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Arrêté - 2022 291 travaux rue de kerisper ets jan
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 291 travaux rue de kerisper ets jan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrautt
1309)
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La Trinité-sur-fMer SRETAGHE SUD
2022-291
Occupation du domaine public
2 bis rue de Kerisper
Places de stationnement
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de LA TRINITE SUR MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le montant
des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu la demande de monsieur GUEZELLO Pierre, gérant de
l’entreprise ETS JAN, ZA Mane Lenn 56950 CRAC'H Le 13
septembre 2022,
Considérant Les travaux chez monsieur Foucaud, au n°2 bis
rue de Kerisper sur la commune de la Trinité sur Mer,
Considérant l’étroitesse de la voie et la nécessité de
réglementer la circulation pendant la durée des travaux,
ARRETE
L'entreprise JAN est autorisée à occuper ponctuellement Le domaine public à compter du 16 septembre au 28 octobre 2022, 5 jours par semaines, devant le n°2 bis rue de Kerisper pour le chargement et le déchargement d’une benne de chantier.
ARTICLE DEUXIEME
Afin de faciliter Le passage des véhicules dans La rue de Kerisper, le stationnement devant le n°2 bis de La même rue sera interdit sur 3 places.
ARTICLE TROISIEME
L'entreprise JAN est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur.
ARTICLE QUATRIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe : 24,00 €
3 places : 2,3X5X3= 11.5 m2 x 0.75€ par jour, soit 34,5€ par jour pendant 31 jours ouvrables
Soit un total de : 802,12+24 = 826,12 €
ARTICLE CINQUIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
- Le service comptabilité,
ETS JAN
Affiché le :
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 16 septembre 2022
Le Maire,
Yves NORMAND