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Procès Verbal - PV CM 2611 2015
Conseil Municipal - 0 d1721028121996
Conseil Municipal - 0 d1643279776499
Conseil Municipal - 121220 pdcm04 annexe02
Ordre du Jour - CM 02 07 2015 ORDRE DU JOUR
Conseil Municipal - 1 d1701879730146
Conseil Municipal - 0 d1688557529667
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 0 d1688557529667)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2023/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 6 juillet 2023
DCM N° 23-07-06-1
Objet : Budget Supplémentaire 2023.
Rapporteur: M. LUCAS,
Le Budget Supplémentaire (BS) est une décision modificative du budget qui présente la particularité de reprendre les résultats de clôture de l'année antérieure et d'intégrer les restes à réaliser (RAR). Ces restes à réaliser sont constitués des crédits d'investissement, hors autorisations de programme (AP), engagés mais non mandatés à la clôture de l'exercice précédent.
Le Budget Supplémentaire 2023 porte sur le budget principal et les deux budgets annexes (camping municipal et Zones). Pour chacun d'eux, il intègre d'une part les éléments issus de l'année antérieure cités en préambule, et d'autre part des ajustements et des opérations nouvelles. Il est la première modification du budget depuis le vote du Budget Primitif (BP) le 30 mars 2023.
Des éléments de synthèse, les divers éléments soumis au vote, et notamment les annexes, constituent l’ensemble des documents budgétaires.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22, VU les instructions comptables M57 et M4,
VU le Budget primitif 2023 approuvé le 30 mars 2023,
VU le projet de budget supplémentaire présenté pour l'exercice 2023, pour : - Le budget principal (instruction M57)
- Le budget annexe du camping (instruction M4)
- Le budget annexe des zones (instruction M57, avec gestion des stocks selon la méthode dite de l’inventaire simplifié permanent)
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- DE VOTER le budget par chapitre conformément à l'article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- D'ARRETER le montant du Budget Supplémentaire 2023 (y compris les restes à réaliser) comme suit :
Budget principal
Dépenses Recettes
en moins en plus solde en moins en plus solde Réel -145 072,00 1 930 072,00 1 785 000,00 -544 096,65 4 840 949,75 4 296 853,10 Ordre 3 039 053,10 3 039 053,10 527 200,00 527 200,00 Fonctionnement -145 072,00 4 969 125,10 4 824 053,10 -544 096,65 5 368 149,75 4 824 053,10 Réel -1 459 873,45 29 911 610,40 28 451 736,95 -16 120,00 25 956 003,85 25 939 883,85 Ordre -2 409,17 2 649 609,17 2 647 200,00 -2 409,17 5 161 462,27 5 159 053,10 Investissement -1 462 282,62 32 561 219,57 31 098 936,95 -18 529,17 31 117 466,12 31 098 936,95 Total général -1 607 354,62 37 530 344,67 35 922 990,05 -562 625,82 36 485 615,87 35 922 990,05
Budget annexe du camping
Dépenses Recettes
en moins en plus solde en moins en plus solde
Réel 197 946,40 197 946,40
Ordre 197 946,40 197 946,40
Fonctionnement 197 946,40 197 946,40 197 946,40 197 946,40
Réel 124 256,62 124 256,62 -100 000,00 26 310,22 -73 689,78
Ordre 197 946,40 197 946,40
Investissement 124 256,62 124 256,62 -100 000,00 224 256,62 124 256,62
Total général 322 203,02 322 203,02 -100 000,00 422 203,02 322 203,02
Budget annexe des zones
Dépenses Recettes
en moins en plus solde en moins en plus solde
Réel 491 000,00 491 000,00 -362,57 3 470 877,57 3 470 515,00
Ordre 1 945 515,00 1 945 515,00 -1 034 308,91 308,91 -1 034 000,00
Fonctionnement 2 436 515,00 2 436 515,00 -1 034 671,48 3 471 186,48 2 436 515,00
Réel 2 474 515,00 2 474 515,00 -1 285 000,00 780 000,00 -505 000,00
Ordre -1 034 308,91 308,91 -1 034 000,00 1 945 515,00 1 945 515,00
Investissement -1 034 308,91 2 474 823,91 1 440 515,00 -1 285 000,00 2 725 515,00 1 440 515,00
Total général -1 034 308,91 4 911 338,91 3 877 030,00 -2 319 671,48 6 196 701,48 3 877 030,00
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 15
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Suivent les signatures au registre SERVICE DES FINANCES
RAPPORT DE
PRÉSENTATION
BS 2023 Rapport de présentation du BS 2023 de la Ville de Metz Page 3 sur 16
Principaux sigles et abréviations
AC Attribution de Compensation
ACI Attribution de Compensation d’Investissement
BP Budget Primitif
DF Dotation forfaitaire
DGF Dotation Globale de Fonctionnement
DRF Dépenses Réelles de Fonctionnement
DRI Dépenses Réelles d’Investissement
DSC Dotation de Solidarité Communautaire
DSP Délégation de Service Public
DSU Dotation de Solidarité Urbaine
FCTVA Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
EMM Eurométropole de Metz
RODP Redevance d’Occupation du Domaine Public
RRF Recettes Réelles de Fonctionnement
RRI Recettes Réelles d’Investissement Rapport de présentation du BS 2023 de la Ville de Metz Page 4 sur 16
Sommaire
Sommaire .......................................................................................................... 4
1. Les grandes masses et les équilibres du budget supplémentaire 2023 ........... 5 1.1. L’évolution des recettes de fonctionnement ...................................................................... 7 1.2. L’évolution des dépenses de fonctionnement .................................................................... 8 1.3. L’évolution des dépenses d’investissement ...................................................................... 10 1.4. L’évolution des recettes d’investissement ........................................................................ 12
2. Un budget supplémentaire au service des projets du mandat ...................... 13
3. Les Budgets Annexes .................................................................................... 15 3.1. Le Budget Annexe du Camping ......................................................................................... 15 3.2. Le Budget Annexe des Zones ............................................................................................ 16 Rapport de présentation du BS 2023 de la Ville de Metz Page 5 sur 16
1. Les grandes masses et les équilibres du budget supplémentaire 2023
EN SYNTHESE
Le budget supplémentaire est une décision modificative du budget primitif, qui a pour objet premier la reprise du résultat de l’année antérieure, constaté lors du compte administratif, ainsi que l’intégration des restes à réaliser1. Comme toute décision modificative, il permet également d’ajuster les prévisions réalisées lors du budget primitif. Au total, le budget supplémentaire 2023 s’élève à 35,923 M€.
Les restes à réaliser et l’affectation du résultat de l’exercice 2022 représentent 22,795 M€, et les écritures dites d’ordre 5,686 M€. Les ajustements « opérationnels » représentent donc 7,442 M€.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont augmentées de 1,785 M€, soit + 1,1 % par rapport au BP 2023. Cela concerne principalement les ajustements habituels de milieu d’année, à savoir les subventions exceptionnelles aux clubs sportifs selon leurs résultats dans les compétitions nationales, les enveloppes pour les manifestations en vue des adaptations aux programmations et aux financements, et les enveloppes pour le fonctionnement des services suite à des actualisations de contrats ou à des recalibrages de besoins. Ces divers ajustements représentent une hausse de crédits de 1,150 M€. Le budget supplémentaire 2023 doit également intégrer des montants importants de régularisations à effectuer (635 k€) au titre de 2022.
Les recettes de fonctionnement sont augmentées de 4,297 M€, soit + 2,4 % par rapport au BP 2023. Le budget supplémentaire est principalement constitué du résultat reporté de 2022 (3,482 M€) et des ajustements habituels de milieu d’année, à savoir l’ajustement de la Dotation Globale de Fonctionnement et de la fiscalité « ménages » suite aux notifications de l’Etat, l’ajustement des subventions perçues suite aux notifications reçues ou aux nouveaux dossiers déposés, et l’ajustement des prestations de services selon les niveaux d’activité constatés ou à des recalibrages de besoins. Ces divers ajustements représentent une hausse de crédits de 529 k€.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est augmenté de 3,039 M€.
Hors restes à réaliser, les dépenses réelles d’investissement sont augmentées de 5,657 M€ soit + 8,4 %. Le budget supplémentaire est essentiellement constitué d’ajustements d’enveloppes pour des projets déjà inscrits au budget primitif (ou en Restes à Réaliser issus de 2022) (4,188 M€), et, dans une moindre mesure, de crédits pour des projets nouveaux (1,468 M€). Les ajustements les plus marquants concernent le centre social de Borny (+ 1,725 M€), le Centre de Supervision Urbaine et l’acquisition de caméras de vidéoprotection (544 k€), ou encore des interventions d’urbanisme pour le secteur de l’avenue de Thionville (592 k€).
Hors restes à réaliser et de l’affectation du résultat 2022, les recettes réelles d’investissement sont augmentées de 3,145 M€ soit + 10,9 %. Le budget supplémentaire est essentiellement constitué de l’ajustement des prévisions de subventions (3,126 M€). L’évolution la plus marquante concerne le Centre de Supervision Urbaine (+ 1,873 M€).
