Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 243
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 415
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 874
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 298
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Con
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 135
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 878
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 117
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 116
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 109
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2119 Partenariat avec le CLLAJ PCH Signature de la convention 2020 2025
Document publié le Lundi 18 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2119 Partenariat avec le CLLAJ PCH Signature de la convention 2020 2025)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 18 novembre 2019
PARTENARIAT AVEC LE COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES
(CLLAJ) "PAYS CCEUR D'HERA ULT"
SIGNATURE DE LA CONVENTION 2020-2025.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 18 novembre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
Absents:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Rene
GOMEZ, M. Gerard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M.
Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne
KUZNIAK, M. Daniel JAUDON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur
Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Madame lsabelle ALIAGA, Madame Marie-Helene SANCHEZ,
Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur [ean-Francois SOTO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Madame Beatrice
FERNANDO, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Rene GARRO, M. Pascal
DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Bernard GOUZIN, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence
QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND
Mme Agnes CONSTANT a Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI a M. Georges
PIERRUGUES, Mme Josette CUTANDA a M. Louis VILLARET, Monsieur Jean-Claude CROS a M. Michel
SAINTPIERRE, Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO
Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Madame Veronique NEIL
M. Maurice DEJEAN, Monsieur Gregory BRO, Monsieur David CABLAT, Madame Annie LEROY, M. Philippe
MACHETEL
Quorum: 24 Presents : 34 jvotants : 3 9 Pour 39
Contre 0
1Abstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete prefectoral n°2O/9-l-995 en date du 02 ao0t 2019 portant derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et en particulier ses competences en matiere « d'action sociale d'interet communautaire » et de « politique du logement et du cadre de vie » ; VU la deliberation n° 1514 du conseil communautaire en date du I O juillet 2017 adoptant le Programme Local de l'Habitat 2016-2021 ;
VU la deliberation n°878 du conseil communautaire en date du 25 novembre 2013 approuvant le contenu de la convention avec le CLUJ pour une duree de 6 ans a compter du I "janvier 2014 ; VU l'avis favorable de la commission Amenagement de l'espace/Habitat en date du 24 octobre 2019.
CONSIDERANT que conformement aux orientations de son PLH, la communaute de communes
soutient le developpement d'une offre adaptee en logements pour les jeunes adultes,
CONSIDERANT que face a un deficit en logement specifique pour les jeunes, la communaute de
communes favorise les engagements partenariaux permettant d'apporter accompagnement et
solutions aux jeunes en recherche de logements,
CONSIDERANT que par la deliberation susvisee, la Communaute de communes Vallee de l'Herault
a decide de signer une convention de partenariat avec le Comite local pour le Logement Autonome
des Jeunes (CLLAJ) du « Pays Creur d'Herault » pour une duree de six ans (2014-2019), CONSIDERANT que cette convention a fait suite a une precedente etablie sur la periode 2009-2013
portant l'action du CLLAJ sur le Pays Creur d'Herault,
CONSIDERANT que le CLLAJ « Pays Creur d'Herault », association creee le 8 mars 2006, a pour
objet de:
- accueillir et informer les jeunes de 16 a 26 ans inscrits dans un processus d'insertion sociale et/ou professionnelle ayant la capacite et la volonte d'autonomie afin de favoriser leur acces au
logement,
- offrir aux jeunes des services techniques tels que la caution, la sous location ...
