Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 NOVEMBRE 2024 1

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 NOVEMBRE 2024 1 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Ispagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 NOVEMBRE 2024 1)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Investissement et développement économique, Mairie d‘Ispagnac

Procès-verbal de la séance du mardi 26 novembre 2024

Nombre de membres en Le mardi 26 novembre 2024 l'assemblée régulièrement convoquée le 18 exercice : 15 novembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Gérard PÉDRINI

Présents : 13 Présents (13) : Gérard PÉDRINI, Alice MEYRIGNAC, Sébastien MOREAU, Pierre HERRGOTT, Bdeia AMATUZZI, Christian BOULET, Marie-Paule Votants : 15 BRAENDLIN, Fortuné MOURGUES, Alexis MOL, Guy BOISSEROLLES, Judith GUITTET, Yannick RENEUVE, Martine PEDULLA

Représenté(s) (2) : Sylvain MOLINES représenté par Yannick RENEUVE, Emilie QUIOT représentée par Marie-Paule BRAENDLIN

Secrétaire de séance : Alice MEYRIGNAC

Le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Participait également à cette séance ordinaire Mme Mercédès MONNET, secrétaire générale.

Ordre du jour :

Adoption du procès-verbal de la séance précédente.

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.

* Décision modificative n°1 : dépenses de fonctionnement

+ Indemnités pour gardiennage église communale 2024

* Révision libre du montant de l'attribution de compensation 2024

+ Modification des statuts de la Communauté de Communes — Changement de siège social

+ Convention de servitudes Commune d’'ISPAGNAC -— ENEDIS

+ Convention partenariat Commune — Institut Agro (Campus de Florac)

* Consultation pour maîtrise d'œuvre : projet rénovation énergétique du bâtiment de l’école

publique Nelson Mandela et travaux cours Oasis

* Questions et informations diverses

OUVERTURE DE LA SÉANCE :

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Alice MEYRIGNAC est désignée Secrétaire de séance.

MISE À L'APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance ordinaire précédente, dont le secrétariat était assuré par Mme B'déia AMATUZZI.

Après lecture, ce procès-verbal n’amenant pas d'observation particulière, est adopté à l'unanimité des élus présents lors de cette séance.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :

Aucune décision du Maire n’a été prise depuis le Conseil Municipal précédent.- Récapitulatif des commandes engagées du 16/10/2024 au 26/11/2024 :

FOURNISSEUR NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT TTC

Pépinière Valdonnez 15 arbres (noyers + fruitiers) 1 386.14 €

Brunoël spectacle noël (2 écoles primaires) 420.00 €

Beau entreprise reprise piste DFCI 5 424.00 €

Terrisson Sarl entretien mini tracto-pelle KUBOTA 844.04 €

Chapelle entreprise mur en amont Moulin Pradines 10 992.00 €

S&B mur quartier le Réjal 9 781.20 €

Gineste Florent travaux pluvial quartier "le sabot" 4 075.32 €

GF-PR,. CACES + habilitation engins chantier 2 950.00 €

TOTAL TTC 35 872.70 €

Délibérations du conseil :

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

012 - 64131 Rémunération 0 15 000

011 - 6248 Divers 0 -15 000

TOTAL 0 0

FONCTIONNEMENT

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants valide cette décision modificative.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

CONSIDÉRANT que l'achèvement de l'opération de requalification de l’ancien hôtel du Rochefort a permis le déménagement des services de la Communauté de communes sur ce nouveau site, hormis en ce qui concerne les agents intervenant sur les crèches, le Complexe culturel la Genette verte, les espaces labellisés France Services et les agents de terrain affectés à l'entretien des locaux communautaires où au service de l'Eau et de l’Assainissement ;

CONSIDÉRANT que ce nouveau site devient le siège social de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes,

CONSIDÉRANT que ce transfert oblige à modifier les statuts communautaires, conformément aux prescriptions rappelées par les services de l'Etat ;

CONSIDÉRANT la délibération de la Communauté de communes n°DELIB-2024-129 en date du 7 novembre 2024 relatif à la modification des statuts de la Communauté de communes — changement de siège social ;

VU le projet de statuts à intervenir ;Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, approuve la modification des statuts communautaires, comme suit : changement d'adresse du siège social : immeuble Le Rochefort —

4, Route de Mende - 48400 Florac-Trois-Rivières

« Article 5 : Le siège est fixé Immeuble Le Rochefort — 4, Route de Mende - 48400 Florac-Trois- Rivières. La Communauté de communes pourra tenir ses réunions soit au siège social, soit en tout autre lieu compris dans son périmètre sur simple décision du Président, à qui il appartient de prendre

toutes les mesures relatives à la publicité des séances. »

INDEMNITÉS POUR GARDIENNAGE ÉGLISE COMMUNALE 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 8

janvier 1987 et NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de

l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire

l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue

allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Il rappelle que pour l'année 2024, Monsieur Claude NIVOLIES assume les fonctions de gardiennage

et qu'il réside dans la commune d'Ispagnac.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des votants valide le versement de cette indemnité annuelle de

gardiennage d'un montant de 503.42 € à M. NIVOLIES Claude.

