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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 03 31)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Budget,
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____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2025
Commune de
Saint Saturnin-lès-Avignon
La séance a débuté à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Serge MALEN,
Maire.
Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers municipaux.
NOMS Présents Procuration à Absents MALEN Serge P
BONNEFOUX Chantal P
FISCHER Lionel P
CACELLI Alex P
RANC Sylvie P
LOUIS VASSAL Patrick BONNEFOUX Chantal
DEL NISTA Xavier P
CRAPONNE Jean-Louis P
SALUZZO Joëlle P
CUP Christine P
GARREL Régine P
COSTE Josiane P
ORLANDI Pascal P
RABERT Guylaine CACELLI Alex
FILLIERE Thierry P
TRICHARD Frédéric P
MORETTI Karine DEL NISTA Xavier
BOUIX Sandra excusée
GUINTRAND Tamara FISCHER Lionel
BOLIMON Lionel P
COUSTON Rémy ADAM Carole
ADAM Carole P
PILLOT Marion BOLIMON Lionel
DUCLERCQ Jean-Pierre P
PENALVA Sylvain P
PLAZA PUTTI Mireille P
DUCRES Jacques P Page 2 sur 40
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Madame Christine CUP est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des observations sur le procès-verbal de la séance du 6 février
2025 ?
Madame COSTE : oui, moi. Lorsque je vous interpelle concernant : les menaces, les
menaces, on entend des murmures, j’aimerais que ce soit noté. C’est tout.
Monsieur PENALVA : j’ai une remarque également. On s’aperçoit que plus on s’approche de
la fin du mandat, et que les conseils municipaux avancent plus le climat se détériore. On
assiste à des sorties de route très nombreuses de certains élus de la majorité. Là ça parle de
menaces, on verra ce qu’il en est. Je constate qu’aujourd’hui, les conditions d’un travail
serein et respectueux ne sont pas réunies. Je ne sais pas si c’est plus facile pour certains
d’argumenter en critiquant plutôt que de prendre des éléments de fonds, mais il serait bien
que sur les derniers conseils municipaux qu’il reste, on puisse le faire dans le respect, dans
l’écoute et dans le calme, sans forcément recourir à des attaques personnelles qui n’ont pas
lieu d’être. Je pense que l’engagement local, c’est effectivement de pouvoir poser des
questions, pouvoir demander à ce que des comptes soient rendus, et dans un site de
respect à part égale. Je vous demande monsieur le Maire d’être assez vigilant que ce soit de
votre majorité ou de votre opposition, on a des fois le sentiment que des choses sont
laissées dites et c’est dommage.
Monsieur le Maire : mais monsieur Penalva c’est ce que je vais faire. Je ferai un
commentaire en fin de séance.
Monsieur PENALVA : je vous sollicite pour que ça puisse rester calme jusqu’à la fin.
Monsieur le Maire, à l’attention de Madame COSTE : par contre, j’ai tout à fait le droit de
m’exprimer sur mon ressenti. Après ce n’est ni une insulte, ni une attaque. Que cela ne vous
ait pas plu c’est tout à fait votre droit. Maintenant il y a d’autres points qui sont plus
importants que ça et nous allons commencer par les décisions que nous avons prises depuis
le dernier conseil municipal. Il y a eu une décision pour les tarifs des séjours d’hiver à
l’accueil de loisirs, et une décision concernant le patrimoine, sur la cession d’une Clio. Y a-t-il
des questions ou des commentaires sur ces deux décisions ? En ce qui concerne les
marchés, nous avons passé neuf marchés concernant la réhabilitation de deux immeubles
pour la création de quatre logements sociaux. Y a-t-il des questions là-dessus ?
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 20
Procurations : 6
Quorum : 14 Page 3 sur 40
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Monsieur PENALVA : je voudrais savoir pourquoi nous ne sommes pas associés au projet ?
Monsieur le Maire : cela c’est suite à l’appel d’offres. Monsieur Penalva, suite à l’appel
d’offres, il y a une commission d’appel d’offres, il y a du personnel, des élus, qui procèdent à
l’attribution des marchés.
Monsieur PENALVA : il n’y a pas eu de réunion de travail sur ce sujet-là ?
Monsieur le Maire : mais bien sûr que si, il y a eu des réunions de travail. Ce sont les
commissions qui sont faites pour décider des marchés. C’est les services techniques qui
regardent les marchés. Il y a des attributions qui sont faites en fonction du prix, en fonction
des critères techniques. Après ils nous donnent les barèmes. Il y a des barèmes, par
exemple les prix sont à 60% et les autres critères sont à 40%. Ce sont les services
techniques qui désignent le classement et après en fonction de cela, ce sont les élus
responsables qui décident. Il y a une maitrise d’œuvre. Ce n’est pas les élus qui décident
des critères que doivent avoir les entreprises. C’est les services techniques avec un maitre
d’œuvre qui est là pour regarder tout ce qui a trait aux candidatures.
Monsieur PENALVA : donc si on peut au moins avoir le cahier des clauses techniques
particulières ce serait bien.
Monsieur le Maire : ça, monsieur Penalva, c’est dans toutes les communes de France et de
Navarre. Que ce soit dans les EPCI ce sont les services techniques qui regardent tous les
critères que proposent une entreprise, en fonction du prix, du nombre de personnel. Ce n’est
pas l’élu qui le décide seul. Ce sont les services techniques et le maitre d’œuvre. Après ils
font une synthèse et en fonction de cela ils présentent aux élus qui sont dans cette
commission.
Monsieur PENALVA : j’entends ce que vous dites, sauf qu’aujourd’hui vous nous demandez
de prendre acte d’une décision de marché public. Moi je demande que l’on ait accès aux
documents publics qui sont des documents que les élus peuvent demander, comme le
cahier des clauses particulières. Cela fait partie des éléments que l’on peut demander. Je
vois que les services en prennent note. Que je puisse au moins avoir les informations
puisque que l’on nous demande de prendre acte d’éléments dont on n’a pas d’informations.
C’est juste une demande, après si vous voulez faire droit tant mieux, si vous ne voulez
pas …
Monsieur le Maire : il n’y a pas de problèmes. Vous savez, nous n’avons absolument rien à
cacher. C’est dans l’ordre des choses, il n’y a pas de problèmes où quoi que ce soit. C’est en
fonction des critères, en fonction du prix, en fonction de l’entreprise, de tout ce qu’ils ont
répondu. Après on fait un classement et en fonction de cela, il y a un premier, un deuxième
et ainsi de suite. On a juste fait neuf marchés pour qu’il n’y ait pas de sous-traitance. Vous
savez, lorsqu’une entreprise prend un sous-traitant, il y a 10 à 15% de frais en plus. Pour
éliminer cela, nous avons fait neuf marchés pour que chacun soit titulaire à part entière.
Monsieur PENALVA : vous ne craigniez pas que neuf lots ce soit compliqué à gérer ? Page 4 sur 40
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Monsieur le Maire : pas du tout. Là c’est le maître d’œuvre qui gère tout cela. Cela se fait de
partout. J’en ai fait des centaines d’appel d’offres, après il y a un maitre d’œuvre qui dirige
les opérations. Y a-t-il d’autres questions ? Nous allons commencer par la première
délibération, ce sont les finances. Sachez quand même que ce budget est le dernier de la
mandature. Le prochain budget sera fait par une autre mandature. C’est l’adoption du
compte financier unique du budget principal de la commune, exercice 2024.
Mouvement en cours de séance : madame Sandra BOUIX est arrivée durant la présentation
des marchés.
Délibération n°2025-03-12
OBJET : FINANCES : ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET
PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2024
Mouvement en cours de séance : Monsieur le Maire a assisté à la présentation mais s’est
retiré au moment du vote. Il n’est donc pas pris en compte dans le calcul du quorum.
Madame BONNEFOUX : avez-vous pris connaissance des documents qui sont joints et
avez-vous des remarques concernant le document sur l’exécution budgétaire ?
Monsieur PENALVA : j’ai une question sur les dépenses de fonctionnement, sur les
dépenses de communication catalogues et imprimés. On constate que vous avez une
augmentation de 6 000€ entre le compte administratif 2023 et le CFU 2024, cela fait une
surconsommation de 100 % de l’enveloppe ? Comment vous justifiez cette augmentation de
communication ?
Madame BONNEFOUX : on avait quand même souhaité que toutes les questions qui
portaient sur le grand livre soient posées en amont. J’aimerais bien que l’on puisse se
rencontrer pour échanger. Nous n’avons pas le grand livre sous les yeux aujourd’hui, et je ne
peux pas vous répondre sur cette question. On parle de presque 7 000 000€ de budget, et
vous nous interrogez sur une différence de 6 000€.
Monsieur PENALVA : 6 000€ dans des catalogues. Je ne pense pas que l’on produise
énormément de catalogues. On n’est pas à la Redoute !
Madame BONNEFOUX : on n’est pas à la Redoute. On a une distribution de St Sat Infos.
Vous le savez ? donc cela a un coût.
Monsieur PENALVA : vous n’avez pas le détail de combien cela coûte ?
Madame BONNEFOUX : aujourd’hui je n’ai pas le détail. On est sur le budget global.
Monsieur PENALVA : ce n’est pas grave, je le demanderai après, je suis habitué aux faits. Page 5 sur 40
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Madame BONNEFOUX : mais bien sûr. Vous êtes habitué aux faits. Vous ne posez jamais
de questions en amont. Cela fait cinq ans que l’on vous le demande.
Monsieur PENALVA : je pense que l’on pose suffisamment de questions en amont.
Maintenant madame, l’autre fois nous avons assisté à votre béatification papale en tant que
pointure des finances, je m’attendais à avoir une réponse là-dessus.
Madame BONNEFOUX : oui bien sûr, 6 000€ sur un budget de 7 000 000€. Bien sûr, on est
d’accord.
Monsieur PENALVA : au lieu d’avoir une grande pointure cela fait plutôt petite espadrille. Ce
n’est pas grave, j’aurai une réponse après, comme d’habitude. Vous ne justifiez pas les
dépenses de communication, c’est dommage.
Monsieur le Maire : cela dépend du nombre de revues …
Madame BONNEFOUX : peu importe. On n’a pas à se justifier du nombre de revues que l’on
fait. Posez la question, venez me voir.
Monsieur PENALVA : si madame, vous avez exactement besoin et le devoir de justifier les
dépenses que vous engagez
Madame BONNEFOUX : oui bien sûr. Et vous avez aussi le droit de poser les questions en
amont comme on vous le demande depuis cinq ans. Aujourd’hui on fait le cirque. On parle
de 6 000€ sur un budget de 6 000 000€. Est-ce que vous vous rendez compte du temps que
vous nous faites perdre ?
Monsieur PENALVA : il n’y a pas de cirque, madame. C’est quand même l’argent des St
Saturninois ?
Madame BONNEFOUX : je suis bien d’accord avec vous.
Monsieur PENALVA : vous ne pouvez pas balayer d’un revers de main les questions
légitimes !
Madame BONNEFOUX : prenez rendez-vous avec moi, et on épluchera le grand livre, ligne
par ligne.
Monsieur PENALVA : on va prendre rendez-vous, mais un conseil municipal ce n’est pas un
rendez-vous en tête à tête. Les questions que l’on a en conseil municipal ne se font ni par
mail, ni par rendez-vous en tête à tête, ce sont des questions qui sont légitimes.
Madame BONNEFOUX : d’accord. Pas de problème. Je vous demande de prendre rendez-
vous avec moi, et je vous répondrai avec grand plaisir. Et je vous invite pour la fois
prochaine à poser les questions en amont et je vous y répondrai en conseil municipal, il n’y a
pas de problème non plus. Y a-t-il d’autres remarques s’il vous plaît ? Monsieur le Maire, s’il
n’y a pas d’autres remarques je pense que vous pouvez sortir.
Alors, monsieur le Maire est sorti, nous allons pouvoir passer au vote. Page 6 sur 40
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POUR 18
CONTRE 4
ABSTENTIONS 4
Contre : SALUZZO-COSTE-FILLIERE-PENALVA
Abstentions : BOLIMON-COUSTON-ADAM-PILLOT
Délibération n°2025-03-13
OBJET : FINANCES : REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Madame COSTE : je voudrais juste signaler que la masse salariale en 2024 a atteint 64,71%
des dépenses de fonctionnement. C’est un niveau bien au-dessus du seuil recommandé de
60%.
Madame BONNEFOUX : on est dans l’affectation du résultat et pas sur une discussion
autour de la masse salariale.
Madame COSTE : ce sera pour après.
