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Conseil Municipal - 121220 pdcm04 annexe02
Conseil Municipal - 2 d1625749153320
Conseil Municipal - 0 d1721028121996
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 0 d1721028121996)
Thèmes du document : Budget, Transports, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 15 juillet 2024
DCM N° 24-07-15-1
Objet : Budget supplémentaire 2024.
Rapporteur: M. LUCAS
Le Budget Supplémentaire (BS) est une décision modificative du budget qui présente la particularité de reprendre les résultats de clôture de l'année antérieure et d'intégrer les restes à réaliser (RAR). Ces restes à réaliser sont constitués des crédits d'investissement, hors autorisations de programme (AP), engagés mais non mandatés à la clôture de l'exercice précédent.
Le Budget Supplémentaire 2024 porte sur le budget principal et les deux budgets annexes (camping municipal et Zones). Pour chacun d'eux, il intègre d'une part les éléments issus de l'année antérieure cités en préambule, et d'autre part des ajustements et des opérations nouvelles. Il est la première modification du budget depuis le vote du Budget Primitif (BP) le 25 janvier 2024.
Des éléments de synthèse, les divers éléments soumis au vote, et notamment les annexes, constituent l’ensemble des documents budgétaires.
D’autre part, suite à un travail de régularisation d’historique mené conjointement avec la trésorerie municipale, il convient de régulariser les amortissements comptabilisés à tort sur des frais d’études dans le cadre de l’immobilisation 2018-01002 « Etudes Stades de Football GAB » pour un montant de 40 000 €. S’agissant d’amortissements réalisés sur exercice antérieurs, cette régularisation doit être effectuée par le comptable public par opération d’ordre non budgétaire en effectuant les écritures suivantes :
- Crédit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 40 000 € ; - Débit du compte 28031 « Amortissements des immobilisations incorporelles – frais d‘études » pour 40 000 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22, VU les instructions comptables M57 et M4,
VU le Budget primitif 2024 approuvé le 25 janvier 2024,
VU le projet de budget supplémentaire présenté pour l'exercice 2024, pour : - Le budget principal (instruction M57)
- Le budget annexe du camping (instruction M4)
- Le budget annexe des zones (instruction M57, avec gestion des stocks selon la méthode dite de l’inventaire simplifié permanent)
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE VOTER le budget supplémentaire par chapitre, conformément au budget primitif et à l'article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- D'ARRETER le montant du Budget Supplémentaire 2024 (y compris les restes à réaliser) comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Budget principal réelles 2 217 999,96 1 842 200,00
d'ordre 1 403 133,30 0,00
002 0,00 1 778 933,26
TOTAL 3 621 133,26 3 621 133,26
Budget annexe du Camping réelles 0,00 0,00
d'ordre 236 138,14 0,00
002 0,00 236 138,14
TOTAL 236 138,14 236 138,14
Budget annexe des Zones réelles 643 671,23 0,00
d'ordre 1 621 050,03 -1 140 392,99
002 0,00 3 405 114,25
TOTAL 2 264 721,26 2 264 721,26
TOTAL FONCTIONNEMENT réelles 2 861 671,19 1 842 200,00
d'ordre 3 260 321,47 -1 140 392,99
002 0,00 5 420 185,65
TOTAL 6 121 992,66 6 121 992,66
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Budget principal réelles 4 075 129,87 20 113 159,89
d'ordre 1 289 261,12 2 692 394,42
001 4 420 478,32 RAR 15 983 096,43 2 962 411,43
TOTAL 25 767 965,74 25 767 965,74
Budget annexe du Camping réelles 236 138,14 100 796,64
d'ordre 0,00 236 138,14
001 97 569,64 0,00
RAR 3 227,00 0,00
TOTAL 336 934,78 336 934,78
Budget annexe des Zones réelles -1 140 392,99 -1 466 579,00
d'ordre 0,00 1 621 050,03
001 2 074 864,02 0,00
RAR 0,00 780 000,00
TOTAL 934 471,03 934 471,03
TOTAL INVESTISSEMENT réelles 3 170 875,02 18 747 377,53
d'ordre 1 289 261,12 4 549 582,59
001 6 592 911,98 0,00
RAR 15 986 323,43 3 742 411,43
TOTAL 27 039 371,55 27 039 371,55
TOTAL GENERAL
Dépenses Recettes
Budget principal réelles 6 293 129,83 21 955 359,89
d'ordre 2 692 394,42 2 692 394,42
002 0,00 1 778 933,26
001 4 420 478,32 0,00
RAR 15 983 096,43 2 962 411,43
TOTAL 29 389 099,00 29 389 099,00
Budget annexe du Camping réelles 236 138,14 100 796,64
d'ordre 236 138,14 236 138,14
002 0,00 236 138,14
001 97 569,64 0,00
RAR 3 227,00 0,00
TOTAL 573 072,92 573 072,92
Budget annexe des Zones réelles -496 721,76 -1 466 579,00
d'ordre 1 621 050,03 480 657,04
002 0,00 3 405 114,25
001 2 074 864,02 0,00
RAR 0,00 780 000,00
TOTAL 3 199 192,29 3 199 192,29
TOTAL GENERAL réelles 6 032 546,21 20 589 577,53
d'ordre 4 549 582,59 3 409 189,60 002 0,00 5 420 185,65
001 6 592 911,98 0,00
RAR 15 986 323,43 3 742 411,43
TOTAL 33 161 364,21 33 161 364,21
- D’AUTORISER le comptable public à effectuer des mouvements sur le compte 1068 afin de corriger les amortissements comptabilisés à tort sur des frais d’études dans le cadre de l’immobilisation 2018-01002 « Etudes Stades de Football GAB » pour un montant de 40 000 €.
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Suivent les signatures au registre
Date de retour du contrôle de légalité :17/07/2024
Budget Principal
Identifiant de télétransmission : 057-215704636-20240715-2024-422-BF
N° de l'acte : 2024-422
Budget Annexe du Camping
Identifiant de télétransmission : 057-215704636-20240715-2024-424-BF
N° de l'acte : 2024-424
Budget Annexe des Zones
Identifiant de télétransmission : 057-215704636-20240715-2024-423-BF
N° de l'acte : 2024-423
Date de publication sur le site de la ville : 18/07/2024
Date certifié exécutoire : 18/07/2024
------------ Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation :
Christine LABRY
Secrétaire Générale
Metz le,
Date de réception préfecture 17/07/2024
Publié le 18/07/2024 SERVICE DES FINANCES
RAPPORT DE
PRÉSENTATION
BS 2024 Rapport de présentation du BS 2024 de la Ville de Metz Page 2 sur 16 Rapport de présentation du BS 2024 de la Ville de Metz Page 3 sur 16
Principaux sigles et abréviations
AC Attribution de Compensation
ACI Attribution de Compensation d’Investissement
BP Budget Primitif
BTV Budget Total Voté
DF Dotation forfaitaire
DGF Dotation Globale de Fonctionnement
DRF Dépenses Réelles de Fonctionnement
DRI Dépenses Réelles d’Investissement
DSC Dotation de Solidarité Communautaire
DSP Délégation de Service Public
DSU Dotation de Solidarité Urbaine
FCTVA Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
EMM Eurométropole de Metz
RAR Restes à Réaliser
RODP Redevance d’Occupation du Domaine Public
RRF Recettes Réelles de Fonctionnement
RRI Recettes Réelles d’Investissement Rapport de présentation du BS 2024 de la Ville de Metz Page 4 sur 16
Sommaire
Sommaire .......................................................................................................... 4
1. Les grandes masses et les équilibres du budget supplémentaire 2024 ........... 5 1.1. L’évolution des recettes de fonctionnement ...................................................................... 7 1.2. L’évolution des dépenses de fonctionnement .................................................................... 8 1.3. L’évolution des dépenses d’investissement ...................................................................... 10 1.4. L’évolution des recettes d’investissement ........................................................................ 12
2. Un budget supplémentaire au service des projets du mandat ...................... 13
3. Les Budgets Annexes .................................................................................... 15 3.1. Le Budget Annexe du Camping ......................................................................................... 15 3.2. Le Budget Annexe des Zones ............................................................................................ 16 Rapport de présentation du BS 2024 de la Ville de Metz Page 5 sur 16
1. Les grandes masses et les équilibres du budget supplémentaire 2024
EN SYNTHESE
Le budget supplémentaire est une décision modificative du budget primitif, qui a pour objet premier la reprise du résultat de l’année antérieure, constaté lors du compte administratif, ainsi que l’intégration des restes à réaliser1. Comme toute décision modificative, il permet également d’ajuster les prévisions établies lors du budget primitif. Au total, le budget supplémentaire 2024 s’élève à 29,389 M€, soit + 11,3 % par rapport au budget primitif.
Les restes à réaliser et l’affectation du résultat de l’exercice 2023 représentent 20,404 M€, et les écritures dites d’ordre 2,692 M€. Les ajustements « opérationnels » s’élèvent donc à 6,293 M€.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont augmentées de 2,218 M€, soit + 1,4 % par rapport au Budget Primitif (BP) 2024. Cela concerne principalement les ajustements habituels de milieu d’année, à savoir les subventions exceptionnelles aux clubs sportifs, les enveloppes pour les manifestations en vue des adaptations aux programmations et aux financements, et les enveloppes pour le fonctionnement des services suite à des actualisations de contrats ou à des recalibrages de besoins.
Les recettes de fonctionnement sont augmentées de 3,621 M€, soit + 1,9 % par rapport au BP 2024. Elles sont principalement constituées du résultat reporté de 2023 (1,779 M€) et des ajustements habituels de milieu d’année, à savoir l’ajustement de la Dotation Globale de Fonctionnement suite à la notification de l’Etat, l’ajustement des subventions perçues suite aux notifications reçues ou aux nouveaux dossiers déposés, et l’ajustement des prestations de services selon les niveaux d’activité constatés ou à des recalibrages de besoins. A noter également, la perception d’une indemnité d’assurance de 800 k€ suite à l’incendie au rez-de-chaussée du marché couvert (mojito bar).
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est donc augmenté de 1,403 M€.
Hors restes à réaliser, les dépenses réelles d’investissement sont augmentées de 4,075 M€ soit + 5,1 %. Le budget supplémentaire est essentiellement constitué d’ajustements d’enveloppes pour des projets déjà inscrits au budget, et dans une moindre mesure, de crédits pour des projets nouveaux. Les ajustements les plus importants de ce BS concernent les opérations suivantes : travaux des rue Serpenoise et Ladoucette (+ 1,930 M€), mairie de Quartier de Bellecroix (+ 1,0 M€), vidéoprotection (+ 700 k€), auberge de jeunesse (+ 648 k€), centre social de Borny (+ 500 k€), ré-aménagement du site situé 11 rue de Pange (+ 500 k€), ou encore les travaux prévus dans les bâtiments scolaires et périscolaires (+ 600 k€) ; salle de gymnastique (- 1,600 M€) , médiathèque de Borny (- 2,995 M€).
Hors restes à réaliser et affectation du résultat 2023, les recettes réelles d’investissement sont augmentées de 2,671 M€ soit + 7,0 %. Il s’agit essentiellement d’ajustements au niveau des subventions à percevoir, et d’ajustements de nature comptable avec des écritures équivalentes en dépenses et en recettes.
1 Les restes à réaliser de la section d’investissement arrêtés à la clôture de l’exercice correspondent aux dépenses
engagées (contrats signés, conventions…) non mandatées et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre. Rapport de présentation du BS 2024 de la Ville de Metz Page 6 sur 16
Le visuel ci-dessous présente l’équilibre du BS 2024 :
DEPENSES RECETTES
Dépenses réelles Recettes réelles
2 217 999,96 € 1 842 200,00 €
Amortissement Excédent n-1
0,00 € 1 778 933,26 €
Autofinancement Mouvements d'ordre
1 403 133,30 € 0,00 €
Total Total 3 621 133,26 € 3 621 133,26 €
DEPENSES RECETTES
Travaux, mobiliers, matériels Subventions, dotations, cessions, divers
4 075 169,87 € 2 671 156,57 €
Dette (remboursement du capital) + caution Ajustement emprunt d'équilibre + caution
-40,00 € 840,00 €
Mouvements d'ordre Amortissements + Mouvements d'ordre + Autofinancement
1 289 261,12 € 2 692 394,42 €
Excédent n-1 (001) + Reste à réaliser 2023 Affectation (1068) + Reste à réaliser 2023
20 403 574,75 € 20 403 574,75 €
Total Total 25 767 965,74 € 25 767 965,74 €
DEPENSES RECETTES
Total Total 29 389 099,00 € 29 389 099,00 €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE DES DEUX SECTIONS Rapport de présentation du BS 2024 de la Ville de Metz Page 7 sur 16
1.1. L’évolution des recettes de fonctionnement
Les ajustements de recettes de fonctionnement inscrits au BS 2024 s’élèvent à + 3,621 M€, soit + 1,9 %.
Le résultat reporté
Le résultat reporté issu de la clôture de l’exercice 2023 s’élève à 1,779 M€.
La fiscalité locale
La notification par l’Etat des bases prévisionnelles d’imposition aux taxes « ménages » 2024 indique un montant prévisionnel de produit des impôts directs locaux de 83,4 M€, soit 1,3 M€ de plus que la prévision au budget primitif.
Il semble cependant plus que probable que ces bases prévisionnelles soient surévaluées et fassent l’objet d’une régularisation par la DGFIP au cours de l’exercice, 84 % de la hausse concernant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Si l’Etat a confirmé qu’il prendra en charge les dégrèvements accordés au titre de l’exercice 2023 concernant les taxations erronées liées à la mise en place de la plateforme GMBI (Gérer Mes Biens Immobiliers), les réévaluations des bases 2024 seront déduites du produit perçu par les collectivités en 2024.
Par ailleurs, les bases liées à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) semblent également erronées. En effet, à la suite d’une erreur de la DGFIP, un produit indu de 153 k€ avait été perçu en 2023, lequel a donné lieu à un dégrèvement début 2024. Or cet ajustement à la baisse n’est pas constaté dans la notification des bases 2024 : le produit de TFPNB est donc vraisemblablement surévalué de 153 k€.
Du fait de la volatilité des chiffres et des incertitudes quant aux bases prévisionnelles, il est proposé de ne pas ajuster la prévision de recettes au budget supplémentaire.
Les autres produits fiscaux
Le produit de l’Attribution de Compensation (AC) est ajusté à 12,540 M€ soit - 260 k€ par rapport au BP24, suite à la prise en compte de la facture définitive des services mutualisés pour 2023 et de l’évolution de la facture prévisionnelle des services mutualisés pour 2024.
