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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 28 PV signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
DEPARTEMENT DU RHONE
Mairie de Saint Just d’Avray
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 28 avril 2026
Présents : GALILEI Christine, CORGIER Stéphane, VIGNON Sylvie, LACROIX Jean-François, MOUCAUD Catherine, LOMBARDI
Marc, GARNIER Jean-Michel (arrivé à 20h33), MERVILLE Amandine, MAGALHAES PEREIRA Ségolène, SAVANT-ROS Frédéric,
CORGIER Romain (arrivé à 20h36), CORGIER Nicolas, RONZON Laëtitia
Absents : GEORGEL Sylvain (pouvoir à CORGIER Nicolas), TICHIT-WUCHER Isabelle (pouvoirà SAVANT-ROS Frédéric)
Secrétaire de séance : MERVILLE Amandine
Nombre de conseillers municipaux : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15
KOHOK HOMO OOK OK OK OK OH OO OK OK OK OK KO OK KO OK OH OK OH OK KO OK OO OK OK OK OK OH OK OH KO OKE OHOKEO OKE OK OK RE KO
Rappel ordre du jour:
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 14.04.2026
2/ Affectation des résultats de l'exercice 2025
3/ Vote des subventions aux associations
4/ Vote du Budget Primitif 2026
5/ Création d’un poste de secrétaire de mairie
5/ Informations et questions diverses
- Commission de contrôle des impôts directs
- Commission de contrôle des listes électorales
- Cérémonie du 8 mai 2026
OK SKK OK OK OH OKI HIS OSEO HO OH OH OK GG 6 KG OK 6 OK 6 Ke 6 OH KG HE HS OK OK HS OK HS HS OK OK OKON OH OK OS OH OS HE 6 OK HS OK OS OK OK OK O6 KO OK OS KE OK 6 OK AE KE AK
En début de séance, Madame le maire propose le vote des délibérations à mains levées sauf si un conseiller s'y oppose. Madame RONZON Laetitia demande un vote à bulletin secret concernant uniquement le vote de l'attribution des subventions aux associations. Madame la maire accepte la requête.
Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Absentions: O0
2/ Affectation des résultats de l’exercice 2025
Délibération 2026-22
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme le Maire.
Après avoir examiné le compte financier unique
Considérant que le celui-ci fait apparaitre fait apparaitre :
- un résultat de clôture à affecter de : 154 624.32 € Section d'investissement | Section de fonctionnement Toial
Report de Clôture 2024 80 966,78 € 50 000,00 € 130 966,78 €
Recettes de l'exercice 2025 623 047,67 € 504 405,91 € 1127:453,58 €
Dépense de l'exercice 2025 672 725,76 € 399 781,59 € 1 072 507,35 €
Résultats de l'exercice 2025 -49 678,09 € 104 624,32 € 54 946,23 €
Résultat de clôture 31 288,69 € 154 624,32 € 185 913,01 €
ILest proposé au conseil municipal,
+“. D'AFFECTER au budget pour 2026 le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 de 154 624.32 € de la
façon suivante :
“ En Investissement, au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » :
» En Fonctionnement, sur la ligne budgétaire 002 « excédents de fonctionnement reporté »
100 000,00€
54 624,32€
| Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Absentions: 0
3/ Vote des subventions aux associations
Délibération 2026-23
Madame le Maire invite le conseil municipal à délibérer à propos de l'octroi des subventions communales en faveur des associations et organismes qui présentent un intérêt sur le plan communal.
Marc Lombardi fait lecture des propositions des subventions attribuées en commission vie associative
qui s’est réunie le 24 avril 2026:
Montant
Association (€)
ADMR 500
ADHA (Aide à domicile Haute-Azergues) 600
Sou des écoles 1369
Société musicale 600
RASED (réseau d'aides spécialises aux élèves en difficulté) 39.59
Bibliothèque 1138.5
Chouette solidaire ( Téléthon) 200
Les Ludophiles 150
Tennis Club 500
Club seniors 250
La farandole 250
Amis de St Just 250
Société de chasse 250
Comité entraide aux personnes âgées 600
JSP Haute -Azergues 150
TOTAL 6847.09 Madame-le Maire propose de continuer le soutien à la bibliothèque pour organiser des manifestations culturelles avec une enveloppe annuelle de 500.00 euros.