1 Les restes à réaliser de la section d’investissement arrêtés à la clôture de l’exercice correspondent aux dépenses
engagées (contrats signés, conventions,…) non mandatées et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre. Rapport de présentation du BS 2023 de la Ville de Metz Page 6 sur 16
Le tableau ci-dessous résume les montants du budget supplémentaire 2023 par chapitre :
Chapitres (en k€) BP 23 RAR 22 sur 23 Résultats 22 BS 23 BTV 23
A B C D E = A+B+C+D
011 - Charges à caractère général 40 300 795 41 095
012 - Charges de personnel et frais assimilés 92 835 92 835
65 - Autres charges de gestion courante 25 560 270 25 830
6586 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 235 235
66 - Charges financières 2 080 85 2 165
67 - Charges spécifiques 150 635 785
014 - Atténuations de produits 990 990
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 800 14 800
023 - Virement à la section d'investissement 6 525 3 039 9 564
TOTAL DEPENSES U 183 475 0 0 4 824 188 299
002 - Résultat d'exploitation reporté 3 482 3 482
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 15 405 108 15 513
73 - Impôts et taxes 17 770 17 770
731 - Fiscalité locale 88 720 -410 88 310
74 - Dotations et participations 37 355 511 37 866
75 - Autres produits de gestion courante 3 675 313 3 988
76 - Produits financiers 17 450 7 17 457
77 - Produits spécifiques 286 286
013 - Atténuations de charges 320 320
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 780 527 3 307
TOTAL RECETTES V 183 475 0 3 482 1 342 188 299
SOLDE de la section W = V-U 0 0 3 482 -3 482 0
16 - Emprunts et dettes assimilées 8 095 125 8 220
20 - Immobilisations incorporelles 505 1 252 1 040 2 797
204 - Subventions d'équipement versées 6 035 3 071 357 9 463
21 - Immobilisations corporelles 6 705 6 184 1 845 14 734
23 - Immobilisations en cours 23 430 11 501 2 276 37 207
27 - Autres immobilisations financières 780 780
454 & 458 - Opérations pour compte de tiers & sous mandat 7 14 21
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 780 527 3 307
041 - Opérations patrimoniales 1 305 2 120 3 425
TOTAL DEPENSES X 48 855 22 795 0 8 304 79 954
001 - Résultat d'investissement reporté 14 962 14 962
10 - Dotations, fonds divers et réserves 4 420 558 5 140 10 118
13 - Subventions d'investissement 5 575 1 354 3 126 10 055
16 - Emprunts et dettes assimilées 12 815 12 815
024 - Produits des cessions d'immobilisations 3 415 780 14 4 209
454 & 458 - Opérations pour compte de tiers & sous mandat 6 6
021 - Virement de la section de fonctionnement 6 525 3 039 9 564
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 800 14 800
041 - Opérations patrimoniales 1 305 2 120 3 425
TOTAL RECETTES Y 48 855 2 692 20 103 8 304 79 954
SOLDE de la section Z = Y-X 0 -20 103 20 103 0 0
Fonctionnement
Investissement Rapport de présentation du BS 2023 de la Ville de Metz Page 7 sur 16
1.1. L’évolution des recettes de fonctionnement
Les ajustements de recettes de fonctionnement inscrits au BS 2023 s’élèvent à + 4,824 M€, soit + 2,6 %. Au-delà de l’intégration du résultat reporté de 2022 (3,482 M€), deux ajustements significatifs sont à noter : d’une part la hausse des produits de gestion courante (+ 313 k€ soit + 8,5 %) liée à la perception d’indemnités d’assurances (200 k€) et à la réémission de titres de recettes qui doivent être annulés par ailleurs (140 k€) ; et d’autre part la perception d’avoirs exceptionnels pour des montants importants (286 k€).
Les autres ajustements représentent des faibles variations par rapport aux prévisions du budget primitif, et concernent des ajustements habituels de milieu d’année (fiscalité, dotations, subventions).
Le résultat reporté
Le résultat reporté issu de la clôture de l’exercice 2022 s’élève à 3,482 M€.
La fiscalité locale
Suite à la notification par l’Etat des bases prévisionnelles d’imposition aux taxes « ménages », le produit est ajusté à la baisse de 410 k€ soit - 0,5 %. Cela s’explique par une légère surestimation au budget primitif de l’évolution des bases d’imposition des locaux professionnels, dont les formules d’actualisation annuelle sont complexes et non directement indexées à l’inflation.
Les dotations
Les produits des diverses dotations sont ajustés à la hausse à hauteur de 379 k€ soit + 1,3 %. La hausse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)2 anticipée au budget primitif (+ 450 k€ par rapport à 2022) s’est révélée légèrement inférieure à la notification reçue en avril (+ 625 k€), ce qui permet d’ajuster la prévision budgétaire de + 175 k€ (+ 0,7 %).
2 DGF = Dotation Forfaitaire (DF) + Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) + Dotation Nationale de Péréquation (DNP).
BS 2023
( M €)
V° BP /
BT V
+ 3,482 0,0%
- 0,410 - 0,5%
+ 0,379 + 1,3%
0,000 0,0%
+ 0,007 + 0,0%
+ 0,108 + 0,7%
+ 0,132 + 1,6%
+ 0,313 + 8,5%
0,000 0,0%
+ 0,286
+ 0,527 + 19,0%
S ou s- total d es écritu res réélles : + 4,297 + 2,4%
T otal : + 4,824 + 2,6%
88,720
29,174
17,770
17,450
15,405
8,181
3,675
0,320
2,780
3,482
88,310
29,553
17,770
17,457
15,513
8,313
3,988
0,320
0,286
3,307
0 40 80
002 - Excédent de fonctionnement reporté
731 - Fiscalité locale
74 (hors 747) - Dotations et participations
73 - Impôts et taxes
76 - Produits financiers
70 - Produits des services, du domaine et ventes
747 - Participations
75 - Autres produits de gestion courante
013 - Atténuations de charges
77 - Produits spécifiques
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
Réel
Ordre
Ventilation et évolution des recettes de fonctionnement (M€)
BP BP+RAR BTV Rapport de présentation du BS 2023 de la Ville de Metz Page 8 sur 16
Par ailleurs, le montant des allocations compensatrices versées par l’Etat au titre des exonération de fiscalité directe locale progresse, et peut être réévalué de + 140 k€.
Enfin, l’obtention de mécénat sur plusieurs manifestations permet d’augmenter les prévisions de recettes de + 65 k€.
Les subventions perçues
Les subventions et participations reçues sont ajustées à la hausse à hauteur de 132 k€ soit + 1,6 %. Ces hausses proviennent de l’Education nationale pour le projet Notre Ecole, Faisons là Ensemble (NEFE), (100 k€), approuvé en conseil municipal le 25 mai 2023, et du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), suite au renouvellement de la convention avec cet organisme (+ 28 k€).
Les produits des services, du domaine, les ventes
diverses, et les autres produits de gestion courante
Les produits des services, du domaine, les ventes diverses sont ajustés à la hausse de 108 k€ soit + 0,7 %, et les autres produits de gestion courante sont revus à la hausse de 313 k€ soit + 8,5 %. Plusieurs éléments expliquent cette variation.
Premièrement, une recette d’assurance (200 k€) est inscrite suite à l’incendie du local au rez-de-chaussée du marché couvert (un montant équivalent est inscrit en dépenses).
Ensuite, certaines prévisions de refacturations de prestations de services à des entités partenaires sont ajustées à la réalité des prestations effectuées (reprographie, propreté et entretien des espaces verts le long des voies Mettis, informatique) (119 k€).
Enfin, la régularisation de deux titres de recettes émis avec des erreurs en 2022 conduit à les annuler (comptabilisation d’une dépense) et à les réémettre (141 k€).
Les produits spécifiques
286 k€ de produits spécifiques (ou produits exceptionnels) ont été perçus en ce début d’année, et peuvent donc être inscrits au budget. Il s’agit de la perception d’avoirs relatifs à des factures d’énergie de 2022.
1.2. L’évolution des dépenses de fonctionnement
Les ajustements des dépenses de fonctionnement inscrits au BS 2023 s’élèvent à + 4,824 M€, soit + 2,6 %. Au-delà de la hausse du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (+ 3,039 M€), les principaux ajustements se situent au niveau des charges à caractère général (+ 795 k€), des charges spécifiques (ou exceptionnelles) (+ 635 k€), et des subventions versées (+ 270 k€). Rapport de présentation du BS 2023 de la Ville de Metz Page 9 sur 16
Les charges de personnel
Le gouvernement vient d’annoncer une revalorisation du point d’indice à hauteur de +1,5 % au 1er juillet 2023 qui sera complétée par une revalorisation des grilles indiciaires de 1 à 9 points pour les plus bas salaires et par une prime de « pouvoir d’achat » qui bénéficiera aux agents disposant d’un revenu inférieur à 3 250 € bruts mensuels. Mais en l’absence des modalités précises d’application de ces mesures, le maintien de l’enveloppe prévisionnelle ouverte au budget primitif est nécessaire.
Les charges à caractère général
et de gestion courante
Les charges à caractère général et les charges de gestion courante (hors subventions) sont ajustées à la hausse de 795 k€, soit + 1,8 %.
Il s’agit tout d’abord d’ajuster les enveloppes de certaines manifestations pour tenir compte de des programmations et de l’obtention de certains co-financements. Cela représente une hausse de 273 k€ répartie sur Constellations, les fêtes de la Mirabelle, Metz Plage, les fêtes de la Saint Nicolas ou encore les marchés de Noël.
Par ailleurs, des crédits nouveaux sont inscrits pour des dépenses non prévues au budget : indemnité d’éviction relative à la fin du bail commercial de l’auberge du mini-golf (220 k€), installation de nouveaux WC publics (36 k€), déplacement du plan relief (40 k€), incendie du marché couvert (28 k€ en fonctionnement, et 190 k€ en investissement).
Le reste des ajustements de crédits concerne de multiples ajustements de prévisions afin de tenir compte d’actualisations de prix ou d’adaptation au niveau réel d’activité.