- susciter le partenariat local ou y collaborer pour rechercher les reponses les plus pertinentes aux
besoins exprimes par les jeunes en matiere de logement et apporter un eclairage sur le logement
desjeunes
- gerer les logements appartenant a des proprietaires prives ou publics et les louer a des jeunes. CONSIDERANT l'action en faveur du logement des jeunes comme prioritaire et l'interet d'associer
le CLLAJ partenaire historique dont la reactivite n'est plus a dernontrer, la cornrnunaute de
communes, conforrnernent a son PLH, pourrait poursuivre le partenariat avec le CLLAJ dont la
convention actuelle prendra fin le 31 decernbre 2019 ; une nouvelle convention pourrait etre etablie
sur la periode 2020-2025,
CONSIDERANT que sur la periode de cette nouvelle convention, le CLLAJ assurera de nouvelles
missions sur le territoire de la Vallee de l'Herault, par la gestion de l'interrnediation locative de la
residence sociale jeunes (6 logements) devant etre livree courant 2020 a Gignac,
CONSIDERANT que cette operation s'inscrit dans une dernarche globale d'insertion des jeunes en
permettant d'offrir un habitat adapte dans le parcours residentiel du jeune public,
CONSIDERANT que la communaute de communes soutiendra financierement le CLLAJ au c6te du
Conseil departemental de l'Herault et des communautes de communes du Clermontais et du
Lodevois et Larzac,
CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault fixera annuellement, dans le
cadre de son propre budget, le montant de son concours financier au CLLAJ (de l'ordre approximatif
de 7 000 € par an pour la periode 2020-2025),
CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'engagera a soutenir la
creation de logements a destination des jeunes et a faciliter l'acces au logement pour les jeunes,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le contenu de la convention a conclure avec le CLLAJ « Pays Creur d'Herault », pour
une duree de 6 ans a compter du I er janvier 2020, et dont le financement entre les differents acteurs
se repartira de la maniere suivante :
• Le Conseil departemental accordera une subvention de 52 229 €,
• Les trois communautes de communes accorderont et se repartiront un montant de subvention de 21 000 € selon les modalites suivantes :
- 50 % de cette somme sera repartie equitablement entre ces trois collectivites, - Le reste sera reparti en fonction des actions menees par le CLLAJ en faveur des jeunes residents sur le territoire de chaque communaute de communes (le rapport d'activites de l'annee N-1 permettra de determiner le nombre de jeunes rec;:us par le CLLAJ sur les trois points d'accueil et residant sur le territoire de chacune des collectivites).
- d'autoriser Monsieur le President a signer ladite convention ci-annexee et a accomplir l'ensemble des formalites utiles afferentes.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2119 le 19/11/19
Publication le 19/ 1 1 / 19
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 19/11/19
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20191 118-lmc 1 1 130 l 7-DE-1-1
Le President de la communaute de communes
Signe : Louis VILLARET
Le President de la communaute de communes
Louis VILLARET ~ E DE rHl:RAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES ba
CLLAJ \ ._ 11t l,; 11 , 1 le Log em ent Autonom e des Jeunes JJ f'.i , l ltLJro H+' M JII
CONVENTION DE PARTENARIAT
ET D'OBJECTIFS 2020-2026
Entre les soussignes :
La Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault, dorniciliee, 2 parc d'activites de Carnalce
34150 Gignac represente par son President Monsieur Louis VILLARET, agissant en sa qualite,
Et
L'association CLLAJ (Cornite Local pour le Logement Autonome des Jeunes) du Pays Cceur
d'Herault, domiciliee, 16 avenue Marechal FOCH 34800 Clermont l'Herault, representee par
son President Monsieur Bernard COSTE, agissant en sa qualite,
Preambule:
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault a adopte le 10 juillet 20 l 7un
Programme Local de l'Habitat (PLH) definissant les orientations et les actions de sa politique
locale de l'habitat pour la periode 2016-2021.
Le Comite Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) « Pays Creur
d'Herault », association creee le 8 mars 2006 a pu participer aux travaux d'etudes du PLU.
Le diagnostic etabli dans le cadre de la revision du PLH, et auquel le CLLAJ a participe, a mis en exergue le manque de logements temporaires collectifs et le deficit en logement specifique pour les jeunes.
Les orientations du PLH visent notamment a developper et conforter l'offre en
logement adapte pour les jeunes et le public en insertion.
A cette fin, et Afin de repondre en partie a la problematique du logement des jeunes sur le territoire considere comme prioritaire, la Communaute de communes a signe une convention avec le CLLAJ « Pays Creur d'Herault » pour une duree de 5 ans a compter du 1 er janvier 2014.
Ce partenariat prenant fin le 31 decembre 2019, il est necessaire de reconduire cette
convention pour 6 ans, duree correspondant a celle du second PLH
La Communaute de communes Vallee de l'Herault et le CLLAJ « Pays Creur
d'Herault » conviennent ce qui suit :
1/6 Article 1 :
Objet de la Convention
La presente convention a pour objet de definir les conditions dans lesquelles la Comrnunaute
de communes Vallee de l'Herault entend participer financierernent et rnateriellernent au
fonctionnement de l'association.
Cette convention a pour objet de definir les engagements de chacune des parties resultants
de cette participation et relatifs a l'arnelioration du logement des jeunes, enjeu prioritaire
defini dans le PLH.