Les dotations
BS 2024
(M€ ) V° BP / BT V
+ 1,779 0,0%
0,000 0,0%
+ 0,496 + 1,6%
+ 0,050 + 0,3%
- 0,260 - 1,6%
+ 0,230 + 1,4%
+ 0,291 + 3,0%
+ 1,035 + 9,9%
0,000 0,0%
T otal : 194,716 M € + 3,621 + 1,9%
1,779
89,065
30,667
19,557
15,733
16,155
9,995
11,475
0,290
0 40 80
002 - Excédent de fonctionnement reporté
731 - Fiscalité locale
74 (hors 747) - Dotations
76 - Produits financiers
73 - Impôts et taxes
70 - Produits des services, du domaine et ventes
747 - Participations
75 - Autres produits de gestion courante
013 - Atténuations de charges
Ventilation et évolution des recettes de fonctionnement (en M€)
BP BTV (= BP+ BS) Rapport de présentation du BS 2024 de la Ville de Metz Page 8 sur 16
Les produits des diverses dotations sont ajustés à la hausse à hauteur de 496 k€ soit + 1,6 %. La notification par l’Etat en avril du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)2 indique une hausse de 824 k€ par rapport à 2023 (soit + 3,1 %), alors que la hausse anticipée au budget primitif était de + 382 k€. Le niveau des recettes est donc ajusté de + 442 k€.
Par ailleurs, le montant des allocations compensatrices versées par l’Etat au titre des exonérations de fiscalité directe locale progresse, et peut être réévalué de + 16 k€.
Enfin, l’obtention de mécénat sur plusieurs manifestations permet d’augmenter les prévisions de recettes de + 38 k€.
Les produits financiers
Le BP 2024 prévoyait un produit des dividendes de l’UEM de 19,500 M€ en hausse de 2,050 M€ dans la continuité de la somme touchée en 2023. Le conseil d’administration de l’entreprise qui a eu lieu en mai a arrêté le montant des dividendes versées en 2024 au titre du résultat 2023 à 19,550 M€, soit 50 k€ de plus que la prévision du BP.
Les subventions perçues
Les subventions et participations reçues sont ajustées à la hausse à hauteur de 291 k€ soit + 3,0 %. Ces hausses proviennent essentiellement des éco-organismes CITEO (153 k€) et ALCOME (122 k€), avec lesquels des conventions ont été signées fin 2023 et début 2024, dont l’objet est de mettre en œuvre des mesures de lutte contre la présence de déchets d'emballage ménager et de mégots abandonnés sur l'espace public.
Les produits des services, du domaine, les ventes
diverses, et les autres produits de gestion courante
Les produits des services, du domaine, les ventes diverses sont ajustés à la hausse de 230 k€ soit + 1,4 %, et les autres produits de gestion courante sont revus à la hausse de 1,035 M€ soit + 9,9 %. Deux éléments principaux expliquent ces variations : premièrement, une recette d’assurance (800 k€) est inscrite suite à l’incendie d’un local du marché couvert ; deuxièmement, les produits des services périscolaires sont ajustés à la hausse de + 380 k€ (+ 14 %), afin de mieux correspondre à la réalité du niveau de facturation depuis le début de l’année compte tenu de la hausse de la fréquentation et de la montée en puissance des nouvelles modalités tarifaires et de réservation mises en place depuis la rentrée de septembre 2022.
1.2. L’évolution des dépenses de fonctionnement
Les ajustements des dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à + 2,218 M€, soit + 1,4 % par rapport au budget primitif. Les principaux ajustements se situent au niveau des charges à caractère général (+ 1,705 M€), et des subventions versées (+ 369 k€).
En conséquence, au regard des prévisions de recettes, le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (écriture d’ordre) est ajusté à 17,903 M€ soit + 1,403 M€.
2 DGF = Dotation Forfaitaire (DF) + Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) + Dotation Nationale de Péréquation (DNP). Rapport de présentation du BS 2024 de la Ville de Metz Page 9 sur 16
Les charges à caractère général
Les charges à caractère général augmentent de 1,705 M€, soit + 4,2 %. Il s’agit tout d’abord d’ajuster les prévisions du budget primitif afin de tenir compte d’actualisations de prix ou d’adaptation au niveau réel d’activité. Ainsi par exemple, les dépenses pour les services périscolaires sont augmentées de 392 k€ soit + 6,5 %, afin de tenir compte des nouveaux prix suite au renouvellement des marchés de restauration scolaire et d’animation des temps périscolaires, et afin de tenir compte de l’évolution à la hausse de la fréquentation. Les dépenses d’entretien des espaces verts sont ajustées à la hausse de 165 k€ soit + 18,6 %, là aussi pour tenir compte à la fois des nouveaux prix suite au renouvellement des marchés ainsi que de la météo pluvieuse de 2024 qui implique plus d’entretien des végétaux. Ensuite, des crédits nouveaux sont inscrits pour des dépenses non prévues au budget : surprime d’assurance suite à l’incendie au Mojito bar (80 k€), nouveau contrat d’entretien des équipements de vidéoprotection (65 k€), frais divers suite à la reprise en régie des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) de la Grange aux bois (28 k€), ou encore accueil du 39ème congrès des « villes marraines » (35 k€). Les enveloppes de certaines manifestations pour tenir compte des programmations définitives et de l’obtention de certains co-financements sont ajustées. Cela représente une hausse de 329 k€ répartie sur Constellations, les fêtes de la Mirabelle, et les marchés de Noël.
Les subventions versées
Les subventions versées sont proposées à la hausse de 370 k€ soit + 1,6 %. Il s’agit pour l’essentiel d’ajuster les enveloppes pour les clubs sportifs, (+ 354 k€) comme c’est couramment le cas en milieu d’année, et conformément à la délibération relative à l’accompagnement des clubs par la Ville. Il convient de rappeler qu’une enveloppe de 300 k€ avait déjà été inscrite au budget primitif pour permettre des hausses de subventions afin de renforcer l’accompagnement de certains clubs et associations.
Les frais financiers
Les intérêts de la dette sont ajustés à la hausse de 75 k€ soit + 4,1 %, en raison de l’anticipation d’une mobilisation de l’emprunt 2024 durant l’été plutôt qu’en fin d’année afin de bénéficier de meilleures conditions de taux, mais ce qui génèrera des échéances de remboursement sur 2024 non prévues au budget primitif.
Les autres dépenses de fonctionnement
Les autres dépenses de fonctionnement modifiées sont la rémunération versée à INDIGO pour la
BS 2024
(M€ ) V° BP / BT V
0,000 0,0%
+ 1,705 + 4,2%
+ 0,369 + 1,6%
- 0,007 - 0,2%
+ 0,075 + 3,4%
0,000 0,0%
0,000 0,0%
+ 0,075 + 50,0%
T otal : 164,793 M € + 2,218 + 1,4%
92,460
42,630
22,915
3,198
2,255
0,870
0,240
0,225
0 40 80
012 - Charges de personnel et frais assimilés
011 - Charges à caractère général
657 - Subventions versées
65 (hors 657) - Autres charges de gestion…
66 - Charges financières
014 - Atténuations de produits
6586 - Frais de fonctionnement des groupes…
67 - Charges spécifiques
Ventilation et évolution des dépenses de fonctionnement (en M€)
BP BTV (= BP+ BS) Rapport de présentation du BS 2024 de la Ville de Metz Page 10 sur 16
DSP du stationnement sur voirie (- 210 k€) afin de s’ajuster au niveau réel de l’économie du contrat, les prévisions relatives aux admissions en non-valeur et aux créances éteintes (+ 175 k€) compte tenu des montants déjà mandatés au premier semestre, ou encore une annulation de titre émis en 2023 (70 k€) qu’il conviendra de réémettre en 2024.
1.3. L’évolution des dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement intègrent tout d’abord les restes à réaliser de l’exercice 2023, qui s’élèvent à 15,983 M€, et le résultat de la section d’investissement reporté de 2023 (4,420 M€). Le reste des dépenses réelles d’investissement est ajusté à la hausse de 4,075 M€ (soit + 5,1 % par rapport au budget primitif).
Le graphique ci-dessous présente la ventilation en grandes catégories de dépenses et leur évolution entre le budget primitif et le budget total voté après prise en compte des restes à réaliser et du budget supplémentaire :
Le résultat reporté
Le résultat de la section d’investissement constaté à la clôture de l’exercice 2023 est un déficit de 4,420 M€, qu’il convient donc d’inscrire en dépenses, et qui est couvert par ailleurs par l’affectation du résultat.
Les dépenses d'équipement
(hors subventions d’équipement versées)
Les dépenses d’équipement proposées en inscription représentent une hausse de 1,888 M€.
Parmi les ajustements les plus importants, il convient de signaler des dépenses nouvelles telles que 1,940 M€ pour les travaux des rues Serpenoise et Ladoucette (Serpentine et éclairage public) et 1,0 M€ pour la reconstruction de la mairie de quartier de Bellecroix, et des hausses d’enveloppes prévues au budget telles que + 660 k€ pour les travaux sur les bâtiments scolaires et périscolaires, ou encore une + 648 k€ pour la rénovation de l’auberge de Jeunesse.
Dans le même temps, certains projets qui avancent moins vite que prévu voient leurs crédits 2024 révisés à la baisse, et reventilés sur les années 2025 ou suivantes3 : - 2,995 M€ pour la médiathèque de Borny ou encore - 1,600 M€ pour la construction de la nouvelle salle de gymnastique.
3 Voir la délibération relative aux AP/CP
RAR (M€ ) BS 2024 (M€ ) V° BP / BT V
0,000 + 4,420 0,0%
+ 14,103 + 1,888 + 3,1%
+ 0,000 - 0,000 - 0,0%
0,000 0,000 0,0%
+ 0,953 + 0,264 + 5,2%
+ 0,927 + 1,923 + 182,0%
T otal : 88,041 M € + 15,983 + 8,496 + 10,7%
4,420
63,238
8,705
3,373
5,325
2,980
0 20 40 60
001 - Déficit d'investissement reporté
20, 21, 23 - Dépenses d'équipement
16 - Remboursement du capital de la dette
2046 - AC d'investissement
204 - Subventions d'équipement versées
Autres dépenses d'investissement
Ventilation et évolution des dépenses d'investissement (en M€)
BP BP+RAR BTV = BP+RAR+BS Rapport de présentation du BS 2024 de la Ville de Metz Page 11 sur 16
Au total, le tableau ci-dessous résume la plus grande partie des ajustements apportés par le BS :
Les principaux ajustements en opérations d'équipement (en k€)
Dépenses Recettes
Rues Serpenoise et Ladoucette (0 k€ au BP) 1 940
Mairie de quartier de Bellecroix (0 k€ au BP) 1 000
Déploiement de la vidéoprotection (1 200 k€ au BP) (AP23063) 700 293
Auberge de jeunesse (1 194 k€ en reports) 648
Centre social de Borny (5,0 M€ au BP) (AP19055) 500
Requalification du 11 rue de Pange à Borny (2 500 k€ au BP) (AP23064) 500
Incendie Marché couvert 400
Restaurants scolaires (AP24071) 275
Parc auto (AP24074) 454
Autres travaux bâtimentaires divers 469 555
Passerelle du plan d'eau 200
Participation au capital SPL Parking 175
Chalets marché de noël 170
Restaurant scolaire au Petit Bois (300 k€ au BP) (AP24067) -230
Programme d'accessibilité (AD'AP) (1 500 k€ au BP) (AP24066) -660
Salle de gymnastique (2 900 k€ au BP) (AP21057) -1 600
Médiathèque de Borny (3 195 k€ au BP) (AP24068) -2 895
Rue de la chèvre (au BP : 900 k€ en dépenses, 0 k€ en recettes) (AP24073) 300
Cessions de matériels et véhicules réformés 151
TOTAL listé ci-dessus (soit 88 % du total des dépenses et 86 % des recettes) 1 846 1 299
Les subventions d’équipement versées
Les subventions d’équipement versées sont ajustées à la hausse de 264 k€ soit + 5,2 %. Cela correspond essentiellement à un besoin complémentaire pour l’enveloppe dédiée aux investissements informatiques (+ 105 k€), et à un complément versé à l’EPCC Metz en Scènes dans le cadre de son programme de remplacement des éclairages scéniques par des équipements Led économes en énergie (140 k€).
Les autres dépenses d’investissement
Dans le cadre de la création avec l’Eurométropole d’une SPL relative au stationnement, 175 k€ sont inscrits au titre de la participation de la ville au capital de cette future société.
Concernant les travaux prévus pour le réaménagement de la rue de la chèvre et de la cour de l’école Notre Dame, une régularisation d’imputation comptable est apportée : sur les 900 k€ inscrits au budget primitif, 300 k€ relèvent de la compétence “voirie” de l’Eurométropole, et feront donc l’objet d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre les deux collectivités. Ces 300 k€ sont donc transférés des dépenses d’équipement au chapitre 23 vers un chapitre spécifique 45 “opération sous mandat”. Une recette équivalente est inscrite au présent BS.
Par ailleurs, des crédits doivent être inscrits pour effectuer quelques régularisations. D’une part, il convient d’inscrire 283 k€ au titre d’annulations de taxes d’aménagement trop versées sur des exercices antérieurs. D’autre part d’anciennes dépenses relevant d’opérations pour comptes de tiers nécessitent l’inscription de 1,165 M€ en dépenses (chapitre 45) et en recettes (chapitre 204) aux fins de régularisations comptables. Rapport de présentation du BS 2024 de la Ville de Metz Page 12 sur 16
1.4. L’évolution des recettes d’investissement
Les recettes d’investissement intègrent tout d’abord les restes à réaliser de l’exercice 2023 (2,962 M€), et la couverture par l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture des comptes 2023 du besoin de financement de la section d’investissement (17,441 M€). Les crédits réels nouveaux s’élèvent quant à eux à 2,672 M€, soit + 7,0 %. Il s’agit essentiellement d’ajustements au niveau des subventions à percevoir, et d’ajustements de nature comptables avec des écritures équivalentes en dépenses et en recettes.
La couverture du besoin de financement reporté de 2023
Conformément à la délibération du 30 mai 2024 relative à l’affectation du résultat 2023, l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2023 a été en partie affecté en recettes d’investissement pour la couverture du besoin de financement de cette section, à hauteur de 17,441 M€.
Les subventions d’investissement perçues
Les subventions d’investissement perçues sont ajustées à la hausse de 693 k€. Il s’agit soit d’ajustements des crédits inscrits au budget primitif, soit d’intégrer des glissements de subventions initialement prévus en 2023 mais qui seront finalement perçues en 2024.
Ainsi, 396 k€ sont inscrits au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, ciblée sur les travaux de performance énergétique et d’accessibilité, 293 k€ sont inscrits au titre du solde à percevoir par l’Eurométropole pour le remboursement des travaux du Centre de Supervision Urbain, 130 k€ sont inscrits au titre du solde de la subvention Européenne pour l’AGORA, ou encore 80 k€ sont inscrits au titre du soutien de la CAF pour les travaux réalisés dans les crèches.
Les autres recettes d’investissement
Outre les éléments déjà évoqués dans la partie dépenses, l’opération pour compte de tiers relative aux travaux des locaux de la Maison du Luxembourg à la gare voit également ses crédits ajustés (78 k€), correspondant au solde de la refacturation, les travaux ayant été achevés en 2023.
Les produits de cessions sont ajustés à la hausse de 151 k€, correspondant à des ventes de véhicules réformés.