Les subventions versées
Les subventions versées sont proposées à la hausse de 270 k€ soit + 1,2 %. Il s’agit en totalité d’ajuster les enveloppes pour les clubs sportifs, comme c’est couramment le cas en milieu d’année, et conformément à la délibération du 6 juillet 2023 relative à l’accompagnement des clubs par la Ville.
Les frais financiers
Les intérêts de la dette sont ajustés à la hausse de 85 k€ soit + 4,1 %, en raison de la mobilisation
BS 2023
( M €)
V° BP /
BT V
0,000 0,0%
+ 0,795 + 1,8%
+ 0,270 + 1,2%
+ 0,085 + 4,1%
0,000 0,0%
+ 0,635 + 423,3%
0,000 0,0%
+ 3,039 + 46,6%
0,000 0,0%
S ou s- total d es écritu res réélles : + 1,785 + 1,1%
T otal : + 4,824 + 2,6%
92,835
43,619
22,218
2,080
0,990
0,150
0,258
6,525
14,800
92,835
44,414
22,488
2,165
0,990
0,785
0,258
9,564
14,800
0 40 80
012 - Masse salariale
011 & 65 (hors 657) - Charges à caractère général
et de gestion courante
657 - Subventions versées
66 - Charges financières
014 - Atténuations de produits
67 - Charges spécifiques
6586 - Frais de fonctionnement des groupes
d'élus
023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
Réel
Ordre
Ventilation et évolution des dépenses de fonctionnement (M€)
BP BP+RAR BTV Rapport de présentation du BS 2023 de la Ville de Metz Page 10 sur 16
d’un nouvel emprunt3 plus tôt dans l’exercice qu’à l’accoutumée dans la crainte d’une hausse des taux d’ici la fin de l’année, qui génèrera des échéances sur 2023 non prévues au budget primitif.
Les autres dépenses de fonctionnement
Les autres dépenses de fonctionnement ajustées sont des dépenses exceptionnelles, et plus précisément des annulations de titres émis en 2022, pour un montant de 635 k€ et dont certains seront réémis.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est en conséquence augmenté de 3,039 M€.
1.3. L’évolution des dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement intègrent tout d’abord les restes à réaliser de l’exercice 2022, qui s’élèvent à 22,795 M€. Le reste est constitué d’une part de 5,657 M€ de crédits nouveaux alloués en complément de certaines enveloppes prévues au BP ou à des opérations nouvelles, et d’autre part de 2,647 M€ d’écritures d’ordre dédiées à des régularisations comptables (qui auront une contrepartie en recettes).
Le graphique ci-dessous en présente la ventilation en grandes catégories de dépenses et leur évolution entre le budget primitif et le budget total voté après prise en compte du budget supplémentaire :
Les dépenses d'équipement propres
(hors subventions d’équipement versées)
Les dépenses d’équipement proposées en inscription représentent une hausse de 5,161 M€.
Parmi les ajustements les plus importants, il convient de signaler une hausse de 1,725 M€ pour la construction du centre social de Borny compte tenu de la bonne avancée du chantier, portant les crédits 2023 pour ce projet à 4,725 M€.
Également, l’enveloppe dédiée à la finalisation des travaux du centre de supervision urbain, à son
3 Un emprunt de 5 M€ à taux fixe de 3,58 % sur 20 ans a été tiré en mai 2023.
RAR (M€ ) BS 2023 ( M €) V° BP+RAR / BT V
+ 18,937 + 5,161 + 10,4%
0,000 + 0,125 + 1,5%
+ 3,071 + 0,357 + 6,2%
0,000 0,000 0,0%
+ 0,787 + 0,014 + 1,8%
0,000 + 0,527 + 19,0%
0,000 + 2,120 + 162,5%
S ou s- total d es écritu res réélles : + 22,795 + 5,657 + 8,4%
T otal : + 22,795 + 8,304 + 11,6%
30,640
8,095
2,663
3,373
2,780
1,305
54,738
8,220
6,090
3,373
0,801
3,307
3,425
0 20 40 60
20, 21, 23 - Dépenses d'équipement
16 (hors 165) - Remboursement du capital de la
dette
204 - Subventions d'équipement versées
2046 - Attribution de compensation
d'investissement
Autres dépenses d'investissement
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
041 - Opérations patrimoniales
Réel
Ordre
Ventilation et évolution des dépenses d'investissement (M€)
BP BP+RAR BTV Rapport de présentation du BS 2023 de la Ville de Metz Page 11 sur 16
équipement, et à l’acquisition de nouvelles caméras, est augmentée de 544 k€. En matière d’urbanisme, 592 k€ de crédits nouveaux sont inscrits pour des actions sur le secteur de l’avenue de Thionville.
Le lancement d’une opération de rénovation du bâtiment situé 11 rue de Pange à Borny afin notamment d’y déménager la mairie de quartier va nécessiter 200 k€ de crédits en 2023 (une AP est créée pour cette opération pour un montant total de 3,2 M€ échéancés de 2023 à 2025).
Au total, le tableau ci-dessous résume la plus grande partie des ajustements apportés par le BS :
Les principaux ajustements en opérations d'équipement (en k€)
Dépenses Recettes
Centre social de Borny (3,0 M€ au BP) 1 725
Centre de Supervision Urbaine (CSU) 344 1 873
Acquisition de nouvelles caméras (500 k€ au BP) 200
Préemption 79 avenue de Thionville 432
OAP Avenue de Thionville 160
Véhicules propreté urbaine (620 k€ au BP) (glissement des CP 2022 non consommés) 368
Kayak club 110 492
MAM Et Maison Des bébés 292
Incendie Marché couvert 190
Travaux bâtimentaires – Performance énergétique 150 200
Mairie de quartier de Borny (AP de 3,2 M€ dont 200 k€ sur 2023) 200
Récollets (partie MH) (150 k€ au BP) (glissement des CP 2022 non consommés) 180
Rue du Roussillon (NPNRU) (60 k€ au BP) (glissement des CP 2022 non consommés) 177
Investissements informatiques (2,0 M€ au BP) 172
Maison des étudiants (250 k€ au BP) 150
Création rénovation espaces verts 136
Fonds de concours de l'EMM 120
TOTAL listé ci-dessus (soit 87 % du total des dépenses et 95 % des recettes) 4 694 2 977
Le remboursement de la dette
Le remboursement du capital de la dette est ajusté à la hausse de 125 k€, soit + 1,5 %. La raison de cet ajustement est la même que celle évoquée pour les intérêts, à savoir le remboursement des premières échéances d’un nouvel emprunt mobilisé en mai 2023.
Les subventions d’équipement versées
Les subventions d’équipement versées sont ajustées à la hausse de + 357 k€ soit + 6,2 %. Cela correspond à un besoin complémentaire pour l’enveloppe dédiée aux investissements informatiques (+ 177 k€), et aux sommes à verser à des institutions cultuelles au titre de la participation de la ville à des travaux sur des édifices conformément à la délibération du 6 juillet 2023 (185 k€).
Les autres dépenses d’investissement
Trois opérations pour compte de tiers nécessitent de légers ajustements de crédits, à hauteur de 14 k€. Des recettes sont prévues à due concurrence. Rapport de présentation du BS 2023 de la Ville de Metz Page 12 sur 16
1.4. L’évolution des recettes d’investissement
Les recettes d’investissement intègrent tout d’abord les restes à réaliser de l’exercice 2022 (2,692 M€). Les crédits nouveaux s’élèvent quant à eux à 28,407 M€, comprenant toutefois l’excédent reporté de 2022 (14,962 M€), la couverture du besoin de financement reporté (5,140 M€), et le virement de la section de fonctionnement (3,039 M€).
Une fois ces éléments « techniques » déduits, les ajustements concernent en quasi-totalité des subventions (+ 3,126 M€) et des écritures d’ordre (2,120 M€).
Les subventions d’investissement perçues
Les subventions d’investissement perçues sont ajustées à la hausse de + 3,126 M€. Le principal ajustement concerne l’inscription de 1,873 M€ de recettes pour le Centre de Supervision Urbaine. Cette somme, correspond à la prise en charge à venir par l’Eurométropole du coût des aménagements et équipement portés par la ville pour la mise en œuvre du CSU devenu métropolitain, après déduction du FCTVA, et des subventions.
Par ailleurs, diverses subventions sont ajustées pour des projets déjà inscrits en dépenses au budget : 492 k€ pour les travaux de rénovation du kayak club (département et région), 292 k€ pour la création des deux Maisons d’Assistantes Maternelles et de la Maison des Bébés (FEDER), 200 k€ supplémentaires (par rapport aux 1,0 M€ du BP) pour des travaux de performance énergétique (Fonds Vert de l’Etat), et enfin 120 k€ pour la rénovation du stade Dezavelle (Fonds de concours de l’EMM).
Les autres recettes d’investissement
Comme cela a déjà été vu du côté des dépenses, trois opérations pour compte de tiers nécessitent de légers ajustements de crédits (8 k€), et il convient d’inscrire des écritures d’ordre dédiées à des régularisations comptables (2,120 M€).
Les produits de cessions sont également légèrement ajustés (+ 14 k€ soit + 0,3 %).
