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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 06 2023 BATIPOLY M2023 02 equipement cinema EspaceTerreSiagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DECISION DU MAIRE N°06/2023 OBJET : Fourniture et pose d’un équipement de projection cinématographique pour l’ Espace Terre de Siagne — Marché N°2023-02 conclu avec CINE DIGITAL MARSEILLE Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ; VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil municipal N°2020-013 en date du 10 juillet 2020, portant attribution de délégations au Maire ; CONSIDERANT la consultation de procédure adaptée avec publicité lancée le 31 décembre 2022. CONSIDERANT l'analyse des offres reçues et les négociations engagées, DECIDE ARTICLE 1: un marché N°2023-02 pour un montant de 40 837 € HT est conclu avec CINE DIGITAL MARSEILLE pour l'équipement de projection cinématographique de l'Espace Terre de Siagne. | ARTICLE 2: un contrat de maintenance annuel de l'équipement d'un montant de 1 200 € HT est conclu avec CINE DIGITAL MARSEILLE ARTICLE 3: que les crédits sont inscrits dans l'autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) de l'opération. Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal. _ ue Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, Toute décision réglementaire ou individuelle Le 3 2023 peut faire l'objet d'un recours devant le e # mars Tribunal Administratif de Nice dans un délai de | deux mois à compter de sa publication ou de Le Maire, sa nofification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible sur le site de féléprocédures ouvert aux citoyens : http:/www.telerecours.fr Dans ce délai, il peut être présenté un recoers”" gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Christian ZEDET Certifié exécutoire compte-tenu de : - La transmission en préfecture le : - La publication ou de la notification le :