Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 011 voirie travaux assainissements cours des
Arrêté - 2023 002 voirie travaux assainissements cours des
Arrêté - 2025 263odp place de leglise acftp
Arrêté - 2023 171 voirie amicale crevettes bleues place du
Arrêté - 2025 247voirievef branchement eaux usees 1 place d
Arrêté - 2025 266 odp benne place de leglise prolongation e
Arrêté - 2026 131 arrete type odp travaux de maconnerie 6 p
Arrêté - 2022 291 travaux rue de kerisper ets jan
Arrêté - 2023 062voiriecolasmise en place pavkerguille ifre
Arrêté - 2023 172 voirie garzynskikerhinobrancht houdard
Arrêté - 2023 001 voirie sanctuarisation monument aux morts place de leglise 09 jan au 15 jan 2023
Document publié le Dimanche 15 janvier 2023 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 001 voirie sanctuarisation monument aux morts place de leglise 09 jan au 15 jan 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
+, Le Maïre de la Commune de La TRINITE SUR MER,
La Trinité-sur-fMer Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés DRETAGRE SUD des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2023-001
Vu la demande de Madame Elodie LEMOINE représentant la
REGLEMENTATION DU société Atlantic Paysages en date du 13 décembre 2022 relatif à STATIONNEMENT la sanctuarisation du Monument aux Morts situé place de l'Eglise et de la reprise des entourages d’arbres situés au niveau des
Place de l'Eglise places de stationnement,
Du 09 janvier au 13
janvier 2023 Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer le stationnement pendant la durée du chantier,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Le stationnement sera interdit sur Les places situées devant Les numéros 2, 4 et 6 place de l’église du lundi 09 janvier à 7h jusqu’au vendredi 15 janvier 18h.
ARTICLE DEUXIEME
La signalisation correspondante sera mise en place par la société et sous contrôle de celle-ci durant La durée du chantier.
ARTICLE TROISIEME
La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
La société Atlantic Paysage
Fait à La Trinité-sur-Mer, le 15 décembre 2022
Le Maire, /
Yves NORMAND
Affiché le