RAR (M€ ) BS 2023 ( M €) V° BP+RAR / BT V
0,000 + 14,962
0,000 0,000 0,0%
+ 1,354 + 3,126 + 45,1%
0,000 + 5,140
+ 0,780 + 0,014 + 0,3%
0,000 0,000 0,0%
+ 0,558 0,000 0,0%
0,000 + 0,006
0,000 + 3,039 + 46,6%
0,000 0,000 0,0%
0,000 + 2,120 + 162,5%
S ou s- total d es écritu res réélles : + 2,692 + 23,248 + 80,4%
T otal : + 2,692 + 28,407 + 55,1%
12,815
5,575
3,415
3,700
0,720
6,525
14,800
1,305
14,962
12,815
10,055
5,140
4,209
3,700
1,278
0,006
9,564
14,800
3,425
0 4 8 12 16
001 - Excédent d'investissement reporté
16 - Emprunts et dettes assimilées
13 - Subventions d'investissement reçues
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
024 & 775 - Produits des cessions
10222 - FCTVA
10226 - Taxe d'aménagement
Autres recettes d'investissement
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
041 - Opérations patrimoniales
Réel
Ordre
Ventilation et évolution des recettes d'investissement (M€)
BP BP+RAR BTV Rapport de présentation du BS 2023 de la Ville de Metz Page 13 sur 16
2. Un budget supplémentaire au service des projets du mandat
En matière de sécurité, les crédits dédiés au réaménagement et à l’équipement du centre de supervision urbaine sont ajustés. En dépenses, il s’agit de tenir compte du coût réel des travaux de réaménagement et d’acquisition des nouveaux équipements actifs (+ 344 k€). En recettes, il est attendu une prise en charge par l’Eurométropole, dans le cadre de la création en avril 2023 du CSU métropolitain, des travaux et équipements réalisés par la ville, après déduction du FCTVA et des subventions perçues. Cela permet d’inscrire un niveau total de recettes pour ce projet de 2,473 M€, soit une hausse de 1,873 M€ dans ce budget supplémentaire par rapport aux 600 k€ déjà inscrits au budget primitif. Concernant le déploiement de nouvelles caméras de vidéoprotection, il est proposé de créer une autorisation de programme (AP) de 4 M€, afin de donner de la visibilité sur les investissements restant à réaliser à compter de mi-2023 jusqu’à 2026 pour atteindre l’objectif de 1 000 caméras à la fin du mandat. Concernant les crédits de l’exercice 2023, 200 k€ supplémentaires sont inscrits au présent BS, pour compléter les 500 k€ déjà inscrits au BP 2023.
En matière de jeunesse et de vie associative, l’enveloppe globale de l’autorisation de programme pour la construction du centre social de Borny est réajustée à 12,420 M€ (soit + 2,450 M€) pour tenir compte des prix résultant des appels d’offres. Les crédits de paiement de l’exercice 2023 sont également ajustés à la hausse pour s’élever à 4,725 M€, soit une hausse de + 1,725 M€.
En matière de vie étudiante, les crédits pour les travaux de réaménagement des locaux du rez-de- chaussée de la « maison rouge » sont augmentés de 150 k€, ce qui porte à 400 k€ les crédits 2023 pour ce projet.
En matière de proximité, la ville s’engage dans l’amélioration de la qualité de l’offre de services publics à Borny. En effet, alors que le quartier est le plus peuplé de Metz, l’actuelle mairie de quartier fait partie des plus petites en terme de superficie. Ainsi, il est prévu de la repositionner au 11 rue de Pange, dans le bâtiment historique de la mairie de village. Il s’agira de rénover et de réhabiliter l’ensemble afin d’y installer une offre de services plus ambitieuse, et notamment 5 postes d’accueil au public (état-civil, formalités administratives, légalisation signature, inscriptions scolaires, séniors etc.), des espace de travail permettant de garantir la confidentialité, un bureau des permanences avec un roulement quotidien (agence locale d’énergie, CARSAT, CPAM etc.), un espace numérique, ou encore un bureau France Services (démarches administratives liées à la situation fiscale, la santé, la famille, la retraite ou l’emploi etc.). Par ailleurs cet espace permettra de regrouper dans un seul lieu la mairie de quartier et le service politique de la ville être et de répondre aux objectifs du présent mandat en matière de démocratie participative avec une salle de réunion qui sera notamment utilisée pour animer les conseils de quartier. Pour cette opération, il est proposé la création d’une Autorisation de Programme (AP) à hauteur de 3,2 M€, dont 200 k€ de crédits au présent budget supplémentaire.
En matière d’urbanisme, 592 k€ de crédits nouveaux sont inscrits. Il s’agit d’une part de 432 k€ pour l’acquisition d’un bâtiment et d’une parcelle située au 79 avenue de Thionville, et d’autre part de 160 k€ pour la réalisation de diverses études (études géotechnique, d'impact, sites et sols pollués, loi sur l'eau, réseaux etc.) préalables à la mise en œuvre d'une nouvelle OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) sur le secteur de l’Avenue de Thionville.
En matière de politique sportive, 270 k€ de crédits supplémentaires seront dédiés aux subventions aux clubs, notamment pour soutenir ceux qui se sont illustrés sur le plan national ou international grâce à la qualité de leurs résultats sportifs, et pour soutenir les associations qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la Ville.
Par ailleurs, des ajustements sont effectués sur diverses enveloppes de travaux sur les équipements Rapport de présentation du BS 2023 de la Ville de Metz Page 14 sur 16
sportifs prévus au BP 2023 ou issus des restes à réaliser 2022 (Kayak club, nouvelle salle de gym, gymnase les pensées, etc.), à la fois en dépenses et en recettes, pour tenir compte de l’évolution du coût et de l’avancement opérationnel des projets, et de l’obtention de financements.
En matière de politique culturelle, le budget supplémentaire consiste surtout à ajuster les enveloppes de certaines manifestations (142 k€ pour Constellations, Fêtes de la Mirabelle, Fêtes de la Saint Nicolas, rencontres internationales de l’Education Artistique et Culturelle) pour tenir compte de l’ajustement des programmations et de l’obtention de certains financements et mécénats (70 k€). Par ailleurs, des ajustements sont effectués sur diverses enveloppes de travaux pour les équipements culturels (241 k€ pour le clos et couvert du Cloître des Récollets, archives municipales, Arsenal), pour tenir compte de l’évolution du coût et de l’avancement opérationnel des projets.
Le pôle parcs, jardins et espaces naturels voit ses crédits augmenter (189 k€) pour permettre la réalisation de divers investissements : la finalisation de la réfection du chemin des Airelles, l’ajout d’équipements dans plusieurs parcs (bancs, corbeilles, tables de ping-pong…), ou encore la réalisation d’une étude pour le confortement du chemin en bordure de la Seille.
Le pôle bâtiments voit lui aussi ses crédits augmenter légèrement. Il s’agit notamment d’augmenter l’enveloppe dédiée aux travaux de performance énergétique des bâtiments (+ 150 k€) suite à l’obtention de subventions complémentaires par le Fonds Vert ; de réaliser des travaux de second œuvre aux Frigos (60 k€, préconisés notamment par la commission de sécurité), ou encore de répondre à un besoin de crédits complémentaires pour la gestion de la problématique des travaux en présence d’amiante (44 k€).
Enfin, le pôle petite enfance voit ses crédits de recettes d’investissement ajustés suite à l’obtention des subventions pour des montants plus importants que prévus (340 k€), notamment pour les projets de création de maisons d’assistantes maternelles et de maison des bébés. Rapport de présentation du BS 2023 de la Ville de Metz Page 15 sur 16
3. Les Budgets Annexes
3.1. Le Budget Annexe du Camping
L’excédent reporté de 2022 s’élève à 224 k€.
Comme cela était prévu au budget primitif, les ajustements de ce budget supplémentaire consistent, compte tenu notamment de la reprise du résultat antérieur (198 k€), à annuler l’emprunt d’équilibre inscrit au BP (100 k€), et à inscrire le solde disponible (124 k€) en « réserves » pour de futurs investissements.
Les écritures de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement sont ajustées en conséquence afin d’équilibrer les sections.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des dépenses et des recettes par chapitre (en k€) :
Chapitre BP 23 RAR 22 sur 23 Résultats 22 BS 23 BTV 23
A B C D E = A+B+C+D
011 - Charges à caractère général 118 118
012 - Charges de personnel et frais assimilés 170 170
65 - Autres charges de gestion courante 2 2
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 34
023 - Virement à la section d'investissement 76 198 274
TOTAL DEPENSES U 400 0 0 198 598
002 - Résultat d'exploitation reporté 198 198
75 - Autres produits de gestion courante 400 400
TOTAL RECETTES V 400 0 198 0 598
SOLDE de la section W = V-U 0 0 198 -198 0
0
21 - Immobilisations corporelles 208 1 123 332
23 - Immobilisations en cours 2 2
TOTAL DEPENSES X 210 1 0 123 334
001 - Résultat d'investissement reporté 26 26
16 - Emprunts et dettes assimilées 100 -100 0
021 - Virement de la section d'exploitation 76 198 274
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 34
TOTAL RECETTES Y 210 0 26 98 334
SOLDE de la section Z = Y-X 0 -1 26 -25 0
Fonctionnement
Investissement Rapport de présentation du BS 2023 de la Ville de Metz Page 16 sur 16
3.2. Le Budget Annexe des Zones
Les modifications apportées consistent pour l’essentiel à intégrer le résultat reporté de 2022, à savoir un excédent de 3,471 M€ en fonctionnement et un déficit de 2,475 M€ en investissement, et à annuler l’emprunt d’équilibre qui avait été inscrit au budget primitif (1,285 M€).
Il n’y a aucune modification sur le montant ou l’échéancier des opérations d’aménagement en cours.
Le montant des écritures d’ordre dites « de stock » est en revanche réajustés.