RAR (M€ ) BS 2024 (M€ ) V° BP / BT V
0,000 + 17,441 0,0%
+ 0,001 + 0,001 + 0,0%
+ 0,796 + 0,151 + 2,1%
+ 2,165 + 0,693 + 10,6%
0,000 0,000 0,0%
0,000 + 0,283 + 33,3%
0,000 + 1,544 + 1544,1%
T otal : 58,118 M € + 2,962 + 20,113 + 52,9%
17,441
18,004
7,382
7,213
5,300
1,133
1,644
0 5 10 15 20 25
1068 - Affectation du résultat de fonctionnement
16 - Emprunts et dettes assimilées
024 & 775 - Produits des cessions
13 - Subventions d'investissement reçues
10222 - FCTVA
10226 - Taxe d'aménagement
Autres RRI -
Ventilation et évolution des recettes d'investissement (en M€)
BP BP+RAR BTV = BP+RAR+BS Rapport de présentation du BS 2024 de la Ville de Metz Page 13 sur 16
2. Un budget supplémentaire au service des projets du mandat
Les crédits du BS 2024 sont majoritairement tournés vers la politique de réenchantement de la ville, avec en premier lieu l’inscription de 1,930 M€ au titre de la participation de la ville aux travaux de réaménagement des rues Serpenoises et Ladoucette, à savoir la création de la Serpentine et la rénovation de l’éclairage public.
Le budget du marché de Noël, qui avait été construit au BP2024 par reconduction des crédits du BP2023, est également ajusté à la hausse (+ 232 k€) afin de s’ajuster au niveau réellement atteint en 2023. La principale explication de cette hausse provient des dépenses de sécurité à mettre en place, suite au relèvement des niveaux de vigilance depuis fin 2023. Le BS 2024 prévoit également 170 k€ de dépenses pour l’achat de nouveaux chalets, afin de remplacer ceux qui sont en mauvais état. Toujours dans le cadre de la politique de réenchantement de la ville, et en particulier du centre-ville, 112 k€ sont inscrits au BS pour de nouveaux dispositifs d’illumination, avec notamment une guirlande de « pluie tombante » qui sera installée Rue des Allemands et En Fournirue et animera durant l’été et l’automnes les rues d’Outre Seille, et des améliorations seront apportées sur les illuminations de Noël, et notamment sur le grand sapin place Charles de Gaulle.
Le second thème important en termes de montants financiers dans ce budget supplémentaire est l’éducation. Les négociations menées avec les organisations représentatives du personnel lors de la grève de mars dernier sur la restauration scolaire se sont notamment traduites par la nécessité d’un renforcement de la qualité de l’accueil notamment sur les locaux. Ainsi, en plus des travaux déjà engagés, seront réalisés cet été plusieurs agrandissements de restaurants scolaires et divers travaux connexes (Hauts de Vallières, Camille Hilaire, Grange aux Bois, Sainte Thérèse), pour un montant de 275 k€. Les crédits pour la rénovation des bâtiments scolaires sont quant à eux augmentés de 385 k€, afin de faire face à la hausse des prix par rapport aux prévisions, et de réaliser des travaux urgents non prévus, identifiés notamment lors des pluies importantes du mois de mai.
Par ailleurs, l’expérimentation de la tenue unique dans plusieurs écoles à la rentrée de septembre va générer une charge nette de 33 k€ (65 k€ de dépenses subventionnés à 50 %). Enfin, le budget supplémentaire intègre un ajustement des crédits en dépenses comme en recettes concernant les activités périscolaires : la mise en place des déjeuners pour les agents d’encadrement entraîne une hausse de 105 k€ des dépenses prévues au marché de restauration scolaire, et le renouvellement des marchés périscolaires entraine une hausse de coût supérieure de 265 k€ au montant prévu au budget primitif ; tandis que la hausse de la fréquentation des services périscolaires du midi et du soir, couplée à d’autres facteurs, permettent de revoir à la hausse les prévisions de recettes pour 380 k€.
Dans le cadre de la politique de proximité, 1,0 M€ sont inscrits pour la reconstruction de la mairie de quartier de Bellecroix, et les crédits de paiement de l’exercice 2024 sont augmentés de 500 k€ pour les travaux de rénovation et requalification du bâtiment 11 rue de Pange de Borny afin d’y accueillir la nouvelle mairie de quartier et l’école Jules Verne, portant le projet à un total de 3,0 M€ en 2024. 130 k€ sont également inscrits dans le présent BS pour des travaux d’aménagement d’un local rue de Verdun afin d’y accueillir une nouvelle mairie de quartier pour le secteur Nouvelle Ville, finalisant ainsi le maillage dans les quartiers des services municipaux de proximité.
Concernant la politique de sécurité, il est proposé d’augmenter les crédits dédiés à la vidéoprotection, en ajoutant 700 k€ aux 1,2 M€ de crédits déjà inscrits au BP 2024. Cette accélération vise à répondre à plusieurs enjeux : accélérer la densification du maillage de caméras en centre-ville ; améliorer encore le réseau afin de le rendre plus pérenne, fiable, robuste et à même d’absorber l’accélération du plan de déploiement et le nombre croissant de flux vidéo qui se traduit dorénavant par l’extension progressive du dispositif sur l’ensemble des quartiers messins ; et mettre en place des dispositifs visant à lutter contre le vandalisme perpétré à l’encontre de certaines installations (exemple : Rapport de présentation du BS 2024 de la Ville de Metz Page 14 sur 16
mâts sécurisés).
Également, les dernières factures relatives aux travaux du centre de supervision urbain ont été payées en 2024 sur des crédits reportés de 2023. Le solde de la refacturation à l’Eurométropole de la part métropolitaine des travaux représentera une recette de 293 k€.
Par ailleurs, le BS 2024 intègre des nouveaux crédits pour la création d’une brigade cynophile au sein de la police municipale, afin de renforcer et de diversifier ses moyens de prévention et d’intervention. Un budget de 10 k€ est alloué à l’acquisition de chiens et à des frais annexes, et 120 k€ sont alloués au sein de l’Autorisation de programme “acquisition et renouvellement des véhicules” à l’acquisition de deux véhicules spécifiquement équipés pour cette brigade.
En matière de jeunesse, vie associative et politique de la ville, les crédits de paiement de l’exercice 2024 pour les travaux de construction et pour l’équipement du centre socio-éducatif de Borny sont ajustés à la hausse de 500 k€ pour s’élever à un total de 5,500 M€ en 2024, sans pour autant modifier le coût total du projet.
Les crédits relatifs à la rénovation de l’auberge de jeunesse, inscrits au budget 2023 à hauteur de 1,250 M€, sont ajustés à la hausse de + 648 k€, afin répondre aux nombreuses complexités techniques liées notamment à la localisation du bâtiment, et de permettre une rénovation globale et qualitative de l’ensemble.
En matière de politique sportive, 354 k€ de crédits supplémentaires seront dédiés aux subventions aux clubs, notamment pour soutenir ceux qui se sont illustrés sur le plan national ou international, pour soutenir les associations qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la Ville, et pour renforcer le soutien aux clubs et à leur développement, conformément notamment aux délibérations de mars et juillet 2024. Pour mémoire, une enveloppe de 300 k€ avait déjà été inscrite au budget primitif pour permettre des hausses de subventions afin de renforcer l’accompagnement de certains clubs.
Par ailleurs, des ajustements sont effectués sur diverses enveloppes de travaux sur les équipements sportifs prévus au BP 2024 ou issus des restes à réaliser 2023 (nouvelle salle de gymnastique, gymnase de Bellecroix, etc.), à la fois en dépenses et en recettes, pour tenir compte de l’évolution du coût et de l’avancement opérationnel des projets. Des précisions sur ces ajustements sont apportées dans la délibération relatives aux Autorisations de programmes et crédits de paiement.
En matière de politique culturelle, le budget supplémentaire consiste surtout à ajuster les enveloppes de Constellations pour tenir compte de l’obtention de certains financements et mécénats et de l’ajustement de la programmation. Cela représente 187 k€ supplémentaires en dépenses et en recettes.
Par ailleurs, des ajustements sont effectués sur diverses enveloppes de travaux pour les équipements culturels (42 k€), et une subvention complémentaire exceptionnelle à l’EPCC Metz en Scènes est inscrite à hauteur de 140 k€ pour participer à son programme de renouvellement de l’éclairage scénique, ayant notamment pour but de réduire les consommations électriques des établissements.
Concernant la politique de mobilité, et afin d’anticiper la fin du contrat de concession pour le stationnement sur voirie qui arrivera à échéance au 31 décembre 2025, la Ville de Metz, en collaboration avec l’Eurométropole de Metz, a souhaité réinterroger le mode de gestion du stationnement pour envisager la création d’une Société Publique Locale (SPL). L’objectif est de reprendre un contrôle fort sur ce levier important de la politique de mobilité, et d’augmenter la transparence dans la gestion de cette politique publique.
Cette SPL aura vocation à assurer la gestion du stationnement sur voirie qui relève de la compétence des communes ainsi que la gestion des parcs de stationnement relevant de la compétence de l’Eurométropole. La participation de la ville de Metz au capital de cette SPL représente la somme de 175 k€. Rapport de présentation du BS 2024 de la Ville de Metz Page 15 sur 16
3. Les Budgets Annexes
3.1. Le Budget Annexe du Camping
Les modifications apportées au budget annexe du camping dans ce budget supplémentaire consistent uniquement à intégrer le résultat reporté de 2023 et les restes à réaliser.
Ainsi, le déficit de la section d’investissement constaté lors de la clôture des comptes 2023 est intégré en dépenses comme report à nouveau (98 k€). Ce déficit est complété par 3 k€ de restes à réaliser, portant ainsi le besoin de financement de la section d’investissement à 101 k€. Le résultat de fonctionnement constaté lors de la clôture des comptes 2023 a été affecté à la couverture de ce besoin de fonctionnement, et le solde (236 k€) est donc inscrit au budget supplémentaire en reports à nouveau.
Aucune dépense ou recette ayant besoin d’être ajustée, cet excédent reporté (236 k€) est inscrit en « réserves » pour de futurs investissements.
Les écritures de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement sont ajustées en conséquence afin d’équilibrer les sections.
Le visuel ci-dessous présente l’équilibre du BS 2024 :
DEPENSES RECETTES
Dépenses réelles Recettes réelles
0,00 € 0,00 €
Amortissement Excédent n-1
0,00 € 236 138,14 €
Autofinancement Mouvements d'ordre
236 138,14 € 0,00 €
Total Total 236 138,14 € 236 138,14 €
DEPENSES RECETTES
Travaux, mobiliers, matériels Subventions, dotations, cessions, divers
236 138,14 € 0,00 €
Dette (remboursement du capital) + caution Ajustement emprunt d'équilibre + caution
0,00 € 0,00 €
Mouvements d'ordre Amortissements + Mouvements d'ordre + Autofinancement
0,00 € 236 138,14 €
Excédent n-1 (001) + Reste à réaliser 2022 Affectation (1068) + Reste à réaliser 2022
100 796,64 € 100 796,64 €
Total Total 336 934,78 € 336 934,78 €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT Rapport de présentation du BS 2024 de la Ville de Metz Page 16 sur 16
3.2. Le Budget Annexe des Zones
Les modifications apportées consistent pour l’essentiel à intégrer le résultat reporté de 2023, à savoir un excédent de 3,405 M€ en fonctionnement et un déficit de 2,075 M€ en investissement, et à annuler l’emprunt d’équilibre qui avait été inscrit au budget primitif (1,467 M€).
Il n’y a aucune modification sur le montant ou l’échéancier des opérations d’aménagement en cours telles que prévues au budget primitif.
Le montant des écritures d’ordre dites « de stock » est en revanche ajusté, comme les écritures de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement, afin d’équilibrer les sections.
