Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025DE219 Contrat de prestation artistique – Tour
Déliberation - 2025DE219 Contrat de prestation artistique – Tour
Déliberation - décision 2025DE311 Contrat de Cession des droits d
Déliberation - décision 2025DE311 Contrat de Cession des droits d
Déliberation - 2026DE104 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2026DE012 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2026DE117 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2025DE126 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2025DE087 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2026DE080 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2026DE190 Contrat de cession – Tour de contes Malika Verlaguet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE190 Contrat de cession – Tour de contes Malika Verlaguet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
(p
DECISION N° 2026 / 190... PREFEC vo T] URE
RS 03 JUL. 2 ILLAU
Contrat de cession - Tour de contes Malika Verlaguet
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : MESA
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-
23,
Vu le code de la Commande Publique notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026DL039 en date du 2 avril 2026 portant délégation
de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération N°2025DL018 du 20 février 2025 approuvant le projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque et sa politique documentaire pour la période 2025-2030,
Considérant que la Ville de Millau propose une programmation culturelle pluridisciplinaire et de qualité à la Médiathèque municipale du sud Aveyron MESA,
Considérant que la Médiathèque municipale du sud Aveyron MESA participe à l'événement natio- nal “Partir en Livre 2026” et proposera à cette occasion différentes animations,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de proposer des tours de conte hors les murs à un large public, et spécifiquement au SPOT Le 260, 260 Avenue de Verdun à Millau,
Considérant que ces actions doivent faire l’objet d’un contrat de prestation artistique fixant le cadre juridique,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat en annexe et ses éventuels avenants avec la SCOP SIRVENTES pour le tour de contes de Malika Verlaguet le jeudi 9 juillet 2026 à 10h30.
Article 2 : Le montant total de la prise en charge de cette prestation est de 530 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau 2026.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat en la sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la
présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service du Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la pré- sente décision dont ampliation sera adressée à la SCOP SIRVENTES.
Fait à Millau, le 1er juillet 2026
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 07/07/2026 Publiée le :
Par délégation du Conseil municipal
Le Maire,
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 07/07/2026