Les écritures de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement sont ajustées en conséquence afin d’équilibrer les sections.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des dépenses et des recettes par chapitre (en k€) :
Chapitre BP 23 RAR 22 sur 23 Résultats 22 BS 23 BTV 23
A B C D E = A+B+C+D
011 - Charges à caractère général 4 986 491 5 477
65 - Autres charges de gestion courante 0
66 - Charges financières 66 66
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 088 12 088
023 - Virement à la section d'investissement 1 946 1 946
TOTAL DEPENSES U 17 140 0 0 2 437 19 577
002 - Résultat d'exploitation reporté 3 471 3 471
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 355 0 3 355
74 - Dotations et participations 150 150
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 635 -1 034 12 601
TOTAL RECETTES V 17 140 0 3 471 -1 034 19 577
SOLDE de la section W = V-U 0 0 3 471 -3 471 0
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 475 2 475
16 - Emprunts et dettes assimilées 238 238
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 635 -1 034 12 601
TOTAL DEPENSES X 13 873 0 2 475 -1 034 15 314
021 - Virement de la section d'exploitation 1 946 1 946
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 285 780 -1 285 780
27 - Autres immobilisations financières 500 500
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 088 12 088
TOTAL RECETTES Y 13 873 780 0 661 15 314
SOLDE de la section Z = Y-X 0 780 -2 475 1 695 0
Investissement
Fonctionnement Rapport de présentation du BS 2023 de la Ville de Metz Page 17 sur 16
************************
Fin de document
Rapport de présentation du budget supplémentaire 2023 de la Ville de Metz
Conseil municipal du 6 juillet 2023 SERVICE DES FINANCES
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2023 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE METZ (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21570463600012
POSTE COMPTABLE : tresorerie metz municipale
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : 002-00 Ville de Metz - Budget principal (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 119
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 121
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 123
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 131
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 132
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 134
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Délibération du 01/12/2022 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 211 890 415,28 224 234 382,46 11 240 455,07 A1 23 584 422,25
Investissement 42 358 279,73 51 418 597,14 (3) 5 901 883,94 A2 14 962 201,35
Fonctionnement 169 532 135,55 172 815 785,32 (4) 5 338 571,13 A3 8 622 220,90
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 22 794 528,95 III + IV 2 691 959,80 B1 -20 102 569,15
Investissement I 22 794 528,95 III 2 691 959,80 B2 -20 102 569,15
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 481 853,10
Investissement A2 + B2 -5 140 367,80
Fonctionnement A3 + B3 8 622 220,90
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 22 794 528,95
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 252 364,58
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 3 070 826,40
21 Immobilisations corporelles (3) 6 183 685,22
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 11 500 591,86
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 780 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 7 060,89
458128 Mairie de quartier + Maison du Luxembourg à la gare de
Metz
7 060,89
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 691 959,80
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 780 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 557 970,90
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 353 988,90
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 8 304 408,00 13 444 775,80
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 22 794 528,95 2 691 959,80
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
14 962 201,35
= = =
Total de la section d’investissement (2) 31 098 936,95 31 098 936,95
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 4 824 053,10 1 342 200,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 481 853,10
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 4 824 053,10 4 824 053,10
TOTAL DU BUDGET (4) 35 922 990,05 35 922 990,05
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2011-AP11009 AGORA CSC - METZ-NORD / PATROTTE 0,00 2016-AP16044 AMENAGEMENT SITE DREYFUS DUPONT 0,00 2018-AP18048 CLOITRE DES RECOLLETS 0,00 2019-AP19055 CONSTRUCTION CENTRE SOCIOEDUCATIF BORNY 23 2 450 000,00 2021-AP21057 CREATION D'UN POLE DE GYMNASTIQUE SPECIALISE 0,00 2023-AP23064 MAIRIE DE QUARTIER BORNY 23 3 224 000,00 2019-AP19054 NOUVEAU PNRU 2019-2032 0,00 2022-AP22061 PROJET DES RECOLLETS 0,00 2018-AP18050 PROJET NOUVELLE VILLE 0,00 2020-AP20056 RENOUVLT ENGINS VEHICULES PROPRETE URB. 0,00 2019-AP19053 RENOVATION DES GYMNASES 0,00 2022-AP22059 RENOVATION DU TEMPLE NEUF 0,00 2022-AP22060 RENOVATION ET EXTENSION DES ECOLES BARRES ET MIRABELLES 0,00 2017-AP17047 RENOVATION SERRES JARDIN BOTANIQUE 0,00 2022-AP22058 RENOVATIONS INTERIEURES A L'EGLISE SAINT-EUCAIRE 0,00 2023-AP23065 RESTAURATION DE LA SYNAGOGUE DE METZ 204 362 105,00 2023-AP23063 VIDEOPROTECTION 21 4 000 000,00
TOTAL 10 036 105,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 10 036 105,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 12
79 953 936,95
0,00
79 953 936,95 8 304 408,00 8 304 408,00 22 794 528,95 48 855 000,00
6 732 200,00 2 647 200,00 2 647 200,00 4 085 000,00
3 425 000,00 2 120 000,00 2 120 000,00 1 305 000,00
3 307 200,00 527 200,00 527 200,00 2 780 000,00
73 221 736,95 5 657 208,00 5 657 208,00 22 794 528,95 44 770 000,00
21 268,89 14 208,00 14 208,00 7 060,89 0,00
9 000 000,00 125 000,00 125 000,00 780 000,00 8 095 000,00
780 000,00 0,00 0,00 780 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 220 000,00 125 000,00 125 000,00 0,00 8 095 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 200 468,06 5 518 000,00 5 518 000,00 22 007 468,06 36 675 000,00
37 206 591,86 2 276 000,00 2 276 000,00 11 500 591,86 23 430 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 733 685,22 1 845 000,00 1 845 000,00 6 183 685,22 6 705 000,00
9 462 826,40 357 000,00 357 000,00 3 070 826,40 6 035 000,00
2 797 364,58 1 040 000,00 1 040 000,00 1 252 364,58 505 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 13
21 056 853,10
79 953 936,95
14 962 201,35
64 991 735,60 13 444 775,80 13 444 775,80 2 691 959,80 48 855 000,00
27 789 053,10 5 159 053,10 5 159 053,10 22 630 000,00
3 425 000,00 2 120 000,00 2 120 000,00 1 305 000,00
14 800 000,00 0,00 0,00 14 800 000,00
9 564 053,10 3 039 053,10 3 039 053,10 6 525 000,00
37 202 682,50 8 285 722,70 8 285 722,70 2 691 959,80 26 225 000,00
5 624,00 5 624,00 5 624,00 0,00 0,00
18 687 056,70 5 999 247,80 5 999 247,80 2 066 637,90 10 621 171,00
4 209 000,00 14 000,00 14 000,00 780 000,00 3 415 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
4 357 718,00 844 880,00 844 880,00 728 667,00 2 784 171,00
5 140 367,80 5 140 367,80 5 140 367,80 0,00 0,00
4 977 970,90 0,00 0,00 557 970,90 4 420 000,00
18 510 001,80 2 280 850,90 2 280 850,90 625 321,90 15 603 829,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 813 000,00 0,00 0,00 0,00 12 813 000,00
5 697 001,80 2 280 850,90 2 280 850,90 625 321,90 2 790 829,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 14
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 15
188 299 053,10
0,00
188 299 053,10 4 824 053,10 4 824 053,10 0,00 183 475 000,00
24 364 053,10 3 039 053,10 3 039 053,10 21 325 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
14 800 000,00 0,00 0,00 14 800 000,00
9 564 053,10 3 039 053,10 3 039 053,10 6 525 000,00
163 935 000,00 1 785 000,00 1 785 000,00 0,00 162 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
785 000,00 635 000,00 635 000,00 0,00 150 000,00
2 165 000,00 85 000,00 85 000,00 0,00 2 080 000,00
160 985 000,00 1 065 000,00 1 065 000,00 0,00 159 920 000,00
235 000,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
25 830 000,00 270 000,00 270 000,00 0,00 25 560 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
990 000,00 0,00 0,00 0,00 990 000,00
92 835 000,00 0,00 0,00 0,00 92 835 000,00
41 095 000,00 795 000,00 795 000,00 0,00 40 300 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 16
21 056 853,10
188 299 053,10
3 481 853,10
184 817 200,00 1 342 200,00 1 342 200,00 0,00 183 475 000,00
3 307 200,00 527 200,00 527 200,00 2 780 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 307 200,00 527 200,00 527 200,00 2 780 000,00
181 510 000,00 815 000,00 815 000,00 0,00 180 695 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
286 000,00 286 000,00 286 000,00 0,00 0,00
17 457 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 17 450 000,00
163 767 000,00 522 000,00 522 000,00 0,00 163 245 000,00
3 988 000,00 313 000,00 313 000,00 0,00 3 675 000,00
37 866 000,00 511 000,00 511 000,00 0,00 37 355 000,00
88 310 000,00 -410 000,00 -410 000,00 0,00 88 720 000,00
17 770 000,00 0,00 0,00 0,00 17 770 000,00
15 513 000,00 108 000,00 108 000,00 0,00 15 405 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320 000,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
125 000,00 0,00 125 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 292 364,58 0,00 2 292 364,58
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 3 427 826,40 0,00 3 427 826,40
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 8 028 685,22 1 442 718,07 9 471 403,29
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 13 776 591,86 677 281,93 14 453 873,79
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 780 000,00 0,00 780 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 427 700,00 427 700,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 21 268,89 0,00 21 268,89
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 99 500,00 99 500,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 28 451 736,95 2 647 200,00 31 098 936,95
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 098 936,95
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 795 000,00 795 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 270 000,00 0,00 270 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 85 000,00 0,00 85 000,00
67 Charges spécifiques (9) 635 000,00 0,00 635 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 039 053,10 3 039 053,10
Dépenses de fonctionnement – Total 1 785 000,00 3 039 053,10 4 824 053,10
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 824 053,10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 557 970,90 0,00 557 970,90
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 479 719,80 -2 409,17 4 477 310,63
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 467 409,17 467 409,17
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 405 000,00 405 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 5 624,00 0,00 5 624,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 039 053,10 3 039 053,10
024 Produits des cessions d'immobilisations 794 000,00 794 000,00
Recettes d’investissement – Total 5 837 314,70 5 159 053,10 10 996 367,80
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 14 962 201,35
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 5 140 367,80
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 098 936,95
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 108 000,00 108 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale -410 000,00 -410 000,00