Madame BONNEFOUX : avez-vous d’autres questions ?
Monsieur PENALVA : et non, vous ne nous autorisez pas à les poser.
Madame BONNEFOUX : mais je ne vous empêche pas de les poser. Je vous réponds
monsieur Penalva.
Monsieur PENALVA : on est même censuré sur les délibérations.
Madame BONNEFOUX : on est sur …
Monsieur FISCHER : l’affectation.
Madame COSTE : c’est quand même le compte financier unique de 2024.
Madame BONNEFOUX : on vient de le voter, oui. Là on reporte les résultats d’exploitation
de l’exercice 2024 dans le budget 2025.
Madame COSTE : oui, mais je fais quand même une remarque sur 2024.
Madame BONNEFOUX : et bien c’est une remarque. On va passer au vote. Page 7 sur 40
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POUR 19
CONTRE 4
ABSTENTIONS 4
Contre : SALUZZO-COSTE-FILLIERE-PENALVA
Abstentions : BOLIMON-COUSTON-ADAM-PILLOT
Délibération n°2025-03-14
OBJET : FINANCES : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES
OPEREES PAR LA COMMUNE EN 2024
Monsieur le Maire : vous avez un tableau. C’est uniquement des frais d’actes concernant des
acquisitions qui ont été votées lors des conseils précédents. Y a-t-il des questions ?
Monsieur BOLIMON : vous nous confirmez que c’est exhaustif par rapport à l’ensemble des
votes que l’on a eu depuis le début d’année ?
Monsieur le Maire : oui c’est ça. D’autres questions ?
Monsieur PENALVA : je voterais pour parce que c’est un bilan des acquisitions, mais je
rappelle que je me suis abstenu sur la cession du chemin des galoubets sur une parcelle
contigüe au stade.
Monsieur le Maire : chemin des galoubets ?
Monsieur PENALVA : la cession d’une place de parking à un privé.
Monsieur le Maire : s’il n’y a pas d’autres questions nous allons passer au vote.
POUR 27
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n°2025-03-15
OBJET : FINANCES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES
LOCALES POUR L’ANNEE 2025
Monsieur le Maire : ce sont les taux qui sont en place depuis 2020 et qui n’ont jamais été
augmentés, et ne le seront pas pour l’année 2025. Avez-vous des questions ?
Monsieur PENALVA : si vous m’autorisez, oui.
Monsieur le Maire : vous autorisez ! monsieur Penalva je ne vous ai jamais rien …
Monsieur PENALVA : comme on a l’impression de déranger quand on pose une question.
On hésite, en tout cas pour ma part, j’hésite. Sur les taux d’imposition je voudrais revenir sur Page 8 sur 40
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les déclarations que vous faites, qui ne sont pas fausses. Vous dites que vous n’avez pas
augmenté les impôts sur ce mandat-là. C’est vrai. La différence c’est que l’Etat …
Monsieur le Maire : nous n’avons pas augmenté le taux.
Monsieur PENALVA : la part communale du taux, exactement. Mais l’Etat l’a fait. Je voudrais
rappeler que pour 2022 …
Monsieur le Maire : oui, mais moi je ne peux pas aller contre l’Etat.
Monsieur PENALVA : oui, mais, je ne vous accable pas. Je dis simplement que sur 2022 on
avait eu plus 200 000€ de recettes issues de la fiscalité parce que l’Etat avait levé le petit
doigt. Et à l’époque, cette manne financière, même si on n’a pas augmenté les impôts ça a
couté un peu cher aux habitants, mais ça ce n’est pas de votre faute. On été bien contents
de l’avoir, puisque cela nous a équilibré le budget en 2022, mais quand j’entends les
discours de la majorité sur : attention le gouvernement est contre les collectivités, il faut
rester un peu modeste, parce qu’à un moment donné, il nous a quand même bien aidé, sans
que l’on le veuille, il nous a bien aidé sur ce coup.
Monsieur le Maire : mais monsieur Penalva, comme l’Etat quand il nous donne des
dotations. Comme le Grand Avignon quand il nous donne des dotations. Comme quand la
CAF nous donne des dotations. On ne va pas les refuser lorsque l’on nous donne des
dotations. Déjà que l’on n’en a guère, si en plus il faut que l’on en mette de côté. Vous savez
des leviers financiers on n’en a pas beaucoup.
Monsieur PENALVA : je le sais.
Monsieur le Maire : on aurait pu augmenter, chose que quand même, plus ou moins, tout le
monde avait un petit peu augmenté les taxes foncières. Nous, il est vrai, que l’on a peut-être
une taxe un peu plus élevée quand même, mais on n’a jamais augmenté les taux. Ça, vous
ne pouvait pas le nier.
Monsieur FISCHER : il y a une bonne chose à savoir, ce n’était pas un effet d’aubaine
puisqu’effectivement la décision de l’Etat était une bonne nouvelle pour les finances de la
commune, mais n’a même pas compensé l’inflation qu’il y avait à cette époque-là. Donc,
nous n’avons pas eu de marge de manœuvre supplémentaire, cela a uniquement compensé
les effets très néfastes de l’inflation, tout simplement.
Monsieur PENALVA : vous avez entièrement raison. Cela a équilibré un budget qui était
déficitaire. Merci de le reconnaitre.
Monsieur le Maire : de reconnaître quoi ? Je n’ai pas compris.
Monsieur FISCHER : le budget lorsqu’il est établi, on ne peut pas savoir par anticipation qu’il
y aura une inflation de 3,5 %. Page 9 sur 40
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Monsieur PENALVA : je disais que j’étais d’accord avec monsieur Fischer lorsqu’il disait que
ça n’a pas permis de compenser l’inflation à l’époque. En revanche les 200 000€ ont pu
compenser votre déficit de 2022 en gestion. Merci de le reconnaître. C’est tout.
Monsieur CACELLI : je voudrais juste rajouter que depuis quelques années les hausses de
salaire, les hausses de charges, de l’assurance, etc… et on ne pouvait pas y échapper.
Monsieur Pesenti peut vous donner les chiffres, là c’est tout le monde qui le supporte. C’est
l’Etat qui se décharge sur les territoires.
Monsieur le Maire : ça on l’a vu sur le rapport d’orientation budgétaire.
Monsieur BOLIMON : pour aller dans votre sens, monsieur Cacelli, effectivement il y a des
dépenses qui augmentent. C’est tout à l’honneur de l’ensemble des élus de vouloir maintenir
les taux dans ce contexte. Maintenant attention à la communication que l’on fait auprès des
citoyens. Je ne pense pas que cela puisse être durable. Réduire les dépenses, réduire les
investissements, cela reste de la bonne gestion, et tant mieux. Il faut continuer dans ce sens-
là. Malheureusement je continue à penser qu’un jour ça ne sera plus suffisant. Ce sera peut-
être sur l’autre mandat ou dans deux mandats, peu importe, mais je pense que l’éducation
des citoyens c’est aussi faire attention aux messages que l’on fait passer. Il y a des réalités
qui dépassent la commune.
Monsieur le maire : s’il y a eu des dépenses c’est qu’en contrepartie il y a eu aussi des
recettes.
Monsieur BOLIMON : oui, mais on reste sur des budgets qui sont à peu près les mêmes. On
n’a pas eu une augmentation de budget conséquente, ou alors je ne l’ai pas vu.
Monsieur PENALVA : le vrai sujet que l’on a aujourd’hui c’est que 60% de nos recettes
viennent de la fiscalité. Et qu’aujourd’hui le seul levier si on veut investir massivement la
facilité ça va être d’actionner le levier de l’impôt. Alors c’est toujours les mêmes qui paient et
aujourd’hui sur ce mandat je n’ai pas trouvé que vous aviez diversifié d’autres recettes que la
fiscalité. Les subventions dépendent du bon vouloir des collectivités qui ferment le robinet,
ce qui veut dire que le jour ou tout le monde fermera le robinet et que l’on aura que nous
même, on ira taper dans la poche de l’habitant parce que l’on n’aura plus rien pour financer.
C’est cela le problème.
Monsieur le Maire : Monsieur Penalva si vous avez des solutions il faudrait nous en faire
part. Les administrés pourraient en profiter. Comme recettes supplémentaires il va y avoir les
loyers des logements que nous sommes en train de faire. Les loyers des locations des
antennes. Nous n’avons pas de zone artisanale communale. Nous n’allons pas pénaliser les
gens en mettant des parkings payants. On m’avait demandé si on avait des recettes sur la
voirie, non nous n’en avons pas. On en aurait en faisant des parkings payants, mais là ce
n’est pas le cas. Des éléments de recettes, il n’y en a pas des masses.
Monsieur PENALVA : il y a aussi la question, on en reparle à chaque fois, mais tout le
monde en parle mais personne n’arrive à travailler sur le sujet, cela est dommage. C’est la
question du foncier économique. On sait que c’est un problème sur la commune, il n’y a que
des zones qui sont dites « privées » en matière de développement économique. On travaille Page 10 sur 40
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sur le PLU depuis juillet, d’ailleurs on n’a pas de nouvelles, je ne sais pas si quelqu’un en a,
où il y avait la question d’un terrain attenant à cette zone privée qui pouvait passer non pas
sur du logement social mais sur du développement économique. Il y a des propositions qui
sont sur la table. Après j’entends quand je lis dans le St Sat Infos que vous ne voulez pas
travailler avec nous, c’est votre choix.
Monsieur le Maire : c’est l’inverse monsieur Penalva. Je suis désolé c’est l’inverse.
Monsieur PENALVA : quand on vous fait des propositions c’est que l’on veut travailler avec
vous, sinon on ne les ferait pas.
Monsieur le Maire : vous n’arrêtez pas de nous critiquer, c’est vous qui ne voulez pas
travailler avec nous.
Monsieur PENALVA : non.
Monsieur le Maire : nous sommes ouverts à tous, monsieur Penalva. Si vous voulez venir,
mais vous ne venez pas. Ce n’est pas moi qui ne vous veux pas.
Monsieur PENALVA : je ne vais pas rentrer dans ce débat monsieur le Maire. Depuis 2020 je
donne des propositions et l’on me ferme la porte au nez. Je ferme la parenthèse. Sur le
sujet du PLU sur le foncier économique il y a une proposition. Le choix est clair, logements
sociaux ou développement économique. Maintenant c’est à vous d’arbitrer.
Monsieur CACELLI : je voudrais rajouter quelque chose d’important. Il y a un endettement
dans les collectivités, dans l’Etat qui est gigantesque, et il me semble qu’à St Saturnin
l’endettement est maitrisé et …
Monsieur PENALVA : il est interdit pour les collectivités l’endettement.
Monsieur CACELLI : il faut …
Monsieur PENALVA : on ne peut pas être déficitaire sur le fonctionnement.
Monsieur CACELLI : les emprunts …
Monsieur PENALVA : oui mais ton emprunt, si on n’a pas d’autofinancement, qui baisse, on
ne peut pas emprunter. Pour cela il faut débloquer l’autofinancement, or depuis 2022 il
baisse en continu, même s’il y a des reports chaque année. Donc je veux bien que vous me
disiez cela, mais vous ne concrétisez pas sur le papier.
Monsieur CACELLI : il faut quand même remercier tous les maires qui se sont succédés, qui
ont été assez prudents là-dessus et on revendique d’être prudents.
Monsieur PENALVA : aujourd’hui on amorce une descente et il ne faut pas attendre d’être
dans le mur pour klaxonner. Page 11 sur 40
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Monsieur CACELLI : mais les entreprises c’est pareil. Quand on gère une entreprise, il y a
des hauts et des bas. Des moments difficiles on serre la vis.
Monsieur PENALVA : mais justement nous c’est de développer pour que cela aille mieux.
Monsieur CACELLI : pour être encore là demain. C’est tout.
Monsieur BOLIMON : attention monsieur Cacelli. Une collectivité ce n’est pas une entreprise.
Ce sont des enjeux qui sont différents même si la logique d’équilibre reste identique.
L’équilibre reste fragile et il faudra trouver des solutions pour l’avenir. Je vais lancer une
idée, qui je sais ne fera pas plaisir, mais parfois il faut envisager ce genre de chose. Peut-
être qu’à l’avenir, il faudra aussi penser à augmenter les tarifs de certains services aux
citoyens, toujours en fonction des revenus. Je sais que cela n’est pas politiquement ou
électoralement correct, mais ce sont des réalités qui faudra peut-être mettre en œuvre.
Après les choix de St Saturnin pour les citoyens c’est super. On en profite tous et cela est
très bien, mais à un moment on ne pourra pas faire autrement.