Le visuel ci-dessous présente l’équilibre du BS 2024 :
DEPENSES RECETTES
Dépenses réelles Recettes réelles
643 671,23 € 0,00 €
Amortissement Excédent n-1
0,00 € 3 405 114,25 €
Autofinancement Mouvements d'ordre
1 621 050,03 € -1 140 392,99 €
Total Total 2 264 721,26 € 2 264 721,26 €
DEPENSES RECETTES
Travaux, mobiliers, matériels Subventions, dotations, cessions, divers
0,00 € 0,00 €
Dette (remboursement du capital) + caution Ajustement emprunt d'équilibre + caution
0,00 € -1 466 579,00 €
Mouvements d'ordre Amortissements + Mouvements d'ordre + Autofinancement
-1 140 392,99 € 1 621 050,03 €
Déficit n-1 + Reste à réaliser 2022 Reste à réaliser 2022
2 074 864,02 € 780 000,00 €
Total Total 934 471,03 € 934 471,03 €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT Rapport de présentation du BS 2024 de la Ville de Metz Page 17 sur 16
************************
Fin de document
Rapport de présentation du budget supplémentaire 2024 de la Ville de Metz
Conseil municipal du 15 juillet 2024
Publié le 18/07/2024 SERVICE DES FINANCES
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2024 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE METZ (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21570463600012
POSTE COMPTABLE : SGC-SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : 002-00 Ville de Metz - Budget principal (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 45
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 54
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 55
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 65
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71
A1.908 - Fonction 8 - Transports 74
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A2.01 - Opérations non ventilables 80
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 81
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 114
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 115
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 118
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 124
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 125
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 126
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Délibération du 01/12/2022 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 235 889 725,19 232 245 289,00 18 444 054,45 A1 14 799 618,26
Investissement 61 111 441,51 41 728 761,84 (3) 14 962 201,35 A2 -4 420 478,32
Fonctionnement 174 778 283,68 190 516 527,16 (4) 3 481 853,10 A3 19 220 096,58
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 15 983 096,43 III + IV 2 962 411,43 B1 -13 020 685,00
Investissement I 15 983 096,43 III 2 962 411,43 B2 -13 020 685,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 778 933,26
Investissement A2 + B2 -17 441 163,32
Fonctionnement A3 + B3 19 220 096,58
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 15 983 096,43
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 40,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 959 351,34
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 953 160,49
21 Immobilisations corporelles (3) 4 267 492,94
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 9 023 051,66
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 780 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 962 411,43
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 796 259,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 164 992,43
16 Emprunts et dettes assimilées 1 160,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 5 364 390,99 22 805 554,31
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 15 983 096,43 2 962 411,43
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
4 420 478,32
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 25 767 965,74 25 767 965,74
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 3 621 133,26 1 842 200,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 778 933,26
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 3 621 133,26 3 621 133,26
TOTAL DU BUDGET (5) 29 389 099,00 29 389 099,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2024-AP24066 AD'AP 23 0,00 2011-AP11009 AGORA CSC - METZ-NORD / PATROTTE 0,00 2016-AP16044 AMENAGEMENT SITE PROPRETE URBAINE RUE DREYFUS DUPONT 0,00 2019-AP19055 CONSTRUCTION CENTRE SOCIOEDUCATIF BORNY 0,00 2021-AP21057 CONSTRUCTION D UN ESPACE DE GYMNASTIQUE SPECIALISE 3 850 000,00 2024-AP24067 CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE PETIT BOIS BORNY 23 0,00 2018-AP18050 EQUIPEMENT SCOLAIRE NOUVELLE VILLE 0,00 2024-AP24075 EQUIPEMENTS DE PLEIN AIR ET DE PROXIMITE DANS LES QUARTIERS 20, 21 0,00 2024-AP24076 JARDINS FAMILIAUX 21 0,00 2024-AP24068 MEDIATHEQUE DE BORNY 23 0,00 2019-AP19054 NOUVEAU PNRU 2019-2032 0,00 2024-AP24074 PARC AUTO : PBLT et PJEN 21, 23 254 000,00 2023-AP23065 PARTICIPATION A LA RESTAURATION DE LA SYNAGOGUE DE METZ 204 10 000,00 2022-AP22061 PROJET DES RECOLLETS 0,00 2020-AP20056 RENOUVLT ENGINS VEHICULES PROPRETE URB. 0,00 2024-AP24079 RENOVATION DE L'EGLISE SAINTE THERESE 204 0,00 2024-AP24071 RENOVATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES ET DE LA CUISINE CENTRALE 21, 23 275 000,00 2024-AP24077 RENOVATION DU PATRIMOINE SCOLAIRE 23 0,00 2024-AP24078 RENOVATION DU PATRIMOINE SPORTIF BATI COUVERT 23 590 000,00 2024-AP24069 RENOVATION DU PATRIMOINE SPORTIF EQUIPEMENTS EXTERIEURS 21 0,00 2022-AP22059 RENOVATION DU TEMPLE NEUF 1 700 000,00 2022-AP22060 RENOVATION ET EXTENSION DES ECOLES BARRES ET MIRABELLES_NPNRU 0,00 2023-AP23064 RENOVATION ET RECONFIGURATION DU 11 RUE DE PANGE A BORNY (MDQ ET ECOLE) 23 200 000,00 2017-AP17047 RENOVATION SERRES JARDIN BOTANIQUE 0,00 2022-AP22058 RENOVATIONS INTERIEURES A L'EGLISE SAINT-EUCAIRE 0,00 2024-AP24072 RESEAU D'ECLAIRAGE URBAIN 23 0,00 2018-AP18048 RESTAURATION CLOITRE DES RECOLLETS_CLOS ET COUVERT 0,00 2024-AP24081 TEMPLE DE QUEULEU 204 200 000,00 2024-AP24080 TRESOR DE LA CRYPTE 204 110 000,00 2024-AP24073 VEGETALISATION 20, 21, 23, 4581 0,00 2024-AP24070 VEGETALISATION DES COURS D'ECOLES 21 0,00 2023-AP23063 VIDEOPROTECTION 21 1 000 000,00
TOTAL 8 189 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 8 189 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
1 515 000,00 959 351,34 135 648,66 135 648,66 2 610 000,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
7 480 000,00 953 160,49 263 839,51 263 839,51 8 697 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
11 775 000,00 4 267 492,94 1 583 507,06 1 583 507,06 17 626 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
33 810 100,00 9 023 051,66 169 065,13 169 065,13 43 002 216,79
Total des dépenses d’équipement 54 580 100,00 15 203 056,43 2 152 060,36 2 152 060,36 71 935 216,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 283 000,00 283 000,00 283 000,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 705 000,00 40,00 -40,00 -40,00 8 705 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
27 Autres immobilisations financières (4) 135 000,00 780 000,00 0,00 0,00 915 000,00
Total des dépenses financières 8 840 000,00 780 040,00 457 960,00 457 960,00 10 078 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
141 900,00 0,00 1 465 109,51 1 465 109,51 1 607 009,51
Total des dépenses réelles d’investissement 63 562 000,00 15 983 096,43 4 075 129,87 4 075 129,87 83 620 226,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
2 780 000,00 0,00 0,00 2 780 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 000 000,00 1 289 261,12 1 289 261,12 2 289 261,12
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 780 000,00 1 289 261,12 1 289 261,12 5 069 261,12
TOTAL 67 342 000,00 15 983 096,43 5 364 390,99 5 364 390,99 88 689 487,42
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 4 420 478,32
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 93 109 965,74
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
2 946 338,00 328 867,60 482 087,27 482 087,27 3 757 292,87
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 18 000 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 1 166 000,00 1 166 000,00 1 166 000,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 20 946 338,00 328 867,60 1 648 087,27 1 648 087,27 22 923 292,87
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
6 150 000,00 0,00 283 000,00 283 000,00 6 433 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 17 441 163,32 17 441 163,32 17 441 163,32
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 1 408 662,00 1 836 124,83 210 920,30 210 920,30 3 455 707,13
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 1 160,00 840,00 840,00 4 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 435 000,00 796 259,00 151 000,00 151 000,00 7 382 259,00
Total des recettes financières 13 995 662,00 2 633 543,83 18 086 923,62 18 086 923,62 34 716 129,45
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
100 000,00 0,00 378 149,00 378 149,00 478 149,00
Total des recettes réelles d’investissement 35 042 000,00 2 962 411,43 20 113 159,89 20 113 159,89 58 117 571,32
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
16 500 000,00 1 403 133,30 1 403 133,30 17 903 133,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
14 800 000,00 0,00 0,00 14 800 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 000 000,00 1 289 261,12 1 289 261,12 2 289 261,12
Total des recettes d’ordre d’investissement 32 300 000,00 2 692 394,42 2 692 394,42 34 992 394,42
TOTAL 67 342 000,00 2 962 411,43 22 805 554,31 22 805 554,31 93 109 965,74
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 93 109 965,74
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
29 923 133,30
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 40 925 000,00 0,00 1 704 999,96 1 704 999,96 42 629 999,96
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
92 460 000,00 0,00 0,00 0,00 92 460 000,00
014 Atténuations de produits 870 000,00 0,00 0,00 0,00 870 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
25 750 000,00 0,00 363 000,00 363 000,00 26 113 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
240 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
Total des dépenses de gestion courante 160 245 000,00 0,00 2 067 999,96 2 067 999,96 162 312 999,96
66 Charges financières 2 180 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 2 255 000,00
67 Charges spécifiques (4) 150 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 225 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
162 575 000,00 0,00 2 217 999,96 2 217 999,96 164 792 999,96
023 Virement à la section
d'investissement (5)
16 500 000,00 1 403 133,30 1 403 133,30 17 903 133,30
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
14 800 000,00 0,00 0,00 14 800 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
31 300 000,00 1 403 133,30 1 403 133,30 32 703 133,30
TOTAL 193 875 000,00 0,00 3 621 133,26 3 621 133,26 197 496 133,26
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 197 496 133,26
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 290 000,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
15 925 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 16 155 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 993 000,00 0,00 -260 000,00 -260 000,00 15 733 000,00
731 Fiscalité locale 89 065 000,00 0,00 0,00 0,00 89 065 000,00
74 Dotations et participations (4) 39 875 000,00 0,00 787 200,00 787 200,00 40 662 200,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
10 440 000,00 0,00 1 035 000,00 1 035 000,00 11 475 000,00
Total des recettes de gestion courante 171 588 000,00 0,00 1 792 200,00 1 792 200,00 173 380 200,00
76 Produits financiers 19 507 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 19 557 000,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 191 095 000,00 0,00 1 842 200,00 1 842 200,00 192 937 200,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
2 780 000,00 0,00 0,00 2 780 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
2 780 000,00 0,00 0,00 2 780 000,00
TOTAL 193 875 000,00 0,00 1 842 200,00 1 842 200,00 195 717 200,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 778 933,26
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 197 496 133,26
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
29 923 133,30
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 283 000,00 0,00 283 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 095 000,00 0,00 1 095 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 217 000,00 0,00 1 217 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 5 851 000,00 396 528,44 6 247 528,44
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 9 192 116,79 892 732,68 10 084 849,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 175 000,00 0,00 175 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 780 000,00 0,00 780 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 465 109,51 0,00 1 465 109,51
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 20 058 226,30 1 289 261,12 21 347 487,42
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 4 420 478,32
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 767 965,74
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 704 999,96 1 704 999,96
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 363 000,00 0,00 363 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 75 000,00 0,00 75 000,00
67 Charges spécifiques (9) 75 000,00 0,00 75 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 403 133,30 1 403 133,30
Dépenses de fonctionnement – Total 2 217 999,96 1 403 133,30 3 621 133,26
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 621 133,26
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 283 000,00 0,00 283 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 858 000,00 0,00 2 858 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 000,00 0,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 1 009 261,12 1 009 261,12
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 1 166 000,00 0,00 1 166 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 280 000,00 280 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 378 149,00 0,00 378 149,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 403 133,30 1 403 133,30
024 Produits des cessions d'immobilisations 947 259,00 947 259,00
Recettes d’investissement – Total 5 634 408,00 2 692 394,42 8 326 802,42
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 17 441 163,32
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 767 965,74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 230 000,00 230 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) -260 000,00 -260 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 787 200,00 787 200,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 035 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 50 000,00 0,00 50 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 842 200,00 0,00 1 842 200,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 778 933,26
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 621 133,26 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 67 342 000,00 15 983 096,43 310 000,00 5 364 390,99 5 364 390,99 -3 447 145,03 8 811 536,02 21 347 487,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 515 000,00 959 351,34 0,00 135 648,66 135 648,66 27 864,00 107 784,66 1 095 000,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 7 480 000,00 953 160,49 310 000,00 263 839,51 263 839,51 0,00 263 839,51 1 217 000,00
21 Immobilisations corporelles 11 775 000,00 4 267 492,94 0,00 1 583 507,06 1 583 507,06 875 000,00 708 507,06 5 851 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 33 810 100,00 9 023 051,66 0,00 169 065,13 169 065,13 -4 650 009,03 4 819 074,16 9 192 116,79
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 54 580 100,00 15 203 056,43 310 000,00 2 152 060,36 2 152 060,36 -3 747 145,03 5 899 205,39 17 355 116,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 283 000,00 283 000,00 283 000,00 283 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
8 705 000,00 40,00 -40,00 -40,00 -40,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00
27 Autres immobilisations financières 135 000,00 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 8 840 000,00 780 040,00 0,00 457 960,00 457 960,00 0,00 457 960,00 1 238 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
141 900,00 0,00 0,00 1 465 109,51 1 465 109,51 300 000,00 1 165 109,51 1 465 109,51
Total des dépenses réelles 63 562 000,00 15 983 096,43 310 000,00 4 075 129,87 4 075 129,87 -3 447 145,03 7 522 274,90 20 058 226,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
2 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 000 000,00 1 289 261,12 1 289 261,12 1 289 261,12 1 289 261,12
Total des dépenses d’ordre 3 780 000,00 1 289 261,12 1 289 261,12 1 289 261,12 1 289 261,12
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 4 420 478,32
Total des dépenses d’investissement cumulées 25 767 965,74
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 67 342 000,00 2 962 411,43 5 364 390,99 5 364 390,99 8 326 802,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
2 946 338,00 328 867,60 482 087,27 482 087,27 810 954,87
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
18 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 1 166 000,00 1 166 000,00 1 166 000,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
20 946 338,00 328 867,60 1 648 087,27 1 648 087,27 1 976 954,87
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
6 150 000,00 0,00 283 000,00 283 000,00 283 000,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
1 408 662,00 1 836 124,83 210 920,30 210 920,30 2 047 045,13
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
2 000,00 1 160,00 840,00 840,00 2 000,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
6 435 000,00 796 259,00 151 000,00 151 000,00 947 259,00
Total des recettes financières 13 995 662,00 2 633 543,83 645 760,30 645 760,30 3 279 304,13 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
100 000,00 0,00 378 149,00 378 149,00 378 149,00
Total des recettes réelles 35 042 000,00 2 962 411,43 2 671 996,57 2 671 996,57 5 634 408,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
16 500 000,00 1 403 133,30 1 403 133,30 1 403 133,30
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
14 800 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
1 000 000,00 1 289 261,12 1 289 261,12 1 289 261,12
Total des recettes d’ordre 32 300 000,00 2 692 394,42 2 692 394,42 2 692 394,42
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 17 441 163,32
Total des recettes d’investissement cumulées 25 767 965,74
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 67 342 000,00 15 983 096,43 310 000,00 5 364 390,99 5 364 390,99 -3 447 145,03 8 811 536,02 21 347 487,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 515 000,00 959 351,34 0,00 135 648,66 135 648,66 27 864,00 107 784,66 1 095 000,00
2031 Frais d'études 1 445 000,00 674 982,66 135 648,66 135 648,66 27 864,00 107 784,66 810 631,32 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 70 000,00 284 368,68 0,00 0,00 0,00 0,00 284 368,68
204 Subventions d'équipement
versées (10)
7 480 000,00 953 160,49 310 000,00 263 839,51 263 839,51 0,00 263 839,51 1 217 000,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
2 516 338,00 810 080,51 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 915 080,51
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
210 000,00 126,04 0,00 0,00 0,00 0,00 126,04
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
410 105,00 53 306,14 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 193 306,14
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
707 000,00 0,00 -90 000,00 -90 000,00 0,00 -90 000,00 -90 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 87 057,00 64 743,00 30 839,51 30 839,51 0,00 30 839,51 95 582,51 20422 Privé : Bâtiments, installations 165 000,00 24 904,80 78 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00 102 904,80 2046 Attributions compensation
investissement
3 372 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 775 000,00 4 267 492,94 0,00 1 583 507,06 1 583 507,06 875 000,00 708 507,06 5 851 000,00
2111 Terrains nus 334 784,00 742 431,48 0,00 0,00 0,00 0,00 742 431,48 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 262 400,00 266 972,00 -266 972,00 -266 972,00 0,00 -266 972,00 0,00 2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
50 000,00 36 868,20 0,00 0,00 0,00 0,00 36 868,20
2128 Autres agencements et
aménagements
4 720 000,00 717 708,70 -341 398,80 -341 398,80 -355 000,00 13 601,20 376 309,90
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 0,00 15 717,84 0,00 0,00 0,00 0,00 15 717,84 21318 Autres bâtiments publics 58 685,00 94 701,19 8 470,80 8 470,80 0,00 8 470,80 103 171,99 21351 Bâtiments publics 416 000,00 148 441,10 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 548 441,10 21352 Bâtiments privés 24 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21531 Réseaux d'adduction d'eau 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21532 Réseaux d'assainissement 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21533 Réseaux câblés 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 620 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
1 954 800,00 169 820,67 859 792,80 859 792,80 700 000,00 159 792,80 1 029 613,47
21621 Biens sous-jacents 155 000,00 3 782,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 5 782,00 21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau
(mise à dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217534 Réseaux d'électrification (mise
à dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217622 Dépenses ultérieures
immobilisées
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217848 Autres matériels bureau,
mobiliers (mad)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 442 400,00 855 838,87 254 000,00 254 000,00 254 000,00 0,00 1 109 838,87 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 22 692,36 0,00 0,00 0,00 0,00 22 692,36 21838 Autre matériel informatique 411 200,00 139 229,58 -50 000,00 -50 000,00 0,00 -50 000,00 89 229,58 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
110 000,00 92 570,74 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 112 570,74
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
258 000,00 634 892,89 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 650 892,89
2186 Cheptel 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
1 512 331,00 324 775,32 481 614,26 481 614,26 56 000,00 425 614,26 806 389,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
33 810 100,00 9 023 051,66 0,00 169 065,13 169 065,13 -4 650 009,03 4 819 074,16 9 192 116,79
2312 Agencements et
aménagements de terrains
190 000,00 32 715,53 0,00 0,00 0,00 0,00 32 715,53
2313 Constructions 26 966 900,00 7 004 277,30 -2 219 840,64 -2 219 840,64 -4 512 330,80 2 292 490,16 4 784 436,66 2315 Install., matériel et outill.
