Procès Verbal - PV 28 04 2026

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Procès Verbal - PV 28 04 2026 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Dommartin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal du conseil municipal

*Une copie de ce relevé de décisions municipales, est communicable à toute personne présentant une demande écrite à l’attention de Monsieur le Maire de Dommartin.

L’an DEUX MILLE VINGT SIX

Le VINGT-HUIT AVRIL A VINGT HEURE TRENTE

Le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de DOMMARTIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la MAIRIE, sous la présidence de Alain THIVILLIER, Maire.

Date de la convocation du CONSEIL MUNICIPAL mardi 21 avril 2026 Affichage Mairie : mardi 21 avril 2026

Nombre de conseillers En exercice 23

Présents 21

Votants 23

PRESENTS : M. THIVILLIER Alain, Mme LAVET Catherine, M. BERRAT Jean-Louis, Mme ROSAT Aurélie, M. EVAUX Denis, Mme HANRIOT Isabelle, M. DREVET Jean-Nicolas, Mme TOURNIER Béatrice, M. DE LA TEYSSONNIERE Hervé, Mme EYRIGNOUX Rachel, M. ROUX Jérémy, Mme CHAUVIN Anouchka, M. CHARVIN Patrick, Mme MOURETIN Ségolène, M. TISSIER Franck, M. PERRIER Guy, Mme LEMOUZY Marie, M. CHARRON Mathieu, M. MARCELINO Patrice, Mme FONTANEL Claire, M. ESNAULT Paul.

ABSENTS EXCUSES : Mme WAJS Marianne donne pouvoir à M. TISSIER Franck, Mme PALARD Blanche donne pouvoir à Mme LEMOUZY Marie

• Informations sur les décisions municipales, prises dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

OBJET ATTRIBUTAIRE DATE DE DECISION MONTANT TTC

26-2026 Briques pilées Naturalis 31/03/2026 1 790, 26€

27-2026 Création d’un accès au parking Eiffage 31/03/2026 4 949, 76€

28-2026 Inspection visuelle clocher de l’église + orientations Haxom 31/03/2026 2 880, 00€

29-2026 Fleurs Ferriere Fleurs 31/03/2026 1 779, 09€

30-2026

Mission d’audit et d’assistance à la

souscription d’une convention de

participation prévoyance

Sigma Risk 31/03/2026 2 760, 00€

31-2026 Création d’un sentier terrain de foot accès PMR Eiffage route 09/04/2026 7 443, 00€

CONCESSIONS ET

CASES AU CIMETIERE

BENEFICIAIRE DATE DE

DECISION

TARIF - DUREE

Acquisition M. CARRON 03/02/2026 400€ - 30 ans

Acquisition Mme MANCUSI 19/02/2026 200€ - 15 ans

Acquisition Mme BERBACH 05/03/2026 450€ - 15 ans

ORDRE DU JOUR

• Désignation d’un secrétaire de séance2

A l’unanimité désignation de Catherine LAVET en qualité de secrétaire de séance

* Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2026

Délibération n°41-2026

COMMISSION MUNICIPALE

1) Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs : Rapporteur : Alain THIVILLIER

A l’issue de l’installation et des prises des fonctions du Conseil Municipal, et conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée : (commune de plus de 2 000 habitants)

- Du Maire, Président de la CCID

- De 8 commissaires titulaires

- De 8 commissaires suppléants

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale, elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluations ou nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensés par l’administration fiscale.

Une proposition de 32 noms sera soumise au Conseil Municipal pour délibération avant transmission au Directeur Départementale des Finances Publiques qui désignera parmi la liste 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

Pour information, devront être proposé les personnes selon les conditions suivantes :

- Être âgés de 18 ans au moins

- Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne - Jouir de leurs droits civils

- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises)

- Être familiarisés avec les circonstances locales

- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiées à la commission.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir valider la liste présentée ci-dessous :3

Président Alain THIVILLIER

8 titulaires 1 Jean Pierre GUILLOT 8 suppléants 1 Denis EVAUX

2 Alain ROMAND 2 Jean Nicolas DREVET

3 Yves BERTHAULT 3 Mathieu CHARRON

4 Frederic DUCARRE 4 Rachel EYRIGNOUX

5 Véronique RAY- FONLUPT 5 Paul ESNAULT

6 Marie Thérèse LASSEIGNE 6 Guy PERRIER

7 Pierre ALLIX 7 Patrice MARCELINO

8 Didier GENEVE 8 Aurélie ROSAT

9 Murielle THOMAS 9 Isabelle HANRIOT

10 Cécile PELISSIER 10 Anouchka CHAUVIN

11 Laurence SANDRIN 11 Béatrice TOURNIER

12 Janique BARBET 12 Ségolène MOURETIN

13 Laetitia VIVOT 13 Jeremy ROUX

14 Vincent RAQUIN 14 Marianne WAJS

15 Patrick CHARVIN 15 Blanche PALARD

16 Claire FONTANEL 16 Hervé de LA TEYSSONNIERE

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide de valider la liste présentée ci-dessus.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n°42-2026

2) Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales : Rapporteur : Alain THIVILLIER

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 relative à la réforme de la gestion des listes électorales instituant notamment la compétence des maires pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions requises,4

Vu le code électoral et notamment son article R7 qui dispose que la durée des fonctions des membres de la commission de contrôle des listes électorales (CCLE) est alignée sur la durée du mandat des conseillers municipaux, et son article L19 – VII qui indique la composition de la CCLE dans les communes comptant une seule liste en présence au conseil municipal,

Vu la circulaire préfectorale n°E-2026-17 en date du 17 avril 2026 relative à la désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales,

Considérant que les décisions prises par les maires font l’objet d’un contrôle a posteriori exercé par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune,

La commission de contrôle veille à la régularité des listes électorales. Elle examine les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions du maire en matière d’inscription ou de radiation.

Elle doit se réunir :

• entre le 24ᵉ et le 21ᵉ jour précédant chaque scrutin,

• et au moins une fois par an, même lorsqu’aucune élection n’est organisée.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants ou les communes avec une seule liste représentée, la commission se compose de 3 membres :

• Un conseiller municipal

• Un délégué de l’administration

• Un délégué du tribunal judiciaire

Afin de faciliter le fonctionnement de la commission, des suppléants peuvent être désignés pour remplacer les membres titulaires qui ne remplissent plus les conditions nécessaires pour siéger à la CCLE ou qui, pour des raisons personnelles, souhaitent mettre fin à leur fonction. Ils pourront également remplacer le titulaire, notamment lorsque la commission doit se réunir dans un délai très court à l’approche du scrutin.

Les membres sont nommés par arrêté préfectoral.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner les membres de la CCLE comme suit :

Titulaire Suppléant

Conseiller municipal Béatrice TOURNIER Jérémy ROUX Délégué de l’administration Jean-Pierre GUILLOT Yves BERTHAULT Délégué du tribunal judiciaire Alain ROMAND Murielle THOMAS

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Prend acte de la désignation des membres de la CCLE.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.5

INTERCOMMUNALITE

3) Désignation des conseillers municipaux dans les commissions thématiques de la CCPA : Rapporteur : Alain THIVILLIER

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-22, L5211-1 et L5211-40- 1 ;

Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus » ;

Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon les modalités qu’il détermine ;

Considérant qu’un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d’absence, être remplacé par un conseiller communautaire de sa commune désigné par le maire dans le respect du principe de représentation proportionnelle ;

Considérant que les conseillers municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation de ce dernier peuvent assister aux commissions, sans participer aux votes ;

Considérant les commissions communautaires thématiques existantes à la communauté de communes du Pays de L’Arbresle,

Il est demandé aux membres du conseil municipal de valider les conseillers municipaux proposés pour participer aux commissions communautaires thématiques selon la répartition ci-après : - Tourisme : Blanche PALARD

- Agriculture : Hervé de La TEYSSONNIERE

- Mobilités / Transport : Ségolène MOURETIN

- Développement économique : Denis EVAUX

- Commerce : Rachel EYRIGNOUX

- Solidarités : Isabelle HANRIOT

- Finances : Pas de conseillers municipaux dommartinois

- Mutualisations - PICS : Mathieu CHARRON

- Infrastructures / Voirie : Patrice MARCELINO

- Assainissement / pluvial : Jean-Louis BERRAT

- Culture : Aurélie ROSAT

- Sports : Jérémy ROUX

- Jeunesse : Catherine LAVET

- Déchets : Paul ESNAULT

- Aménagement du territoire et projet de territoire : Jean-Nicolas DREVET - Habitat : Béatrice TOURNIER

- Santé : Anouchka CHAUVIN

- Transition écologique et énergétique et biodiversité et éco circulaire : Guy PERRIER - Communication : Claire FONTANEL6

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Prend acte de la proposition de participation des conseillers municipaux aux commissions thématiques de la CCPA.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

AFFAIRES GENERALES

4) Etablissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d’assises 2027 : Rapporteur : Alain THIVILLIER

Vu l’arrêté préfectoral n°69-2026-04-01-00002 du 1er avril 2026 relatif à l’établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d’Assises du Rhône pour l’année 2027 - Répartition des jurés.