Madame ADAM : la distinction en fonction des revenus existe déja sur certains services
scolaires.
Monsieur BOLIMON : je pense que ça peut être encore plus accentués sur certains services.
Je pense qu’un jour il faudra le faire. Attention au côté « habitude automatique ».
Madame COSTE : moi, pour abonder dans le sens de Monsieur Bolimon et de Monsieur
Penalva, je vais dire que face aux conclusions alarmantes de la cours des comptes de
février 2025, et l’analyse des budgets municipaux des dernières années, il est impératif
d’adapter notre stratégie financière. Si nous ne prenons pas dès maintenant des mesures
correctives nous risquerons de compromettre l’avenir financier de notre commune et
d’exposer les services publics essentiels à des restrictions drastiques d’ici 2029-2030.
Madame BONNEFOUX : c’est bien dommage de …
Monsieur FISCHER : ….
Madame COSTE : l’analyse du rapport de la cour des comptes de 2025. Un déficit public qui
atteint 6% du PIB. La charge de la dette publique a bondi de 59 milliards d’euros. Un effort
budgétaire de 110 milliards d’euros d’ici 2029 est nécessaire pour stabiliser les finances
publiques. Les collectivités devront contribuer à l’effort national. Et à tout ça ajouter la
dernière décision qui va peut-être se faire, c’est madame Santoni, qui a décidé, peut-être,
c’est sous réserve, d’augmenter la taxe départementale sur les droits de mutation. Voilà,
donc les temps qui arrivent vont être durs. Il faut y penser dès maintenant.
Monsieur le Maire : il est dommage, madame Coste, que vous ne nous ayez pas donné
toutes ces informations depuis 4 ans.
Madame COSTE : mais depuis 4 ans je vous faisais confiance. Maintenant je me méfie.
Monsieur le Maire : vous avez voté pour les budgets. Page 12 sur 40
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Madame BOUIX : moi j’ai juste une question. C’est le rapport de la cour des comptes sur
quoi ? Que l’on n’ait pas de difficultés à comprendre.
Monsieur FISCHER : c’est national.
Madame COSTE : c’est l’analyse du rapport de la cour des comptes de 2025.
Monsieur FISCHER : oui mais de quoi ? Au niveau national. Ça ne veut rien dire. C’est
ridicule.
Madame BOUIX : la commune ou national ?
Madame COSTE : national, c’est l’analyse de 2025 qui met en évidence. Si l’Etat va mal,
forcément nos finances …
Madame BOUIX : je n’arrive pas à comprendre. C’est la cour des comptes qui a étudié nos
finances ?
Madame COSTE : qui a étudié les finances nationales, et par redondance …
Madame BOUIX : ils ne sont pas capables de voter sur une loi des financements, de se
mettre d’accord. Parce qui il y a de grosses difficultés financières économique en France et
effectivement qui peuvent impacter les villages aussi parce qu’il va falloir que chaque
commune puisse mettre la main à la pâte, sachant que tout le monde est en difficulté, parce
qu’on arrive à un équilibre sur les budgets et qu’il va falloir qu’en plus on paie pour d’autres
choses.
Madame COSTE : c’est bien pour ça …
Madame BOUIX : on arrive à adapter nos finances, nos besoins aussi, et après on verra
effectivement ce que l’Etat demande comme effort supplémentaire aux collectivités.
Madame COSTE : on verra, c’est bien, mais anticiper c’est mieux.
Madame BOUIX : mais on ne peut pas anticiper quelque chose qu’eux ne savent pas
encore.
Madame COSTE : a minima.
Monsieur FISCHER : Madame Coste, votre solution c’est quoi ? On augmente les impôts ?
Madame COSTE : non pas tout de suite, mais on réduit les dépenses.
Monsieur FISCHER : si vous êtes prête à augmenter les impôts il faut que l’on le sache.
Monsieur le Maire : s’il n’y a pas d’autres commentaires ou questions, nous allons passer au
vote. Page 13 sur 40
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POUR 27
CONTRE /
ABSTENTION /
Mouvement en cours de séance : arrivée de Karine MORETTI durant la présentation de la
délibération n° 2025-03-16
Délibération n°2025-03-16
OBJET : ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Monsieur le Maire : vous avez dû prendre connaissance du tableau. Il n’y a pas de vote, il n’y
a pas de commentaires, donc nous allons passer à la délibération suivante.
Madame COSTE : est-ce que je peux juste faire un commentaire, s’il vous plaît ?
Monsieur le Maire : oui.
Madame COSTE : entre guillemets, les économies de nos indemnités de madame Saluzzo
et moi, en quoi ont-elles été affectées ?
Monsieur FISCHER : déjà elles n’ont pas été réattribuées aux élus. Donc ça part au budget
général, c’est un pot commun, ça peut financer la voirie, des sorties à la maison Lippi, ça
repart au budget général tout simplement. En tout cas, ce qui est important, c’est que ce
tableau-là d’indemnités des élus reste identique à celui qu’il y avait lorsque vous touchiez
une indemnité d’élus. Cela n’a pas servi à augmenter les indemnités des élus. C’est ça qu’il
faut retenir.
Monsieur le Maire : ce que je voudrais dire, c’est que comme toutes les années à l’époque
de la réalisation du budget il y a des articles qui fluctuent, que ce soit en dépenses ou en
recettes ou en économie. Vos indemnités vont dans la case économie au même titre que les
adjoints et le Maire, par solidarité avec la commune, se déplacent à des réunions avec leur
véhicule et ne demandent pas le remboursement des frais de déplacement. Au même titre
que par solidarité avec la commune les adjoints et le Maire diminuent leurs indemnités pour
reverser aux délégués qui travaillent sans augmenter l’enveloppe destinée aux élus. Et au
même titre que les adjoints et le Maire qui sont élus depuis 2014 par solidarité à la commune
n’avaient pas faits valoir leur droit à la retraite complémentaire, ce qui faisait une économie
d’environ 40 000€. Voilà, tous ces exemples rentrent dans la case économie au même titre
que vos indemnités.
Monsieur PENALVA : j’ai une remarque également. Je ne savais pas monsieur Fischer que
vous aviez été promu adjoint aux finances, félicitations. Je plaisante. Je voudrais juste ouvrir
une parenthèse, parce qu’à une époque un élu a dit que je me faisais « du fric » sur le dos
du contribuable, c’est bien parce que c’est écrit noir sur blanc que je touche 0€, en revanche Page 14 sur 40
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cet élu touche 3 000€ environ depuis 6 ans. Voilà c’est juste pour ouvrir la parenthèse et
rappeler la clarté des choses. Merci.
Monsieur BOLIMON : et moi je ferais un dernier commentaire pour rappeler que ce sont des
indemnités ce non un salaire. Ce n’est pas un complément de retraite, ce n’est pas un
complément de revenus, ce n’est pas une rente à vie.
Madame BONNEFOUX : ça veut dire ? je ne comprends pas.
Monsieur BOLIMON : c’est un commentaire général, c’est juste pour dire « attention », parce
qu’au cours du mandat j’ai eu le sentiment d’entendre chez certains élus ce type de ressenti.
Monsieur FISCHER : je regrette qu’il n’y ait pas une pointeuse à la mairie. Pour que, nous
élus, on puisse pointer.
Monsieur BOLIMON : ce n’est pas sur les montants que je fais un commentaire.
Monsieur FISCHER : et ramener les 3 000€ que touche un adjoint aux nombres d’heures
passées en mairie, aux nombres d’heures passées en réunion à l’extérieur, au Grand
Avignon.
Monsieur BOLIMON : donc, vous êtes d’accord avec ce que je viens de dire ?
Madame BONNEFOUX : là, monsieur Bolimon je n’ai pas compris votre remarque.
Monsieur BOLIMON : je dis juste que c’est une indemnité. Je ne vise personne en particulier,
je rappelle juste le cadre de ces indemnités. Je ne porte aucun jugement sur les montants.
Madame BONNEFOUX : parce que vous pensez que l’on n’est pas capable de penser
comme cela ?
Monsieur BOLIMON : c’est très bien madame Bonnefoux. Si c’est le cas, cela me va très
bien. Je dis juste que c’est important de le rappeler.
Madame BONNEFOUX : je voulais juste vous le préciser.
Monsieur BOLIMON : je n’ai attaqué personne.
Madame BONNEFOUX : moi aussi je n’attaque personne.
Monsieur BOLIMON : et bien très bien. Nous sommes en phase.
Monsieur FISCHER : et je dirai qu’au niveau national tout le monde, nos instances politiques
envisagent, c’est redondant à chaque élection municipale, de dire « les indemnités ne sont
pas assez importantes », parce que des gens qui veulent s’impliquer pour faire le travail qui
nous plaît beaucoup, il n’y en a pas beaucoup. Et c’est souvent qu’il manque des candidats,
que des Maires démissionnent et il n’y a plus de candidat. Ce qui prouve que … Page 15 sur 40
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Monsieur le Maire : justement hier il y avait un commentaire sur les élus et sur le Maire d’une
commune de 1 500 habitants. Il disait que, je n’ai pas les termes exacts, mais il disait que
c’est dommage qu’un Maire touche à peu près 1 500€ par mois alors que c’est très petit par
rapport à ce qu’il fait. Je vous signale que moi je n’en touche que 800€. J’en laisse 700€ par
mois. Vous n’avez qu’à faire le compte de ce que j’aurai laissé à la fin de ce mandat.
Monsieur PENALVA : parce que vous avez fait le choix de le reverser, ce qui est tout à votre
honneur. L’indice brut est bien plus élevé que 800€.
Monsieur le Maire : mais bien sûr. Ce que je veux dire, c’est que je n’ai pas pris cette
fonction pour avoir 1 500€ par mois d’indemnités.
Monsieur PENALVA : cumulé avec le Grand Avignon.
Monsieur le Maire : le Grand Avignon ce n’est pas pareil. Le Grand Avignon j’y suis au moins
3 jours par semaine, si ce n’est pas plus.
Madame CUP : si certaines personnes prennent une charge dans une mairie, si c’est pour
avoir des revenus, je les dissuade tout de suite. Ne la prenez pas.
Délibération n°2025-03-17
OBJET : FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – EXERCICE
2025
Madame COSTE : je vais revenir sur ce dont nous avons parlé lors de la commission. Je
voudrais connaître la somme dédiée pour l’accessibilité ?
Madame BONNEFOUX : nous avons une somme de 10 000€ sur le budget 2025 qui
apparaît à l’article 2151.
Madame COSTE : d’accord, et ça correspond à quoi exactement c’est 10 000€ ?
Madame BONNEFOUX : il y a des travaux récurrents qui sont faits tout au long de l’année,
depuis de nombreuses années dès que l’on peut apporter des améliorations, mais là il y a un
budget spécifique qui va être décidé par la commission d’accessibilité en fonction des
demandes qui auront été faites, et de la possibilité de réaliser.
Madame COSTE : d’accord, donc on va prendre tous ce qui a été relevé sur …
Madame BONNEFOUX : on va prendre ce qui a été relevé. Cela va être chiffré, on va
prioriser, et on va avoir avec 10 000€ ce que l’on peut faire. Et l’année prochaine, les futurs
élus qui voteront le budget, j’espère qu’ils pourront rajouter 10 000€ pour le budget de
l’année prochaine.
Madame COSTE : ok. Si je peux quand même suggérer, devant la Pastourelle c’est quand
même urgent de mettre une bande de guidage, parce que c’est très dangereux pour les
personnes malvoyantes. Page 16 sur 40
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Monsieur FISCHER : ça été évoqué en commission déjà.
Madame COSTE : oui mais justement.
Monsieur FISCHER : on y travaille dessus. Vous siégez à la commission, donc vous le
savez.
Madame COSTE : les feux tricolores des passages piétons qui sont non conformes, et qui
devraient être équipés de kits sonores.
Monsieur FISCHER : ça a été aussi évoqué en commission et vous le savez très bien.
Madame COSTE : oui, c’est pour cela que je le signale.
Monsieur FISCHER : et cela sert à quoi ce que vous dites ?
Madame COSTE : et petit rappel. Tout établissement recevant du public doit être doté de
boucles à induction magnétique.
Monsieur le Maire : ça c’est la commission qui décidera des priorités.
Madame COSTE : alors, la commission, il y a eu une première réunion il y a un an, puis une
il y a six mois. A ce rythme-là …je pense que l’on va avoir des personnes qui vont se faire
écraser.
Monsieur FISCHER : on a voté la constitution de la commission il n’y a pas un an. Ce n’est
pas vrai.
