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Déliberation - 12 – Delib Budget Principal Autorisation de Programme et de Credits de Paiement Pour Lamenagement DUN Tiers Lieu
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 12 – Delib Budget Principal Autorisation de Programme et de Credits de Paiement Pour Lamenagement DUN Tiers Lieu)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 064-216404228-20230407-DEL_23_04_07_12-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 7 avril 2023
DELIBERATION
Rapporteur: M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Marie SAYERSE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Anne BARBET, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE
- Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY
Etait absente :
- Mme Nathalie PASTOR
12 —- BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE
PAIEMENT POUR L’AMENAGEMENT D'UN TIERS LIEU
AP 2022-110001 - Opération budgétaire n° 110001
Par délibération du 12 avril 2022, le Conseil municipal a décidé l'ouverture d’une autorisation de programme pour l'aménagement d'un tiers lieu à hauteur de 3.506.000 € TTC et a arrêté les crédits de paiement comme suit : Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S L C
ID : 064-216404228-20230407-DEL_23_04_07_12-DE
Budget principal
AP 110001 / Aménagement d’un tiers lieu
Opération 110001
DEPENSES
MONTANT AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
L 3.506.000 € 398.000 € 1.964.000 € 1.114.000 € 30.000 €
Par délibération en date du 17 mars 2023, le Conseil municipal a sollicité l’assujettissement de cette opération au régime de la taxe sur la valeur ajoutée. Ainsi, le montant de
l'enveloppe doit être prévu en HT.
Par ailleurs, suite à la contractualisation avec la SPL des Pyrénées-Atlantiques, le chiffrage
du projet de réhabilitation et de transformation de la Friche a été affiné et il y a lieu de revoir
l'enveloppe de cette autorisation de programme pour la fixer à 3.280.000 € HT ainsi que la répartition des crédits de paiements, de la façon suivante :
Budget principal
AP 110001 / Aménagement d’un tiers lieu
Opération 110001
DEPENSES
MONTANT AP Réalisés 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Hors Taxes
3.280.000 € 0 € 725.000 € 2.525.000 € 30.000 €
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- FIXE le montant de l’autorisation de programme à 3.280.000 € hors taxes,
- ARRETE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu’arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 07 avril 2028.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
A rur
AFFICHÉ LE {2.oùx (oc
Bernard UTHURRY