74 Dotations et participations (8) 511 000,00 511 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 313 000,00 0,00 313 000,00
76 Produits financiers 7 000,00 0,00 7 000,00
77 Produits spécifiques (8) 286 000,00 0,00 286 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 527 200,00 527 200,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 815 000,00 527 200,00 1 342 200,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 481 853,10
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 824 053,10 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
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31 098 936,95
0,00
2 647 200,00 2 647 200,00 2 647 200,00 2 647 200,00 4 085 000,00
2 120 000,00 2 120 000,00 2 120 000,00 2 120 000,00 1 305 000,00
527 200,00 527 200,00 527 200,00 527 200,00 2 780 000,00
28 451 736,95 2 787 998,32 2 869 209,68 5 657 208,00 5 657 208,00 10 036 105,00 22 794 528,95 44 770 000,00
21 268,89 14 208,00 0,00 14 208,00 14 208,00 0,00 7 060,89 0,00
905 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 780 000,00 8 095 000,00
0,00
780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 0,00 8 095 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 525 468,06 5 518 000,00 5 518 000,00 10 036 105,00 22 007 468,06 36 675 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 776 591,86 690 914,09 1 585 085,91 2 276 000,00 2 276 000,00 5 674 000,00 11 500 591,86 23 430 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 028 685,22 1 248 829,60 596 170,40 1 845 000,00 1 845 000,00 4 000 000,00 6 183 685,22 6 705 000,00
3 427 826,40 262 000,00 95 000,00 357 000,00 357 000,00 362 105,00 3 070 826,40 6 035 000,00
2 292 364,58 447 046,63 592 953,37 1 040 000,00 1 040 000,00 0,00 1 252 364,58 505 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 098 936,95 5 350 198,32 2 954 209,68 8 304 408,00 8 304 408,00 10 036 105,00 22 794 528,95 48 855 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 2 869 209,68 2 648 790,32
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 48 855 000,00 2 691 959,80 8 304 408,00 8 304 408,00 10 996 367,80
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 790 829,00 625 321,90 2 280 850,90 2 280 850,90 2 906 172,80
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
12 813 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 15 603 829,00 625 321,90 2 280 850,90 2 280 850,90 2 906 172,80
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 420 000,00 557 970,90 0,00 0,00 557 970,90
138 Autres subventions invest. non transf. 2 784 171,00 728 667,00 844 880,00 844 880,00 1 573 547,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 415 000,00 780 000,00 14 000,00 14 000,00 794 000,00
Total des recettes financières 10 621 171,00 2 066 637,90 858 880,00 858 880,00 2 925 517,90
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 5 624,00 5 624,00 5 624,00
Total des recettes réelles 26 225 000,00 2 691 959,80 3 145 354,90 3 145 354,90 5 837 314,70
021 Virement de la section de fonctionnement 6 525 000,00 3 039 053,10 3 039 053,10 3 039 053,10
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 14 800 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 305 000,00 2 120 000,00 2 120 000,00 2 120 000,00
Total des recettes d’ordre 22 630 000,00 5 159 053,10 5 159 053,10 5 159 053,10
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 14 962 201,35
Affectation au compte 1068 (9) 5 140 367,80
Total des recettes d’investissement cumulées 31 098 936,95
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 24
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 870,66 0,00 0,00 0,00 0,00 24 870,66 0,00
732 863,35 215 000,00 170,40 215 170,40 215 170,40 517 692,95 285 000,00
755 730,23 547 000,00 0,00 547 000,00 547 000,00 208 730,23 83 000,00
24 248,19 0,00 0,00 0,00 0,00 24 248,19 32,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 620,00
2 021 220,82 77 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00 1 944 220,82 1 890 000,00
73 434,51 0,00 0,00 0,00 0,00 73 434,51 100 000,00
65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
377 024,72 0,00 0,00 0,00 0,00 377 024,72 0,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 0,00
673 482,48 0,00 0,00 0,00 0,00 673 482,48 248 550,00
8 028 685,22 1 248 829,60 596 170,40 1 845 000,00 1 845 000,00 4 000 000,00 6 183 685,22 6 705 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 372 500,00
32 067,13 0,00 0,00 0,00 0,00 32 067,13 165 000,00
134 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 202,00 136 500,00
25 150,50 0,00 0,00 0,00 0,00 25 150,50 101 000,00
229 233,36 90 000,00 95 000,00 185 000,00 185 000,00 44 233,36 190 000,00
49 864,04 0,00 0,00 0,00 0,00 49 864,04 70 000,00
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
2 887 309,37 172 000,00 0,00 172 000,00 172 000,00 2 715 309,37 2 000 000,00
3 427 826,40 262 000,00 95 000,00 357 000,00 357 000,00 362 105,00 3 070 826,40 6 035 000,00
409 041,62 0,00 0,00 0,00 0,00 409 041,62 68 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
1 878 322,96 442 046,63 592 953,37 1 035 000,00 1 035 000,00 843 322,96 437 000,00
2 292 364,58 447 046,63 592 953,37 1 040 000,00 1 040 000,00 0,00 1 252 364,58 505 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 098 936,95 5 350 198,32 2 954 209,68 8 304 408,00 8 304 408,00 10 036 105,00 22 794 528,95 48 855 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2115 Terrains bâtis
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2138 Autres constructions VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 525 468,06 2 648 790,32 2 869 209,68 5 518 000,00 5 518 000,00 10 036 105,00 22 007 468,06 36 675 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-91 360,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00 -100 000,00 8 640,00 816 582,00
282 211,71 0,00 0,00 0,00 0,00 282 211,71 160 000,00
100 464,60 0,00 0,00 0,00 0,00 100 464,60 90 000,00
3 576 515,44 -14 500,00 171 041,69 156 541,69 156 541,69 3 419 973,75 7 612 966,00
9 862 759,67 705 414,09 1 514 044,22 2 219 458,31 2 219 458,31 7 643 301,36 14 610 484,00
46 000,44 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,44 139 968,00
13 776 591,86 690 914,09 1 585 085,91 2 276 000,00 2 276 000,00 5 674 000,00 11 500 591,86 23 430 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
390 345,16 22 669,60 0,00 22 669,60 22 669,60 367 675,56 919 070,00
246 632,37 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 216 632,37 376 096,00
102 959,41 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 17 959,41 80 000,00
110 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00 110 197,42 50 000,00
1 018 833,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018 833,66 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
46 490,46 0,00 0,00 0,00 0,00 46 490,46 155 000,00
904 406,71 249 160,00 228 000,00 477 160,00 477 160,00 427 246,71 896 132,00
368 000,00 0,00 368 000,00 368 000,00 368 000,00 0,00 620 000,00
500,16 0,00 0,00 0,00 0,00 500,16 0,00
69 059,71 0,00 0,00 0,00 0,00 69 059,71 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
385,20 0,00 0,00 0,00 0,00 385,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2152 Installations de voirie
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 27
416 330,65 416 330,65 416 330,65 416 330,65 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 572 463,00
0,00 0,00 0,00 0,00 132 059,18
0,00 0,00 0,00 0,00 36 666,67
0,00 0,00 0,00 0,00 38 811,15
527 200,00 527 200,00 527 200,00 527 200,00 2 780 000,00
527 200,00 527 200,00 527 200,00 527 200,00 2 780 000,00
28 451 736,95 2 787 998,32 2 869 209,68 5 657 208,00 5 657 208,00 10 036 105,00 22 794 528,95 44 770 000,00
7 554,89 494,00 0,00 494,00 494,00 7 060,89 0,00
8 584,00 8 584,00 0,00 8 584,00 8 584,00 0,00 0,00
5 130,00 5 130,00 0,00 5 130,00 5 130,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 268,89 14 208,00 0,00 14 208,00 14 208,00 0,00 7 060,89 0,00
905 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 780 000,00 8 095 000,00
0,00
780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00 0,00
780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 301,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 0,00 7 778 699,00
125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 0,00 8 095 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 0,00 8 095 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16876 Dettes - Autres établ. publics
locaux
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
2745 Avances remboursables
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
4541126 Travaux d'office 74 rue des
Allemands
4541127 Travaux d'office - 6 rue Pierre
Mouzin
4541206 3 rue Petit champé - Arrêté péril
458128 Mairie de quartier + Maison du
Luxembourg à la gare de Metz
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
198 Neutralisation des
amortissements
2805 Licences, logiciels, droits
similaires VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 28
2 647 200,00 2 647 200,00 2 647 200,00 2 647 200,00 4 085 000,00
335 503,46 335 503,46 335 503,46 335 503,46 0,00
341 778,47 341 778,47 341 778,47 341 778,47 0,00
33 900,00 33 900,00 33 900,00 33 900,00 0,00
6 150,00 6 150,00 6 150,00 6 150,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
50 937,24 50 937,24 50 937,24 50 937,24 0,00
1 254 140,00 1 254 140,00 1 254 140,00 1 254 140,00 0,00
-2 409,17 -2 409,17 -2 409,17 -2 409,17 1 305 000,00
2 120 000,00 2 120 000,00 2 120 000,00 2 120 000,00 1 305 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 359,48 5 359,48 5 359,48 5 359,48 0,00
94 140,52 94 140,52 94 140,52 94 140,52 0,00
9 640,14 9 640,14 9 640,14 9 640,14 0,00
1 649,00 1 649,00 1 649,00 1 649,00 0,00
50,67 50,67 50,67 50,67 0,00
29,54 29,54 29,54 29,54 0,00 29,54 29,54 29,54 29,54 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
4962 Dépréciation comptes de
débiteurs divers
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21621 Biens sous-jacents
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations
corporelles
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 32
794 000,00 14 000,00 14 000,00 780 000,00 3 415 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
483 430,00 47 880,00 47 880,00 435 550,00 1 266 171,00
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
596 121,00 484 000,00 484 000,00 112 121,00 1 205 000,00
93 996,00 13 000,00 13 000,00 80 996,00 313 000,00
1 573 547,00 844 880,00 844 880,00 728 667,00 2 784 171,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
557 970,90 0,00 0,00 557 970,90 720 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 700 000,00
2 906 172,80 2 280 850,90 2 280 850,90 625 321,90 15 603 829,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 813 000,00
363 560,80 60 400,90 60 400,90 303 159,90 886 496,00
0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
209 850,00 200 000,00 200 000,00 9 850,00 91 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 50 000,00
12 312,00 0,00 0,00 12 312,00 0,00
2 195 450,00 1 895 450,00 1 895 450,00 300 000,00 1 599 833,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 996 367,80 8 304 408,00 8 304 408,00 2 691 959,80 48 855 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 790 829,00 625 321,90 2 280 850,90 2 280 850,90 2 906 172,80
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
13172 Subv. transf. FEDER
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13362 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 12 813 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 420 000,00 557 970,90 0,00 0,00 557 970,90
