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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 10 AIC AIZAC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 10 AIC AIZAC)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE FRANCAISE ,:
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 13062023-10
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DL BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois et Le 13 juin, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURMIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, 5 CIVIER, 4 DAUMAS, C FAURE, P
GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, M THINON, JF DURAND, JC COURT, S
CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SALCLES, € PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J
LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER,
C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, G DOZ, À ROUSSET (proc de M CEYSSON), B SOUCHE
(proc de F CHASSON), M TAUPENAS, M TOURVIEILHE (proc de S GENEST} et À LAURENT(proc de
JP LARDY).
Nombre de conseliiers Secrétaire de séance : C PASTRE.
mn esrice ; 32 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P sents : DUPONT, D BERAL et À CHARROUD, Procurations : 5 Votants : 46 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN et JP
Absents : 6 MARRON.
| Date de convocation : 07/06/2023
| Oblet: Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Alzac - Déplacement du | monument aux morts sur le parking école-mairie, |
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la commune d’Aizac relatif au déplacement du monument aux morts sur Le parking école-mairie; Vu l'avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 2 mai 2023 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne le déplacement du monument aux morts sur Le parking école-mairie.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 1 084 € soit 40 % du montant HT
du projet estimé à 2 710 €, le reste étant financé par l'Office national des combattants et des
victimes de guerre et à hauteur de 40 % par La commune. |
Ces 1 084 € seront à imputer sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3
561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune d’Aizac de 30 000 € dont Le solde
disponible après ce dossier est de 11 027,37 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide: - D’attribuer un fonds de concours de 1 084 € dans Le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour la période 2021-2023 à La commune d’Aizac pour financer Le déplacement du monument aux morts sur Le parking école-mairie ;
- De dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune d’Aizac, initialement de 30 000 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 14 juin 2023 |
Le Président, Max TOURVIEILHE > Er
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230613-DEL13062023-10-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023