technique
6 018 200,00 1 747 158,07 2 198 905,77 2 198 905,77 -7 678,23 2 206 584,00 3 946 063,84
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
90 000,00 76 901,40 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 111 901,40
2318 Autres immo. corporelles en
cours
295 000,00 126 119,94 285 000,00 285 000,00 0,00 285 000,00 411 119,94 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
237 Avances commandes immo
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
250 000,00 35 879,42 -130 000,00 -130 000,00 -130 000,00 0,00 -94 120,58
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 54 580 100,00 15 203 056,43 310 000,00 2 152 060,36 2 152 060,36 -3 747 145,03 5 899 205,39 17 355 116,79
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 283 000,00 283 000,00 283 000,00 283 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 283 000,00 283 000,00 283 000,00 283 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
8 705 000,00 40,00 -40,00 -40,00 -40,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 302 699,00 0,00 -40,00 -40,00 -40,00 -40,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
2 000,00 40,00 0,00 0,00 0,00 40,00
16876 Dettes - Autres établ. publics
locaux
162 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
238 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00
27 Autres immobilisations
financières
135 000,00 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00
2745 Avances remboursables 135 000,00 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 8 840 000,00 780 040,00 0,00 457 960,00 457 960,00 0,00 457 960,00 1 238 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
141 900,00 0,00 0,00 1 465 109,51 1 465 109,51 300 000,00 1 165 109,51 1 465 109,51
4541127 Travaux d'office - 6 rue Pierre
Mouzin
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541128 Travaux d'office rue Vignes St
Avold
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541129 Travaux d'office rue Mangin 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 28
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
4541206 3 rue Petit champé - Arrêté péril 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458111 ZAC GPV transport commun 0,00 0,00 340 828,81 340 828,81 0,00 340 828,81 340 828,81
458112 ZAC GPV eaux pluviales 0,00 0,00 645 653,66 645 653,66 0,00 645 653,66 645 653,66
458113 ZAC GPV eaux usées 0,00 0,00 178 627,04 178 627,04 0,00 178 627,04 178 627,04
458128 Mairie de quartier + Maison du
Luxembourg à la gare de Metz
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458130 Renovation espaces verts rue
de la Chèvre
0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses réelles 63 562 000,00 15 983 096,43 310 000,00 4 075 129,87 4 075 129,87 -3 447 145,03 7 522 274,90 20 058 226,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
2 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
2 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
2 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4912 Dépréciation des comptes de
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4962 Dépréciation comptes de
débiteurs divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 000 000,00 1 289 261,12 1 289 261,12 1 289 261,12 1 289 261,12
204411 Sub nat org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 14 792,08 14 792,08 14 792,08 14 792,08
21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 000 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 140,00 4 140,00 4 140,00 4 140,00 21351 Bâtiments publics 0,00 25 111,44 25 111,44 25 111,44 25 111,44 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 29
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 43 679,60 43 679,60 43 679,60 43 679,60
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 8 855,32 8 855,32 8 855,32 8 855,32 21838 Autre matériel informatique 0,00 6 150,00 6 150,00 6 150,00 6 150,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 13 800,00 13 800,00 13 800,00 13 800,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
2313 Constructions 0,00 873 712,98 873 712,98 873 712,98 873 712,98 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 4 019,70 4 019,70 4 019,70 4 019,70
Total des dépenses d’ordre 3 780 000,00 1 289 261,12 1 289 261,12 1 289 261,12 1 289 261,12
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 67 342 000,00 2 962 411,43 5 364 390,99 5 364 390,99 8 326 802,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 946 338,00 328 867,60 482 087,27 482 087,27 810 954,87
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 245 671,00 199 187,60 -17 800,00 -17 800,00 181 387,60 1312 Subv. transf. Régions 200 000,00 12 312,00 -59 700,00 -59 700,00 -47 388,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 106 951,00 0,00 0,00 106 951,00 13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 36 000,00 10 417,00 21 000,00 21 000,00 31 417,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 171 667,00 0,00 -125 000,00 -125 000,00 -125 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 90 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 293 000,00 293 000,00 293 000,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 163 000,00 0,00 -65 908,73 -65 908,73 -65 908,73 13362 Dotation de soutien à l'invest local 1 040 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 396 496,00 396 496,00 396 496,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 18 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 18 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 1 166 000,00 1 166 000,00 1 166 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 1 166 000,00 1 166 000,00 1 166 000,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 20 946 338,00 328 867,60 1 648 087,27 1 648 087,27 1 976 954,87
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 150 000,00 0,00 283 000,00 283 000,00 283 000,00
10222 FCTVA 5 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 850 000,00 0,00 283 000,00 283 000,00 283 000,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 1 408 662,00 1 836 124,83 210 920,30 210 920,30 2 047 045,13
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 290 000,00 16 517,82 0,00 0,00 16 517,82 1382 Subv non transf Régions 336 000,00 1 266 600,00 130 000,00 130 000,00 1 396 600,00 1383 Subv non transf Départements 0,00 79 088,01 0,00 0,00 79 088,01 1385 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1388 Autres fonds non transférables 782 662,00 473 919,00 80 920,30 80 920,30 554 839,30
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 1 160,00 840,00 840,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 1 160,00 840,00 840,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 34
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 435 000,00 796 259,00 151 000,00 151 000,00 947 259,00
Total des recettes financières 13 995 662,00 2 633 543,83 645 760,30 645 760,30 3 279 304,13
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 100 000,00 0,00 378 149,00 378 149,00 378 149,00
Total des recettes réelles 35 042 000,00 2 962 411,43 2 671 996,57 2 671 996,57 5 634 408,00
021 Virement de la section de fonctionnement 16 500 000,00 1 403 133,30 1 403 133,30 1 403 133,30
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 14 800 000,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 523 380,00 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 710,00 0,00 0,00 0,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 49 670,00 0,00 0,00 0,00 28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 1 740,00 0,00 0,00 0,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 1 658 420,00 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 420 460,00 0,00 0,00 0,00 280415343 IC : Projet infrastructure 154 500,00 0,00 0,00 0,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 96 690,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 141 140,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 314 870,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 71 930,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 555 200,00 0,00 0,00 0,00 28046 Attributions compensation investissement 2 572 500,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 170 910,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 1 130,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 1 024 700,00 0,00 0,00 0,00 28151 Réseaux de voirie 18 710,00 0,00 0,00 0,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 281533 Réseaux câblés 1 710,00 0,00 0,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 250,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 380,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 450 120,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 12 970,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 189 600,00 0,00 0,00 0,00 2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 0,00 0,00 0,00 0,00 281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 150,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 35
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28181 Installations générales, aménagt divers 213 750,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 785 260,00 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 465 140,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 218 660,00 0,00 0,00 0,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 1 685 350,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 000 000,00 1 289 261,12 1 289 261,12 1 289 261,12
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 1 008 701,26 1 008 701,26 1 008 701,26 2033 Frais d'insertion 0,00 559,86 559,86 559,86 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 1 000 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
Total des recettes d’ordre 32 300 000,00 2 692 394,42 2 692 394,42 2 692 394,42
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 193 875 000,00 0,00 0,00 3 621 133,26 3 621 133,26 0,00 3 621 133,26 3 621 133,26
011 Charges à caractère général (4) 40 925 000,00 0,00 0,00 1 704 999,96 1 704 999,96 0,00 1 704 999,96 1 704 999,96
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
92 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 870 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
25 750 000,00 0,00 0,00 363 000,00 363 000,00 0,00 363 000,00 363 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 160 245 000,00 0,00 0,00 2 067 999,96 2 067 999,96 0,00 2 067 999,96 2 067 999,96
66 Charges financières 2 180 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
67 Charges spécifiques (4) 150 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 2 330 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses réelles 162 575 000,00 0,00 0,00 2 217 999,96 2 217 999,96 0,00 2 217 999,96 2 217 999,96
023 Virement à la section
d'investissement
16 500 000,00 1 403 133,30 1 403 133,30 1 403 133,30 1 403 133,30
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
14 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 31 300 000,00 1 403 133,30 1 403 133,30 1 403 133,30 1 403 133,30
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 3 621 133,26
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 37
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 193 875 000,00 0,00 1 842 200,00 1 842 200,00 1 842 200,00
013 Atténuations de charges (3) 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 15 925 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 993 000,00 0,00 -260 000,00 -260 000,00 -260 000,00 731 Fiscalité locale 89 065 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 39 875 000,00 0,00 787 200,00 787 200,00 787 200,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 10 440 000,00 0,00 1 035 000,00 1 035 000,00 1 035 000,00
Total des recettes de gestion des services 171 588 000,00 0,00 1 792 200,00 1 792 200,00 1 792 200,00
76 Produits financiers 19 507 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 19 507 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes réelles 191 095 000,00 0,00 1 842 200,00 1 842 200,00 1 842 200,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 780 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 780 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 1 778 933,26
Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 621 133,26
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 193 875 000,00 0,00 0,00 3 621 133,26 3 621 133,26 0,00 3 621 133,26 3 621 133,26
011 Charges à caractère général (5) 40 925 000,00 0,00 0,00 1 704 999,96 1 704 999,96 0,00 1 704 999,96 1 704 999,96
60224 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 5 376 200,00 0,00 395 000,00 395 000,00 0,00 395 000,00 395 000,00
60611 Eau et assainissement 730 440,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
60612 Energie - Electricité 7 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 3 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 40 226,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 795 125,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
60631 Fournitures d'entretien 238 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 656 518,00 0,00 57 707,20 57 707,20 0,00 57 707,20 57 707,20
60633 Fournitures de voirie 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 502 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
6064 Fournitures administratives 70 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 19 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 332 250,00 0,00 -14 302,60 -14 302,60 0,00 -14 302,60 -14 302,60
6068 Autres matières et fournitures 72 247,00 0,00 22 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00
611 Contrats de prestations de services 2 342 080,00 0,00 245 720,00 245 720,00 0,00 245 720,00 245 720,00
6125 Crédit-bail immobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 345 200,00 0,00 15 808,00 15 808,00 0,00 15 808,00 15 808,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 5 100,00 5 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00
61358 Autres 379 748,00 0,00 70 856,00 70 856,00 0,00 70 856,00 70 856,00
614 Charges locatives et de copropriété 185 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 860 310,00 0,00 155 000,00 155 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
289 408,00 0,00 48 420,00 48 420,00 0,00 48 420,00 48 420,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
38 000,00 0,00 24 300,00 24 300,00 0,00 24 300,00 24 300,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 134 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61551 Entretien matériel roulant 160 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 263 260,00 0,00 10 890,00 10 890,00 0,00 10 890,00 10 890,00
6156 Maintenance 736 935,00 0,00 81 962,76 81 962,76 0,00 81 962,76 81 962,76
6161 Multirisques 257 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 414 700,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00
617 Etudes et recherches 290 771,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6182 Documentation générale et technique 68 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
391 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 35 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 813 583,00 0,00 21 992,00 21 992,00 0,00 21 992,00 21 992,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 274 110,00 0,00 -19 000,00 -19 000,00 0,00 -19 000,00 -19 000,00
6231 Annonces et insertions 82 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 303 250,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00
6233 Foires et expositions 75 000,00 0,00 -7 500,00 -7 500,00 0,00 -7 500,00 -7 500,00
6234 Réceptions 103 136,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00
6236 Catalogues et imprimés 47 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 013 345,00 0,00 49 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00
6241 Transports de biens 99 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 904 524,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00
6248 Divers 11 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 85 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 188 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 27 605,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 110 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 737 500,00 0,00 152 000,00 152 000,00 0,00 152 000,00 152 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 046 420,00 0,00 29 500,00 29 500,00 0,00 29 500,00 29 500,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 65 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6288 Autres services extérieurs 1 877 716,00 0,00 45 708,00 45 708,00 0,00 45 708,00 45 708,00
63512 Taxes foncières 1 100 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
364 696,00 0,00 -15 661,40 -15 661,40 0,00 -15 661,40 -15 661,40
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
92 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 996 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 252 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 494 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 39 322 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 831 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 543 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 12 546 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 265 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 9 238 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 104 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 162 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 827 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 492 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 404 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 498 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 820 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 457 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
429 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
93 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6488 Autres 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 870 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391731 Revers. impôt cercles,maisons
jeux(CCAS)
16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
292 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
25 750 000,00 0,00 0,00 363 000,00 363 000,00 0,00 363 000,00 363 000,00
65131 Bourses 3 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 190 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6542 Créances éteintes 90 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 204 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. état 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 2 040 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 4 826 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 5 358 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 16 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
198 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
10 093 379,00 0,00 354 500,00 354 500,00 0,00 354 500,00 354 500,00
6577 Remises gracieuses 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 5 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 1 309 855,00 0,00 -192 500,00 -192 500,00 0,00 -192 500,00 -192 500,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65886 Pertes de change créances det. non
fin
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 34 500,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 160 245 000,00 0,00 0,00 2 067 999,96 2 067 999,96 0,00 2 067 999,96 2 067 999,96
66 Charges financières 2 180 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 113 377,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 6 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 150 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
150 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 2 330 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses réelles 162 575 000,00 0,00 0,00 2 217 999,96 2 217 999,96 0,00 2 217 999,96 2 217 999,96
023 Virement à la section
d'investissement
16 500 000,00 1 403 133,30 1 403 133,30 1 403 133,30 1 403 133,30
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
14 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 14 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 31 300 000,00 1 403 133,30 1 403 133,30 1 403 133,30 1 403 133,30 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 44
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 302 328,26
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -252 328,26
= Différence ICNE N – ICNE N-1 50 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 193 875 000,00 0,00 1 842 200,00 1 842 200,00 1 842 200,00
013 Atténuations de charges (4) 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 288 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 15 925 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
7018 Autres ventes de produits finis 295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 3 972 285,00 0,00 -150 000,00 -150 000,00 -150 000,00
70323 Red. occupation dom. public 1 896 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 244 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 911 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 2 099 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 572 400,00 0,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00
706888 Autres 324 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 645 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 284 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 181 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 405 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 671 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 11 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 993 000,00 0,00 -260 000,00 -260 000,00 -260 000,00
73211 Attribution de compensation 12 800 000,00 0,00 -260 000,00 -260 000,00 -260 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 3 060 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 133 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 89 065 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 82 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 46
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 2 123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 194 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 39 875 000,00 0,00 787 200,00 787 200,00 787 200,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 17 832 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
741123 DSU des communes 8 755 000,00 0,00 378 000,00 378 000,00 378 000,00
741127 DNP des communes 378 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 579 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 587 313,00 0,00 -110 300,00 -110 300,00 -110 300,00
7472 Participation régions 126 400,00 0,00 -8 400,00 -8 400,00 -8 400,00
7473 Participation départements 148 200,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
74758 Participation autres groupements 29 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 151 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 244 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 7 280 800,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 030 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
7484 Dotation de recensement 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 114 400,00 0,00 37 900,00 37 900,00 37 900,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 10 440 000,00 0,00 1 035 000,00 1 035 000,00 1 035 000,00
752 Revenus des immeubles 1 415 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 302 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 152 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 8 539 969,00 0,00 1 035 000,00 1 035 000,00 1 035 000,00
Total des recettes de gestion des services 171 588 000,00 0,00 1 792 200,00 1 792 200,00 1 792 200,00
76 Produits financiers 19 507 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
761 Produits de participations 19 500 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 47
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 191 095 000,00 0,00 1 842 200,00 1 842 200,00 1 842 200,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 2 780 000,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 2 572 463,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 207 537,00 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 780 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 9 923 969,51 18 588 733,12 0,00 2 057 739,80 6 074 700,00 15 208 958,47 613 909,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 283 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 616 960,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 31 214,66 0,00 0,00 0,00 540 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 955 609,51 0,00 0,00 0,00 1 551 230,00 70 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 062 857,26 0,00 2 036 155,80 1 505 700,00 1 768 996,00 130 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 10 168 051,69 0,00 21 584,00 4 569 000,00 11 348 732,47 413 909,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 1 307 009,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 528 663,32 1 523 071,30 0,00 293 000,00 905 000,00 1 421 000,00 406 671,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 385 660,00 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 23 874 163,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 444 582,30 0,00 293 000,00 905 000,00 1 421 000,00 406 671,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 002 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 166 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 100 000,00 78 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 10 385 853,77 858 400,00 1 634 866,20 2 290 000,00 67 637 129,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 283 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 704 960,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 024 434,00 30 000,00 25 000,00 0,00 1 650 648,66
204 Subventions d'équipement versées 0,00 167 000,00 0,00 0,00 7 743 839,51
21 Immobilisations corporelles 3 964 398,00 661 400,00 1 119 000,00 110 000,00 13 358 507,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 097 021,77 0,00 355 866,20 2 005 000,00 33 979 165,13
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 135 000,00 0,00 135 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 607 009,51
RECETTES 490 958,27 3 200 000,00 386 796,00 0,00 55 155 159,89
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 200 000,00 0,00 0,00 6 586 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 23 874 163,32
13 Subventions d'investissement 190 958,27 0,00 386 796,00 0,00 5 048 007,57
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 002 840,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 300 000,00 0,00 0,00 0,00 478 149,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 9 923 969,51
164 Emprunts auprès des éts financiers 8 302 659,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 312 301,00
454 Travaux effectués d'office 141 900,00
458 Opérations sous mandat 1 165 109,51
RECETTES 46 528 663,32
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 385 660,00
102 Dotations et fonds d'investissement 6 433 000,00
106 Réserves 17 441 163,32
164 Emprunts auprès des éts financiers 18 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 840,00
204 Subventions d'équipement versées 1 166 000,00
454 Travaux effectués d'office 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 18 448 733,12 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 283 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 31 214,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 955 609,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 330 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 496 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 179 945,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 10 028 051,69 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00
RECETTES 1 523 071,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 4 582,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 78 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 588 733,12
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 214,66
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 955 609,51
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 212,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179 945,26
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 168 051,69
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 523 071,30
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 582,30
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 149,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 057 739,80 0,00 0,00 0,00 2 057 739,80
213 Constructions 0,00 67 155,80 0,00 0,00 0,00 67 155,80
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 21 584,00 0,00 0,00 0,00 21 584,00
RECETTES 0,00 293 000,00 0,00 0,00 0,00 293 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 293 000,00 0,00 0,00 0,00 293 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 120 000,00 4 779 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 549 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 3 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 905 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 075 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 6 074
700,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 106 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 705 700,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 969 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 4 449
000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 399 000,00 2 127 105,00 913 000,00 0,00 375 000,00 0,00 446 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 70 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 185 000,00 764 105,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 446 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 132 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 82 000,00 22 000,00 410 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 1 181 000,00 318 000,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 40 000,00 180 000,00 230 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement
amort.