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds d'investissement
138 Autres subventions invest. non transf.
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux
1382 Subv non transf Régions
1383 Subv non transf Départements
1385 Group. coll et coll. statut particulier
1388 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 33
2 120 000,00 2 120 000,00 2 120 000,00 1 305 000,00
0,00 0,00 0,00 1 685 350,00
0,00 0,00 0,00 218 660,00
0,00 0,00 0,00 465 140,00
0,00 0,00 0,00 785 260,00
0,00 0,00 0,00 213 750,00
0,00 0,00 0,00 150,00
0,00 0,00 0,00 1 189 600,00
0,00 0,00 0,00 12 970,00
0,00 0,00 0,00 450 120,00
0,00 0,00 0,00 380,00
0,00 0,00 0,00 250,00
0,00 0,00 0,00 1 710,00
0,00 0,00 0,00 18 710,00
0,00 0,00 0,00 1 024 700,00
0,00 0,00 0,00 1 130,00
0,00 0,00 0,00 170 910,00
0,00 0,00 0,00 2 572 500,00
0,00 0,00 0,00 555 200,00
0,00 0,00 0,00 71 930,00
0,00 0,00 0,00 1 314 870,00
0,00 0,00 0,00 141 140,00
0,00 0,00 0,00 96 690,00
0,00 0,00 0,00 154 500,00
0,00 0,00 0,00 1 420 460,00
0,00 0,00 0,00 1 658 420,00
0,00 0,00 0,00 1 740,00
0,00 0,00 0,00 49 670,00
0,00 0,00 0,00 710,00
0,00 0,00 0,00 523 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 14 800 000,00
3 039 053,10 3 039 053,10 3 039 053,10 6 525 000,00
5 837 314,70 3 145 354,90 3 145 354,90 2 691 959,80 26 225 000,00
2 925 517,90 858 880,00 858 880,00 2 066 637,90 10 621 171,00 2 925 517,90 2 925 517,90 858 880,00 858 880,00 858 880,00 858 880,00 2 066 637,90 2 066 637,90 10 621 171,00 10 621 171,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 5 624,00 5 624,00 5 624,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415343 IC : Projet infrastructure
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
281351 Bâtiments publics
28151 Réseaux de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10) VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 34
5 159 053,10 5 159 053,10 5 159 053,10 22 630 000,00
305 000,00 305 000,00 305 000,00 1 250 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
559,86 559,86 559,86 0,00
466 849,31 466 849,31 466 849,31 50 000,00
1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00
-2 409,17 -2 409,17 -2 409,17 5 000,00 -2 409,17 -2 409,17 -2 409,17 -2 409,17 -2 409,17 -2 409,17 5 000,00 5 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
237 Avances commandes immo incorporelles
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 35
4 824 053,10
0,00
3 039 053,10 3 039 053,10 3 039 053,10 3 039 053,10 21 325 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 800 000,00
3 039 053,10 3 039 053,10 3 039 053,10 3 039 053,10 6 525 000,00
1 785 000,00 1 785 000,00 0,00 1 785 000,00 1 785 000,00 0,00 0,00 162 150 000,00
720 000,00 720 000,00 720 000,00 720 000,00 0,00 0,00 2 230 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 000,00 635 000,00 635 000,00 635 000,00 0,00 150 000,00
85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 0,00 2 080 000,00
1 065 000,00 1 065 000,00 0,00 1 065 000,00 1 065 000,00 0,00 0,00 159 920 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
270 000,00 270 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 0,00 25 560 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 835 000,00
795 000,00 795 000,00 0,00 795 000,00 795 000,00 0,00 0,00 40 300 000,00
4 824 053,10 4 824 053,10 0,00 4 824 053,10 4 824 053,10 0,00 0,00 183 475 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 36
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 37
4 824 053,10
3 481 853,10
527 200,00 527 200,00 527 200,00 2 780 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
527 200,00 527 200,00 527 200,00 2 780 000,00
815 000,00 815 000,00 815 000,00 0,00 180 695 000,00
293 000,00 293 000,00 293 000,00 0,00 17 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
286 000,00 286 000,00 286 000,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 17 450 000,00
522 000,00 522 000,00 522 000,00 0,00 163 245 000,00
313 000,00 313 000,00 313 000,00 0,00 3 675 000,00
511 000,00 511 000,00 511 000,00 0,00 37 355 000,00
-410 000,00 -410 000,00 -410 000,00 0,00 88 720 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 770 000,00
108 000,00 108 000,00 108 000,00 0,00 15 405 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
1 342 200,00 1 342 200,00 1 342 200,00 0,00 183 475 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 741 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 702,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 1 020 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 22 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 272 208,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 776 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 710,00
27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 360 780,00
36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 310 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 900,00 75 900,00 0,00 75 900,00 75 900,00 0,00 1 980 630,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 197,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 313 440,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 77 145,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 408,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 653,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 1 973 623,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 876,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 692 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 270 833,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702 040,00
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 4 302 200,00
795 000,00 795 000,00 0,00 795 000,00 795 000,00 0,00 0,00 40 300 000,00
4 824 053,10 4 824 053,10 0,00 4 824 053,10 4 824 053,10 0,00 0,00 183 475 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6125 Crédit-bail immobilier
6132 Locations immobilières
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 39
-9 072,00 -9 072,00 0,00 -9 072,00 -9 072,00 0,00 425 039,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063 000,00
-10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 1 829 247,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 1 926 000,00
22 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00 0,00 601 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 236,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 655,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 705 874,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 97 933,00
32 272,00 32 272,00 0,00 32 272,00 32 272,00 0,00 1 025 445,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 936,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 1 007 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 890,00
249 000,00 249 000,00 0,00 249 000,00 249 000,00 0,00 149 000,00
-15 600,00 -15 600,00 0,00 -15 600,00 -15 600,00 0,00 659 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 34 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 356 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 860,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 218 970,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 405 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 405 000,00 405 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62873 Remb. frais au CCAS
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes) VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 772 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 301 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 286 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 933 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 889 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 932 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 835 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 835 000,00 92 835 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 41
1 065 000,00 1 065 000,00 0,00 1 065 000,00 1 065 000,00 0,00 0,00 159 920 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 475 055,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
155 000,00 155 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 0,00 9 961 679,00
115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 360,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 358 236,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 826 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 350,00
270 000,00 270 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 0,00 25 560 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
7391731 Revers. impôt cercles,maisons
jeux(CCAS)
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657358 Subv. fonct. autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6577 Remises gracieuses
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
65861 Frais de personnel
65862 Matériel, équipement et fournitures
Total des dépenses de gestion des services VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 42
50 000,00
-222 345,72
3 039 053,10 3 039 053,10 3 039 053,10 3 039 053,10 21 325 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 800 000,00
3 039 053,10 3 039 053,10 3 039 053,10 3 039 053,10 6 525 000,00
1 785 000,00 1 785 000,00 0,00 1 785 000,00 1 785 000,00 0,00 0,00 162 150 000,00
720 000,00 720 000,00 720 000,00 720 000,00 0,00 0,00 2 230 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 000,00 635 000,00 635 000,00 635 000,00 0,00 150 000,00
635 000,00 635 000,00 635 000,00 635 000,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 247,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 0,00 1 996 753,00
85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 0,00 2 080 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 0,00 2 080 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 272 345,72
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 43
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 44
-462 584,00 -462 584,00 -462 584,00 0,00 79 775 000,00
-410 000,00 -410 000,00 -410 000,00 0,00 88 720 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 133 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 043 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 594 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 770 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 620,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 412 564,00
87 550,00 87 550,00 87 550,00 0,00 1 212 635,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 155 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 418 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 640 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 324 201,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 570 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 134 853,00
0,00 0,00 0,00 0,00 878 734,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 249 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
14 950,00 14 950,00 14 950,00 0,00 2 037 868,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 027 285,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
108 000,00 108 000,00 108 000,00 0,00 15 405 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
1 342 200,00 1 342 200,00 1 342 200,00 0,00 183 475 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
7035 Locations de droits de chasse et pêche
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel BA,régie
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 45
286 000,00 286 000,00 286 000,00 0,00 0,00
286 000,00 286 000,00 286 000,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 450 000,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 17 450 000,00
522 000,00 522 000,00 522 000,00 0,00 163 245 000,00
313 000,00 313 000,00 313 000,00 0,00 1 797 517,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 151 938,00
0,00 0,00 0,00 0,00 302 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 413 545,00
313 000,00 313 000,00 313 000,00 0,00 3 675 000,00
64 900,00 64 900,00 64 900,00 0,00 78 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
139 593,00 139 593,00 139 593,00 0,00 1 804 000,00
28 000,00 28 000,00 28 000,00 0,00 6 675 387,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 126 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 88 694,00
0,00 0,00 0,00 0,00 122 500,00
94 006,00 94 006,00 94 006,00 0,00 1 027 819,00
0,00 0,00 0,00 0,00 579 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 199,00 78 199,00 78 199,00 0,00 300 000,00
89 478,00 89 478,00 89 478,00 0,00 8 366 000,00
6 824,00 6 824,00 6 824,00 0,00 17 742 000,00
511 000,00 511 000,00 511 000,00 0,00 37 355 000,00
23 000,00 23 000,00 23 000,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 000,00 21 000,00 21 000,00 0,00 2 150 000,00
8 584,00 8 584,00 8 584,00 0,00 4 900 000,00 8 584,00 8 584,00 8 584,00 8 584,00 8 584,00 8 584,00 0,00 0,00 4 900 000,00 4 900 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
731721 Taxe de séjour
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
743 DSI
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
74772 Participation FEDER
74778 Autres fonds européens
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75811 Redev. concessions, brevets, licences...
