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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 026 Modification statuts OT
Document publié le Mercredi 7 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 026 Modification statuts OT)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 51
- présents suppléants : 1
Communauté de Communes - procurations : 12
Plateau - absents : 18 - +5 : Lannemezan oran" 84
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/026 À
L'an deux mille dix-huit et le 15 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau
de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 7 février 2018, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre DUTHU, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Françoise PIQUE, Stéphanie LAGLETIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE Présents suppléants : Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE),
Titulaires ayant donné procuration : Bruno FOURCADE à Loïg LE RUN, Philippe SOLAZ à Maurice LOUDET, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Patrick DARRE à Joëlle ABADIE, Eric DOUTRIAUX à Rose- Marie COLOMES, Alain DUCASSE à Jean BRILLOUET, Jacques LAUREYS à Jean-Claude JACOMET, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie DA BENTA à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Guy RAYNAL à Joël DEVAUD, Valérie DUPLAN à Céline CASSAGNEAU Absents : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU, Bernard PRIEUR, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Joëlle PEYRO, Elisa PANOFRE, Gérard SABATHIE, François DABEZTIES, Didier FAVARO, Stéphanie NOGUES, Hervé CARRERE
Objet : Modification des statuts de l'office de tourisme
La commission Tourisme a sollicité une modification des statuts de la régie de l'office de
tourisme, plus précisément à l'article 6 « Composition du conseil d'exploitation ».
« Article 6 : Composition du Conseil d'Exploitation
Les membres du Conseil d'Exploitation sont désignés par le Conseil Communautaire, sur
proposition du Président. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
Le Conseil d'Exploitation de la régie est composé de 25 membres, désignés pour la durée du
mandat communautaire :
- Le Président de la Communauté de Communes du Plateau de LANNEMEZAN
- 12 élus titulaires au sein du Conseil Communautaire et membres de la Commission Tourisme
- 12 représentants des activités, professions et organismes intéressés au tourisme au niveau
local, à raison de : Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20180215-2018-026-DE
Date de télétransmission : 02/03/2018
Date de réception préfecture : 02/03/2018 4 représentants des prestataires privés du tourisme, gestionnaires d'hébergements
touristiques et/ou restauration et assimilés ;
- 1 représentant de l'établissement thermal de Capvern les Bains ;
- 1 représentant des producteurs fermiers/artisans d'art ;
- 2 représentants des prestataires privés/associatifs du tourisme gestionnaires d'activités
loisirs/nature/randonnées/sportives ;
- 3 représentants d'associations à vocation culturelle/patrimoniale ou nature ;
- 1 représentant de l'association en charge de l'animation de la Station Thermale de
Capvern les Bains.
Les membres du Conseil d'Exploitation doivent jouir de leurs droits civils et, concernant les
professionnels du tourisme, mener une activité correspondant à leur représentativité. Toute fin
d'activité ou fin d'adhésion associative entraînera de fait, la perte du statut de membre du
Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme.
Les fonctions de membre du Conseil d'Exploitation ne donnent pas lieu à une indemnité ».
La modification porte sur le nombre des représentants des activités, professions et organismes
intéressés au tourisme au niveau local qui passe de 11 à 12 membres (1 représentant
supplémentaire d'associations à vocation culturelle/patrimoniale où nature).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées
DECIDE
- d'adopter la modification des statuts de l'office de tourisme telle que présentée
précédemment, plus précisément l'article 6,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer tout document afférent.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 02 MARS 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de Id p-<--=te matifisatian Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20180215-2018-026-DE
Date de télétransmission : 02/03/2018
Date de réception préfecture : 02/03/2018