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Procès Verbal - PV 31 03 2023 Reunion CMpdf Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Monieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 03 2023 Reunion CMpdf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Handicap et inclusivité, Département de Vaucluse

Œ Mairie de Monieux

1, Place Jean Gabert

: 84500 Monieux _.. _

| PROCES VERBAL | | DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 31 MARS 2023 | - __ VALANT COMPTE RENDU |

| Date de la Convocation : 25/03/2023 . Co ] Début de Séance : 18h05 do Fin de Séance : 20H51 _ Présents :

| Absents excusés : .

Absents :

Mr Alain GABERT, Maire

Mr Marc GIARDINI, 1° Adjoint, |

Mr Gérard UGHETTO, 2°" Adjoint, |

Mr Yann LE ROHELLEC, 3" Adjoint

Mr Michel FAURE

Mr Philippe PAPILLON

Mme Brigitte REYNAUD

Mme Béatrice MARRIE

Mme Catherine LECLERC

Mr Renaud GABERT _

| Pouvoirs :

| Secrétaires de Séance :

Mme Mélanie GIRARD à Mme Brigitte Reynaud

Mr Yann LE ROHELLEC

—|

||

Conseillers en exercice :

Conseillers Présents :

D |

10

| Conseillers Votants :

ORDRE DU JOUR

11

(1 Approbation du Compte de Gestion 2022

| 2 Approbation du Compte Administratif 2022

| 3 Affectation de résultats

4 Vote des taxes communales

5 Subventions aux associations

6 Vote du Budget Principal 2023

| 7 Ligne de Trésorerie

| 8 Participation à la protection sociale complémentaire

| 9 Redevance Occupation du domaine public : Vaucluse numérique

| 10 Questions diverses

Monsieur le Maire compte 10 membres présents, quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 18h05, Monsieur Yann LE ROHELLEC est désigné en qualité de secrétaire de séance. H est fait lecture du PV de la séance du 15 décembre 2022. Tous sont favorables

1 Approbation du Compte de Gestion 2022

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain Gabert, Maire, délibérant sur le

compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par la Trésorière.

Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs, les Budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l'exercice 2022 ;

lDépartement de Vaucluse

Mairie de Monieux

1, Place Jean Gabert

54500 Monieux

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte de Gestion, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

UBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

défict (*} excédent (*} déficit {*} excédent ('! déficit (*) excédent (‘}

Résuliats reportés 66304 29 922 0Ù 29 922.59 56 309 44

Opérations de l'exercice 378 03655 427 658.33 #0 523.18 1593077 466 55973 503 779.10

TOTAUX 378 036.55 514 268.27 140 445.18 7591077 51848173 590 179.04

Résultats de dôture 136 231.72 6453441 716973

Restes à réaliser 56 174.6! 67 000.00 56 174.61 67 600.00

TOTAUX CUMULES 3780 030.55 514 268.27 196 619,79 143 710.77 574 666.34 567 979.4

RESULTATS DÉFINITIFS 136 231.72 52 906 0? 8332270

(*) les « dépenses » et les « recettes » doivent être inscrites sur les lignes « opération de l'exercice » et « reste à réaliser ». Les « déficits » et les

« excédents » doivent être inscrits sur les lignes « résultats reportés ». « résultats de clôtures » et « résultats définitifs ».

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote pour à l’unanimité

2 Approbation du Compte Administratif 2022

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Marc GIARDINI, 1% Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par, le Maire Alain GABERT,

Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs, les Budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice 2022 ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

UBELLE Dépenses ou Receties ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit {*} excédent (°) défici (*) excédent (') déficit excédent f)

Résultats reporés 86 399.94 29 922.00 29 922.00 86 389%

Osérations de l'exercice 378 035 55 427 958.3 410 823.18 75 930.77 468 559,73 503779.10

TOTAUX 378 036 55 514 268,27 140 445.18 15 910.77 518 481.73 5oû 173.54

Résukats de côture 136 231.72 54 53441 13 697 3

Restes à réaliser 56 174.6 67 600 00 56 174.61 67 800.00

TOTAUX CUMULES 378 036.54 514 268,27 196 619.79 443 710,77 574 656.34 657 979.04

RESULTATS DEFINITIFS 136 231,72 52 909.02 8332270

{*) les « dépenses » et les « recettes » doivent être inscrites sur les lignes « opération de l’exercice » et «reste à réaliser ». Les « déficits » et les «excédents » doivent être inscrits sur les lignes « résultats reportés », « résultats de clôtures » et « résultais définitifs ».

