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Procès Verbal - Proces Verbal cm 21 05 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Ispagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 21 05 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Famille,
Mairie d ‘Ispagnac
Procès-verbal de la séance du mardi 21 mai 2024
Nombre de membres en Le mardi 21 mai 2024 l'assemblée régulièrement convoquée le 13 mai 2024, exercice : 15 s'est réunie
sous la présidence de Gérard PÉDRINI
Présents : 11 Présents (11) : Gérard PÉDRINI, Alice MEYRIGNAC, Sébastien MOREAU,
Pierre HERRGOTT, Bdeia AMATUZZI, Christian BOULET, Marie-Paule
Votants : 14 BRAENDLIN, Emilie QUIOT, Guy BOISSEROLLES, Judith GUITTET, Yannick Te RENEUVE
Représenté(s) (3) : Fortuné MOURGUES représenté par Christian BOULET,
Sylvain MOLINES représenté par Yannick RENEUVE, Alexis MOL représenté par Marie-Paule BRAENDLIN
Absente (1) : Martine PEDULLA
Secrétaire de séance : Alice MEYRIGNAC
Le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Participait également à cette séance ordinaire Mme Mercédès MONNET, secrétaire générale.
Ordre du jour :
Adoption du procès-verbal de la séance précédente.
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.
* Attribution subventions aux associations 2024
* Produit des amendes de police 2024
* Complète la délibération n° DE 2016 078 du 10/10/2016 relative à la mise en place du
nouveau régime indemnitaire
* Convention d’adhésion avec le CDG au service de prestations accompagnement en lien
avec les dossiers dématérialisés du régime spécial de retraite (CNRACL) pour les agents
en relevant 2024/2027
* Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial (cuisine centrale) à temps
complet annualisé
* Approbation du Programme de sobriété et d’efficacité énergétique — rénovation de points
lumineux avec demande de subventions
* Acquisition à l’amiable des parcelles section B n° 978-2544 et 2545 avec demande de
subvention à l’État au titre du fonds Barnier
* Marché : acquisition d’un véhicule utilitaire camion benne
* Questions et informations diverses OUVERTURE DE LA SÉANCE :
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Alice MEYRIGNAC est désignée Secrétaire de séance.
MISE À L'APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 AVRIL 2024
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance ordinaire précédente, dont le
secrétariat était assuré par Mme Bdeia AMATUZZI.
Après lecture, ce procès-verbal n'amenant pas d'observation particulière, est adopté à l'unanimité des élus présents lors de cette séance.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
Aucune décision du Maire n’a été prise depuis le Conseil Municipal précédent.
- Récapitulatif des commandes engagées du 10/04/2024 au 21/05/2024 :
FOURNISSEUR NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT TTC
FAGGE ET ASSOCIÉS |BORNAGE PARCELLE A 317 780.00 €
BODET MISE EN SÉCURITÉ DES CLOCHES 9 019.20 €
SAS VERMOREL TRAVAUX SINISTRE SACRISTIE 9 543.60 €
RODRIGUEZ GARAGE |REPARATION JUMPY 657.06 €
TOTAL TTC 19 999.86 €
Délibérations du conseil :
ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, attribue les subventions suivantes :
ASSOCIATION SUBVENTION ATTRIBUEE
Assoc. Amicale des Sapeurs-Pompiers Florac-Trois-
Rivières 100 €
ASSOC. Amicale des Sapeurs-Pompiers 100 €
St Etienne du Valdonnez
Assoc. Tennis Club de Florac 500 €
Assoc. Ballet Bross' 150 €
Assoc. Cinéco 900 €
Assoc. Club de gymnastique floracois 250 €
Assoc. Football Sud Lozère (jeunes + adultes) 2 000 €
Assoc. La Source des Femmes 1 500 €
Assoc. Les Voix d'Ispagnac 1 300 €
Assoc. Librokiosk 2 850 €
Assoc. Parents de l'École Publique d'Ispagnac 2 500 €
Assoc. Parents de l'École Privée St Ursule 2 500 €
Assoc. Protection du Tarn 250 €
Assoc. Sportive Collège 3 Vallées 300 €
Club de l’Amitié 1 500 €
Assoc. Les Ispaniers 600 €
Assoc. Jardin Nature 48 150€ Compagnie IMBIDO 400 €
Felden Mouv’ 250 €
Foyer Rural les P'tits Cailloux 5 000 €
Foyer Socio — Educatif Collège des 3 Vallées 100 €
Assoc. La Pompe 200 €
Graine d'Argile (poterie) 600 €
Assoc. Ispatchwork 400 €
Arc en Ciel 100 €
Assoc. une familee lozèrienne en voyage au Sénégal 300 €
ADMR L'EMPEZOU 100 €
Radio Bartas 200 €
Fondation du Patrimoine 1 000 €
TOTAL 26 100 €
PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d'une dotation amendes de police 2024 par le Conseil Départemental de la Lozère.
Le coût total des 3 opérations concernant des travaux d'amélioration de la sécurité des piétons par la reconstruction de cheminement et de passage pour piétons s'élèvent à : 40 436.00 € H.T. - 48 523.20 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants valide cette opération ainsi que la demande de subvention.
COMPLETE LA DELIBERATION N°DE 2016 078 DU 10 OCTOBRE 2016 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 mars 2024 relatif à la modification de
l'article 1, concernant les bénéficiaires,
Le maire propose à l'assemblée délibérante de compléter le RIFSEEP, instauré par
délibération du 10 octobre 2016 et d'en déterminer les critères d'attribution.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants valide cette proposition.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01/08/2024.