CONVENTION PARTENARIAT COMMUNE - INSTITUT AGRO (CAMPUS DE FLORAC)

La Commune d'Ispagnac a été sollicitée pour un partenariat par l'Institut Agro - Campus de Florac pour la réalisation d'un projet tutoré avec une équipe de 5 étudiants en licence pro CEEDDR (Coordination de Projet en Éducation à l'Environnement et au Développement Durable) promo 2024/2025.

Pour cela, une convention de partenariat est nécessaire ayant pour objectif de proposer des

solutions individuelles et collectives aux problématiques suivantes :

- Favoriser l'émergence de projets de développement durable et d'économie circulaire par et pour

les habitants du centre bourg d'Ispagnac.

- Maintenir et valoriser les initiatives EEDD et d'économie circulaires existantes.

La présente convention prend effet à sa date de signature et prend fin après la date de soutenance du projet.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de votants approuve la signature de cette convention de partenariat.

RÉVISION LIBRE DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024

VU la délibération n° DE_049_2024 en date du 16 juillet 2024 approuvant le rapport de Commission

Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) 2024,

CONSIDÉRANT l'évaluation des charges et des produits afférents opérée par la Commission Locale

d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie les 18 septembre et 7 novembre 2023 ; CONSIDÉRANT qu’une révision libre des attributions de compensation a été jugée nécessaire par

la CLECT dans le cadre des transferts de compétences opérés,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants approuve la révision libre du montant de l'attribution de compensation de la commune en faveur de la Communauté de Communes comme suit :

Fonctionnement Investissement Total AC

AC 2024 66 969.74 € - 7 317.00 € 59 652.74 €CONVENTION DE SERVITUDES COMMUNE D'ISPAGNAC-ENEDIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'enfouissement du réseau électrique sur la commune d’Ispagnac des lignes basse tension (BT) et moyenne tension (HTA). Il explique que la Mairie a été destinataire d'une convention complémentaire de DEJANTE ENERGIES AUVERGNE pour le compte d'ENEDIS :

Une convention de servitudes des parcelles B n° 3136 lieu-dit "Le Plo" pour établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 1 canalisation souterraine HTA sur une longueur totale d'environ 83,5 mètres ainsi que ses accessoires. Cette convention est consentie sans indemnités. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, approuve les termes de la convention, entre la commune d’Ispagnac et ENEDIS représenté par DEJANTE ENERGIES AUVERGNE.

CONSULTATION POUR MAITRISE D'OEUVRE : PROJET RENOVATION ÉNERGÉTIQUE DU BATIMENT DE L'ÉCOLE PUBLIQUE NELSON MANDELA ET TRAVAUX COURS OASIS

Considérant le diagnostic énergétique réalisé par l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (Lozère Énergie) en avril 2023 :

Considérant l'accompagnement technique réalisé par le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère (SDEE) afin d'accompagner les collectivités dans la rénovation

énergétique des bâtiments publics ;

Considérant que le projet initial a été redéfini avec l'intégration du projet "cours Oasis”

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique du bâtiment de l'école publique Nelson Mandela d'Ispagnac et des deux logements ainsi que l'aménagement de la

cour de l'école.

IL informe qu'une demande de subvention dans le cadre du dispositif d'accompagnement d'études peut être effectuée auprès du Conseil Régional Occitanie.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de

consultation de type MAPA, conformément au code de la commande publique en vigueur pour retenir un maître d'œuvre pour l'ensemble de ce projet et de solliciter le soutien financier auprès de financeurs.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Les points suivants, relatifs aux questions ou informations diverses, sont abordés, sans donner lieu

à un vote :

° Zones d’Accélération pour la production des Énergies Renouvelables (ZAER) : L'ensemble des élus ne souhaitent pas définir de ZAER, et réitèrent leur positionnement acté par délibération DE_020_ 2024 du 19 mars 2024.

e Travaux traversée bourg centre d'Ispagnac :

Une date pour une réunion publique sur le projet de la traversée d’Ispagnac va être prévue courant début d'année pour tenir informer la population du déroulé des travaux.

Date à retenir :

Vœux du Maire prévus le 10 janvier 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Gérard PÉDRINI Alice MEYRIGNAC Président de séance Secrétaire de séance