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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 19 AIC MEZILHAC 5
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 19 AIC MEZILHAC 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 13062023-19 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 13 juin, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, M THINON, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGLA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, $ REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, G DOZ, A ROUSSET (proc de M CEYSSON), B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TAUPENAS, M TOURVIEILHE (proc de S GENEST) et A LAURENT(proc de JP LARDY).
Nombre de conseliiers Secrétaire de séance : € PASTRE. En exercice 72 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P î ésen a DUPONT, D BERAL et A CHARROUD.
Votants : 46 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN et JP Absents : 6 MARRON.
Date de convocation : 07/06/2023
| Obiet: Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Mézilhac - Reconstruction _ d’un mur en plerre sèche au lieu-dit Le Chambonnet à Sardiges .
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d'aide à l’investissement déposé par
la commune de Mézilhac relatif à La reconstruction d’un mur en pierre sèche au lieu-dit Le
Chambonnet à Sardiges :
Vu l’avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 30 mai 2023 :
Le projet objet de la demande de financement concerne La reconstruction d’un mur en pierre
sèche au lieu-dit Le Chambonnet à Sardiges.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 225 soit 25 % du montant HT du
projet estimé à 900 €, Le reste étant financé par Le PNR et à hauteur de 25 % par la commune.
Ces 225 € seront à imputer sur L’'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561
885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Mézilhac de 30 000 € dont le solde
disponible après ce dossier est de 2 202,59 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide: -__ D'attribuer un fonds de concours de 225 € dans Le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour La période 2021-2023 à La commune de Mézilhac pour financer La reconstruction d’un mur en pierre sèche au lieu- dit Le Chambonnet à Sardiges ;
- De dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aïdes à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur L’enveloppe de La commune de Mézilhac, initialement de 30 000 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 14 juin 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230613-DEL13062023-19-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023