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Arrêté - 71 2023 Arrete temporaire d interdiction d acces aux installations sportives
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 71 2023 Arrete temporaire d interdiction d acces aux installations sportives)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°71-2023
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE D'INTERDICTION D'ACCÈS AUX INSTALLATIONS
SPORTIVES
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire :
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publiques sur l'ensemble du territoire de la commune et qu'il y a lieu par voie de conséquence de réglementer temporairement l'accès aux installations sportives du stade de foot suite à des dégradations de vandalisme :
ARRÊTE
Article 1 : L'accès aux installations sportives du stade de foot est temporairement interdit à compter du 26 octobre 2023 jusqu'à la réalisation des travaux de sécurisation.
Article 2 : La décision prend effet à compter du 26 octobre 2023.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
transmise à Monsieur André LAGACHE, Président du Sporting Club de Montaigu.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins du Maire.
Article 5 : Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Commandant de
gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 26 octobre 2023
Le Maire,
Caroline MITOUART