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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 29 2023 BATIPOLY M2023 03 Lot18 Menuiserie Grassoise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE N°29/2023 OBJET : Lot 18 Mobilier menuiserie bois pour la médiathèque Simone Raybaud - Espace Terre de Siagne — Marché N°2023-03 conclu avec MENUISERIE GRASSOISE Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ; VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil municipal N°2020-013 en date du 10 juillet 2020, portant attribution de délégations au Maire : CONSIDERANT la consultation de procédure adaptée avec publicité lancée le 25 octobre 2022, CONSIDERANT l'analyse des offres reçues et les négociations engagées, CONSIDERANT l'arrêté de subvention de l'Etat relatif à ces travaux en date du 22 juin 2023, CONSIDERANT la mise au point du marché engagée avec le maître d'œuvre, M. Frédéric PASQUALINI et la MENUISERIE GRASSOISE, DECIDE ARTICLE 1 : Un marché N°2023-03 pour un montant de 83 409 € HT est conclu avec la MENUISERIE GRASSOISE pour l'équipement en mobilier menuiserie bois (menuiserie fixe) de la médiathèque Simone Raybaud, située dans l'Espace Terre de Siagne. ARTICLE 2: que les crédits sont inscrits dans l'autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) de l'opération. Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal. = — | — Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, Toute décision réglementaire ou individuelle Le 4 ût 2023 peut faire l'objet d'un recours devant le SEC Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de Le Maire, sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : http:/www.telerecours.fr Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Christian ZEDET Certifié exécutoire compte-tenu de : - La transmission en préfecture le : - La publication ou de la notification le :