0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 2 412 944,00 1 011 203,20 410 000,00 0,00 912 913,47 135 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 71 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 786 203,20 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 90 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 001 819,00 225 000,00 345 000,00 0,00 912 913,47 45 000,00
RECETTES 0,00 331 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 331 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 6 065 000,00 0,00 1 792,80 0,00 0,00 0,00 15 208 958,47
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00
204 Subventions d'équipement versées 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551 230,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786 203,20
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 1 792,80 0,00 0,00 0,00 1 792,80
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 6 020 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 348 732,47
RECETTES 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 251 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 909,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 909,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 909,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 909,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 671,00 406 671,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 671,00 183 671,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 249 570,00 4 206 398,00 4 324 700,00 0,00 0,00 63 000,00 387 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 949 570,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 2 782 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 404 000,00 5 000,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 300 000,00 15 000,00 4 319 700,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 427 958,27 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 80 758,27 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 135 185,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 12 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 122 321,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 10 385 853,77
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024 434,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 782 398,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 492 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 097 021,77
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 958,27
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 758,27
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 613 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 167 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 245 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858 400,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 000,00
213 Constructions 24 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 900,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 187 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 452 466,20
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 866,20
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 496,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 496,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 1 634
866,20
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 934 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 174 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 866,20
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 300,00 0,00 0,00 386 796,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 300,00 0,00 0,00 240 300,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 496,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 270 000,00 0,00 20 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 20 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 005 000,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 290
000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 005
000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 3 172 905,00 44 827 385,22 0,00 9 067 706,76 25 552 227,40 33 809 391,20 18 466 025,00 0,00
011 Charges à caractère général 23 055,00 15 024 708,60 0,00 1 203 706,76 8 613 817,40 6 621 005,20 560 450,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 26 640 800,00 0,00 7 861 500,00 16 166 100,00 13 314 300,00 11 915 100,00 0,00
014 Atténuations de produits 842 000,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 52 850,00 2 750 979,00 0,00 2 500,00 772 310,00 13 874 086,00 5 990 475,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 154 897,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 143 835 000,00 3 256 671,35 0,00 604 200,00 3 398 600,00 9 224 007,00 8 351 600,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 295 386,00 0,00 0,00 2 952 400,00 994 476,00 2 099 800,00 0,00
73 Impôts et taxes 15 733 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 87 965 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 530 000,00 961 311,00 0,00 579 000,00 446 200,00 941 300,00 6 251 800,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 709 974,35 0,00 25 200,00 0,00 7 288 231,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 19 557 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 14 499 733,00 1 891 414,00 12 197 802,38 1 308 410,00 164 792 999,96
011 Charges à caractère général 0,00 4 641 233,00 1 512 114,00 4 183 500,00 246 410,00 42 629 999,96
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 8 789 500,00 329 300,00 7 443 400,00 0,00 92 460 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 870 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 069 000,00 50 000,00 500 800,00 1 050 000,00 26 113 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 255 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 70 102,38 0,00 225 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 11 700 200,00 5 438 459,00 2 053 562,65 5 074 900,00 192 937 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 147 400,00 2 403 038,00 187 600,00 5 074 900,00 16 155 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 733 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 89 065 000,00
74 Dotations et participations 0,00 9 133 000,00 727 089,00 1 092 500,00 0,00 40 662 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 419 800,00 1 208 332,00 773 462,65 0,00 11 475 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 557 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 172 905,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 500,00
627 Services bancaires et assimilés 18 555,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 2 850,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 30 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 20 000,00
661 Charges d'intérêts 2 248 377,00
668 Autres charges financières 6 623,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 842 000,00
RECETTES 143 835 000,00
731 Fiscalité locale 87 965 000,00
732 Fiscalité reversée 15 733 000,00
741 D.G.F. 18 274 000,00
744 FCTVA 210 000,00
748 Autres attributions et participations 2 046 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 30 000,00
758 Produits divers de gestion courante 20 000,00
761 Produits de participations 19 550 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 40 928 360,22 0,00 1 342 145,00 254 000,00 0,00 99 700,00 545 400,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 8 164 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 10 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 150 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 922 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 777 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 477 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 414 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 515 136,00 0,00 468 945,00 254 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 30 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 69 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 193 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 458 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 69 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 437 400,00 0,00 18 800,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 164 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 328 034,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 16 722 300,00 0,00 619 900,00 0,00 0,00 0,00 322 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 553 600,00 0,00 209 500,00 0,00 0,00 0,00 115 800,00 0,00
647 Autres charges sociales 873 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 991 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 35 500,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 154 897,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 752 931,35 0,00 0,00 0,00 0,00 160 500,00 343 240,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 288 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
701 Ventes de produits finis 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 014 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 611 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 240,00 0,00
748 Autres attributions et participations 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 704 474,35 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 642 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 13 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 21 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 359 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 10 500,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 44 827 385,22
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 199 635,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 920,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 430,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 030,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 900,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 146,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 1 264 581,00
624 Transports biens, transports collectifs 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 400,00
625 Déplacements et missions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 880,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
628 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 652,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 164 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 034,60
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 685 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 884 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873 300,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 991 479,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 897,62
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 256 671,35
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 86
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 732,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 014 654,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 311,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 974,35
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 7 610 862,76 0,00 1 400 990,00 55 854,00 9 067 706,76
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 182 300,00 0,00 259 200,00 1 000,00 442 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 800,00 0,00 6 600,00 0,00 7 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 93 462,76 0,00 2 010,00 0,00 95 472,76
618 Divers 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 54 854,00 54 854,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 600 380,00 0,00 600 380,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 122 200,00 0,00 10 500,00 0,00 132 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 5 538 900,00 0,00 387 800,00 0,00 5 926 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 667 600,00 0,00 134 500,00 0,00 1 802 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 25 200,00 0,00 579 000,00 0,00 604 200,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 579 000,00 0,00 579 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 25 200,00 0,00 0,00 0,00 25 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 8 483 160,00 168 800,00 1 298 720,00 1 017 797,40 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 500,00 153 600,00 192 350,00 255 697,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 82 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 600,00 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 500,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 10 200,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 20 150,00 0,00 1 096 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 166 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 6 076 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 190 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 17 310,00 0,00 0,00 495 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 277 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 277 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 11 610 000,00 0,00 8 850,00 0,00 2 959 900,00 0,00 25 552
227,40
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 2 973 200,00 0,00 0,00 0,00 2 798 000,00 0,00 5 771
200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 39 000,00 0,00 8 850,00 0,00 29 500,00 0,00 680 497,40
613 Locations 0,00 0,00 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 150 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 550,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 28 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 663 200,00 0,00 0,00 0,00 53 700,00 0,00 716 900,00
628 Divers 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132
070,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 176 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 5 575 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 651
800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 981 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 172
100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 587 310,00
RECETTES 0,00 0,00 2 999 900,00 0,00 0,00 0,00 121 200,00 0,00 3 398
600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 2 952 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 952
400,00
747 Participations 0,00 0,00 47 500,00 0,00 0,00 0,00 121 200,00 0,00 446 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 610 000,00 6 763 310,00 638 000,00 5 281 686,00 0,00 537 520,00 1 500,00 4 766 236,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 49 100,00 5 000,00 103 000,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 982 900,00 0,00 100 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 360,00 42 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 350,00 12 000,00 24 500,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 10 936,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 683 000,00 0,00 30 500,00 0,00 1 000,00 1 500,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 26 100,00 0,00 58 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
29 300,00 13 400,00 10 200,00 96 500,00 0,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 197 000,00 689 100,00 369 800,00 3 567 000,00 0,00 376 500,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
383 700,00 238 700,00 127 500,00 1 269 900,00 0,00 134 000,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 4 036 300,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 766 236,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 93
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 3 000,00 0,00 12 000,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 813 580,00 0,00 6 807 600,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 4 600,00 0,00 4 000,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 666 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 140 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 6 772 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 952 644,00 244 538,00 3 666 313,00 0,00 1 182 872,00 3 324 065,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 72 900,00 224 250,00 185 008,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 824 030,00 0,00 0,00 13 400,00
613 Locations 600,00 1 918,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 29 150,00 12 060,00 32 683,00 0,00 7 600,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 19 400,00 4 600,00 15 800,00 0,00 0,00 207 490,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 850,00
624 Transports biens, transports collectifs 49 594,00 0,00 84 537,00 0,00 10 293,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 779 500,00 0,00 1 000,00 0,00 22 679,00 1 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 52 200,00 0,00 21 200,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 821 000,00 0,00 837 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 643 100,00 0,00 268 100,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 474 575,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 855,00 0,00 0,00 9 000,00
RECETTES 706 321,00 38 800,00 541 030,00 0,00 46 606,00 60 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 38 285,00 0,00 0,00 7 070,00 0,00
706 Prestations de services 377 821,00 0,00 541 030,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
748 Autres attributions et participations 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 324 000,00 0,00 0,00 0,00 39 536,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 107 200,00 0,00 3 731 507,20 0,00 2 000,00 0,00 33 809 391,20
606 Achats non stockés de matières et fourni 27 560,00 0,00 60 707,20 0,00 0,00 0,00 731 125,20
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 1 954 880,00
613 Locations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 59 078,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,00
615 Entretien et réparations 47 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 983,00
618 Divers 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 226,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 10 000,00 0,00 2 000,00 0,00 1 347 350,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 163 824,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
628 Divers 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 1 894 279,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 255 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 810 800,00 0,00 0,00 0,00 9 668 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 285 500,00 0,00 0,00 0,00 3 350 500,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 32 000,00 0,00 2 467 000,00 0,00 0,00 0,00 13 834 111,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 975,00
RECETTES 150 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 9 224 007,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 355,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 451,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 670,00
747 Participations 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 796 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 695,00
758 Produits divers de gestion courante 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 285 536,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 96 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 4 826 700,00 0,00 389 175,00 0,00 76 300,00 13 166 350,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 550,00 0,00 0,00 251 280,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 250,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 925,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 12 900,00 0,00 0,00 44 525,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 3 050,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 229 200,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 243 200,00 0,00 0,00 8 445 400,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 85 700,00 0,00 0,00 2 905 300,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 4 826 700,00 0,00 30 475,00 0,00 76 300,00 1 052 000,00 0,00 0,00
RECETTES 40 000,00 0,00 158 900,00 0,00 0,00 8 152 700,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 099 800,00 0,00 0,00