Le 23 avril 2026 un tirage au sort a été réalisé pendant les horaires d’ouverture de la mairie au public et en présence de Monsieur le Maire, afin d’établir une liste préparatoire à la liste annuelle du jury d’assises pour l’année 2027, désignant des jurés titulaires et suppléants inscrits sur la liste électorale principale de la commune.

- 6 administrés titulaires

- 6 administrés suppléants

Le tirage au sort s’effectue par traitement informatique pour la commune de Dommartin.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider la liste des personnes proposées lors de la séance du Conseil Municipal, avant transmission à la Cour d’Appel de Lyon constituant la première étape de l’établissement des listes préparatoires à la liste du jury d’assises du Rhône pour l’année 2027.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide de valider la liste des personnes proposées, avant transmission à la Cour d’Appel de Lyon constituant la première étape de l’établissement des listes préparatoires à la liste du jury d’assises du Rhône pour l’année 2027.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n°43-20267

5) Droit à la formation des membres du Conseil Municipal :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-12 à L2123-16 instituant un droit à la formation des élus.

Vu que les membres d’un conseil municipal ont le droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Considérant que la volonté de la municipalité de permettre à ses élus d’exercer au mieux les missions qui leur sont dévolues dans le cadre de leurs compétences et pendant la durée de leur mandat.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- Instaurer les conditions nécessaires à l’application du droit à la formation des élus au sein de la collectivité

- D’arrêter les grandes orientations du plan de formation des élus

- De retenir, pour dispenser ces formations, des organismes agréés par le ministère de l’intérieur - D’imputer au budget communal les crédits ouverts à cet effet

- De prendre en charge les frais de formation, de déplacement et d’hébergement des élus.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

- Décide d’instaurer les conditions nécessaires à l’application du droit à la formation des élus au sein de la collectivité

- Décide d’arrêter les grandes orientations du plan de formation des élus - Décide de retenir, pour dispenser ces formations, des organismes agréés par le ministère de l’intérieur - Décide d’imputer au budget communal les crédits ouverts à cet effet - Décide de prendre en charge les frais de formation, de déplacement et d’hébergement des élus. -Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n°44-2026

6) Désignation d’un correspondant incendie et secours :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

Vu la demande de Monsieur le contrôleur général Stéphane GOUEZEC, directeur départemental et métropolitain, de désigner un correspondant incendie et secours dans chaque Conseil Municipal où il n’est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.

Considérant que le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS).8

Considérant que ses missions seront l’information et la sensibilisation des habitants et des élus.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de désigner M. Jean-Nicolas DREVET, conseiller municipal, en tant que correspondant incendie et secours.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide de désigner M. Jean-Nicolas DREVET, conseiller municipal, en tant que correspondant incendie et secours.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n°45-2026

7) Désignation d’un correspondant défense :

Rapporteur : Alain THIVILLIER

Au sein de chaque conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

À l’occasion du renouvellement des conseils municipaux, le ministre de la Défense a souhaité que ce réseau, étendu à l’ensemble des communes en France, soit maintenu et renforcé.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Les correspondants défense doivent pouvoir apporter des informations sur l’actualité défense.

Nos concitoyens expriment des attentes en matière d’information sur les opérations conduites par les forces, les armées françaises sur le territoire national et à l’étranger, l’effort de défense de la France (impact économique, social et technologique de la défense), ou encore les modalités d’accès aux emplois civils et militaires de la défense.

Les correspondants défense agissent en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen.

Ils doivent pouvoir expliquer l’engagement dans l’armée d’active, les périodes d’initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la défense.9

Les correspondants défense ont un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. L’enseignement de défense, première étape du parcours citoyen, est étroitement lié à l’histoire de notre pays, et notamment aux conflits contemporains. La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire en constitue l’un des éléments essentiels.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de désigner Alain THIVILLIER, Maire, en tant que correspondant défense.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide de de désigner Alain THIVILLIER, Maire, en tant que correspondant défense. -Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n°46-2026

FINANCES

8) Vote des subventions associations – budget communal 2026 :

Rapporteurs : Alain THIVILLIER / Aurélie ROSAT

Vu la délibération n°13-2026 en date du 10 mars 2026 relative à l’attribution d’une enveloppe totale de 32 000€ permettant d’attribuer des subventions aux associations ;

Vu l’avis favorable de la commission associative réunie le 12 janvier 2026 ;

Considérant l’avis de la commission Vie associative - Communication Animations, Cérémonies et Tourisme en date du 23 avril 2026 relatif à la répartition des montants par association ;

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver la répartition des subventions aux associations selon le tableau présenté en séance.10

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et de Madame l’Adjointe,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide d’approuver la répartition des subventions aux associations selon le tableau présenté en séance. -Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n°47-2026

COMMERCES

9) Renouvellement du bail commercial du tabac :