Article 2:
Objectifs partages par la Communaute des communes Vallee l'Herault et le CLLAJ
1) Apporter une reponse a la demande de logement des jeunes
2) Developper une offre locative adaptee dans les parcs prive et public
3) Diversifier l'offre de logements pour assurer et fluidifier les parcours residentiels
desjeunes
4) Recenser et analyser la situation du logement des jeunes sur le territoire
Article 3:
Les engagements de chacune des parties :
1) Les engagements du CLLAJ :
► Guichet unique pour les jeunes sur le territoire de la Communaute de communes pour l'information, la recherche de logement et l'orientation : o Lieu d'accueil identifie du CLLAJ ouvert tous les jours a Gignac o Professionnels qualifies presents sur ce lieu pour des entretiens individuels, des ateliers d'information.
► Accueillir et informer les jeunes de 16 a 26 ans afin de favoriser leur acces au logement o Permettre une meilleure connaissance en matiere de logement afin de rechercher un appartement : Atelier o Aides dans les demarches administratives : dossiers d'aides financieres,
demandes de logements sociaux ...
o lnformer les jeunes sur les droits et devoirs du locataire
► Accompagnement du public dans les demarches liees a la recherche et a l'acces au logement autonome (aides financieres ... )
o Mettre en reuvre un accompagnement soutenu pour la recherche de
logement et l'entree dans les lieux
2/6 o Accompagner les locataires dans leurs dernarches administratives, les relations avec les proprietaires, les ouvertures de compteurs.
► Rechercher et gerer des logements appartenant a des proprietaires prives ou publics et les louer a des jeunes
o Prendre contact avec les proprietaires : organiser les rencontres et visiter les logements
o Participer a la production de logements conventionnes du parc prive, notamment en proposant
o Diagnostiquer l'etat du logement
o Les informer et les orienter sur les rehabilitations, les financements, les aides techniques ...
Accompagner les proprietaires lors de la fin du contrat de sous location (glissement du bail)Assurer un role de mediation entre proprietaires et locataires : informer sur les aides, les dettes locatives, les problemes de v01smage ...
► Accompagnement du public dans les dernarches liees a la recherche et a l'acces au logement temporaire
o Analyse de la demande du jeune et diagnostic de la situation residentielle dujeune
o Rechercher le sous-locataire et enregistrer les demandes de logements o Presenter les dossiers de candidatures
o Preparer l'entree dans le logement: preparer le bail, l'etat des lieux ... o Accompagner le jeune dans le logement : paiement des loyers, droits et devoirs du locataire ...
o Suivi technique du logement: evaluer les travaux d'entretien ou de reparation et etablir des devis
o Gestion et/ou suivi des dossiers assurances sinistres et des dossiers contentieux
o Preparation de la fin de la sous location : recherche d'un logement autonome ou glissement du bail
o Contr61er les impayes et proposer des solutions adaptees
o Suivi et contr61e de la comptabilite et de la tresorerie
► Mettre en place et assurer le suivi d'un observatoire du Logement des Jeunes dans le cadre de l'Observatoire de l'Habitat
Participation a l'observatoire par le recueil des donnees selon les indicateurs de suivi definis dans l'observatoire de l'habitat
Analyse des besoins du public et de l'etat des logements
► Susciter le partenariat local ou d'y collaborer pour rechercher les reponses aux besoins des jeunes en matiere de logement
o Transmettre les donnees analysees a la Communaute de Communes pour le public habitant celle-ci
o Participer aux projets de creation ou de renovation de logement sur la Communaute de Communes dans le cadre du PLH
o Participer au developpement de logements prives conventionnes notamment par l'intermediation locative
3/6 o Participer au Bureau d'Acces au Logement de la Cornrnunaute de
communes entre autres, pour proposer des candidatures de jeunes pour
acceder aux logements dans le cadre du PLH
Participer au cornite local de l'habitat degrade en assurant le suivi social des jeunes en
situation de mal logement
► Prendre en charge la gestion locative de la residence sociale jeunes en accord avec la maitre d'ouvrage Herault Habitat
o Accompagnement individuel des residents dans l'apprentissage de
l'autonomie, les dernarches administratives, la gestion de leur budget, l'integration
dans le logement
o Favoriser la socialisation, l'acces aux droits et la citoyennete
o Aider le resident a construire sa sortie de la resisdence
o Gestion de l'attribution des logements
2) Les engagements de la Cornmunaute des communes Vallee l'Herault :
► Developper et arneliorer une offre de logements locatifs : sociale, communale et privee o Definir et mettre en reuvre une politique fonciere en faveur du logement locatif social : assure le lien avec l'Etablissement Public Foncier Occitanie o Mener en partenariat avec les communes, les etudes de faisabilite technique, juridique et financiere visant a remettre sur le marche des biens immobiliers appartenant aux communes. Aider financierement les communes dans ces projets de rehabilitation o Aider les bailleurs dans la rehabilitation de batiments anciens
o Promouvoir une politique locale d'amelioration de l'habitat visant la
rehabilitation du parc ancien de logements
o Mobiliser les moyens financiers disponibles et les differents partenaires
concernes.