Madame BONNEFOUX : je voudrais juste faire un aparté. On est une commune de plus de
5 000 habitants aujourd’hui et donc par ce fait nous avons été obligés de créer cette
commission d’accessibilité. Jusqu’à présent nous étions 4 900 et, si je vous suis, tout le
monde pouvait se faire écraser et ce n’était pas grave.
Madame COSTE : si, si c’était grave.
Madame BONNEFOUX : c’est ce que vous venez de nous dire. Parce que ça fait six mois
que nous n’avons pas réagi après la commission d’accessibilité, là les gens vont se faire
écraser.
Madame COSTE : et là que l’on a passé les 5 000 vous réagissez.
Monsieur FISCHER : on est dans la légalité, heureusement.
Madame BONNEFOUX : mais jusque-là ce n’était pas grave. Vous n’avez pas réagi avant,
quand on était 4 900, on pouvait se faire écraser, il n’y avait pas de souci.
Madame COSTE : on en n’a jamais parlé avant. Page 17 sur 40
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Monsieur FISCHER : c’était vous l’adjoint à la sécurité civile, notamment.
Madame COSTE : sécurité civile, oui. Effectivement.
Monsieur FISCHER : il faut savoir s’imposer.
Madame CUP : est-ce que l’on a des statistiques des personnes écrasées parce qu’il n’y a
pas de feux tricolores sonores dans le village ?
Madame COSTE : non, vous les avez-vous ?
Madame CUP : non, je le demande.
Madame COSTE : quand même, vous poussez le bouchon, là vous poussez. C’est de la
dérision. Il y a un monsieur qui traverse devant la Pastourelle et franchement s’il ne se fait
pas rattraper par d’autres personnes, il risque vraiment de se faire écraser. Voilà c’est
vraiment dangereux.
Monsieur FISCHER : on en a conscience, on l’a évoqué. Ce sera notre priorité.
Madame CUP : ce n’est pas la faute aux feux non sonores, puisqu’il n’y a pas de feux
tricolores.
Madame COSTE : ce n’est pas que les feux tricolores, il y a les bandes, c’est un tout cette
accessibilité.
Madame BONNEFOUX : mais on y travaille, comme vous le dites cela fait deux réunions
que l’on fait. Nous avons mis un montant de 10 000€ au budget. On s’emploie.
Madame COSTE : et bien, on verra cela l’année prochaine. Très bien.
Monsieur PENALVA : je voudrais rebondir sur le thème de l’accessibilité. Si je comprends
bien vous créditer la ligne accessibilité de 10 000€ sans avoir de projet fléché précis.
Madame BONNEFOUX : si, bien sûr. On vient de vous en lister une partie là.
Monsieur PENALVA : c’est cela d’accord. Moi je voudrais poser une question annexe là-
dessus. Il n’y avait pas de commission d’accessibilité lorsque l’on a inauguré le nouveau
poste de police municipale, il y a eu une réunion de sécurité avant de l’ouvrir au public, ou
pas ?
Madame BONNEFOUX : je pense qu’il y a eu une réunion avec les pompiers et le service
technique. D’autres questions, d’autres remarques.
Monsieur BOLIMON : juste une petite réflexion comme c’est le dernier budget du mandat.
D’abord merci pour l’histoire de l’accessibilité puisque des citoyens nous avaient fait
remonter que la dernière fois ce sujet avait été oublié. Comme vous venez de le dire, on est Page 18 sur 40
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une commune de plus de 5 000 habitants et nous continuons à être pressé par l’urbanisation
des communes voisines, de Morières, de Vedène. Je suis passé à Morières et j’ai vu que ça
pousse de partout, comme des champignons, trois, quatre, cinq étages. Je pense que
l’urbanisation est vraiment à nos portes. Avec Jonquerettes et Velleron on reste le dernier
rempart pour un certain cadre de vie. On va tous essayer de le défendre, en tous cas tous
les élus vont continuer de le défendre à l’avenir. Je n’en doute pas. La seule chose que je
veux souligner, c’est que de plus en plus la notion de budget va devoir être construite dans
une logique de ville et plus uniquement de village. Cela l’est un peu moins ces dernières
années, mais longtemps quand on remonte dans l’histoire, c’était beaucoup une simple
gestion d’infrastructures, de petits sujets. Là, concrètement nous allons être confrontés à des
sujets plus conséquents. Avec, encore une fois la pression d’Avignon. Dans cette logique, je
suggère vraiment que pour l’avenir ce soient des budgets pluriannuels qui soient travaillés
sur 10 à 15 ans. Même si vous avez une vision sur le mandat, je pense qu’il faut aller
beaucoup plus loin. Ce n’est pas simple, mais il va falloir faire des projections. Je crains
malheureusement que ce soit de plus en plus compliqué et il va falloir anticiper certaines
choses. Sinon, c’est clairement la grosse commune, Avignon, qui va nous l’imposer et nous
ne ferons pas le poids. Je reste favorable à ce qu’il y ait des liens encore plus étroits avec
Jonquerettes. On en a parlé en commission, je pense que ce sont des choses qui doivent
être observées. Avec Velleron aussi. Il y a des logiques pour faire bloc, et essayer de trouver
une autre perception de l’avenir. Sinon ce sera les modèles de Morières et de Vedène qui
nous arriveront.
Monsieur FISCHER : avec notre PLU certainement pas. Des immeubles en R+2 ou R+3, ce
n’est pas notre volonté, bien au contraire. On lutte au quotidien avec la Préfecture pour que
l’on ne nous l’impose pas.
Monsieur BOLIMON : vous nous avez fait lors de la commission la présentation du rapport
du Scot, vous avez bien vu qu’à un moment une des préconisations était de commencer à
monter des immeubles ?
Monsieur FISCHER : oui, mais justement je suis attaché à ce que l’on reste …
Monsieur BOLIMON : d’accord, mais je crois que l’Etat est parfois plus fort que nous. Nous
restons une petite commune et nous n’avons pas toujours le pouvoir de lutter contre l’Etat.
Monsieur FISCHER : sur l’urbanisation, après ils peuvent nous l’imposer. Les règles du PLU,
c’est nous qui faisons le PLU. Ensuite c’est une négociation avec l’Etat. Ils peuvent nous
mettre des réserves, des observations. Aujourd’hui nous n’en sommes pas là. On arrive à
maintenir 90% du village ou 80% en R+1 uniquement. Du R+2 ou R+3 sur Caumont ou
Morières, notamment sur Caumont qui est à peine plus grand que nous, il y a du R+3
jusqu’en campagne. Nous, nous avons réussi à éviter cela.
Monsieur BOLIMON : c’est ce que je dis. On maintient aujourd’hui, j’espère que cela durera.
Monsieur FISCHER : on verra.
Madame BONNEFOUX : avez-vous d’autres remarques ? Page 19 sur 40
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Monsieur PENALVA : oui, sur les investissements. Vous voulez étendre le maillage des
caméras, je suis entièrement pour, est-ce que on peut avoir un état de fonctionnement sur
celles qui sont actuellement installées ?
Monsieur FISCHER : vous êtes élus, vous allez voir directement le chef de la police
municipale, il n’y a pas de souci.
Monsieur PENALVA : s’il y a une réunion de la commission de sécurité on fera le point à ce
moment-là ?
Monsieur FISCHER : oui.
Monsieur PENALVA : de manière à huit clos, que les données sensibles ne soient pas
communiquées. La deuxième question que j’avais est au sujet de la personne qui a fait des
dégradations sur les décorations de Noël, est-ce qu’elle a été identifiée par les caméras ?
Monsieur FISCHER : non. Elle n’a pas été identifiée. Nous avions des éléments physiques,
une description assez précise, mais personne ne connaissait cette personne. Et l’enquête
n’a pas abouti, et nous n’avons pas réussi à retrouver l’auteur. On le voit grâce aux caméras
mais il n’y a pas marqué son nom sur son front et malheureusement personne ne l’a
connaissait.
Monsieur PENALVA : c’est un peu inquiétant, parce qu’il y avait déjà eu une agression pour
une place de parking en centre-ville qui n’a pas pu être identifié par les caméras. L’essuie-
glace de monsieur le Maire on n’a pas pu identifier l’auteur.
Monsieur FISCHER : non mais il ne faut pas parler uniquement des trains qui n’arrivent pas
à l’heure. Grâce aux caméras on arrive… Nouvelles caméras cette année, six caméras
installées, là nous avons fait une économie d’environ 2 000€, pourquoi ? Parking de la gare
actuellement la SNCF fait des travaux sur les voies, un matin on retrouve un poteau par
terre. Grâce aux caméras, identification du camion qui l’a renversé, on a contacté
l’entreprise, etc. Là ce n’est pas une agression, ce n’est pas de la délinquance. C’est une
incivilité qui aurait pu coûter environ 2 000€ à la commune pour changer le poteau. Voilà
l’efficacité des caméras. Concernant l’agression place des cafés, elle n’était pas dans le
champ des caméras, par contre, vu que ce n’est pas dans le champ des caméras et que
sécuriser l’ensemble du village est important, ça fait partie, là on a voté, nous voudrions
étendre le réseau avec dix caméras à l’avenir. Il y en aurait une autre placée en centre-ville.
Monsieur PENALVA : pour couvrir les angles morts ?
Monsieur FISCHER : oui.
Monsieur le Maire : il y a quelques temps il y a eu beaucoup d’effractions et de vols dans les
habitations, grâce à la caméra, on a pu identifier la voiture, on a relevé l’immatriculation, et
ces gens-là ont été retrouvés quelques jours après à Salon de Provence, mais grâce à la
caméra de St Saturnin on a pu récupérer les trois auteurs. Il y avait un majeur et deux
mineurs. Page 20 sur 40
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Monsieur FISCHER : il y aura toujours des choses que nous ne pourrons pas voir, mais elles
servent beaucoup.
Madame SALUZZO : on les a arrêtés mais on n’a rien récupérer quand même.
Monsieur FISCHER : ah mais bon la réflexion.
Monsieur le Maire : mais ça ce n’est pas de notre faute.
Madame SALUZZO : ça a servi à quoi ?
Monsieur FISCHER : c’est pour dissuader. Il ne faut pas tirer des conclusions de son
ressenti personnel. Quand il y a un cambriolage dans 99% des cas on ne retrouve pas le
butin. Le tout est de retrouver les auteurs pour qu’ils ne puissent pas recommencer. Ce sont
toujours des multi récidivistes. Dans la demi-heure qui suit le butin part en Roumanie, où on
ne sait pas où. Le but du jeu est d’arriver à confondre les auteurs afin de mettre un coup
d’arrêt et qu’ils passent devant la justice. Bon maintenant parce qu’il y a une caméra, et que
l’on retrouve les auteurs et que vous ne retrouvez pas votre butin, à ce moment-là il ne faut
pas mettre de caméra et ils n’iront pas en prison. C’est quoi ce raisonnement.
Madame BOUIX : les caméras permettent aux enquêteurs de commencer une enquête et de
trouver les auteurs de l’infraction. Ensuite les enquêteurs font leur travail et la justice fait
aussi son travail. On ne peut pas demander à la mairie de venir juger les gens qui sont
venus commettre des infractions sur la commune. Il faut remettre les choses à leur place.
Mais par contre, les caméras aident effectivement à découvrir plus vite les auteurs, et c’est
prouvé, les caméras dissuadent les délinquants de venir commettre des infractions dans le
village. Ils vont identifier des lieux où il n’y a pas de caméras, où des lieux où il n’y a
personne et pas de passage pour venir agresser les gens, etc… Il n’y a pas à ce niveau là
non plus de chiffres qui pourront être amenés, mais en tous cas cela assure une sécurité à
tout le monde à St Saturnin.
Madame SALUZZO : oui, il y a des caméras dans les maisons, et ils se font aussi
cambrioler.
Madame BOUIX : mais oui
Madame SALUZZO : monsieur XX il s’est fait cambrioler et il paye des caméras.
Madame BOUIX : des cambriolages il y en aura toujours malheureusement, mais du coup …
Madame SALUZZO : moi j’ai eu deux cambriolages en six mois, j’ai fait fort.
Madame BOUIX : le problème c’est qu’il y a des groupes qui tournent et ça il faut voir avec la
gendarmerie et ce n’est pas la faute à St Saturnin.
Madame SALUZZO : qui a accusé la mairie ? Personne. Page 21 sur 40
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Monsieur TRICHARD : pour répondre à monsieur Penalva, nous avons été impactés. Le
sapin de Noël c’était des heures de travail. On aurait bien aimé trouver l’auteur de ces faits,
qui a détruit le travail de bénévoles.
