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Arrêté - 18 2025 ARRETE TEMPORAIRE D INTERDICTION D Acces Pietons au Cimetiere
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2025 ARRETE TEMPORAIRE D INTERDICTION D Acces Pietons au Cimetiere)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°18-2025
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’INTERDICTION D’ACCÈS À L’ANCIEN CIMETIÈRE
Le Maire de la commune de MONTAIGU ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2212-1 et suivants ;
Vu les travaux de restauration de l’église du 30 avril 2025 au 31 juillet 2026 ;
Considérant qu’en raison de mesures de sécurité, il y a lieu d’interdire l’accès à l’ancien cimetière par le portail situé côté château ;
ARRÊTE
Article 1 : Durant la durée des travaux de restauration de l’église, l’accès à l’ancien cimetière par le portail situé côté château sera interdit aux piétons du 30 avril 2025 au 31 juillet 2026.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié par les soins du Maire.
Article 3 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. .
Fait à Montaigu, le 2 mai 2025
Le Maire,
Caroline MITOUART