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Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - decision 24 04 convention mise a disposition tiers lieu galerie arts ephemere avec tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
2024/04
DECISION DU MAIRE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX
DU TIERS LIEU
en Vercors
L an deux mille vingt-quatre le vingt-six janvier Le Maire cTAutrans-Méaudre en Vercors/ -Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, -Vu la délibération n°22/86 du 03 novembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d Autrans- Méaudre en Vercors/ donnant délégation à Monsieur ie Maire de décider de la conclusion et de ia révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze mois, -Considérant l'opportunité pour la commune d Autrans-Méaudre en Vercors d accueillir au sein du tiers-lieu situé à Autrans/ une galerie d'arts éphémère permettant l'exposition au public d'œuvres et/ou d'objets d'art divers/
DECIDE
ARTICLE l. De conclure une convention de mise à disposition du tiers lieu d'Autrans afin cTaccueillîr une galerie d'arts éphémère du 1er février au 30 avril 2024, ARTICLE 2. De fixer la redevance forfaitaire due par Foccupant et incluant les fluides, à la somme de 400€ pour la durée totale d occupation, ARTICLE 3. La Directrice Générale des Services de la commune est chargée de Fexécution de la présente décision.
Le Maire/ Hubert ARNAUD