Monsieur PENALVA : pour reprendre un sujet qui concerne de manière générale le village,
est-ce que l’on pourrait avoir à l’occasion d’une petite réunion, un point sur les angles morts
que vous voulez combler avec ce nouveau maillage pour voir comment …
Monsieur FISCHER : oui.
Monsieur BOLIMON : monsieur Fischer vous pouvez refaire un point sur voisins vigilants ?
Je crois que cela ne fait pas l’objet d’une délibération spécifique, mais c’est un sujet que
nous avons abordé en commission sur le montant et l’engagement sur 5 ans.
Monsieur FISCHER : non mais là ce n’est pas l’objet d’aujourd’hui.
Monsieur BOLIMON : dans le budget primitif, ce n’est pas là qu’il fut en parler ?
Monsieur PENALVA : puisque l’on parle de voisins vigilants, des nouvelles des nouveaux
référents ?
Monsieur FISCHER : non pas encore.
Monsieur PENALVA : moi j’ai une dernière question. Tant que c’est encore autorisé, on y va.
Sur les investissements, je n’arrive pas à comprendre où vous voulez aller pour la dernière
année en terme d’investissement. Je me demande où sont passés les grands projets que
vous avez annoncés en 2020 et pour lesquels, pour certains, j’étais assez favorable. J’ai
souvenir du pumptrack pour nos jeunes, la résidence sénior apparemment c’est affaire à
suivre, il y aura une saison deux. La médiathèque c’est le naufrage du Titanic. C’est
dommage parce que tous ces projets-là étant très intéressants, pas pour la médiathèque,
j’avais prédit que cela allait mal se terminer. Comment vous justifier l’absence de ces
investissements-là qui étaient très intéressants et attendus ? Je pense.
Monsieur le Maire : en ce qui concerne les logements séniors, malheureusement c’est
toujours en cours. On y travaille, cela devrait aboutir, mais cela a été très long. En ce qui
concerne la médiathèque c’est qu’en début de mandat on avait de gros problèmes, avec la
Covid qui a réduit le temps de travail, parce que l’on a perdu un an en début de mandat.
Nous avons eu une crise économique sans précédent. Il faut dire que les devis
augmentaient tous les mois, ce n’était plus possible de continuer dans ce système-là. Le
mode de financement n’était plus adapté à ce que l’on avait prévu, donc c’est pour cela que
nous avons abandonné. Par contre, pour la médiathèque nous avons toujours des plans,
nous avons une avancée qui est quand même importante. Si un jour une équipe veut
prendre en main la médiathèque il y a pas mal de travaux qui ont été faits en amont.
Madame BONNEFOUX : la médiathèque dès lors que nous avons abandonné le projet nous
avons communiqué publiquement sur cela et avons expliqué pourquoi. Page 22 sur 40
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Monsieur PENALVA : oui sur un temps très court, la réunion publique et l’annulation du
projet
Madame BONNEFOUX : oui mais dès lors
Monsieur le Maire : après le reste tout a été …
Madame BONNEFOUX : après le pumptrack on y a travaillé, on a essayé de trouver des
endroits un peu judicieux. On s’est opposé au voisinage, en fait. Les personnes qui étaient
riveraines des lieux potentiels n’étaient pas favorables à avoir de la nuisance autour de chez
elles. C’était un peu difficile d’aller s’imposer à un endroit où les enfants ne sont pas les
bienvenus. Cela ciblait surtout les enfants, donc aller créer un lieu pour déranger le
voisinage, emmener des enfants à des endroits où ils ne seraient pas souhaitable qu’ils y
soient, pour l’instant, du coup, on n’a vraiment pas trouvé le lieu idéal. On avait trouvé un
endroit un peu excentré mais c’était loin du village et ça devait les obliger à se déplacer en
vélo sur la route de Pernes. On nous a déconseillé parce que c’était dangereux. Voilà la
réflexion du pourquoi cela n’a pas abouti. On avait essayé aussi de faire un projet commun
avec Jonquerettes.
Monsieur PENALVA : il y avait aussi un projet de reprendre l’Oustau ? De redonner un autre
usage à l’Oustau. La résidence sénior ou un autre usage ?
Madame BONNEFOUX : aujourd’hui l’Oustau est quasiment occupé tous les jours, mis à
part le dimanche, par l’école de musique, dans toutes les salles des étages. On avait
envisagé à une époque de faire la résidence sénior à cet endroit. Lorsque l’on s’est rendu
compte de l’ampleur des travaux pour le remettre en état aux normes et de la complexité liée
aux obligations légales de sécurité et d’aménagement, nous avons préféré garder les
espaces pour les associations qui les utilisent et orienter le projet de résidence sénior dans
une construction neuve qui serait totalement adapté aux besoins des séniors. Nous
travaillons en partenariat avec les bailleurs sociaux. C’est un projet qui serait porté par un
bailleur social qui fait de la résidence sénior et du coup ces logements rentreraient dans le
quota des logements sociaux.
Monsieur PENALVA : par rapport aux 300 000€ que l’on donne à l’EPF, à quel pourcentage
nous seront réservataires pour les logements ?
Madame BONNEFOUX : ce n’est pas avec l’EPF que nous sommes réservataires. C’est
avec le bailleur social que nous sommes réservataires. Si on donne de l’argent à l’EPF on ne
le donne pas au bailleur social. Si on donne de l’argent au bailleur social qui porte le projet
on est réservataire d’une partie des logements. L’EPF se fait banquier.
Monsieur PENALVA : c’est celui qui met le plus gros chèque sur la table, qui a la plus grosse
part de réservations ?
Madame BONNEFOUX : oui, en partie. On peut le voir comme cela. Nous à minima nous
avons les 20% du Grand Avignon qui garantit l’emprunt du bailleur. Page 23 sur 40
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Monsieur PENALVA : j’ai bien écouté vos réponses, et je ne comprends pas toutes vos
réponses. On parle d’une occupation à 100% de l’Oustau. Vous parlez de problème de
voisinage, on a l’impression que vous venez d’arriver. Pour la plupart dans cette majorité il y
en a qui sont là depuis 10 ans, et je ne vous ferai pas l’insulte madame Bonnefoux en vous
disant que vous n’êtes pas au fait des affaires municipales. Vous êtes adjointe depuis dix
ans. Vous êtes dans les coulisses municipales depuis une vingtaine d’années, donc, quand
vous nous dites aujourd’hui, on n’était pas au courant de l’occupation de l’Oustau …
Madame BONNEFOUX : non, je n’ai pas dit cela. Vous tournez les choses à 1.05. L’Oustau
est occupé quasi à 100% par des associations pendant la semaine.
Monsieur PENALVA : comme au mandat d’avant.
Madame BONNEFOUX : ce n’est pas un élément nouveau, c’est un fait. Je ne vous ai pas
dit que c’était un élément nouveau. Ne mettez pas à votre sauce. Je vous dis l’Oustau est
occupé quasi à 100%, tous les jours par des associations du village.
Monsieur PENALVA : vous savez cela depuis longtemps.
Madame BONNEFOUX : je vais redire. Si tant est que l’on ait souhaité mettre la résidence
sénior dans ce bâtiment nous avions un projet de déplacer les associations dans un autre
bâtiment. Les associations qui sont dans ce bâtiment l’occupent et s’y trouvent bien, ou
moins bien pour certaines, mais elles l’occupent à titre gratuit avec tous les services que l’on
peut proposer : l’eau, l’électricité, le ménage. Aujourd’hui nous avons fait un choix de ne pas
proposer la résidence sénior dans ce bâtiment parce que c’était plus opportun de construire
un nouveau bâtiment pour accueillir la résidence sénior au vu de toutes les contraintes que
nous demandait ce projet, avec toutes les obligations légales. Mais je ne découvre rien. Je
sais très bien que l’Oustau est occupé.
Monsieur PENALVA : ce que je veux dire là, c’est que ce cas de figure là de problème de
voisinage, de l’occupation de l’Oustau, etc… ça ne date pas de 2020. Cela date depuis au
moins dix ans. Donc moi ce que je veux savoir c’est pourquoi, est-ce que quand vous étiez
sortant, comment vous avez fait votre plan d’investissement. Est-ce que vous avez à votre
disposition des services pour vous aider à anticiper et concrétiser un certain nombre de
projets. Donc moi je me pose la question : est-ce que ce sont les services qui vous ont induit
en erreur, où est-ce que vous avez fait un certain nombre de propositions très alléchantes au
moment des élections ?
Madame BONNEFOUX : mais quel service ?
Monsieur FISCHER : pour l’élaboration des projets.
Madame BONNEFOUX : pour le projet de campagne ?
Madame BOUIX : en fait du coup, l’équipe municipale actuelle se serait basée sur l’équipe
municipale précédente pour élaborer des projets de campagne qui nous a fait du coup
gagner les élections. Et en fait ce n’est pas cela. Page 24 sur 40
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Monsieur PENALVA : je peux m’exprimer, vous parlez à ma place. Madame vous n’êtes pas
ventriloque. Vous avez un talent caché, madame.
Madame BOUIX : On tourne autour du pot. Il y a plusieurs projets qui ont été proposés lors
des élections, notamment le projet de faire une résidence sénior à l’Oustau, parce qu’il était
aussi dans les projets de faire une maison des associations et parce qu’effectivement cette
maison des associations n’a pas pu être réalisée, il a fallu envisager que les associations
restent à l’Oustau. C’est la seule raison. Et ce n’est pas parce que l’on ne connaît pas le
sujet, ce n’est pas parce que l’on ne connaît pas le taux de d’occupation du bâtiment non
plus, et ce n’est parce que nous avons fait des erreurs n’ont plus, comme c’est laisser dire
dans vos propos, monsieur Penalva
Monsieur PENALVA : c’est bien parce que vous faites les questions et les réponses à ma
place.
Madame BOUIX : je reprends vos mots, en fait, parce que vous allez encore vous jouer des
mots que vous utilisez en conseil municipal pour faire votre publication. Donc en fait il n’y a
pas d’erreur de faites …
Monsieur PENALVA : vous ne répondez pas sur le fond, vous me reprenez …
Madame BOUIX : si, je réponds exactement sur le fond. Du fait qu’à l’Oustau on ne peut pas
faire la résidence sénior parce qu’il y a trop de frais de remise en état, de mises aux normes,
etc…Sinon cela va couter aux St Saturninois, et ça va impacter le budget et ça va impacter
du coup les dettes, etc…et l’on pourrait venir critiquer l’équipe municipale de ce fait.
L’Oustau va rester la maison des associations pour le moment, parce qu’elle est occupée, et
qu’elle a toujours été occupée. Madame Bonnefoux vous dit qu’on le savait et qu’on le sait
toujours, mais on voulait les délocaliser pour d’autres projets. Voilà ce ne sont pas des
choses que l’on ne connaissait pas et que l’on a « balancé » comme cela au petit bonheur la
chance. Il faut arrêter, parce que c’est justement ça où vous voulez en arriver pour après
faire votre « kezako » dans lequel vous allez dire que l’équipe municipale a des élus
fantoches et que du coup on ne sait pas ce que l’on dit.
Monsieur PENALVA : que vous voulez faire interdire …. Vous me direz quand vous aurez
terminé.
Madame BOUIX : je peux parler moi aussi monsieur Penalva ?
Monsieur PENALAVA : vous me reprenez, donc …
Madame BOUIX : oui je vous reprends, et je vous parle jusqu’au bout. Et vous noterez
également que dans les budgets il a fallu faire face à des dépenses exceptionnelles, à aussi
des fonctionnements exceptionnels, et que du coup, c’est tout ça en fait, le mandat de notre
municipalité depuis 2020. C’est un global, on ne peut pas prendre les choses séparément.
Comme on ne peut pas prendre du coup certains frais comme 6 000€ sur un budget de
7 000 000€. Page 25 sur 40
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Monsieur PENALVA : je vous rassure ce n’est pas mon procès ce soir. Je ne suis pas
condamné à mort.
Madame BOUIX : non mais ce n’est pas le nôtre. Parce que depuis le début, vous
commencez à parler à chaque fois avec des termes qui sont très dénigrants. On parle de la
papesse du budget, etc… alors arrêtez de nous … monsieur Penalva.
Monsieur PENALVA : c’est mettre un peu d’humour, madame, je vois que cela vous gêne.
Madame BOUIX : non, et si les conseils municipaux se dégradent c’est par votre attitude, à
chaque fois.
Monsieur PENALVA : je peux y aller. Vous avez terminé ? Merci.
