Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arret 2020 02
Arrêté - arret 2020 74
Arrêté - arret 2020 76
Arrêté - arret 2020 116
Arrêté - arret 2020 135
Arrêté - arret 2020 153
Arrêté - arret 2020 166
Arrêté - arret 2020 17
Arrêté - arret 2020 67
Arrêté - arret 2020 111
Arrêté - arret 2020 54
Document publié le Jeudi 9 avril 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arret 2020 54)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 054/2020
OBJET : Règlementation de la circulation (fermeture)
Cimetière.
Désherbage.
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-5. VU le code de la route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
CONSIDERANT qu’il va être entrepris des travaux d’espaces verts et la pose de désherbant sur l’ensemble du cimetière communal.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation des personnes pour assurer la sécurité des usagers et celle des employés communaux,
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le jeudi 09 avril 2020 à 7 h 00 à 18 h 00, le cimetière communal sera fermé au public.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera installée par la commune, ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché sur les portes du cimetière 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
e Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,
e Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Mairie de Grézieu la Varenne.
Fait à GREZIEU LA VARENNE le 06 avril 2020
LE MAIRE :
Bernard ROMIER