CONVENTION _ D'ADHÉSION _ AVEC LE CDG AU SERVICE DE PRESTATIONS
ACCOMPAGNEMENT EN LIEN AVEC LES DOSSIERS DÉMATÉRIALISÉS DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE (CNRACL) POUR LES AGENTS EN RELEVANT 2024/2027
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants valide le renouvellement de la convention établie par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour l'adhésion au service accompagnement en lien avec des dossiers dématérialisés des agents du régime Spécial de retraite (CNRACL) pour une durée de 3 ans et s'applique au 01/04/2024.
CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (CUISINE CENTRALE) À TEMPS COMPLET ANNUALISE
Suite à un prochain départ en retraite, Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la nécessité de créer 1 poste permanent à temps complet annualisé au sein du service
Cuisine Centrale au grade d’adjoint technique pour exercer les missions de responsable de production culinaire, à compter du 29 août 2024. Catégorie Grade Nerabr TC/NC Statut / missions
Fonctionnaire — poste pouvant être pourvu par un
contractuel en vertu de L 332-8 du Code Général de
Fonction Publique Territoriale.
Agent service Cuisine Centrale
C Adjoint technique 1 TC35h
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants adopte la création d'un poste permanent à temps complet annualisé.
APPROBATION DU PROGRAMME DE SOBRIÉTÉ ET D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE - RÉNOVATION DE POINTS LUMINEUX AVEC DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle que par délibérations n°DE_2019_ 052 du 09 mai 2019 et
n°DE_2021_082 du 14 décembre 2021, la Commune a approuvé la réalisation de travaux de rénovation de l'éclairage public.
Il souligne la volonté de la commune de se lancer depuis plusieurs années dans un
programme ambitieux de rénovation de son parc d'éclairage public, dans un souci combiné de réaliser des économies budgétaires, de préserver la biodiversité, de diminution de son bilan carbone et la protection du ciel étoilé.
Il précise par ailleurs la nécessité de poursuivre des travaux de rénovation de points lumineux dans le cadre du programme de sobriété et d'efficacité énergétique initié par le SDEE.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation ainsi que le plan de financement de cette opération qui sont approuvés à l'unanimité des votants.
Montant HT des travaux : 31 138.23 € (soit 37 365.88 € TTC)
Fonds vert (20%) : 6 227.65 €
Participation SDEE : 7 000.00 €
Part communale : 17 910.58 €
ACQUISITION A L'AMIABLE DES PARCELLES SECTION B N°978-2544 ET 2545 AVEC DEMANDE SUBVENTION A L'ÉTAT AU TITRE DU FONDS BARNIER
Mme NOURRI Christel est propriétaire d'une maison individuelle, lieu-dit Aiguebelle, commune d'Ispagnac, pour une superficie totale de 7 300 m2.
Cette habitation est située en zone très fortement inondable et elle a subi plusieurs inondations.
Un rapport de diagnostic de vulnérabilité a été effectué le 02/09/2021 par le Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn-Amont.
M. le Maire donne la parole à M. Pierre HERRGOTT qui explique qu'il est désormais
possible pour la collectivité de procéder à l'acquisition amiable du bien moyennant un financement à 100% des opérations d'acquisition/démolition dans le cadre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit "Fonds Barnier”).
L'intégralité de l'opération comprenant l'acquisition, frais d'acte, diagnostics et démolition est estimée à un montant de 216 000.00 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, valide ce projet, sous réserve que l'intégralité de l'opération soit subventionnée à 100% par l'État dans le cadre du "fonds Barnier" et
remboursée à la Commune.
MARCHÉ : ACQUISITION D'UN VÉHICULE UTILITAIRE CAMION BENNE
VU la délibération n° DE_2023_017 relative à une demande de subvention pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire camion benne.
VU l'obtention d'une subvention DETR 2023 (arrêté préfectoral N°PREF-BDCL-2023-Z55- 020 du 12 septembre 2023). Le taux de la subvention de l'État étant de 30% du coût prévisionnel hors taxe.
Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire de renouveler le parc automobile de la commune et que le service technique a été concerté pour définir au mieux les besoins de
celui-ci. Il a donc été décidé en priorité d'acquérir un camion benne Une consultation a été faite auprès de plusieurs prestataires.
M. Yannick RENEUVE fait part à l'assemblée que M. Sylvain MOLINES qu'il représente, ne souhaite pas prendre part au vote de cette délibération.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide de retenir pour un montant de : 34 527.70 € HT - 42 050.00 € TTC, l'entreprise € IRAUD AUTOMOBILES
ZAE du CAUSSE D'AUGE - 48000 MENDE.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Les points suivants, relatifs aux questions ou informations diverses, sont abordés, sans donner lieu à un vote :
M. le Maire rappelle la date pour les élections européennes prévues le 9 juin 2024.
e M. Pierre HERRGOTT expose le dispositif porté par le Réel-CPIE de Lozère « Mon territoire au fil de l'eau » qui se propose d'accompagner la commune pour la préservation de la
ressource en eau sur le territoire communal. Il a également été désigné « élu référent » pour être l'interlocuteur pour ce programme.
e Projet Agrivoltaïsme sur le site de l'Estrade.
Une présentation a été faite aux membres du conseil d'un projet d'implantation de 29ha de
panneaux solaires photovoltaïques au sol porté par la société UNITe. Il a été rappelé que la commune a délibéré le 19-03-2024 (délibération n° DE_020_2024) sur le souhait d'un plan d'action territorialisé au sujet des énergies renouvelables et que la priorité sera mise aux installations en toiture.
S'en est suivi un échange durant lequel l'intérêt pour la collectivité publique a été questionné, des réserves au titre de l'impact paysager et de la perte du potentiel agricole ont été entre-autres exprimées.
La parole a été donnée lors de ces échanges à M. Thierry ATGER propriétaire des terrains.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Gérard PÉDRINI Alice MEYRIGNAC Président de séance Secrétaire de séance