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Déliberation - DEC 03 2023 Demande subvention DSIL Rgion Hameau lger
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 03 2023 Demande subvention DSIL Rgion Hameau lger)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE N°03/2023 OBJET : Hameau léger : un habitat réversible, une solution participative, écologique et abordable - demande de subvention à la Région Sud et à l'Etat (DSIL) Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ; VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil municipal N°2020-013 en date du 10 juillet 2020, portant attribution de délégations au Maire ; CONSIDERANT l'étude de faisabilité favorable réalisée par l'association « Hameaux légers » dans le cadre du programme européen LEADER, CONSIDERANT la subvention de 300 000 € accordée par le Département des Alpes- Maritimes dans le cadre du Green Deal, DECIDE ARTICLE 1 : Une demande de subvention est déposée auprès de la Région Sud au titre de l'investissement portant sur les travaux de construction d'un hameau léger, d'un montant de 210 000 € correspondant à 22 % de l’opération qui s’élève à 954 200 € HT, ARTICLE 2: Une demande de subvention est déposée auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL au titre de l'investissement portant sur les travaux de construction d’un hameau léger, d'un montant de 250 000 € correspondant à 26 % de l'opération qui s’élève à 954 200 € HT, ARTICLE 3: Le montant de la subvention demandée s'élève à 33 888 € soit 80 % du montant de la dépense HT. ARTICLE 4: Les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 et suivant, ARTICLE 5: Le conseil municipal sera invité à délibérer sur cette demande de subvention lors de sa prochaine séance, le 25 janvier 2023. Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal. ., _ ue Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, Toute décision réglementaire ou individuelle Le 20; ier 2023 peut faire l'objet d'un recours devant le 8 Janvier Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de Le Maire, sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit par voie électronique sur Vo = l'application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : | http /www.telerecours.fr = Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Christian ZEDET Certifié exécutoire compte-tenu de : - La transmission en préfecture le : - L'affichage ou de la notification le :