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte administratif relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote pour à l’unanimité

2Département de Vaucluse

Fa) Mairie de Monieux

1, Place Jean Gabert

84500 Monieurx

3 Affectation de résultats

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain GABERT, Maire, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 de la Commune dressé par Alain GABERT Maire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,

Considérant les éléments suivants :

Résuïtat de fonctionnement à affecter C = À +B 136 231,22

Résultat de Texeraice (4) : Recettes - Dépenses (427 869.55. 578 056,59 49 831.78 |

[Excédent de foncionnement report 6 =FR C2 86 309 4 |

Sokie d'exécution de la section d'investissement F = D +E -64 534,4 Sotde d'exécation de l'exercice (D) : Recettes. Dipenæs(75 91077. 7109È110 -34 61241 Résulat antérieur repors défcirére /Æ = IR 001) -29 922 00 Solde des restes à réaliser de | exercice {C) : Rasentes - Dépenses 167 800.00. 56 174.61) 11 628 39

[Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) [L ____-52905,02)

décide d'affecter Îe résultat cumuls de la section de fonctionnement comme sait:

Cowverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068} 52 909 02 |

Æfiectation complémentaire ‘en résenes {IR 1068} |

{Report excédentaire en fonctionnement [FR 092) 63 32270]

[Report déficitaire en fonctionnement {FD 002) | |

Décide d’affecter la somme de 83 322.70 € au compte 002 résultat reporté et le solde d’exécution négatif de la somme de — 52 909.02 € au compte 001 en dépense d’investissement Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Vote pour à l’unanimité

4 Vote des taxes communales

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal présents, que : Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 modifiée portant aménagement de la fiscalité directe locale ; Vu les lois de finances annuelles ;

Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2023 ; Vu les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts locaux notamment :

. Les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980 modifiée,

e Le produit attendu cette année

Considérant que le budget communal nécessité des rentrées fiscales de 160 303 €Départementde Vaucluse

Far] LA

Mairie de Monieux

1, Place Jean Gabert

84590 Monieux

FIXE les taux d’impositions pour l’année 2023 comme suit :

- [ Taxe d'habitation | Foncier Bâti | Foncier NonBâti |CFE |

[BASE 414758 487200 | 23800 | TAUX 635% | 2402% | 551% 1 | PRODUIT E 26255 | 12410 | 12640 |

| PRODUIT GLOBAL [ 160 305€ _ Vote pour à l’unanimité

5 Subventions aux Associations

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différentes demandes de subvention pour l’année 2022.

Le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes :

e Société Hippique de Sault 200.00 €

e Souvenir Français 100.00 €

e Comité des Fêtes de Monieux 7 000.00 €

e ATCSM 300.00 €

e APE Sauit 250.00 €

e ARTESAN 200.00 €

e ANESCA 700.00 €

e Pierres Sèches en Vaucluse 50.00 €

e Les Amis de l'Hôpital de Sault 150.00 €

e FCPE Collège de Sault 150.00 €

e Resto du Cœur 100.00 €

e Foyer Inter génération Monieux 200.00 €

DECIDE d'attribuer et de verser les subventions à ces associations pour une somme totale de 9 400€, répartie comme indiqué ci-dessus,

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la Commune. Vote pour à l'unanimité

6 Vote du Budget Principal 2023

Sur proposition de Monsieur Alain Gabert, Maire de la Commune de Monieux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal,

Vu l’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le Décret n°2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération, Vu l'instruction comptable M14 applicable aux communes,

Considérant le rapport de Monsieur le Maire,Département de Vaucluse

(4

Mairie de Monieux

1, Place Jean Gabert

84500 Monieux

DECIDE de voter le Budget Principal 2023 de la Commune de Monieux. ADOPTE le Budget Principal 2023 de la commune comme il suit :

Fonctionnement : Dépenses : 493 584.70 €

Recettes : 493 584.70 €

Investissement : Dépenses : 196 107.36 €

Recettes : 196 107.36 €

PRECISE que les reports de la section de fonctionnement et de la section d’investissement sont intégrés au Budget 2023.