Rapporteur : Denis EVAUX

Vu la délibération n°56-2017 en date du 25 septembre 2017 relative à l’approbation d’un bail commercial pour le local n°8 situé à la Ferme du Prost pour une activité de tabac-presse ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider un nouveau bail commercial pour Mme Chantal TCHAKMAKDJIAN dans les conditions suivantes :

- Destination de locaux inchangée

- Bail d’une durée de 9 ans à compter du 7 octobre 2026

- 1 365,40 € HT de loyer mensuel soit 16 384, 84€ HT de loyer annuel (montant révisé à ce jour)

Associations BP 2026 Proposition

DOM'EN CHOEUR 200,00

ANCIENS COMBATTANTS 200,00

RLDOM 200,00

CLUB AMITIE 200,00

FNACA 200,00

INVINCIBLE BOULE 200,00

SOU DES ECOLES 200,00

CHASSE 200,00

ARAPED 520,00

ATELIERS DU VILLAGE 200,00

DOM'EN SCENE 320,00

DOMTAC 1 440,00

DOMTAC entretien des locaux 6 000,00

QI GONG 200,00

BIBLIOTHEQUE 4 850,00

ENVELOPPE DISPONIBLE 16 670,00

NEPAL LYONNES 200,00

Total 32 000,00 32 000,0011

- Révision annuelle suivant l’indice des loyers commerciaux I.L.C publié par l’INSEE (indice servant de référence au 4ème trimestre 2025 : 134.62)

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide de valider un nouveau bail commercial pour Mme Chantal TCHAKMAKDJIAN dans les conditions suivantes :

- Destination de locaux inchangée

- Bail d’une durée de 9 ans à compter du 7 octobre 2026

- 1 365,40 € HT de loyer mensuel soit 16 384, 84€ HT de loyer annuel (montant révisé à ce jour) - Révision annuelle suivant l’indice des loyers commerciaux I.L.C publié par l’INSEE (indice servant de référence au 4ème trimestre 2025 : 134.62)

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n°48-2026

RESSOURCES HUMAINES

10) Création d’un poste d’adjoint d’animation (cat. C) titulaire à temps complet au service périscolaire :

Rapporteur : Catherine LAVET

Pour les besoins du service périscolaire et extrascolaire, il est demandé aux membres du conseil municipal d’accepter la création d’un poste d’adjoint d’animation (cat. C) titulaire à temps complet. Ce poste pourra être occupé par un(e) fonctionnaire titulaire, stagiaire, ou contractuel le cas échéant.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’Adjointe,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide d’accepter la création d’un poste d’adjoint d’animation (cat. C) titulaire à temps complet, qui pourra être occupé par un(e) fonctionnaire titulaire, stagiaire, ou contractuel le cas échéant.12

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n°49-2026

11) Mise à jour du tableau des effectifs :

Rapporteur : Catherine LAVET

Il est demandé aux membres du conseil municipal de valider la mise à jour du tableau des effectifs prenant en compte notamment les derniers départs à retraite.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’Adjointe,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

-Décide de valider la mise à jour du tableau des effectifs prenant en compte notamment les derniers départs à retraite.

-Dit que Monsieur le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

Délibération n°50-2026

Informations diverses :

- Météo des déchets

- Demande des coordonnées des élus du conseil municipal par M. le Sénateur, Bernard FIALAIRE - Retour sur le commission municipale voirie

- Retour sur la commission municipale vie associative – communication - Contentieux antenne SFR

- Manifestations à venir :

o Vendredi 8 mai : cérémonie de commémoration du 8 mai 1945

o Vendredi 8 mai : concours de pétanque du DOMTAC

o Samedi 30 mai : Fête du pain organisée par l’ARAPED

o Dimanche 31 mai : Vide-greniers organisé par le Sou des écoles

o Samedi 6 juin : représentations théâtrales de Dom’en scène

o Samedi 13 juin : gala de danse de Studio danse

o Vendredi 19 juin : fête de la musique du comité des fêtes

o Vendredi 26 juin : fête de l’école organisée par le Sou des écoles et l’école Bernard Clavel - Nuisances olfactives du fait de l’activité de RACINE : de plus en plus de remontées d’odeurs désagréables. Un observatoire est mis en place pour la commune. Une quinzaine de personnes désignées « nez » parmi les dommartinois signale factuellement sur une application dédiée à cet effet.13

Prochains Conseils Municipaux :

- 02 juin à 20h30

- 05 juin à 8h30

- 01 septembre à 20h30

Prévision prochaines commissions communales :

- CCAS le 29 avril à 19h00

- Commission enfance le 29 avril à 20h30

- Commission patrimoine communal le 11 mai à 20h

- CAO le 12 mai 18h30

Prochain conseil communautaire :

- 04 juin

Fin de séance à 22h30