► Produire une offre diversifiee de logement locatif a destination du public jeune o Privilegier les logements de type I et 2
o Developper une offre de logements temporaires : etudier la faisabilite d'un
hebergement temporaire specifique, etudier avec les partenaires locaux la
ma1trise du foncier necessaire a cette structure
o renforcer le parc de logements de sortie afin d'eviter l'engorgement des
structures d'accueil temporaires et le blocage du circuit normal d'insertion
par le logement.
o Combler le deficit important de logements adaptes permettant de
construire des parcours d'insertion (appartements relais, logements en
sous-location ou a bail glissant)
► Realiser des bilans des actions du PLH o Realiser les ajustements necessaires au regard des evolutions du territoire,
mais aussi des outils financiers et legislatifs disponibles,
o ldentifier les effets induits des politiques qui auront ete mises en reuvre
localement et des inflexions donnees a l'echelon national
4/6 Article 4
Organisation des relations multllaterales
D'une part, le CLLAJ presentera a la Cornrnunaute de communes en fin d'annee consideree un « rapport d'activites » qui fera l'objet d'un debat contradictoire entre les deux parties pour evaluer la realisation des objectifs.
L'association sera tenue, en tout etat de cause de produire a la Comrnunaute de communes le bilan definitif et officiel de ses activites regulieres,
D'autre part, les agents de chacune des parties se rencontreront tous les deux mois afin de se renseigner sur la programmation de logements et l'attente d'hebergernent des jeunes. Ces echanges permettront de mesurer l'adequation entre la production et la demande de logements.
Article 5
Dispositions flnancleres
Entre 2009 et 2019, la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est engage a soutenir financierement le CLLAJ au c6te du Conseil Departemental et des Communautes de communes du Clermontais et du Lodevois et Larzac. La repartition du financement entre ces differents acteurs s'est faite, de la maniere suivante :
• le Conseil Departemental accorde une subvention d'environ 18 000 €,
• les 3 Communautes de communes accordent et se repartissent la meme somme selon les modalites suivantes :
- 50% de cette somme est repartie equitablement entre ces 3 collectivites, - le reste est reparti en fonction des actions menees par le CLLAJ en faveur des jeunes residents sur le territoire de chaque Communaute de communes (le rapport d'activites de l'annee N-1 permet de determiner le nombre de jeunes rec;:us par le CLLAJ sur les 3 points d'accueil et residents sur le territoire de chacune des collectivites).
La Communaute de communes fixe annuellement, dans le cadre de son propre budget, le montant de la subvention accordee au CLLAJ suite a la demande formulee par ce dernier (de l'ordre de 6 000 € par an pour la periode 2009-2013).
Le Conseil Departemental a reconnu les actions du CLLAJ et verse une subvention annuelle d'un montant de 52 229 € soit a pratiquement triple son enveloppe.
Les Communautes de Communes ne peuvent pas porter leur subvention a une telle hauteur mais maintiennent leur engagement aupres du public jeune et soutiens le CLLAJ dans son developpement.
Pour la periode 2020-2025, la subvention porte sur 21 000€ se repartie de la maniere suivante :
50% de cette somme est repartie equitablement entre ces 3 collectivites, le reste est reparti en fonction des actions menees par le CLLAJ en faveur des jeunes residents sur le territoire de chaque Communaute de communes (le rapport d'activites de l'annee N-1 permet de determiner le nombre de jeunes rec;:us par le
5/6 CLLAJ sur les 3 points d'accueil et residents sur le territoire de chacune des
collectivites).
Article 6
Duree de la convention
La presente convention est etablie pour une periode de 6 ans a compter du O 1/01/2020.
Fait a Gignac, en 2 exemplaires, le
Pour la Cornmunaute de communes Vallee
de l'Herault
Le President
Louis VILLARET
Pour le CLLAJ Pays Coeur d'Herault
Le President
Bernard COSTE
6/6