747 Participations 40 000,00 0,00 158 900,00 0,00 0,00 6 052 900,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 2 500,00 5 000,00 0,00 0,00 18 466 025,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 830,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 250,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 925,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 425,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 688 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 991 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 990 475,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 351 600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 099 800,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 251 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 234 822,00 9 927 711,00 2 738 450,00 0,00 0,00 543 800,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 10 851,00 449 170,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 142 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 69 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 400,00 967 735,00 1 096 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 45 771,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 70 000,00 5 300,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 700,00 17 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 4 100,00 45 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 154 900,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 5 999 600,00 0,00 0,00 0,00 393 600,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 2 066 400,00 0,00 0,00 0,00 138 800,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 500,00 1 202 700,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 500,00 1 142 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 48 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 1 054 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 16 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 969 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 133 000,00 0,00 0,00 1 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 9 133 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 499 733,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 060 171,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 064 135,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 771,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 806,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 700,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 409 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 213 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700 200,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143 400,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 133 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 408 300,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 294 740,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 26 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 123 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 23 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 31 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 942 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 1 027 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 635 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 1 179 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 1 262 374,00 309 300,00 0,00 0,00 0,00 1 891 414,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 61 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 520,00
613 Locations 129 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 364,00
615 Entretien et réparations 38 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 490,00
617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 91 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 204,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 95 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 933,00
627 Services bancaires et assimilés 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 799 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830 553,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 224 500,00 0,00 0,00 0,00 224 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 78 300,00 0,00 0,00 0,00 78 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 1 496 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 438 459,00
703 Redevances utilisation du domaine 171 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198 974,00
708 Autres produits 1 204 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204 064,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
747 Participations 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727 089,00
758 Produits divers de gestion courante 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 208 332,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 254 500,00 72 102,38 12 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 8 512 650,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 150,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 200 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 23 500,00 2 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
625 Déplacements et missions 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 492 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 814 400,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 176 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 70 102,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 473 462,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 326 600,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 014 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 473 462,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 550,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 050,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 500,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 3 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 12 197
802,38
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 477
150,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 100 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 66 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 492
800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 814
400,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 389 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 102,38
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 2 053
562,65
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 1 092
500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 462,65
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308 410,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 41 550,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 730,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 074 900,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 4 722 700,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 37 200,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308
410,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 550,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 730,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050
000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 074
900,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 722
700,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
57-25946158CT1METZ 17/04/2024 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : ZAC GPV transport commun Date de la délibération : 04/07/2006
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 340 828,81 340 828,81
4581 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 340 828,81 340 828,81
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 340 828,81 340 828,81
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : ZAC GPV eaux pluviales Date de la délibération : 04/07/2006
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 645 653,66 645 653,66
4581 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 645 653,66 645 653,66
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 645 653,66 645 653,66
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 116
N° opération : 13 Intitulé de l'opération : ZAC GPV eaux usées Date de la délibération : 04/07/2006
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 178 627,04 178 627,04
4581 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 178 627,04 178 627,04
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 178 627,04 178 627,04
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 28 Intitulé de l'opération : Mairie de quartier + Maison du Luxembourg à la gare de Metz Date de la délibération : 11/10/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 78 149,00 78 149,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 78 149,00 78 149,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 78 149,00 78 149,00
N° opération : 29 Intitulé de l'opération : Travaux d office rue Mangin - Péril Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 11 900,00 11 900,00
45411 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 11 900,00 11 900,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 117
N° opération : 29 Intitulé de l'opération : Travaux d office rue Mangin - Péril Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 11 900,00 11 900,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 30 Intitulé de l'opération : Renovation espaces verts rue de la Chèvre Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
4581 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 118
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 359,00 0,00 359,00 259,40 36,00 295,40
Adjoint administratif C 68,00 0,00 68,00 59,10 8,50 67,60 Adjoint administratif principal 1ère
classe
C 53,00 0,00 53,00 49,90 0,00 49,90
Adjoint administratif principal 2ème
classe
C 65,00 0,00 65,00 44,40 0,00 44,40
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Attaché A 56,00 0,00 56,00 26,40 17,00 43,40 Attaché hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché principal A 24,00 0,00 24,00 18,00 1,00 19,00 Directeur A 9,00 0,00 9,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 27,00 0,00 27,00 19,50 7,00 26,50 Rédacteur principal 1ère classe B 29,00 0,00 29,00 17,40 0,80 18,20 Rédacteur principal 2ème classe B 22,00 0,00 22,00 18,70 0,70 19,40
FILIERE TECHNIQUE (c) 813,00 12,60 825,60 710,14 47,97 758,11
Adjoint technique C 320,00 12,60 332,60 301,24 31,27 332,51 Adjoint technique principal 1ère
classe
C 138,00 0,00 138,00 128,30 0,00 128,30
Adjoint technique principal 2ème
classe
C 145,00 0,00 145,00 129,00 0,00 129,00
Agent de maîtrise C 69,00 0,00 69,00 52,50 2,00 54,50 Agent de maîtrise principal C 41,00 0,00 41,00 31,90 0,00 31,90 Ingénieur A 15,00 0,00 15,00 10,90 1,00 11,90 Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur en chef hors classe A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 19,00 0,00 19,00 16,80 0,00 16,80 Technicien B 20,00 0,00 20,00 7,80 10,00 17,80 Technicien principal 1ère classe B 27,00 0,00 27,00 23,70 0,00 23,70
IV – ANNEXES IV VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 119
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien principal 2ème classe B 14,00 0,00 14,00 7,00 3,70 10,70
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 380,00 5,80 385,80 275,97 28,26 304,23
Agent social C 39,00 5,00 44,00 35,80 7,80 43,60 Agent social principal 1ère classe C 9,00 0,00 9,00 5,51 0,00 5,51 Agent social principal 2ème classe C 10,00 0,00 10,00 7,86 0,00 7,86 Agent spécialisé des écoles
maternelles 1ère classe
C 59,00 0,00 59,00 55,00 0,00 55,00
Agent spécialisé des écoles
maternelles 2ème classe
C 62,00 0,00 62,00 47,50 1,00 48,50
Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de puériculture principal
classe normale
C 79,00 0,00 79,00 35,70 9,00 44,70
Auxiliaire de puériculture principal
classe supérieure
C 52,00 0,00 52,00 38,90 0,80 39,70
Cadre supérieur de santé A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Educateur de jeunes enfants A 32,00 0,00 32,00 19,20 6,86 26,06 Educateur de jeunes enfants de
classe exceptionnelle
A 14,00 0,00 14,00 13,80 0,00 13,80
Médecin hors classe A 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80 Puéricultrice classe normale A 9,00 0,00 9,00 4,00 2,00 6,00 Puéricultrice classe supérieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice hors classe A 12,00 0,00 12,00 10,70 0,00 10,70 Sage-femme classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Sage-femme hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 45,00 0,00 45,00 15,50 18,00 33,50
Conseiller territorial APS A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Educateur des APS B 27,00 0,00 27,00 4,50 17,00 21,50 Educateur des APS 1ère classe B 11,00 0,00 11,00 8,00 0,00 8,00 Educateur des APS 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 91,00 0,00 91,00 85,10 3,00 88,10
Adjoint du patrimoine C 17,00 0,00 17,00 16,60 0,00 16,60 Adjoint du patrimoine principal 1ère
classe
C 13,00 0,00 13,00 12,30 0,00 12,30
Adjoint du patrimoine principal 2ème
classe
C 14,00 0,00 14,00 13,60 0,00 13,60
Assistant de conservation B 10,00 0,00 10,00 7,80 2,00 9,80 Assistant de conservation principal
1ère classe
B 11,00 0,00 11,00 10,40 0,00 10,40
Assistant de conservation principal
2ème classe
B 7,00 0,00 7,00 6,70 0,00 6,70 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 120
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Attaché de conservation du
patrimoine
A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Attaché principal de conservation du
patrimoine
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire A 4,00 0,00 4,00 3,90 0,00 3,90 Bibliothécaire principal A 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Conservateur bibliothèques A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur des bibliothèques en
chef
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur du patrimoine en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 29,00 10,80 39,80 30,60 5,00 35,60
Adjoint d'animation C 11,00 10,80 21,80 18,00 2,00 20,00 Adjoint d'animation principal 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation principal 2ème
classe
C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Animateur B 8,00 0,00 8,00 4,60 3,00 7,60 Animateur principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur principal 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 118,00 0,00 118,00 111,80 1,00 112,80
Brigadier chef principal C 60,00 0,00 60,00 58,80 1,00 59,80 Chef de service PM B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Chef de service PM 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Chef de service PM 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur de Police Municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Garde champêtre chef principal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Gardien brigadier C 43,00 0,00 43,00 38,00 0,00 38,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
1 835,00 29,20 1 864,20 1 488,51 139,23 1 627,74
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 121
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-8-1° CDD Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-8-1° CDI Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-1° CDI Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-8-1° CDI Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDI Adjoint technique C TECH 371 0,00 332-14 CDD Administrateur hors classe A ADM HA3 0,00 332-8-1° CDI Agent de maîtrise C TECH 372 0,00 332-14 CDD Agent de maîtrise C TECH 465 0,00 332-14 CDD Agent social C MS 367 0,00 332-14 CDD Agent social C MS 367 0,00 332-8-1° CDI Agent spécialisé des écoles maternelles 2ème classe C MS 368 0,00 332-8-1° CDD Animateur B ANIM 429 0,00 332-8-1° CDI Animateur B ANIM 389 0,00 332-8-1° CDI Assistant de conservation B CULT 373 0,00 332-8-1° CDD Assistant de conservation B CULT 374 0,00 332-8-1° CDD Attaché A ADM 653 0,00 332-8-1° CDD Attaché A ADM 946 0,00 332-8-1° CDI Attaché A ADM 926 0,00 332-8-1° CDI Attaché A ADM 611 0,00 332-8-1° CDD Attaché A ADM 778 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 567 0,00 332-8-1° CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-8-1° CDD Attaché A ADM 499 0,00 332-8-1° CDD Attaché A ADM 499 0,00 332-8-1° CDI Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-8-1° CDD Attaché de conservation du patrimoine A CULT 512 0,00 332-8-1° CDI Attaché principal A ADM 946 0,00 332-8-1° CDD Auxiliaire de puériculture principal classe normale C MS 389 0,00 332-14 CDD Auxiliaire de puériculture principal classe normale C MS 389 0,00 332-8-1° CDD Auxiliaire de puériculture principal classe supérieure C MS 484 0,00 332-8-1° CDI Brigadier chef principal C PM 469 0,00 332-8-1° CDD Conseiller territorial APS A SP 653 0,00 332-14 CDD Educateur de jeunes enfants A MS 694 0,00 332-8-1° CDI Educateur de jeunes enfants A MS 623 0,00 332-8-1° CDI Educateur de jeunes enfants A MS 478 0,00 332-8-1° CDI Educateur de jeunes enfants A MS 461 0,00 332-8-1° CDI
IV – ANNEXES IV VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 122
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Educateur de jeunes enfants A MS 453 0,00 332-8-1° CDD Educateur de jeunes enfants A MS 444 0,00 332-14 CDD Educateur des APS B SP 389 0,00 332-8-1° CDD Educateur des APS B SP 389 0,00 332-8-1° CDI Educateur des APS B SP 389 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-1° CDD Médecin hors classe A MS 0,00 332-8-1° CDI Puéricultrice classe normale A MS 518 0,00 332-8-1° CDI Puéricultrice classe normale A MS 489 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-1° CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 332-8-1° CDD Rédacteur B ADM 397 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 478 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 597 0,00 332-14 CDD Rédacteur principal 1ère classe B ADM 660 0,00 332-8-1° CDD Rédacteur principal 2ème classe B ADM 389 0,00 332-8-1° CDD Technicien B TECH 421 0,00 332-8-1° CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-8-1° CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-8-1° CDI Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD Technicien principal 2ème classe B TECH 528 0,00 332-8-1° CDD Technicien principal 2ème classe B TECH 421 0,00 332-8-1° CDI Technicien principal 2ème classe B TECH 401 0,00 332-8-1° CDD Technicien principal 2ème classe B TECH 395 0,00 332-8-1° CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ATSEM C MS 0,00 A CDI Adjoint administratif C ADM 0,00 333-12 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 0,00 A CDD Adjoint technique C TECH 0,00 A CDD Agent d'encadrement C MS 0,00 A CDD Agent d'encadrement C MS 0,00 A CDI Agent de service C MS 0,00 A CDD Agent de service C MS 0,00 A CDI Assistant de conservation B CULT 0,00 A CDD Assistante maternelle B MS 0,00 A CDI Attaché A ADM 0,00 333-12 CDD Auxiliaire de sécurité C OTR 0,00 A CDD Chargé d'animation C MS 0,00 A CDD Guide médiateur C ANIM 0,00 A CDD Musicien harmonie B CULT 0,00 A CDD Opérateur des APS C SP Horaire 0,00 A CDD Rédacteur B ADM 0,00 333-12 CDD Surveillant vacataire C OTR 0,00 A CDD Technicien B TECH 0,00 A CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -4 420 478,32 -4 420 478,32 -4 420 478,32
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 -13 020 685,00 -13 020 685,00 -13 020 685,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 -17 441 163,32
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 17 441 163,32 17 441 163,32 17 441 163,32
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 -17 441 163,32
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 17 441 163,32 17 441 163,32 17 441 163,32
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3) 8 703 000,00 282 960,00 282 960,00 8 985 960,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 45 293 662,00 2 048 053,60 2 048 053,60 47 341 715,60
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
36 590 662,00 1 765 093,60 1 765 093,60 38 355 755,60
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 8 703 000,00 282 960,00 II 282 960,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 703 000,00 -40,00 -40,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 8 302 699,00 -40,00 -40,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 400 301,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 283 000,00 283 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 283 000,00 283 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2024
Page 126
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 41
Nombre de suffrages exprimés : 53
VOTES :
Pour : 39
Contre : 14
Abstentions : 0
Date de convocation : 08/07/2024
Présenté par M le Maire (1),
A Hôtel de ville, le 15/07/2024
Délibéré par l’assemblée Conseil Municipal (2), réunie en session Séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2024
A Hôtel de ville, le 15/07/2024
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil Municipal (2),(3).
.
