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Déliberation - 5 – Budget Principal Autorisation de Programme et de Credits de Paiement Pour Lamenagement DUN Tiers Lieu
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 5 – Budget Principal Autorisation de Programme et de Credits de Paiement Pour Lamenagement DUN Tiers Lieu)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20240715-DEL_24_07_15 05-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 15 juillet 2024
DELIBERATION
Rapporteur : M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Monsieur Jean CONTOU-CARRÈRE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 30
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, , M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
5 — BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN TIERS LIEU
AP 2022-110001 - Opération budgétaire n° 110001
Par délibération du 12 avril 2022, le Conseil municipal a approuvé une autorisation de programme pour l'aménagement d’un tiers lieu.
Pour rappel, cette opération est assujettie au régime de la taxe sur la valeur ajoutée. Le montant de cette autorisation de programme s'élève actuellement à 3.280.000 € HT.
Par délibération du 12 avril 2024, le Conseil municipal a révisé la répartition des crédits de cette AP/CP qui est fixée comme suit : Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20240715-DEL_24_07_15 05-DE
Budget principal
AP 110001 / Aménagement d’un tiers lieu
Opération 110001
DEPENSES
MONTANT AP FNr ee Hors Taxes Réalisés 2022 | Réalisés 2023 CP 2024 CP 2025
3.280.000 € 0€ 542.755,23 € 2.525.000 € 212.244,77 €
Après analyse des offres remises suite à consultation, il s'est avéré que le montant des travaux est supérieur au montant de l'enveloppe prévue pour cette autorisation de programme. Toutefois, il est précisé que le montant prudentiel inscrit au PPI pour cette opération est supérieur aux offres. Après négociation, certains lots ont fait l'objet d'une révision à la baisse. Cependant, deux lots doivent faire l'objet d'une nouvelle consultation.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de revoir le montant de l'autorisation de programme pour le fixer à 3.540.000 € HT et de revoir le montant des crédits de paiements, savoir :
Budget principal
AP 110001 / Aménagement d’un tiers lieu
Opération 110001
DEPENSES
MONTANT AP us sn Hors Taxes Réalisés 2022 | Réalisés 2023 CP 2024 CP 2025
3 540 000 € 0€ 542.755,23 € 2.325.000 € 672 244,77 €
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour, et 8 abstentions (M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, et M. Clément SERVAT),
- __ APPROUVE le présent rapport,
- FIXE le montant de l'autorisation de programme à 3 540 000 €,
- ARRETE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 15 juillet 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
[AFFICHÉ LE {4