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Déliberation - decision 2023 23 modification de la regie davance et de recettes avec tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors.
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Thèmes du document : Banque, Tourisme, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
ID
: 038-200056224-20231219-DEC23_23-AR
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
S
[
Publié
le 20/12/2023
G
eaudne
Modification
de
la régie
d’avance
et de
recettes
en Vercors
Activités
touristiques
hivernales
et
produits
annexes
Arai
2023/23
LE
DECISION
DU MAIRE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
décembre
2023,
Le
Maire
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors,
- Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptabilité
publique,
et notamment
l’article
22
;
- Vu
le décret
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
- Vu
la décision
n°2019/41
du
22
octobre
2019
portant
création
de
la régie
d'avance
et de
recettes
des
activités
touristiques
hivernales
et
produits
annexes
;
- Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°20/78
du
19
novembre
2020
autorisant
Monsieur
le Maire
à
créer,
modifier
et
supprimer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
la décision
n°2021/43
du
16
décembre
2021,
modifiant
la régie
d'avance
et de
recettes
des
activités
touristiques
hivernales
et
produits
annexes
;
Vu
la décision
n°2023/8
modifiant
la
régie
d'avance
et de
recettes
des
activités
touristiques
hivernales
et
produits
annexes
- Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
en
date
du
05/12/2023
CONSIDERANT
la
nécessité
modifier
la
régie
d'avance
et
de
recettes
« activités
touristiques
hivernales
et
produits
annexes
»,
DECIDE
Article
1 :
Il est
institué
une
régie
d'avance
et de
recettes
« activités
touristiques
hivernales
et produits
annexes
» auprès
de
la commune
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors.
Article
2
: Cette
régie
est
installée
à la mairie
annexe
d’Autrans
- Centre
Sportif
Nordique
d’Autrans
- 138
voie
de
la
Foulée
Blanche
- 38880
Autrans-Méaudre
en
Vercors.
Article
3
: —
Sans
objet.
Article
4
: —
La
régie
encaisse
les
produits
suivants :
Pour
le
compte
de
la
commune
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors :
1)
Titres
de
transport
des
Remontées
Mécaniques
—
Compte
7061
du
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques 2)
Redevances
pour
l'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
—
Compte
70382
du
budget
principal
3)
Recettes
de
l'Auberge
de
la
Grand
Poya
—
Compte
701
du
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié
le 20/12/2023
S
L
GO
ID
: 038-200056224-20231219-DEC23_23-AR
4)
Redevances
pour
les
Mushers
—
Compte
70382
du
budget
principa
5)
Produits
annexes
: plans
des
pistes
de
raquettes,
cartes
AMI
etc...-
Compte
70382
du
budget
principal 6)
Recettes
liées
à
l'activité
tubing
—
Compte
70632
du
budget
principal
7)
Recettes
liées
à
l’activité
tyrolienne
— Compte
70632
du
budget
principal
)
Recettes
liées à
l'activité
tour
Spéléo
—
Compte
70632
du
budget
principal
)
Recettes
liées
à
l'activité
ligne
de
tir biathlon
—
Compte
70382
du
budget
principal
© ©
Pour
le compte
de
tiers :
Ces
encaissements
pour
compte
de
tiers
sont
réalisés
sous
réserves
d’une
convention
signée
et à jour
1)
ORION
Ticket
neige
: assurances
skieurs
- Recettes
à ventiler
2)
Centre
Sportif
Nordique
Autrans
: location
de
matériels
adultes
- Recettes
à ventiler
3)
Foyer
de
ski
de
fond
d'Autrans
: location
de
matériels
de
ski
enfants
et
encadrement
moniteurs
-
Recettes
à ventiler
4)
Navettes
de
transport
- Recettes
à ventiler
5)
Foyer
de
ski
de
fond
de
Méaudre :
location
de
matériels
de
ski
enfants
et encadrement
moniteurs
-
Recettes
à ventiler
Article
5 :
Les
recettes
désignées
à
l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1)
En
principe,
les
droits
sont
encaissés
au
comptant
:
e
ennuméraire, par
chèques
bancaires,
par
chèques
vacances,
par
carte
bancaire,
par
virement
bancaire,
par
règlement
Internet
sécurisé
VADS
(3D
SECURE).
2)
Par
exception,
des
conventions
prévoyant
le
paiement
différé
sont
passées
avec
certains
organismes.
Pour
ces
organismes,
le
recouvrement
est
assuré
par
le
comptable
public
au
vu
de
titres
de
recettes
individuels. 3)
Quel
que
soit
le
mode
de
recouvrement,
la
recette
donne
lieu
à délivrance
par
le
régisseur
de
vignettes
informatisées
ou
dans
certains
cas
de
tickets
traditionnels.
Les
vignettes
informatisées
n'ont
valeur
de
quittances
que
pour
les
droits
perçus
au
comptant.
En
ce
qui
concerne
les
organismes
signataires
de
conventions
assorties
du
paiement
différé,
les
vignettes
sont
délivrées
soit
après
signature
par
lesdits
organismes
de
bons
de
remise
détaillés,
soit
au
vu
de
bons
individuels
de
retrait.
Pour
le
régisseur,
ces
bons
sont
des
justificatifs
des
livraisons
effectuées
à
facturer.
Article
6
: —
Sans
objet.
Article
7
: La
régie
paie
les
dépenses
suivantes :
Remboursement
de
recettes
aux
motifs
suivants:
paiement
erroné
au
guichet,
paiement
multiple
sur
internet,
geste
commercial
exceptionnel
(problème
matériel,
fermeture
exceptionnelle
ou
administrative
du
site...)
Article
8
:Les
dépenses
de
l'article
7
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
-
Crédit
par
carte
bancaire
(à
privilégier)
-
Espèces
(avec
justificatif
et
uniquement
en
cas
d'absence
de
CB
du
client)
-
Chèques
bancaires
-
Virement
bancaire Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié
le 20/12/2023
S
L
GO
ID
: 038-200056224-20231219-DEC23_23-AR
Article
9
:Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
auprès
du
comptable
public
assignataire. Article
40
:Ilest
créé
trois
sous-régies
de
recettes
pour
la
conservation
des
fonds
dont
les
sièges
seront
situés
: -
Au
foyer
de
ski
de
fond
de
Méaudre
-
Aux
remontées
mécaniques
de
Méaudre
-
Aux
remontées
mécaniques
d’
Autrans
(La
Poya)
Article
11
:L'intervention
de
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination.
Article
12:
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
un
montant
de
40
000,00€
pour
l'encaisse
de
monnaie
fiduciaire
et
à
un
montant
de
250
000
€
pour
l'encaisse
consolidée
à
compter
du
15
juin
2028.
Article
13
:Un
fonds
de
caisse
est
mis
à disposition
de
la
régie
dont
le
montant
est
fixé
à
12
000,00€.
Article
14
:Le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à
5
000,00€.
Article
15
:Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-
ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
12
et
au
minimum
une
fois
par
semaine.
|| procédera
à
un
virement
de
son
compte
DFT
sur
le
compte
Banque
de
France
de
la
Trésorerie
de
Fontaine
dès
que
le
plafond
de
40
000,00€
sera
dépassé.
Article
16
:Le
régisseur
verse
auprès
du
Maire
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
au
minimum
une
fois
par
semaine.
Article
17:
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
18:
Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
19
:
—-
Le
Maire
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Le
Maire,
—
Hubert
ARNAUD Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le 20/12/2023
S
L Gr
ID
: 038-200056224-20231219-DEC23_23-AR