unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1356 PFIL Partenariat 2016

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 874

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 109

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 357

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - RD

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 134

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 272

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D29

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 621

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 211

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - del

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1356 PFIL Partenariat 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1356 PFIL Partenariat 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Jeunesse, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 26 septembre 2016

PLATE FORME D'INITIATIVE LOCALE (PFIL)

PARTENARIAT 2016.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault s'est réuni ce jour, lundi 26

septembre 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET,

Président de la communauté de communes.

Etalent présents ou

représentés :

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO,

M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine

BONNET, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Chantal COMBACAL, Madame Béatrice

WILLOQUAUX, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M. Philippe

MACHETEL, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELL Y, Monsieur Guy-Charles

AGUILAR, Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Isabelle

ALIAGA. Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-

François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-Françoise

NACHEZ, Monsieur Stéphane SIMON -M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, M. Sébastien

LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS

Madame Béatrice NEGRIER à M. René GOMEZ, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, M.

Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame

Edwige GENIEYS à Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Viviane RUIZ à Monsieur Olivier SERVEL

M. José MARTINEZ, Madame Lucie TENA

!Quorum: 25 IPrésents : 35 t'v'otants : 41 "our 41 1:ontre 0

~bstention 0

M. Maurice DEJEAN, M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Alexis PESCHER, Monsieur Grégory BRO

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en

particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L52 I 1-36 et L23 I 1-7 ;

Vu le même code, en particulier ses articles LI 511-1 et suivants;

Vu les statuts de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, en particulier sa compétence

développement dans son volet relatif aux actions concernant l'aide aux porteurs de projets

économique ;

Vu le schéma de développement économique du Pays cœur d'Hérault validé par sa commission

« économie et emploi » le 24 avril 2012 ;

Vu la demande de subvention de l'association Plateforme d'initiative Locale« INITIATIVE CENTRE

HERAULT» (PFIL) pour l'année 2016 ;

Vu l'avis favorable de la commission développement économique du 24 novembre 2015 ;

Vu le vote du budget en date du 25/0I/2016 lors duquel a été approuvé le versement à la PFIL d'une

subvention de 2 000 euros,

Considérant la volonté de coordonner et d'optimiser les différents moyens, humains et financiers, de

l'animation économique du Pays Cœur d'Hérault, territoire composé de communautés de communes

du Clermontais, Lodévois et Larzac et de la Vallée de l'Hèrault et au regard des préoccupations

politiques en matière de création et de maintien d'emploi sur le territoire du Cœur d'Hérault;

Considérant que la PFIL, association loi 190 I déclarée en Préfecture le 6 Janvier 1999 et membre du réseau national INITIATIVE France, a été créée pour apporter une aide technique et financière aux

personnes physiques porteuses de projets de création ou reprise ou de développement d'activités

économiques, sur le territoire du Cœur d'Herault,

Considérant que son objet est de :

- Favoriser l'accompagnement technique des porteurs de projet tout public,

- Renforcer /es fonds propres et contribuer au bouclage des plans de financement par l'attribution de prêts d'honneur (sans intérêt et sans garantie personnelle) d'un montant de 3 050€ à 7 623€ pour les

micros initiatives et de 7 623€ à 22 870€ pour les projets à potentiel la PFI joue l'effet levier majeur pour faciliter le financement bancaire du projet ( I € attribué par la PFI permet de lever jusqu'à I 0 € en prêt bancaire),

- Préparer l'expertise des dossiers présentés aux comités d'agrément, seuls décideurs des interventions financières de la plateforme,

- Améliorer /es conditions de pérennisation des activités en organisant les termes du suivi post-création.Considérant que les trois communautés de communes ci-dessus identifiées œuvrent pour le

développement économique du Cœur d'Hérault et contribuent à proposer une offre de services

complémentaires aux entreprises et aux porteurs de projet; qu'elles jouent, avec le SYDEL, un rôle

de prescripteur pour la PFIL auprès des entreprises rencontrées,

Considérant que les Communautés de communes du Clermontais et du Lodévois Larzac s'engagent à

verser une subvention de fonctionnement à la PFIL au titre de l'année 2016, portant sur l'animation

des comités d'agrément locaux par la PFI,

Considérant que les activités de la PFI qui sont subventionnées sont les suivantes :

o Accueil des porteurs de projet,

o Préparation du dossier d'agrément, en lien avec l'entreprise,

o Présentation en comité d'agrément,

o Mise en réseau avec les prescripteurs et f,nanceurs du projet d'entreprises,

o Accompagnement pendant 3 ans de l'entreprise ayant reçu un prêt d'honneur af,n de pérenniser son activité.

Considérant qu'au vu de la politique économique de la Communautés de communes Vallée de

l'Hérault, il y a lieu de verser une subvention à l'ARIAC dans le cadre d'un partenariat entre l'ensemble des structures toutes sollicitées à hauteur de 2 000 € chacune,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver le principe d'un partenariat technique et financier entre les communautés de

communes du Clermontais, du Lodévois-Larzac, de la Vallée de !'Hérault, du Sydel au profit de la

PFIL;

- d'approuver le principe du versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2000 € au profit de la PFIL au titre de l'année 2016;

- d'autoriser le Président à élaborer et à signer l'ensemble des pièces relatives à la mise en place de ce partenariat et au versement de la subvention.

ransmission au Représentant de l'Etat

N° 1356 le 27/09/2016

Publication le 27/09/2016

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

ignac, le 27/09/2016

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20160926-lmc I89454-DE- I - I

Le Président de la communauté de communes

igné : Louis VILLARET

Le P

Cl C .

% :~ ~ -...

"'" ~-. l,.o

J1150