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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 091 Marche public photocopieurs OT
Document publié le Jeudi 7 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 091 Marche public photocopieurs OT)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Union Européenne,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 51
- présent suppléant : 1 Communauté de Communes
- procurations : 12
Plateau - absents : 18
Lannemezan - votants : 64 NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/091 |
L'an deux mille dix-huit et le 14 juin à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 7 juin 2018, s'est réuni, à la salle des fêtes de GALAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Olivier CLEMENT BOLLEE a été désigné secrétaire de
Séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel
PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie
COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Monique KATZ, Noël ABADIE,
Catherine CORREGE, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Maurice
CABARROU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle
ROUILLON, Alain DASSAIN, Jean-Marie DA BENTA, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE,
Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Claude GAYE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZTES et Didier FAVARO Présent suppléant : Danièle VIDAL (remplace Céline CASSAGNEAU)
Titulaires ayant donné procuration : Joëlle PEYRO à Bernard PLANO, Madeleine SERIS à Pierre
DUMAINE, Joëlle VIGNEAUX à Francis ESCUDE, Gérard SABATHIE à Henri FORGUES, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Jean-Pierre CABOS à Gisèle ROUILLON, Pascal AUDIC à Nicole MARQUIE,
Jean-Louis VIAU à Rose-Marie COLOMES, Bernard PRIEUR à Monique MARTIN, Jacques LAUREYS à André RECURT, Eric DOUTRIAUX à Roger LACOME, Jean-Marc DUPOUY à André QUINON Absents excusés: Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Pascal LACHAUD, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Jean-Pierre DUTHU, Stéphanie LAGLEIZE, Jean-Manuel CAMACHO, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Joël DEVAUD, Guy RAYNAL, Jean-Paul COMPAGNET
Objet : Attribution du marché public « Location et maintenance de deux photocopieurs »
La présente consultation concerne :
- La location de photocopieurs répondant aux caractéristiques techniques minimales pour les sites d'office de tourisme de Lannemezan et de Capvern.
- La maintenance préventive et curative des appareils pendant la durée de location, incluant les consommables (dont toner, agrafes) et les prestations décrites dans le règlement de consultation et cahier des charges.
L'objectif de cette consultation était de réaliser des économies sur l'équipement existant. Un règlement de consultation avec CCAP, BPU et CCTP a été réalisé par le service informatique et 3 acteurs ont été consultés et ont répondu.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le ler juin puis à nouveau le 13 juin pour faire une
proposition de choix qui est soumise au conseil. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20180614-2018-091-DE Date de télétransmission : 22/06/2018 Date de réception préfecture : 22/06/2018 La CAO propose au conseil de retenir l'offre de base de la société SHARP aux tarifs suivants :
- Location forfaitaire pour chaque photocopieur : 106.84€ HT par trimestre
- Prix unitaire d'une copie A4 N&B avec maintenance : 0.0028 € HT
- Prix unitaire d'une copie A4 couleur avec maintenance : 0.028 € HT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
# v
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
+
- d'attribuer le marché public « Location et maintenance de deux photocopieurs » à
l'entreprise SHARP Business Systems France aux tarifs suivants :
- Location forfaitaire pour chaque photocopieur : 106.84€ HT par trimestre
- Prix unitaire d'une copie A4 N&B avec maintenance : 0.0028 € HT
- Prix unitaire d'une copie A4 couleur avec maintenance : 0.028 € HT
- d'autoriser Monsieur le Président à signer tout document afférent à ce marché.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le & à IUIN 8
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excèg de narunir devant le Trihunal Adminictratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180614-2018-091-DE
Date de télétransmission : 22/06/2018
Date de réception préfecture : 22/06/2018