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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - Liste des deliberations CC 17 12 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - Liste des deliberations CC 17 12 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
Val
Guiers Conseil communautaire du 17/12/2024
Communauté de communes Liste des délibérations
N° de la
délibération Objet Vote
APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DElPour : 32 2024_12_17_01 |L'ELABORATION CONCERTEE DU DOSSIER DE DEMANDE DE STATUT DU|Contre : O SERM DE LA GRANDE AIRE URBAINE DE CHAMBERY, METROPOLE SAVOIE] Abstentions :0
ET DE L’AVANT-PAYS SAVOYARD
DELIBERATION DE PRINCIPE SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PACTEIPour : 32 20241217 02 |TERRITORIAL FRANCE RENOV/’ PIG SUR LE TERRITOIRE DE L’AVANT-PAYSI|Contre : O0
SAVOYARD Abstentions : O
2024 12 17 03 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT « HABITAT AVANT- Rens TT — PAYS SAVOYARD 2024-2026 » ‘ | Abstentions : O
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Pour : 30
2024 12 17 05 PROPOSITION DE VENTE D’UN TERRAIN DE LA ZAE DU JASMIN Contre : O Abstentions :02
Pour : 32
2024_12_17_ 06 JDECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°4 - BUDGET PRINCIPAL Contre : O
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Pour : 32
202412 17 07 IDECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 - BUDGET ENFANCE Contre : O
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ie . , a Pour : 31 2024 12 17 08 Délégation du conseil communautaire pour le dépôt de demande de Contre : 0
subvention au titre de la DETR/DSIL Abstentions :01
Affiché le 19/12/2024