Vote pour à l’unanimité

7 Ligne de trésorerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l’année 2023,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent

pas à l'équilibre du budget maïs à celui de sa trésorerie,

Monsieur le Maire propose de solliciter les établissements bancaires afin d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 50 000 € (cinquante mille euros) afin de financer les projets déjà engagés tels que l’acquisition d’un tracteur et la réfection et l’isolation d’un bâtiment en attente des subventions du Conseil départemental.

AUTORISE Monsieur le Maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires pour un montant de 50 000 € (cinquante mille euros) afin de financer les projets déjà engagés tels que l’acquisition d’un tracteur et la réfection et l'isolation d’un bâtiment en attente des subventions du Conseil départemental. Vote pour à l’unanimité

8 Participation à la protection sociale complémentaire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique (articles L827-1 à L827-12), Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu ja délibération en date du 12 avril 2017,

Vu l'avis du comité technique en date du 22 novembre 2022,

DECIDE de participer à compter du 1% janvier 2023, dans le cadre de la procédure dite de la labellisation à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents titulaires.

DECIDE de verser une participation mensuelle de 10 euros à tout agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labélisée.

Vote pour à l’unanimité

5Département de Vaucluse

(Al s )

Mairie de Monieux

1, Place Jean Gabert

84390 Monieux

9 Redevance Occupation du domaine public : Vaucluse numérique

Le Maire de la commune de Monieux :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-1 à L.47 et R.20-51 à R.20-54 relatifs aux redevances d'occupation du domaine public non routier. aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées (RODP Vaucluse Numérique) :

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

Vu les éléments physiques et d'actualisation déterminants pour le calcul de la RODP Vaucluse Numérique ;

DECIDE :

Article 1 — Les montants de référence destinés au calcul de la redevance citée en objet sont fixés pour 2022 en tenant compte le cas échéant de l’évolution de l’index général des prix des travaux publics (TP O1), à savoir :

1e 1/12/2091 et dant à la coutrib rs | ue ° PAROLE (km) Stallations-Equipements I ADR

terrain lérien | (1600350)

Fommunal 149 bo _ | 1. EL

: | À multiplier par le coefficient d'actualisation 142136 pour l'exercice 2029

Article 2 — Ce montant s'établit, compte tenu des longueurs de réseaux. des surfaces des installations et autres installations et des autorisations de voirie à :

ARTERES

Linéaire du domaine public routier :

En souterrain : 1.49 Km X 41.26 € X 1.42136 = 87.38€

En aérien : 0.02 Km X 55.02 € X 1.42136 = 1.564 €

AUTRES INSTALLATIONS

1 Equipement 1 x 27.51 € x 1.42136= 39.10€

SOIT UN TOTAL DE REDEVANCE DE : 87.38 + 1.564 + 39.10 = 128.04 € La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.

Article 3 — Les membres du conseil municipal présents demande à Monsieur le Maire d'accomplir toutes les démarches et formalités pour bénéficier de cette RODP 2022 sur l'exercice 2023.

Vote pour à l’unanimitéD

Département de Vaucluse

3)

Mairie de Monieux

1, Place Jeau Gabert

84590 Monieux

10 Questions diverses

+ Voirie : Paiement du solde reliquat Marchés voiries 2013-2014. La facture reçue sera présentée en séance du Conseil Municipal

e Adhésions: Lors de la préparation du budget il a été oublié l’adhésion à l’Association Départementale des Communes Forestières du Vaucluse année 2023 pour un montant de 250 €. Le budget sera rééquilibré entre cette adhésion et l’entretien de la voirie. e Provisions sur Créances: Il est demandé de relancer le processus de recouvrement avec les services du Service de Gestion Comptable de Monteux.

e Changement des Panneaux : le dossier concernant le changement des panneaux du village (actuellement illisibles) est validé à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20h51.

Le Secrétaire de Séance,

Yann Le Rohellec

xRE

Le Le het ITR,