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Déliberation - 2023 03 18 participation aux charges de fonctionne
Compte-Rendu - 2022 03 31 1
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 31 1)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Travail et emploi,
Département de Vaucluse
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2022
Commune de
Saint Saturnin-lès-Avignon
______________
Page 1 sur 8
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
La séance a débuté à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Serge MALEN, Maire.
Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers municipaux.
NOMS Présents Procuration à Absents MALEN Serge P
BONNEFOUX Chantal P
ANDRE Claude COSTE Josiane
COSTE Josiane P
FISCHER Lionel P
SALUZZO Joëlle P
CACELLI Alex P
RANC Sylvie P
LOUIS-VASSAL Patrick CRAPONNE Jean-Louis
CRAPONNE Jean-Louis P
CUP Christine Excusée
GARREL Régine CACELLI Alex
ORLANDI Pascal BONNEFOUX Chantal
DEL NISTA Xavier FISCHER Lionel
RABERT Guylaine P
FILLIERE Thierry SALUZZO Joëlle
TRICHARD Frédéric P
MORETTI Karine P
BOUIX Sandra P
GUINTRAND Tamara Excusée
BOLIMON Lionel Excusé
COUSTON Rémy P
ADAM Carole P
PILLOT Marion ADAM Carole
DUCLERCQ Jean-Pierre P
PENALVA Sylvain P
PLAZA PUTTI Mireille P Département de Vaucluse
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2022
Commune de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 17
Procurations : 7
Quorum : 14
Mme RANC Sylvie est nommée secrétaire de séance.
Délibération 2022-03-13
OBJET : FINANCES : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE – EXERCICE 2021
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2022-03-14
OBJET : FINANCES : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE – EXERCICE 2021
Monsieur le Maire assiste à la discussion mais se retire au moment du vote.
Il n’est donc pas pris en compte dans le calcul du quorum.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTIONS / Département de Vaucluse
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2022
Commune de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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Délibération 2022-03-15
OBJET : FINANCES : REPRISE DEFINITIVE DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 –
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2022-03-16
OBJET : FINANCES : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES OPEREES PAR LA
COMMUNE EN 2021
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2022-03-17
OBJET : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX
ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2022-03-18
OBJET : FINANCES : VOTE DES TAUX DES TAXES FONCIERES POUR L’ANNEE 2022
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2022
Commune de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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Délibération 2022-03-19
OBJET : ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Délibération 2022-03-20
OBJET : FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – EXERCICE 2022
POUR 20
CONTRE 1
ABSTENTIONS 3
Contre : M. PENALVA
Abstentions : M. COUSTON – MM ADAM et PILLOT
Délibération 2022-03-21
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE
PRIVEE ST JOSEPH SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION POUR L’EXERCICE 2022
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2022-03-22
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES : PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX CHARGES DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
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Délibération 2022-03-23
OBJET : ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2022
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2022-03-24
OBJET : ASSOCIATIONS : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE A UNE ASSOCIATION –
EXERCICE 2022
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2022-03-25
OBJET : INSTALLATION D’UNE TOITURE PHOTOVOLTAIQUE SUR L’ECOLE JEAN MOULIN :
DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DU GRAND AVIGNON
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2022-03-26
OBJET : RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES – TRAVAUX D’ISOLATION ET DE
MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU GRAND
AVIGNON
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
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Délibération 2022-03-27
OBJET : INSTALLATION D’UN NOUVEAU MAT D’ECLAIRAGE AU STADE DE FOOTBALL – DEMANDE
DE SUBVENTION AUPRES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION 1
M. PENALVA
Délibération 2022-03-28
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET
TITULAIRES
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2022-03-29
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS NON TITULAIRES
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2022-03-30
OBJET : RETROCESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A USAGE DE VOIRIE SITUEE CHEMIN DES
GALOUBETS
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2022
Commune de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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Délibération 2022-03-31
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Délibération 2022-03-32
OBJET : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE MUNICIPALE L’ENFANTINE
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2022-03-33
OBJET : ADOPTION DES REGLEMENTS INTERIEURS RELATIFS AUX SERVICES PERISCOLAIRES
(ACCEUILS DU MATIN ET DU SOIR, RESTAURATION, ETUDES SURVEILLEES), ET AUX
ACCUEILS DE LOISIRS (MERCREDIS, SAMEDIS, VACANCES)
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2022-03-34
OBJET : DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE – LOCATION LONGUE DUREE DE DEUX PLACES DE
STATIONNEMENT
POUR 22
CONTRE 1
ABSTENTION 1
Contre : M. PENALVA
Abstention : M. COUSTON Département de Vaucluse
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DU 31 MARS 2022
Commune de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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Délibération 2022-03-35
OBJET : VŒU A L’ATTENTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL HENRI DUFFAUT
POUR 21
CONTRE /
ABSTENTIONS 3
M. DUCLERCQ – MM. ADAM et PILLOT
Délibération 2022-03-36
OBJET : EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU
TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA
RADICALISATION
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Questions diverses.
La séance est levée à 21 heures 45.