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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - Liste des deliberations 2022 11 16
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - Liste des deliberations 2022 11 16)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Logement,
N° Intitulé Vote
2022-084 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de coordination et de financement du Service Départemental de Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique Approuvée à l'unanimité
2022-085 Présentation du Rapport annuel 2021 du SYDEVAL sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets Approuvée à l'unanimité
2022-086 Décision modificative n°1 au Budget Annexe « Navettes saisonnières » Approuvée à l'unanimité
2022-087 Modalités de fonctionnement du Compte Épargne Temps Approuvée à l'unanimité
2022-088 Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune de Taninges à la CCMG pour le projet de construction du bâtiment enfance/jeunesse/aînés à Taninges Approuvée à l'unanimité (1 abstention)
2022-089 Vente de terrains dans la Zone d’Activité de l’Épure à Verchaix – Lots 6 et 6bis Approuvée à l'unanimité
2022-090 Approbation de la convention de groupement de commande pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage entre la commune de Verchaix et la CCMG pour le programme de maison funéraire et de cimetière à Verchaix Approuvée à l'unanimité
2022-091 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de gestion des services de mobilité par la Communauté de communes des Montagnes du Giffre par délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Approuvée à l'unanimité
2022-092 Demande de subvention pour la réalisation d’un schéma cyclable Approuvée à l'unanimité
2022-093 Approbation des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) Approuvée à l'unanimité
2022-094 Désignation des délégués de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) Approuvée à l'unanimité
Séance du Conseil Communautaire du 16 novembre 2022