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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 26 AIC st Etienne de B 5
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 26 AIC st Etienne de B 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 13062023-26
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU #3 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 13 juin, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURMVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P
GAILLARD, ! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, M THINON, JF DURAND, JC COURT, S
CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J
LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER,
S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, G DOZ, À ROUSSET (proc de M CEYSSON), B SOUCHE
(proc de F CHASSON), M TAUPENAS, M TOURVIEILHE {proc de S GENEST) et À LAURENT{proc de
JP LARDY).
| Nombre de conselliers | Secrétaire de séance : C PASTRE.
| Présents : 4! 7 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P Procurations : 5 DUPONT, D BERAL et À CHARROUD,
Votants : 46 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN et JP Absents : 6 MARRON.
Date de convocation : 07/06/2023
Obiet : Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Saint Etienne de Boulogne -
Achat d’un véhicule municipal,
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par
la mairie de Saint Etienne de Boulogne relatif à l'achat d’un véhicule municipal ;
Vu l’avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 2 mai 2023 ;
Le projet objet de La demande de financement concerne l'achat d’un véhicule municipal. Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 1 300 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 2 600 €, le reste étant autofinancé par La commune.
Ces 1 300 € seront à imputer sur l'AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3
561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Saint Etienne de Boulogne de 43 797 € dont le solde disponible après ce dossier est de 9 222,78 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - _ D'attribuer un fonds de concours de 1 300 € dans Le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour La période 2021-2023 à La commune de Saint Etienne de Boulogne pour financer l'achat d’un véhicule municipal ; - De dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Saint Etienne de Boulogne initialement de 43 797 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 14 juin 2023 »,
Le Président, Max OUEN EL
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230613-DEL13062023-26-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023