Après débats et échanges du conseil municipal, Madame le maire appelle au vote du tableau d’attribution ci-dessus présenté et compte-tenu de la demande de Madame RONZON Laetitia, le vote a lieu à bulletin secret. Madame VIGNON Sylvie, en tant que présidente du Comité d’entraide aux personnes âgées, ne prend pas part au vote. Madame le Maire propose de rencontrer la farandole ainsi que le club de foot suite à leur courrier de demande de subventions. Elle fait part que la municipalité restera toujours aux côtés des associations en cas de difficultés financières. Elle rappelle que les subventions seront versées sur présentation du dernier compte de résultat.
Enfin, elle indique qu’une réunion avec les présidents de certaines associations a été fixée au vendredi 19 juin.
Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Absentions: O0
4l Vote du budget primitif 2026
Délibération 2026-24
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, et L 2311-1 à L2343 ;
Considérant la lecture des propositions budgétaires de Madame le Maire pour l'année 2026 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
#._ APPROUVE pour l'exercice 2026 le budget primitif de la commune globalement arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Mouvements réels 516 870.61 € 516 870.61 €
Mouvements d'ordre 0.00 € 0.00 €
TOTAL 516 870.61 € 516 870.61 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Mouvements réels 448 147.85 € 448 147.85 €
Mouvements d'ordre 176 523.13 € 176 523.13 €
TOTAL 624 670.98 € 624 670.98 €
Sont prévus en travaux d'investissement la fin du chantier de la mairie en reste à réaliser, le sentier touristique,
des travaux de voirie, des études du projet de création plateaux dans le bâtiment de l’ancienne boulangerie.
Votants : 15 Pour: 15 Contre : 0 Absentions: 0 |
5/ Création d’un poste de secrétaire de mairie (consiste à ouvrir le poste aux
agents contractuels)
Délibération 2026-25
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 04.2021 DU 9 MARS 2021
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT OUVERT AUX FONCTIONNAIRES ET, LE CAS ECHEANT, AUX AGENTS
CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.332-8 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-19-1,
Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet
nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des
fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent
contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.
Considérant qu'il convient, dans ce dernier cas, d’indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de
recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
L'autorité territoriale propose à l'assemblée :
La création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie ouvert :
- Aux grades suivants : aux fonctionnaires et, le cas échéant, aux agents contractuels sur le fondement de
l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
Cet emploi est créé :
- à temps non complet à raison de 28/35" heures à la date du 28 avril 2026.
En application de l’article L.332-8 7° du code général de la fonction publique, cet emploi de secrétaire général de mairie
pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans
les conditions susvisées.
La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des secrétaires générales de mairie,
dans les conditions fixées par l’article L. 713-1 du code général de fonction publique, notamment en tenant compte
de la qualification et l'expérience de l'agent.
L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- Article 1 : À compter du 28 avril 2026, il est décidé de créer un emploi de secrétaire général de mairie dans les
conditions exposées ci-dessus.
- Article 2 : Il est décidé d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Votants : 45 Pour : 15 Contre : 0 Absentions: 0
6/ Question et informations diverses
> Commission de contrôle des impôts directs (CCID)
La commission de contrôles des impôts directs joue un rôle consultatif majeur entre l'administration fiscale et
les contribuables. Elle donne chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations
des locaux d'habitation recensés par l'administration fiscale. Cela se répercute ensuite sur l'établissement des
valeurs locatives des principaux impôts locaux (taxe foncière, CFE, taxe d'habitation sur les résidences
secondaires, etc). Cela joue un rôle sur les ressources fiscales perçues par la collectivité.