Madame BOUIX : mais avec plaisir.
Monsieur PENALVA : ce que je disais, c’est que vous avez fait une feuille de route en
investissement avec un certain nombre d’éléments à votre disposition pour pouvoir faire un
plan d’investissement prévisible, anticipable. Donc, moi je me pose la question : qui des
agents ou des élus a fait le choix d’une feuille de route très alléchante mais pas réalisable ?
Moi je pense que c’est vous. Voilà, vous avez ma réponse madame.
Madame BONNEFOUX : merci. D’autres remarques s’il vous plaît ?
Monsieur PENALVA, à l’attention de Madame BOUIX : vous ne proposez rien madame.
Vous êtes responsable de la médiathèque on ne vous a jamais entendu sur le sujet. Pour
2 000 000€ on ne vous a pas entendu.
Madame BONNEFOUX : cela suffit, nous sommes hors sujet. On va passer au vote.
POUR 18
CONTRE 4
ABSTENTIONS 5
Contre : SALUZZO-COSTE-FILLIERE-PENALVA
Abstentions : BOLIMON-COUSTON-ADAM-PILLOT-DUCLERCQ
Délibération n°2025-03-18
OBJET : ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS –
EXERCICE 2025
Monsieur TRICHARD : je tiens tout d’abord à rappeler l’importance de la vie associative pour
la municipalité. Contrairement à ce que certains peuvent affirmer, les subventions n’ont
jamais été en berne. En effet, il est important de rappeler que les subventions aux
associations ont augmenté de 30% depuis le début du mandat, soit environ plus 26 000€. Le
montant proposé en 2025 progresse de 5 765€ par rapport à 2024. Comme nous l’avons
déjà expliqué les montants des subventions qui sont proposés sont établis en fonction, bien Page 26 sur 40
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sûr, des moyens de la commune, des demandes et des budgets. Par ailleurs il faut savoir
que le montant global des subventions représente environ un quart des aides apportées aux
associations. En effet, la mise à disposition des salles et des équipements communaux est
estimée à environ 300 000€ par an. En contrepartie, il est demandé aux associations de
participer à la vie du village et de promouvoir les actions notamment en faveur de la
jeunesse. Les délibérations relatives aux montants de subventions proposés sont présentées
par secteur d’activité : fêtes et cérémonies, sport, enseignement, santé famille et social,
loisirs et culture, commerce, environnement et agriculture. Donc la première délibération
concerne les fêtes et cérémonies.
Monsieur BOLIMON : j’ai une intervention à faire. Comme je l’ai précisé en commission, je
voulais vous remercier d’avoir accepté la proposition que j’avais faite de pouvoir séparer les
votes par thématique. Je pense que cela va permettre d’avoir une meilleure visibilité des
politiques qui sont liées à ces subventions. Vous parliez des infrastructures notamment et de
ce qui peut être délégué, confié aux associations. Je pense que c’est à partir de ce moment-
là que les politiques globales peuvent être renforcées. Maintenant nous allons pouvoir
travailler sujet par sujet. Pour le sujet des festivités, je suggère, mais c’est peut-être une
mauvaise idée, d’introduire une dynamique des citoyens avec la re-création d’un comité des
fêtes ou équivalent, ce qui éviterait que ce soit les élus qui portent tout. C’est un choix qui
avait a priori été fait par le passé.
Monsieur FISCHER : vous étiez le bienvenu du temps où il existait le comité des fêtes. Tout
le monde pouvait y venir, c’est dommage.
Monsieur BOLIMON : c’est vrai. Je ne savais même pas qu’il existait. Il s’est arrêté quand ?
Monsieur FILLIERE : il s’est arrêté à la fin du mandat de monsieur Favier.
Monsieur BOLIMON : c’est peut-être pour cela qu’il s’est arrêté. C’est qu’il y avait des soucis.
Monsieur FISCHER : non il n’y avait pas de soucis. Il n’y avait pas de bénévoles.
Monsieur FILLIERE : le problème n’était pas sur le fonctionnement, mais le plus dur était de
trouver des gens qui veulent bien rester jusqu’à la fin d’une soirée, d’une organisation, et de
ne pas se retrouver toujours les mêmes à tout faire et à ranger. Je l’ai arrêté pour cela, ça
me demander beaucoup.
Monsieur BOLIMON : c’est le problème de toutes les structures dynamiques. Ça marche à
Jonquerettes, donc il n’y a pas de raison que cela ne marche pas à St Saturnin. Je ne savais
même pas qu’il y en avait un. Je l’ai appris lorsque j’en ai discuté avec monsieur Pesenti au
début du mandat. Mais comme je serais disponible au prochain mandat, avec grand plaisir.
Je me tiendrai à la disposition du prochain maire.
Monsieur FILLIERE : pourtant on avait créé des choses dans le village : le 14 juillet, on avait
fait pas mal de choses. Après il faut attirer les gens.
Monsieur PENALVA : j’ai une question également. Vous avez parlé de certains qui
dénigreraient votre politique associative. Il ne faut pas craindre de nommer les choses Page 27 sur 40
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lorsque l’on a des responsabilités publiques, donc à l’occasion peut-être que vous nous direz
qui est certain. Moi en tous cas j’ai toujours voté pour les votes des subventions aux
associations, et quand je ne l’ai pas fait c’est pour ne pas être en conflit d’intérêt avec une
association dont je suis membre. Vous aviez parlé, en début d’automne, l’année dernière,
d’un audit de l’occupation des salles, fait avec madame Bonnefoux. Où en est-on de cet
audit ?
Monsieur TRICHARD : il est terminé.
Monsieur PENALVA : ah. Depuis quand ?
Monsieur TRICHARD : quelques mois.
Monsieur PENALVA : on peut avoir les conclusions de cet audit.
Monsieur TRICHARD : oui.
Monsieur PENALVA : merci. Je précise aussi que pour la prochaine délibération, je suis
membre d’une association bénéficiaire, donc, comme l’année dernière je ne prendrai pas
part au votre et je sortirai au moment de la délibération. Je n’ai pas envie de craindre, pour
l’association, une énième convocation dans le bureau de monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : vous savez, monsieur Penalva, les membres du comité directeur d’une
association, eux oui ne peuvent pas voter. Par contre les membres oui. Moi je suis membre
d’une association et je vote. Si tous les membres qui appartiennent à une association ne
votent pas, il n’y a pas de vote. Donc il n’y aurait pas de subvention.
Monsieur PENALVA : mais c’est votre choix. Moi j’estime que l’on ne peut pas être
décisionnaire et bénéficiaire d’une décision.
Monsieur le Maire : vous avez tout à fait le droit.
Monsieur PENALVA : visiblement cela fait rire, donc tant mieux.
Monsieur le Maire : c’est risible.
Monsieur PENALVA : il y a quand même eu une décision de justice. Quand il y a des liens
de parenté, cela peut amener à condamnation. Il faut faire attention. C’est juste un point de
vigilance. Vous faites comme vous voulez.
Monsieur le Maire : c’est votre problème.
Monsieur BOLIMON : après vous aviez instauré une règle. Ceux qui font partie d’un bureau
s’abstiennent.
Monsieur le Maire : ceux qui font partie d’un bureau directeur.
Madame ADAM : c’est mon cas pour l’APE. Page 28 sur 40
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Monsieur le Maire : ceux qui font partie du bureau, eux ne peuvent pas voter pour leur
association. Ils ne peuvent n’y voter, ni faire de commentaires sur leur association. Mais
après les autres membres peuvent voter. Mais ça c’est votre problème, ce n’est pas le mien.
Monsieur TRICHARD : après pour vous répondre monsieur Penalva, nous sommes
suffisamment en mairie, vous pouvez passer sans aucun problème pour discuter.
Monsieur PENALVA : mais vous savez que même autour du stade on en parle.
Monsieur TRICHARD : passons au vote.
POUR 27
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n°2025-03-19
OBJET : ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS –
EXERCICE 2025
Monsieur PENALVA ne souhaite pas prendre part à la délibération et quitte la séance avant
la présentation de la délibération.
Madame COSTE ne prend pas part au vote.
Monsieur BOLIMON : Monsieur Pesenti, je vous vois intervenir auprès des élus. Je vais vous
mettre à l’aise. Il manque effectivement des lignes dans les subventions présentées
contrairement à ce qui a été parfaitement présenté à la commission des associations.
Madame BONNEFOUX : oui, c’est lorsque l’on a reporté le tableau, cela a été coupé.
Monsieur BOLIMON : on a tous eu les bonnes informations en commission. Je peux
intervenir du coup ? Donc sur la partie sportive, je me suis permis de faire un petit comparatif
entre 2020 et 2025. Monsieur Trichard, vous avez évoqué tout à l’heure un montant en terme
d’augmentation des subventions, si vous pouvez me le redonner ?
Monsieur TRICHARD : 26 000€.
Monsieur BOLIMON : dans ce cadre nous pouvons noter que le rugby a été augmenté entre
2020 et 2025 de 14 800€ à rapporter à ce montant. C’est un choix assumé. On en a déjà
parlé, je ne vais pas revenir là-dessus. Mais je veux juste le mettre en avant. Sur cette
délibération je voulais de façon globale souligner, parce que j’ai fait le comparatif avec
l’ensemble des associations, que tout le monde a été assez raisonnable dans les demandes
d’augmentation. Je citerai deux exemples : le football qui a été augmenté de 1 000€ passant
de 11 000€ à 12 000€… Page 29 sur 40
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Monsieur le Maire : non, de 9 000€ à 12 000€.
Monsieur BOLIMON : moi j’avais 11 000€. Et puis le tennis est passé de 6 000€ en 2020 à
5 500€, donc moins 500€. Je sais que cela est lié à leur demande. C’est aussi une façon
d’aborder les budgets. Nous en avons parlé lors de la commission des associations. Je sais
que la subvention du rugby est liée à leurs bons résultats entrainant des déplacements
croissants.
Monsieur le Maire : c’est lié au budget. Comme toutes les associations.
Monsieur BOLIMON : on est d’accord. Je dis juste qu’il faut garder raison. Quand on dit que
l’on augmente beaucoup les subventions. Ça a augmenté, je suis d’accord, mais lorsque l’on
regarde les écarts ce n’est pas aussi simple que cela.
Monsieur TRICHARD : si vous prenez l’exemple du football, 11 000€ c’est lié à une
subvention supplémentaire qu’ils ont eue en 2024.
Monsieur BOLIMON : en 2020 ?
Monsieur TRICHARD : en 2024.
Monsieur BOLIMON : moi j’ai pris les chiffres lorsque l’on est arrivé en début de mandat.
Monsieur TRICHARD : leur demande a toujours été de 9 000€. En 2024, nous avons voté en
conseil municipal des subventions complémentaires, il y avait le rugby, le foot.
Monsieur BOLIMON : j’ai fait un comparatif entre ce que l’on avait voté en 2020 et 2025, et
ça donne aussi une idée même si on est d’accord que c’est fluctuant. Pour terminer sur le
sport, de la même façon que l’on va le voir après, il y a des dynamiques collectives à
accompagner. Je pense qu’il serait pas mal d’arriver à créer par thématique une sorte
d’instance inter-associations, pour justement cocréer avec eux la politique thématique. Sur le
sport, j’ai cru comprendre que c’était très compliqué et que les associations n’étaient pas
demandeuses. Mais comme je l’ai cité dans la commission, là d’où je viens ça existe depuis
très longtemps et ça marche. J’y étais encore ce week-end et j’ai vu que cette dynamique est
très porteuse et arrive à développer le sport dans son ensemble. Non pas uniquement sur un
sport ou deux, même si, encore une fois, je comprends tout à fait que le rugby soit le sport
historique de Saint Saturnin et que ce soit l’image, l’ADN du village. Il n’y a pas de souci là-
dessus. Mais je pense que l’esprit collectif reste quelque chose d’important.
Monsieur TRICHARD : nous allons passer au vote.
Madame COSTE : je ne prends pas part au vote parce que je fais partie d’une association.
Madame BONNEFOUX : dans celle-ci ? On est dans les sportives.
Madame COSTE : oui, je fais partie d’une association. Page 30 sur 40
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POUR 21
CONTRE /
ABSTENTIONS 4
Abstentions : BOLIMON-COUSTON-ADAM-PILLOT
Madame BONNEFOUX : on va rappeler monsieur Penalva.
Délibération n°2025-03-20
OBJET : ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS ET AU
CCAS – EXERCICE 2025
Madame SALUZZO et Madame COSTE ne prennent pas part au vote.
