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Déliberation - 9 – Budget Principal Autorisation de Programme et de Credits de Paiement Pour Lamenagement DUN Tiers Lieu
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 9 – Budget Principal Autorisation de Programme et de Credits de Paiement Pour Lamenagement DUN Tiers Lieu)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_09-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 11 avril 2025
DELIBERATION
Rapporteur: Stéphane LARTIGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas MALEIG
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 30
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentées :
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER,
- Mme Sabine SALLE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA, - Mme Carine NAVARRO donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY.
9 —- BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT POUR L’AMENAGEMENT D'UN TIERS LIEU
AP 2022-110001 - Opération budgétaire n° 110001
Il est rappelé que l’opération d'aménagement d'un tiers lieu est assujettie au régime de la taxe sur la valeur ajoutée.
Par délibération du 15 juillet 2024, le Conseil municipal a révisé le montant de l'autorisation de programme pour le fixer à 3.540.000 € HT et a revu le montant des crédits de paiements, savoir :
Budget principal
AP 110001 / Aménagement d’un tiers lieu
Opération 110001
DEPENSES Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25 04 _11_09-DE
MONTANT AP | Réalisés 2022| Réalisés 2023| CP 2024 CP 2025 Hors Taxes
3 540 000 € 0e 542.755,23€ | 2325000€ | 67224477 €
En 2024, les dépenses mandatées sur cette autorisation de programme s'élèvent à 648.101,42 € HT. Par ailleurs, il a été reporté en restes à réaliser une somme de 3.746,37 €.
Aussi, il est proposé de revoir la ventilation des crédits de paiements de la façon suivante :
Budget principal
AP 110001 / Aménagement d’un tiers lieu
Opération 110001
DEPENSES
MONTANT AP | Réalisés 202 Réalisés 202) Réalisés 2024 CP 2025 Hors Taxes
651.847,79 €, dont
3 540 000 € 0 € 542.755,23 € | 648.101,42 € mandatés | 2.345.396,98 € et 3746,37 € reportés
Le CONSEIL MUNICIPAL, par 32 voix pour et 1 abstention (André LABARTHE),
- _ APPROUVE le présent rapport,
- ARRETE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu’arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 11 avril 2025.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE CiGJou Loi
Bernard UTHURRY