Elle se réunit à la demande du directeur régional/départemental des finances publiques.
Elle est composée de sept membres : - Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission
- De 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants (commune de moins de 2000 habitants)
La durée du mandat est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Les 6 commissaires et les 6 suppléants sont désignés par le directeur régional/départemental des finances
publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation du conseil municipal sur une liste de contribuables
en nombre double (soit 24) dressée par le conseil municipal.
Dans un premier temps, Madame le Maire demande quels sont Les membres du conseil qui souhaitent prendre
part à la CCID sont : Marc LOMBARDI, Ségolène MAGALHAES PEREIRA, Catherine MOUCAUD, Sylvain GEORGEL,
Stéphane CORGIER, Sylvie VIGNON, Romain CORGIER, Jean François LACROIX
Madame le Maire complètera la liste avec des contribuables hors conseil en reprenant ceux proposés lors du
précédent mandat.
> Commission de contrôle des listes électorales (CCLE)
La commission de contrôle de listes électorales à deux missions :
-__ S'assurer de la régularité des listes électorales
Au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre le 24ème et le 21ième jour précédant
le scrutin). Elle exerce un contrôle à posteriori des inscriptions et des radiations validées par le maire. Dans ce
cadre, elle peut réformer une décision du maire ou procéder à l'inscription ou la radiation d’un électeur omis ou
indument inscrit.
-__ Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à
l'encontre des décisions prises par le maire
La commission peut, à tout moment, être saisie par électeur qui conteste la décision de refus d'inscription ou de
radiation prise par le maire en présentant un RAPO. Ce recours est obligatoire avant tout recours devant un juge.
Aucune délibération n’est nécessaire à leur désignation. Ils sont désignés selon des modalités strictes qui ont
évolué cette année. Pour les communes avec au moins deux listes au conseil municipal elle est composée de :
" 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu le plus de sièges, pris dans l’ordre du tableau
parmi les membres prêts à participer à la commission
"2 conseillers municipaux de l’autre liste, pris dans l'ordre du tableau
Le maire et les adjoints titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent être
membres de la CCLE.
Des membres suppléants peuvent être désignés afin de remplacer les membres titulaires qui ne remplissent plus
les conditions nécessaires pour siéger ou qui, pour des raisons personnelles, souhaitant mettre fin à leur fonction.
Les membres désignés seront nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 6 ans.
Les membres faisant partie de la CCLE sont dans l’ordre du tableau: Catherine MOUCAUD, TICHIT-WUCHER
Isabelle, MERVILLE Amandine, Nicolas CORGIER, Laëtitia RONZON.
> Délégués élections sénatoriales
Le conseil municipal devra se réunir le 5 juin pour désigner 3 élus pour aller voter aux élections
sénatoriales qui auront lieu le dimanche 27 septembre 2026. > Cérémonie du 8 mai 1945 Madame le maire invite les conseillers à la cérémonie en présence de la Ste
musicale, des pompiers et de l’école.
> Question diverses
Jean-Michel GARNIER évoque le stationnement gênant chemin de la Terrasse.
Ségolène MAGALHAES PEREIRA rappelle que le projet de la cour de l’école n’est pas terminé. Madame le Maire
confirme et informe le conseil municipal que le sujet a été évoqué en conseil d'école, aucun investissement ne
serait prévu en 2026, une réunion avec tous les acteurs du projet doit être organisée pour définir le besoin.
> Uninvestisseur étudie un projet de 6 logements dans le bâtiment de l’ancienne boulangerie ; D'autre par
un rendez-vous avec le cabinet realis’immo est prévu : le 26 mai à 19h00 pour reprendre le projet porté
par la commune concernant la création de 3 plateaux.
> Commission bâtiment prévue le mardi 9 juin
> Commission communication prévue le mardi 26 mai
> Commission voirie le samedi 16 mai
L'ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 22 heures 40.
La secrétaire de séance,
Amandine MERVILLE