Monsieur TRICHARD : c’est là qu’il manque une ligne sur le club de la détente, la subvention
est de 1 200€.
Monsieur BOLIMON : il n’y avait pas la ligne de l’ADMR ? L’ADMR a été coupée au niveau
du tableau. Je confirme qu’elle a bien été présentée à la commission des associations pour
un montant de 9 500€.
Madame BONNEFOUX : dans cette thématique nous avons la détente et l’ADMR à rajouter.
Monsieur BOLIMON : à nouveau je suis ravi que l’on puisse faire ce découpage thématique.
Cela montre toute la dynamique sur cette thématique. Je pense qu’à terme le budget du
CCAS devra être sanctuarisé comme sujet à part entière. La discussion que nous avions eue
l’année dernière en lien avec le sujet de l’ADMR montre aussi le potentiel de progrès
possible sur ce sujet. J’ai juste une question sur le budget du CCAS : les 8 000€ s’ajoutent
aux 7 000€, donc c’est un budget en fait de …
Madame BONNEFOUX : 15 000€ pour la totalité du CCAS.
Monsieur BOLIMON : comme c’était indiqué à la commission, j’ai été surpris de ne pas le
voir noté.
Madame BONNEFOUX : on avait voté une avance de 7 000€ en fin d’année pour payer les
factures.
Monsieur BOLIMON : ça a augmenté pendant le mandat ?
Madame BONNEFOUX : ça a augmenté de 1 000€. Aujourd’hui au CCAS, nous avons fait
un constat depuis de nombreuses années, nous avions un budget de 14 000€. Nous avons
de plus en plus de demandes de familles à l’épicerie sociale et nous avons aussi beaucoup
de prises en charge pour des aides à travers les écoles, pour des classes vertes, des aides
à la cantine, des sorties pédagogiques diverses et variées, donc pour faire simple lorsqu’il y
a des familles qui sont en difficultés, le trésorier, puisque c’est géré par la trésorerie, envoi
des relances aux familles qui ne paient pas et cela revient au service comptabilité des Page 31 sur 40
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affaires scolaires et là les familles reçoivent un courrier où leur est dit si vous êtes en
difficultés, si vous avez des problèmes de cantine, si vous ne pouvez pas payer les classes
vertes, adressés vous au CCAS. On sait que l’on est là pour cela, et voilà ce qui fait que
nous avons rajouté 1 000€ au budget. Nous faisons le constat que nous avons de plus en
plus de demandes d’aides, à travers l’épicerie sociale et les sorties scolaires, le centre de
loisirs et la cantine.
Monsieur PENALVA : j’ai une question sur le CCAS. Si, effectivement, l’augmentation de la
subvention est justifiée par des besoins sociaux, ce qui est dommage c’est par exemple vous
dites qu’il y a une augmentation des demandes d’aides sociales, on n’a pas de données …
Madame BONNEFOUX : demain soir nous avons le conseil d’administration du CCAS, à ce
moment là nous allons présenter l’évolution des demandes des trois dernières années. Nous
sommes en train d’y travailler actuellement et ce sera le sujet du conseil d’administration de
demain soir.
Monsieur PENALVA : est-ce possible d’en avoir la communication ?
Madame BONNEFOUX : oui, bien sûr. Dès lors que ce sera passé en conseil
d’administration, vous savez que cela est public et consultable. Nous vous le ferons passer,
il n’y a pas de souci
Monsieur PENALVA : j’avais demandé lors de quelques conseils municipaux, non pas un
bilan du conseil d’administration mais une analyse sur les besoins sociaux dans la commune
avec une évolution des bénéficiaires, pas seulement sur l’année moins un, mais depuis le
début du mandat.
Madame BONNEFOUX : j’ai été moins loin que vous, mais j’ai tout de même demandé sur
les trois dernières années.
Monsieur PENALVA : d’accord, merci. J’ai une remarque sur les après-midi récréatives
mises en place par le CCAS, cela est très bien. Je crois que le club de la détente le fait
également. Il n’y a pas moyen que vous vous rapprochiez, madame Coste et madame
Bonnefoux, pour ce type d’activités ?
Madame BONNEFOUX : avec plaisir. Je vais vous expliquer comment cela s’est fait. A
l’initiative il y avait madame Valfré, présidente du club de la détente, qui travaillait avec
monsieur Minne, madame Coutelen, des personnes anciennes du village. Elles animaient le
mardi et le jeudi. Certains sont décédés et madame Valfré s’est retrouvée toute seule à
gérer, et n’a pas trouvé de personnes pour travailler avec elle. Cela reste de son fait, nous
ne nous immisçons pas dans son choix. Elle est venue nous voir en nous disant qu’elle allait
arrêter les mardis du club de la détente, et qu’elle ne ferait plus que les jeudis. En parallèle
beaucoup de personnes âgées sont venues nous rencontrer en disant qu’elles avaient
besoin de lien social, que deux fois par semaine c’était bien. Nous avons donc décidé de
faire les mardis du CCAS. Pour l’anecdote les placards, les armoires, les jeux étaient sous
clés. Tout était fermé et cloisonné. Nous n’avons pas voulu poser de problèmes à personne
et on s’est délocalisé dans le hall de la Pastourelle, et on a mis en place cette activité., qui
est ouverte à tous, jeunes et moins jeunes. Pas de limite d’âge, pas d’adhésion, pas de Page 32 sur 40
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
contrainte d’inscription. Nous sommes là le mardi. Les gens qui veulent venir sont tous les
bienvenus. On distribue le goûter et on joue à divers jeux de société. S’ils ne veulent pas
jouer, ils discutent.
Monsieur PENALVA : c’est très bien et cela fait suite à ce que disait monsieur Bolimon
comment recréer du lien entre associations. Il est vrai que l’on a un peu le sentiment qu’il y a
des propositions d’activités un peu similaires.
Madame BONNEFOUX : je suis tout à fait ouverture, il n’y a aucun souci. Je suis à
disposition.
Monsieur BOLIMON : c’est le sujet que nous avions eu en discussion avec l’ADMR, sur le
fait effectivement que l’équipe a du mal à avoir du soutien. Ce sont des enjeux qui sont
importants sur certaines structures.
Madame BONNEFOUX : vous étiez là monsieur Bolimon lorsque nous avons fait la réunion
avec l’ADMR ?
Monsieur BOLIMON : absolument.
Madame BONNEFOUX : nous sommes ouverts à tout. Les gens viennent nous trouver, on
essaye de trouver des solutions ensemble. Il n’y a aucun souci.
Madame COSTE : nous en ferons part à madame Collet qui est la présidente.
Madame ADAM : en tant que secrétaire de l’APE, je vais m’abstenir.
Madame COSTE : et nous en tant qu’association nous ne participons pas au vote.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION 1
Abstention : ADAM
Délibération n°2025-03-21
OBJET : ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS –
EXERCICE 2025
Pas d’observation.
POUR 27
CONTRE /
ABSTENTION / Page 33 sur 40
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Délibération n°2025-03-22
OBJET : ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS –
EXERCICE 2025
Pas d’observation.
POUR 27
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n°2025-03-23
OBJET : ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS –
EXERCICE 2025
Pas d’observation.
Monsieur PENALVA ne prend pas part au vote.
POUR 26
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n°2025-03-24
OBJET : ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE MIS EN PLACE PAR LE
CDG 84 POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES
Madame BONNEFOUX : nous l’avions évoqué lors de la commission des affaires générales,
afin d’essayer de mutualiser ce contrat et obtenir des tarifs préférentiels à travers le CDG 84.
Pas d’observation.
POUR 27
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n°2025-03-25
OBJET : AMENAGEMENT DE L’AVENUE DE LA GARE – DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE
POLICE
Monsieur BOLIMON : depuis le dernier conseil municipal nous avons eu une commission
dédiée à ce sujet. Je voulais remercier le responsable des services techniques qui a
vraiment œuvré pour faire évoluer le projet initial. Avec une proposition finale qui a été
retenue par la commission, qui tient compte en particulier d’éléments que nous avions Page 34 sur 40
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portés. Notamment, même si ce n’est pas un rond-point, on arrive à un principe de rond-
point dans la gestion des flux. Deux points complémentaires : le premier est le fait qu’il a été
évoqué de tester la fluidité de ce projet en situation réelle. Je pense qu’il va falloir observer
cela. Et deuxième point : c’est par rapport à l’estimation du coût, il devait y avoir une
revalorisation ou une évaluation complémentaire, pour voir si on était à peu près dans la
même fourchette ou pas que celle annoncée avant le nouveau projet. Là je constate que l’on
est resté sur le budget qui avait été mis lors du dernier conseil. Je me dis que si jamais on
passait de 130 000€ à 160 000€ ou un peu plus, ce qui n’est peut-être pas le cas, je ne sais
pas, puisqu’il n’y a pas eu d’évaluation qui nous est remontée, il pourrait y avoir un impact
sur la demande de subvention initiale. C’était le propos de m’être abstenu la dernière fois.
Ce n’était pas contre le principe de demande de subvention mais contre une erreur
potentielle du montant prévisionnel. Maintenant que l’on a un projet qui est un peu plus
proche de la réalité, quel est le montant à financer ? Peut-être que cela va se jouer à la
marge. Tant mieux si c’est cela. Si c’est plus, c’est dommage de faire passer un vote avant
l’évaluation.
Monsieur le Maire : vous savez que nous avons un marché à commande. Nous avons les
prix de tous les travaux que nous allons faire. On a fait un quantitatif. Normalement cela
devrait rester dans les 130 000€, à moins qu’il y ait une catastrophe naturelle.
Monsieur BOLIMON : non c’était sur l’évolution par rapport au premier projet. Le deuxième
projet amenait tout de même un peu plus de travaux. Donc je ne sais pas si cela peut-être la
même enveloppe ?
Monsieur le Maire : cela amène un peu plus de travaux, mais comme nous l’avons constaté
nous même avec la commission, le giratoire n’était pas adapté à cet endroit-là. C’est pour
cela que nous avons décidé de ne pas faire ce giratoire …
Monsieur BOLIMON : le giratoire n’était pas dans la première proposition, monsieur le Maire.
Je parle vraiment de la première proposition qui nous avait été faite et de l’évolution. Je
pense qu’il y a des travaux complémentaires …
Monsieur le Maire : monsieur Bolimon, la première proposition a été faite par une personne
du service technique qui est partie à la retraite. C’était le premier jet. Le remplaçant de cette
personne a repris le projet que nous avons validé lors de la commission.
Monsieur BOLIMON : d’accord. Cela ne m’empêchera pas de voter la demande de
subvention. Merci.
Monsieur PENALVA : je vous rejoins entièrement sur le fait d’apaiser et de sécuriser le
secteur, c’est très compliqué aujourd’hui avec l’affluence qu’il y a. Maintenant je suis moins
sûr de l’urgence et du calendrier que vous voulez mettre en place. Parce qu’au Grand
Avignon, je parle sous le contrôle de monsieur le Maire et de madame Bouix, il y a une étude
de renforcement de la desserte ferroviaire sur le nœud ferroviaire du Grand Avignon, dans
lequel, la gare est fléchée comme pôle d’échange multimodal. Est-ce qu’il ne serait pas
préférable pas d’attendre les conclusions de ce rapport qui va définir le visage de la gare et
ces abords. Nous sommes à deux cent mètres de l’école, d’ici quelques années, quelques
mois, avant d’engager des travaux. Il faudrait peut-être revenir sur les travaux, et cela Page 35 sur 40
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éviterait de faire deux fois les travaux, ce qui couterait deux fois plus chers, et mutualiser les
études, optimiser le financement. Ce pourrait être intéressant d’attendre les conclusions du
Grand Avignon sur l’étude qu’il a commandée.
Monsieur le Maire : en ce qui concerne les travaux d’aménagement que nous allons faire,
que ce soit maintenant ou dans quelques années quand il y aura le projet de la gare, cela ne
changera pas. Ensuite, en ce qui concerne la partie ferroviaire, vous savez qu’il y a le
SERM, c’est-à-dire un service express régional métropolitain. Celui-là, les études seront
finies fin 2028. Donc les travaux ne démarreront pas avant 2030-2031. Ensuite il y a une
autre partie qui est directement liée à la SNCF, que j’ai rencontré il y a très peu de temps,
cela sera noté dans le prochain St Sat Infos, les travaux débuteront en 2030, sauf si le
SERM est un peu plus en avance. Mais il ne sera jamais en avance car les études finissent
fin 2028, et le temps de tout mettre en place. Il y aura plusieurs gares, il y aura la partie
Avignon-Cavaillon, la partie Avignon-Nîmes ou Arles, la partie Avignon-Orange, Avignon-
Carpentras. Il y aura beaucoup travaux. Est-ce que le SERM fera les travaux à St Saturnin
en 2030, en 2031 ou en 2032, ça nous ne le savons pas. Par contre la SNCF nous a dit que
si le SERM n’était pas prêt en 2030, la SNCF ferait les travaux sur la gare de St Saturnin.