Certifié exécutoire par M le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21570463600087
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE VILLE DE METZ
POSTE COMPTABLE DE : SGC-SERVICE DE GESTION COMPTABLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget supplémentaire (2)
BUDGET : 002-02 METZ Budget annexe du Camping (3)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 21
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires Délibération du 01/12/2022.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 236 138,14 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
236 138,14
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 236 138,14 236 138,14
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
236 138,14 336 934,78
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 3 227,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
97 569,64
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 336 934,78 336 934,78
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 573 072,92 573 072,92
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 105 500,00 0,00 0,00 0,00 105 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 170 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Total des dépenses de gestion des services 276 000,00 0,00 0,00 0,00 276 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 276 000,00 0,00 0,00 0,00 276 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 105 000,00 236 138,14 236 138,14 341 138,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 34 000,00 0,00 0,00 34 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 139 000,00 236 138,14 236 138,14 375 138,14
TOTAL 415 000,00 0,00 236 138,14 236 138,14 651 138,14
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 651 138,14
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 415 000,00 0,00 0,00 0,00 415 000,00
Total des recettes de gestion des services 415 000,00 0,00 0,00 0,00 415 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 415 000,00 0,00 0,00 0,00 415 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 415 000,00 0,00 0,00 0,00 415 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 236 138,14
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 651 138,14
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
375 138,14
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 139 000,00 3 227,00 218 506,41 218 506,41 360 733,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 17 631,73 17 631,73 17 631,73
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 139 000,00 3 227,00 236 138,14 236 138,14 378 365,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 139 000,00 3 227,00 236 138,14 236 138,14 378 365,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 139 000,00 3 227,00 236 138,14 236 138,14 378 365,14
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 97 569,64
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 475 934,78
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 100 796,64 100 796,64 100 796,64
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 100 796,64 100 796,64 100 796,64
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 100 796,64 100 796,64 100 796,64
021 Virement de la section d'exploitation (4) 105 000,00 236 138,14 236 138,14 341 138,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 34 000,00 0,00 0,00 34 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 139 000,00 236 138,14 236 138,14 375 138,14
TOTAL 139 000,00 0,00 336 934,78 336 934,78 475 934,78
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 475 934,78 VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2024
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
375 138,14
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 236 138,14 236 138,14
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 236 138,14 236 138,14
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 236 138,14
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 221 733,41 0,00 221 733,41 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 17 631,73 0,00 17 631,73 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 239 365,14 0,00 239 365,14
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 97 569,64
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 336 934,78
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 236 138,14
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 236 138,14
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 236 138,14 236 138,14
Recettes d’investissement – Total 0,00 236 138,14 236 138,14
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 100 796,64
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 336 934,78 VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 105 500,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 24 500,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 4 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 200,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 700,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 4 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 800,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 200,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 600,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 17 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 32 000,00 0,00 0,00
6288 Autres 15 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 170 000,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 170 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 500,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
276 000,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
276 000,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 105 000,00 236 138,14 236 138,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 34 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 34 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
139 000,00 236 138,14 236 138,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 139 000,00 236 138,14 236 138,14
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
415 000,00 236 138,14 236 138,14
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 236 138,14
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2024
Page 13
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2024
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 415 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 415 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
415 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
415 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
415 000,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 236 138,14
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 236 138,14
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2024
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 139 000,00 218 506,41 218 506,41
2121 Aménagement Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2125 Aménagement Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 0,00 236 138,14 236 138,14
2131 Bâtiments 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 55 000,00 -17 631,73 -17 631,73
2188 Autres immobilisations corporelles 84 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 17 631,73 17 631,73
2312 Terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 17 631,73 17 631,73
Total des dépenses d’équipement 139 000,00 236 138,14 236 138,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 139 000,00 236 138,14 236 138,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
139 000,00 236 138,14 236 138,14
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 3 227,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 97 569,64
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 336 934,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 100 796,64 100 796,64
1068 Autres réserves 0,00 100 796,64 100 796,64
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 100 796,64 100 796,64
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 100 796,64 100 796,64
021 Virement de la section d'exploitation 105 000,00 236 138,14 236 138,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 34 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 83,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 662,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 15 533,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 334,00 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 279,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 93,00 0,00 0,00
28188 Autres 17 016,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 139 000,00 236 138,14 236 138,14
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 139 000,00 236 138,14 236 138,14
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
139 000,00 336 934,78 336 934,78
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 336 934,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -97 569,64 -97 569,64 -97 569,64
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 -3 227,00 -3 227,00 -3 227,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 -100 796,64 0,00 -100 796,64
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C) 0,00 100 796,64 100 796,64 100 796,64
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 -100 796,64 0,00 -100 796,64
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00 100 796,64 100 796,64
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 139 000,00 236 138,14 236 138,14 375 138,14
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
139 000,00 236 138,14 236 138,14 375 138,14
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2024
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(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 0,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 41
Nombre de suffrages exprimés : 53
VOTES :
Pour : 39
Contre : 14
Abstentions : 0
Date de convocation : 08/07/2024
Présenté par (1) M le Maire,
A Hôtel de ville le 15/07/2024
(1) M le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2024 A Hôtel de ville, le 15/07/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) M le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE METZ (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE 002-00 Ville de Metz - Budget principal (2)
Numéro SIRET : 21570463601358
POSTE COMPTABLE : SGC-SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : 002-03 METZ Budget annexe des Zones (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 41
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 43
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 44
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 45
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Délibération du 01/12/2022 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 24 602 842,17 24 936 729,83 996 362,57 A1 1 330 250,23
Investissement 12 387 265,35 12 786 916,33 (3) -2 474 515,00 A2 -2 074 864,02
Fonctionnement 12 215 576,82 12 149 813,50 (4) 3 470 877,57 A3 3 405 114,25
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 780 000,00 B1 780 000,00
Investissement I 0,00 III 780 000,00 B2 780 000,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 110 250,23
Investissement A2 + B2 -1 294 864,02
Fonctionnement A3 + B3 3 405 114,25
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 780 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 780 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -1 140 392,99 154 471,03
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 780 000,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
2 074 864,02
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 934 471,03 934 471,03
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 2 264 721,26 -1 140 392,99
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 405 114,25
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 2 264 721,26 2 264 721,26
TOTAL DU BUDGET (5) 3 199 192,29 3 199 192,29
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 243 000,00 0,00 0,00 0,00 243 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 243 000,00 0,00 0,00 0,00 243 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 243 000,00 0,00 0,00 0,00 243 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
14 505 036,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99 13 364 643,01
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 14 505 036,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99 13 364 643,01
TOTAL 14 748 036,00 0,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99 13 607 643,01
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 074 864,02
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 682 507,03
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 1 466 579,00 780 000,00 -1 466 579,00 -1 466 579,00 780 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 466 579,00 780 000,00 -1 466 579,00 -1 466 579,00 780 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 1 131 457,00 0,00 0,00 0,00 1 131 457,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 131 457,00 0,00 0,00 0,00 1 131 457,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 598 036,00 780 000,00 -1 466 579,00 -1 466 579,00 1 911 457,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 1 621 050,03 1 621 050,03 1 621 050,03
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
12 150 000,00 0,00 0,00 12 150 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 12 150 000,00 1 621 050,03 1 621 050,03 13 771 050,03
TOTAL 14 748 036,00 780 000,00 154 471,03 154 471,03 15 682 507,03
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 682 507,03
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
406 407,02
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 5 715 262,00 0,00 643 671,23 643 671,23 6 358 933,23
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 715 262,00 0,00 643 671,23 643 671,23 6 358 933,23
66 Charges financières 76 331,00 0,00 0,00 0,00 76 331,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 791 593,00 0,00 643 671,23 643 671,23 6 435 264,23
023 Virement à la section
d'investissement (5)
0,00 1 621 050,03 1 621 050,03 1 621 050,03
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
12 150 000,00 0,00 0,00 12 150 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
12 150 000,00 1 621 050,03 1 621 050,03 13 771 050,03
TOTAL 17 941 593,00 0,00 2 264 721,26 2 264 721,26 20 206 314,26
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 206 314,26
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 259 287,00 0,00 0,00 0,00 3 259 287,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 177 270,00 0,00 0,00 0,00 177 270,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 3 436 557,00 0,00 0,00 0,00 3 436 557,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 436 557,00 0,00 0,00 0,00 3 436 557,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
14 505 036,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99 13 364 643,01
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
14 505 036,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99 13 364 643,01
TOTAL 17 941 593,00 0,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99 16 801 200,01
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 405 114,25
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 206 314,26
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
406 407,02
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours -1 140 392,99 -1 140 392,99
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 074 864,02
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 934 471,03
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 643 671,23 643 671,23
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 621 050,03 1 621 050,03
Dépenses de fonctionnement – Total 643 671,23 1 621 050,03 2 264 721,26
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 264 721,26
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -686 579,00 0,00 -686 579,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 621 050,03 1 621 050,03
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -686 579,00 1 621 050,03 934 471,03
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 934 471,03
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) -1 140 392,99 -1 140 392,99
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 405 114,25
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 264 721,26 VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 14 748 036,00 0,00 0,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99 0,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
243 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 243 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 243 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
14 505 036,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99 -1 140 392,99 -1 140 392,99
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 14 505 036,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99 -1 140 392,99 -1 140 392,99
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 2 074 864,02
Total des dépenses d’investissement cumulées 934 471,03
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 748 036,00 780 000,00 154 471,03 154 471,03 934 471,03
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
1 466 579,00 780 000,00 -1 466 579,00 -1 466 579,00 -686 579,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
1 466 579,00 780 000,00 -1 466 579,00 -1 466 579,00 -686 579,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 131 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 131 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
Page 24
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 598 036,00 780 000,00 -1 466 579,00 -1 466 579,00 -686 579,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 1 621 050,03 1 621 050,03 1 621 050,03
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
12 150 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 12 150 000,00 1 621 050,03 1 621 050,03 1 621 050,03
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 934 471,03
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 748 036,00 0,00 0,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99 0,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
243 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 243 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168741 Dettes - Communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics
locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 243 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 243 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
14 505 036,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99 -1 140 392,99 -1 140 392,99
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 14 505 036,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99 -1 140 392,99 -1 140 392,99
3351 Terrains 14 505 036,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99 -1 140 392,99 -1 140 392,99
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 14 505 036,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99 -1 140 392,99 -1 140 392,99
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 748 036,00 780 000,00 154 471,03 154 471,03 934 471,03
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 466 579,00 780 000,00 -1 466 579,00 -1 466 579,00 -686 579,00
1641 Emprunts en euros 1 466 579,00 0,00 -1 466 579,00 -1 466 579,00 -1 466 579,00 168741 Dettes - Communes membres du GFP 0,00 780 000,00 0,00 0,00 780 000,00 16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 466 579,00 780 000,00 -1 466 579,00 -1 466 579,00 -686 579,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 131 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 1 131 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 131 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 598 036,00 780 000,00 -1 466 579,00 -1 466 579,00 -686 579,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 1 621 050,03 1 621 050,03 1 621 050,03
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 12 150 000,00 0,00 0,00 0,00
3351 Terrains 12 150 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 12 150 000,00 1 621 050,03 1 621 050,03 1 621 050,03
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
Page 31
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 17 941 593,00 0,00 0,00 2 264 721,26 2 264 721,26 0,00 2 264 721,26 2 264 721,26
011 Charges à caractère général (4) 5 715 262,00 0,00 0,00 643 671,23 643 671,23 0,00 643 671,23 643 671,23
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 715 262,00 0,00 0,00 643 671,23 643 671,23 0,00 643 671,23 643 671,23
66 Charges financières 76 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 76 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 791 593,00 0,00 0,00 643 671,23 643 671,23 0,00 643 671,23 643 671,23
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 1 621 050,03 1 621 050,03 1 621 050,03 1 621 050,03
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
12 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 12 150 000,00 1 621 050,03 1 621 050,03 1 621 050,03 1 621 050,03
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 2 264 721,26
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
Page 33
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 17 941 593,00 0,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99 -1 140 392,99
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 259 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 177 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 436 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 436 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 14 505 036,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99 -1 140 392,99
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 14 505 036,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99 -1 140 392,99
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 3 405 114,25
Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 264 721,26
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 17 941 593,00 0,00 0,00 2 264 721,26 2 264 721,26 0,00 2 264 721,26 2 264 721,26
011 Charges à caractère général (5) 5 715 262,00 0,00 0,00 643 671,23 643 671,23 0,00 643 671,23 643 671,23
6015 Terrains à aménager 4 559 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6045 Achats études et prestations de
services
225 011,00 0,00 643 671,23 643 671,23 0,00 643 671,23 643 671,23
605 Achats de matériel, équip. et travaux 866 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
608 Frais sur terrains en cours
aménagement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 54 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 715 262,00 0,00 0,00 643 671,23 643 671,23 0,00 643 671,23 643 671,23
66 Charges financières 76 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 62 740,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -740,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 14 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 76 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 791 593,00 0,00 0,00 643 671,23 643 671,23 0,00 643 671,23 643 671,23 VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 1 621 050,03 1 621 050,03 1 621 050,03 1 621 050,03
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
12 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7133 Variat° en-cours de production biens 12 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 12 150 000,00 1 621 050,03 1 621 050,03 1 621 050,03 1 621 050,03
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 8 963,25
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -9 703,42
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -740,17
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 17 941 593,00 0,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99 -1 140 392,99
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 259 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 3 259 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 177 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 27 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 436 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 436 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 14 505 036,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99 -1 140 392,99
7133 Variat° en-cours de production biens 14 505 036,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99 -1 140 392,99
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 14 505 036,00 -1 140 392,99 -1 140 392,99 -1 140 392,99
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
Page 38
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 243 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 243 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 243 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 243 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 131 457,00 0,00 0,00 0,00 1 131 457,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 131 457,00 0,00 0,00 0,00 1 131 457,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 705 671,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 643 671,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 5 729 593,00 0,00 0,00 0,00 6 435 264,23
011 Charges à caractère général 0,00 5 715 262,00 0,00 0,00 0,00 6 358 933,23
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 14 331,00 0,00 0,00 0,00 76 331,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 436 557,00 0,00 0,00 0,00 3 436 557,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 3 259 287,00 0,00 0,00 0,00 3 259 287,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 177 270,00 0,00 0,00 0,00 177 270,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -2 074 864,02 -2 074 864,02 -2 074 864,02
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 780 000,00 780 000,00 780 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 -1 294 864,02
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 -1 294 864,02
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3) 243 000,00 0,00 0,00 243 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 1 131 457,00 1 621 050,03 1 621 050,03 2 752 507,03
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
888 457,00 1 621 050,03 1 621 050,03 2 509 507,03
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 243 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 243 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 243 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 41
Nombre de suffrages exprimés : 53
VOTES :
Pour : 39
Contre : 14
Abstentions : 0
Date de convocation : 08/07/2024
Présenté par M le Maire (1),
A Hôtel de ville, le 15/07/2024
Délibéré par l’assemblée Conseil Municipal (2), réunie en session Séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2024
A Hôtel de ville, le 15/07/2024
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil Municipal (2),(3).
.
Certifié exécutoire par M le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. VILLE DE METZ
Budget supplémentaire de l’exercice 2024
1. GROSDIDIER François
2. AGAMENNONE Béatrice
3. THIL Patrick
4. DAUSSAN-WEIZMAN Anne
5. NICOLAS Martine
6. SCIAMANNA Marc
7. SCHNEIDER Jacqueline
8. LUCAS Eric
9. STEMART Anne
10. HUSSON Julien
11. LUX Isabelle
12. TAHRI Bouabdellah
13. ARNOLD Patricia
14. NIEL Hervé
15. AUDOUY Caroline
16. NICOLAS Jean-Marie
17. FRITSCH-RENARD Anne
18. REISS Guy
19. NGO KALDJOP Gertrude
20. BURHAN Ferit
21. STAUDT Bernard
22. VORMS Michel
23. DAP Laurent
24. FRIOT Corinne
25. FAESSEL Nicole
26. MASSON-FRANZIL Yvette
Conseil Municipal du 15 juillet 2024
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28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
45.
46.
47.
48.
49.
50.
51.
52.
53.
54.
55.
VILLE DE METZ
Budget supplémentaire de l’exercice 2024
FISZON Eric
MOLÉ-TERVER Laurence
COLIN-OESTERLÉ Nathalie
TRAN Doan
MEHALIL Mammar
TAFFNER Blaise
CHANGARNIER Stéphanie
HO Chanthy
LAVEAU-ZIMMERLÉ Amandine
BURGY Rachel
BOHR Timothée
MALASSÉ Henri
PITTI Raphaël
BOSCO Jérémy
SAPCI Attila
BORI Danielle
GUERMITI Hanifa
TOCHET Nicolas
PICARD Charlotte
SCHLOSSER Pauline
SECONDÉ J ean-François
MARCHETTI Denis
MARX Sébastien
LAURENT Pierre
ROQUES Jérémy
PEPPOLONI Christine
GROLET Françoise
VOINÇON Marie Claude
LALOUX Grégoire
Conseil Municipal du 15 juillet 2024
27.
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о 51. SA Publié le 18/07/2024