Monsieur PENALVA : j’entends ce que vous dites. Mais si demain les conclusions disent St
Saturnin est un poste avancé, et va récupérer des bus ou des dessertes de bus, est-ce que
ce que l’on met en place aujourd’hui comme flux de circulation va réussir à capter les bus qui
viennent peut-être d’autres communes ou d’autres territoires. Au niveau de l’anticipation, est-
ce qu’à un moment donné …
Monsieur le Maire : nous n’avons pas fait des accès où juste deux voitures vont passer.
Monsieur PENALVA : c’est déjà bien compliqué aujourd’hui en voiture, donc si un jour …
Monsieur FISCHER : mais justement.
Monsieur PENALVA : mais la giration qu’il y a à la sortie du parking je ne suis pas sûr …
Monsieur le Maire : ce n’est pas pareil, cela a complètement changé. Lors de l’étude nous
avons bien vu que le sens de circulation, les entrées sur le parking de la gare ont été
complétement modifiés. Ça n’a plus rien à voir avec ce qu’il y a là et ce qui va se faire.
Pourquoi attendre, je ne sais pas. Premièrement les parents d’élèves sont demandeurs.
Monsieur PENALVA : cela je l’entends.
Monsieur FISCHER : gare ou pas gare. Multimodal ou pas, l’école est là. Il y a trois cents
parents d’élèves qui déposent leurs enfants tous les jours.
Monsieur PENALVA : il y a moins de deux centre mètres entre les deux, c’est très proche.
Monsieur FISCHER : mais l’accès permettra les bus. De toute façon les bus scolaires s’y
garent. Page 36 sur 40
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Madame BONNEFOUX : après vous nous parlez de demain, vous nous dites s’il y a un
projet demain. Le demain il est à quelle échéance ? Parce que là aujourd’hui, nous avons
quatre cents familles tous les jours qui amènent leurs enfants à l’école, si on leur parle de
demain, si c’est la rentrée de 2026 elles vont peut-être l’entendre. Mais si on leur parle de
demain en disant en 2030, je pense que l’on ne va pas les satisfaire. Après on va nous dire :
un enfant s’est fait accrocher parce que ça circule mal, et vous le saviez depuis quatre ans et
vous n’avez rien fait. Alors, on fait, on ne fait pas bien, et on ne fait pas, on fait pas bien non
plus. A un moment il y a toujours, oui, peut-être que l’on va faire, et que ce ne sera pas le
bon projet, mais si on ne le fait pas on n’aura rien fait du tout. On est toujours dans cette
ambivalence.
Monsieur PENALVA : oui, parce qu’un arbitrage est un équilibre à trouver. Il n’y a pas tout
blanc ou tout noir.
Madame BONNEFOUX : alors le projet cela fait plusieurs années que l’on y pense. Nous
avons fait de nombreuses réunions, avec les policiers municipaux, les parents d’élèves, les
enseignants, avec les représentants de la maison Lippi. Je pense que c’est un projet qui
devait être réalisé en trois phases. Sur l’avenue de la gare nous avons réalisé la première
phase qui est plutôt une réussite. Là nous sommes sur la deuxième phase, l’équipe suivante
fera la troisième phase, et cela arrivera peut-être avec le projet dont vous parlez. A ce
moment là on aura fait un projet global, et tant mieux. Mais aujourd’hui la demande est telle,
il y a tellement de fréquentation et de familles qui sont concernées que l’on ne peut pas trop
se permettre d’attendre encore des années.
Monsieur PENALVA : ni voyez pas une agression. C’est une proposition sympathique.
Monsieur le Maire : de toute façon il y aura une troisième phase. Ce projet a été fait sur trois
phases. Nous en avons fait une en début de mandat, on en fait une maintenant, et l’équipe
suivante fera la troisième phase et verra aussi en fonction des travaux de la SNCF.
Monsieur PENALVA : la complexité réside parce que l’on est au carrefour de deux secteurs
qui sont à la vocation d’évolution. Que ce soit du côté de l’école ou du côté de la gare. Il est
vrai qu’aujourd’hui à l’instant t, oui il y a un besoin au niveau des écoles, mais peut-être
prendre en compte que demain aussi il y aura un besoin de l’autre côté.
Monsieur le Maire : c’est pour cela monsieur Penalva que l’on a fait trois tranches. On en a
fait une, la deuxième où on va aller jusqu’à une partie du parking de la gare, et la troisième
tranche ce sera quand on connaîtra les travaux de la SNCF. Mais actuellement il est trop
compliqué de laisser en l’état. C’est pour cela que c’est urgent. D’autres questions ? Nous
allons passer au vote.
POUR 27
CONTRE /
ABSTENTION / Page 37 sur 40
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Délibération n°2025-03-26
OBJET : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE
MUNICIPALE L’ENFANTINE
Monsieur PENALVA : j’ai une question madame Ranc. Sur les places, on sait qu’elles ne
sont pas illimitées, comment vous décidez de la priorité, quelle est votre grille d’attribution,
en priorité ou pas des places ?
Madame RANC : on en a déjà parlé de cela, mais bon ce n’est pas grave.
Monsieur PENALVA : non mais si je vous pose la question …
Madame RANC : les parents qui travaillent et la priorité dans la liste d’inscription
Monsieur PENALVA : si on cumule le critère de résidence à St Saturnin et l’activité
professionnelle à St Saturnin, est-ce que l’on est tout en haut de la liste.
Madame RANC : ça dépend de la date d’inscription. Il y a aussi un ordre de priorité
d’inscription. S’ils arrivent en dernier ou s’inscrivent trop tard, malgré tout. Si les premières
places sont prises, en tout on a trente-deux enfants mais chaque année on n’en prend que
dix ou douze. Les enfants partent en maternelle et c’est là que l’on récupère des places. On
n’en prend pas trente-deux chaque année, c’est une douzaine. Ce sont ceux qui se seront
inscrits en priorité.
Monsieur PENALVA : sur la question des tarifs, il y a un tarif universel pour tout le monde ou
on distingue les résidents St Saturninois ou extérieur ?
Madame RANC : il n’y a pas d’extérieur.
Monsieur PENALVA : une personne qui travaillerait sur la commune qui dirait par simplicité
je récupère mon enfant à la sortie du travail, est-ce qu’elle peut y prétendre ?
Madame BONNEFOUX : comme cela se passe dans les écoles, on disait qu’un enfant qui a
été inscrit à la crèche au moment où ses parents habitaient dans le village commence une
prise en charge pour un parcours de trois ans et que si dans l’intervalle les parents
déménagent de la commune, il y a une dérogation pour que l’enfant puisse continuer son
parcours. Ce qui justifie que quelques fois il y ait des enfants qui n’habitent pas la commune,
comme dans les écoles.
Monsieur PENALVA : cela peut être aussi un levier pour favoriser l’implantation
d’entreprises.
Madame BONNEFOUX : le problème c’est qu’aujourd’hui c’est une structure qui a trente-
deux places à temps plein. Donc, on n’accueille pas trente-deux enfants. On en accueille
toujours beaucoup plus, parce que tous ne viennent pas à temps plein. On sait que c’est des
structures où il y a un taux d’encadrement obligatoire. C’est une structure où on a besoin de
personnel qualifié, de personnel qui coûte, et nous n’avons pas la possibilité d’agrandir les
volumes. Ce n’est pas non plus une volonté de faire une crèche pour avoir cent enfants. On Page 38 sur 40
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reste une petite crèche municipale, la directrice en est très fière parce qu’elles peuvent bien
s’occuper des enfants et cela est tout de même qualitatif. Donc forcément il y a souvent des
listes d’attente et malheureusement on fait des déçus parce que l’on ne peut pas prendre
tout le monde. Ce qui se passe aussi quelquefois, sitôt que l’on ne peut pas les accueillir à la
crèche on les oriente vers le relais petite enfance avec des assistantes maternelles. Donc
certains parents y trouvent une solution et ils y restent. D’autres sont là ponctuellement en
sachant qu’ils maintiennent une inscription pour l’année suivante. Quelquefois il y a des
enfants qui arrivent en crèche pas la première année de leur naissance mais l’année
suivante. Ils restent inscrits en liste d’attente.
Madame RANC : s’ils maintiennent leurs inscriptions, bien sûr.
Madame BONNEFOUX : certains font le choix de rester chez l’assistante maternelle.
Sachant que l’on a qu’une rentrée par an, nous n’accueillons pas les enfants tout au long de
l’année. On fait une rentrée au mois de septembre comme à l’école. Donc un enfant qui
aurait un potentiel pour venir en crèche au mois de janvier, il faudra qu’il attende la rentrée
de septembre pour y être accueilli.
Monsieur PENALVA : et la CAF prend à hauteur de combien pour l’encadrement ?
Madame BONNEFOUX : deux tiers, à peu près.
Monsieur PENALVA : merci beaucoup.
POUR 27
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n°2025-03-27
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES – PARTICIPATION AUX CHARGES DE
FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE ST JOSEPH SOUS CONTRAT
D’ASSOCIATION POUR L’EXERCICE 2025
Pas d’observation.
POUR 27
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n°2025-03-28
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES – PARTICIPATION DES COMMUNES DE
RESIDENCE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES
PUBLIQUES
Pas d’observation. Page 39 sur 40
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POUR 27
CONTRE /
ABSTENTION /
Monsieur le Maire : les délibérations étant terminées, y a-t-il des commentaires ?
Madame COSTE : j’aimerai bien avoir la réponse que je pose, ce sera le troisième conseil
municipal, concernant la vanne, le devenir de la vanne ?
Monsieur le Maire : la vanne !
Madame COSTE : je n’ai pas oublié.
Monsieur le Maire : c’est une question.
Madame COSTE : on aura la réponse la fois prochaine. Cela fera que le quatrième conseil.
Monsieur le Maire : la vanne, on verra le mois prochain.
Madame MORETTI : j’ai une information : la journée des enfants aura lieu le 4 juin vous
l’avait vu sur le St Sat Infos qui a été distribué. Vous pouvez le noter dans vos agendas.
Vous pouvez revenir vers moi. Ensuite, pour information, à l’école Jean Moulin, la mise en
place d’un dispositif Ulis c’est une unité localisée pour l’inclusion scolaire, est prévue pour la
rentrée 2025. Ce n’est pas une classe. On appelle cela un dispositif parce que des élèves
sont intégrés aux classes en fonction de leur niveau scolaire. Ce n’est pas nous qui l’avons
demandé, c’est l’éducation nationale qui en a discuté avec la directrice de Jean Moulin. C’est
de plus en plus commun, il y en a un au collège de Vedène, un à l’école primaire de
Morières. Nous avons sollicité l’aval des enseignants, ils étaient plutôt favorables. Ce sera
un petit effectif, sept à huit élèves. Nous y sommes favorables, bien évidemment, certains
élèves sont en difficultés. Il y a différents niveaux, ce ne sera pas des handicaps moteurs,
mais plutôt des déficiences cognitives. On occupera le local du rased et de la psychologue.
On ne voulait pas que ce local soit trop excentré. On espère que tout se déroulera bien.
Monsieur le Maire : la séance est levée …
Monsieur BOLIMON : excusez-moi monsieur le Maire, avant que la séance soit levée, vous
aviez dit que vous vouliez faire une intervention en début de séance. Je me trompe, ou je ne
l’ai pas compris comme ça ?
Monsieur le Maire : non, vous ne l’avez pas compris comme ça.
Monsieur BOLIMON : je croyais que vous vouliez réagir par rapport à l’ambiance, au respect.
J’ai dû comprendre de travers.
Monsieur le Maire : je le ferai une prochaine fois. Page 40 sur 40
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Monsieur BOLIMON : je pense que c’est un vrai sujet. Je le partage aussi pour d’autres
raisons, dans un autre cadre. Je pense que l’on à tous plutôt intérêt à se respecter d’ici la fin
de cette mandature.
Monsieur le Maire : s’il n’y a plus d’observations, je vais lever la séance.
La séance est levée à 20 heures 55.
SIGNATURES
MONSIEUR LE MAIRE
SERGE MALEN
SECRETAIRE DE SEANCE
CHRISTINE CUP