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
764 Revenus valeurs mobilières de placement
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 46
0,00
0,00
527 200,00 527 200,00 527 200,00 2 780 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
99 500,00 99 500,00 99 500,00 0,00
427 700,00 427 700,00 427 700,00 0,00
0,00 0,00 0,00 207 537,00
0,00 0,00 0,00 2 572 463,00
527 200,00 527 200,00 527 200,00 2 780 000,00
815 000,00 815 000,00 815 000,00 0,00 180 695 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494,00 5 130,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 815 000,00
0,00 771 000,00 3 401 283,00 300 000,00 2 793 000,00 0,00 857 551,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 560 367,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106,40 3 428 893,60
0,00 771 000,00 3 401 283,00 300 000,00 2 793 000,00 0,00 858 151,40 25 809 391,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494,00 13 714,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 320 000,00 10 792 799,63 2 572 293,59 1 658 900,00 0,00 4 000 999,09 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 80 000,00 749 716,00 275 000,00 858 000,00 0,00 2 048 629,60 0,00
0,00 100 000,00 596 125,00 0,00 0,00 0,00 5 594 875,00 0,00
0,00 0,00 814 188,37 0,00 0,00 0,00 108 501,63 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 8 216 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 500 000,00 12 952 829,00 2 847 293,59 2 516 900,00 0,00 11 757 499,32 8 229 714,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 9 035 372,09 420 600,00 1 977 000,00 190 000,00 50 427 208,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 220 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 622 310,00 0,00 0,00 0,00 1 545 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 101 000,00 0,00 0,00 6 392 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 017 020,40 257 600,00 1 124 034,00 140 000,00 8 550 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 396 041,69 62 000,00 852 966,00 50 000,00 25 706 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 14 208,00
RECETTES 331 400,90 0,00 246 496,00 0,00 34 510 722,70
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 429 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 9 560 367,80
13 Subventions d'investissement 331 400,90 0,00 246 496,00 0,00 8 700 730,90
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 12 815 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 624,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 8 229 714,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 7 903 699,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 312 301,00
454 Travaux effectués d'office 13 714,00
RECETTES 25 809 391,40
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 428 893,60
102 Dotations et fonds d'investissement 4 420 000,00
106 Réserves 5 140 367,80
164 Emprunts auprès des éts financiers 12 813 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00
454 Travaux effectués d'office 5 130,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 11 617 499,32 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 108 501,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 594 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 271 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 630 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 267 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 879 487,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 3 861 031,09 0,00 0,00 0,00 0,00 139 968,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 858 151,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 106,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 254 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 3 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 757 499,32
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 501,63
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 594 875,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 550,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 032,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 560,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879 487,60
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 999,09
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858 151,40
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106,40
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 000,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 551,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 516 900,00 0,00 0,00 0,00 2 516 900,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 728 000,00 0,00 0,00 0,00 728 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 658 900,00 0,00 0,00 0,00 1 658 900,00
RECETTES 0,00 2 793 000,00 0,00 0,00 0,00 2 793 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 2 793 000,00 0,00 0,00 0,00 2 793 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 044 160,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 849 160,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 723 133,59 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 2 847 293,59
218 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 275 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 673 133,59 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 2 572 293,59
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 225 000,00 1 260 000,00 553 000,00 0,00 420 000,00 0,00 150 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 -65 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 85 000,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 130 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 10 000,00 0,00 320 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 1 050 000,00 140 000,00 0,00 345 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 306 000,00 203 283,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 63 283,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement
amort.
0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 266 000,00 140 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 639 829,00 1 850 000,00 130 000,00 0,00 1 330 000,00 20 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 623 185,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 71 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 22 620,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 20 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 905 518,59 1 725 000,00 77 380,00 0,00 1 330 000,00 0,00
RECETTES 0,00 345 000,00 0,00 0,00 1 342 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 225 000,00 0,00 0,00 1 342 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 5 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 952 829,00
203 Frais d'études, recherche, développement 138 002,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 188,37
204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596 125,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 620,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 096,00
231 Immobilisations corporelles en cours 5 219 901,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 792 799,63
RECETTES 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 401 283,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 283,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 123 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
204 Subventions d'équipement versées
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
138 Autres subventions invest. non transf.
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 62
0,00 0,00 502 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
204 Subventions d'équipement versées
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
138 Autres subventions invest. non transf.
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 63
502 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
268 500,00 231 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
771 000,00 231 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
204 Subventions d'équipement versées
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
138 Autres subventions invest. non transf.
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 780 000,00 2 745 121,60 4 925 000,00 0,00 0,00 63 000,00 115 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 520 000,00 40 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 932 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 310 170,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 162 000,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 290 000,00 259 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 -30 000,00 40 951,20 4 925 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
RECETTES 0,00 0,00 168 400,90 100 000,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 60 400,90 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 407 250,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 37 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 370 090,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 035 372,09
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 310,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 932 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 170,40
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 850,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 396 041,69
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 400,90
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 400,90
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 367 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 101 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 53 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 35 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 1 932 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023 632,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 55 402,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 384,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 582,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 496,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 496,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 1 977
000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023
632,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 90 402,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 384,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 582,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 246 496,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 496,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 10 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 10 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 3 717 811,72 47 256 050,90 0,00 8 445 690,00 23 765 810,00 32 314 490,00 18 528 080,00 0,00
011 Charges à caractère général 23 105,00 16 808 781,00 0,00 342 390,00 6 758 200,00 5 707 179,00 577 680,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 27 592 200,00 0,00 8 103 300,00 16 245 800,00 12 778 500,00 11 968 700,00 0,00
014 Atténuations de produits 945 000,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 42 850,00 2 414 029,00 0,00 0,00 761 810,00 13 828 811,00 5 981 700,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 541 856,72 173 040,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 142 728 178,00 3 240 628,00 0,00 604 200,00 3 091 860,00 2 191 243,00 8 538 234,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 242 688,00 0,00 0,00 2 570 000,00 952 960,00 2 134 853,00 0,00
73 Impôts et taxes 17 770 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 87 209 562,00 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 250 616,00 691 845,00 0,00 579 000,00 510 700,00 836 300,00 6 403 381,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 41 000,00 699 657,00 0,00 25 200,00 11 160,00 401 983,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 17 457 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 286 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 14 950 082,00 2 056 653,00 11 220 722,38 1 679 610,00 163 935 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 5 349 882,00 1 644 453,00 3 620 720,00 262 610,00 41 095 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 8 530 200,00 387 200,00 7 229 100,00 0,00 92 835 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 990 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 070 000,00 25 000,00 300 800,00 1 405 000,00 25 830 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 165 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 70 102,38 0,00 785 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 813 858,00 3 983 564,00 1 058 235,00 5 260 000,00 181 510 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 940 200,00 2 320 564,00 91 735,00 5 260 000,00 15 513 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 770 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 88 310 000,00
74 Dotations et participations 0,00 8 456 158,00 25 000,00 113 000,00 0,00 37 866 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 417 500,00 538 000,00 853 500,00 0,00 3 988 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 457 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 717 811,72
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 500,00
627 Services bancaires et assimilés 18 605,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 2 850,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 15 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 25 000,00
661 Charges d'intérêts 2 141 753,00
668 Autres charges financières 23 247,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 541 856,72
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 945 000,00
RECETTES 142 728 178,00
731 Fiscalité locale 87 209 562,00
732 Fiscalité reversée 17 770 000,00
741 D.G.F. 18 127 023,00
744 FCTVA 180 000,00
748 Autres attributions et participations 1 943 593,00
755 Dédits et pénalités perçus 10 000,00
758 Produits divers de gestion courante 31 000,00
761 Produits de participations 17 450 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 43 326 153,90 0,00 1 468 445,00 232 272,00 0,00 110 900,00 507 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 51 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9 568 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 12 900,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 73 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 142 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 809 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 669 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 461 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 607 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 325 536,00 0,00 733 445,00 232 272,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 83 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 219 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 829 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 56 500,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 495 400,00 0,00 14 700,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 126 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 394 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 17 126 200,00 0,00 530 300,00 0,00 0,00 0,00 294 900,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 7 490 900,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 119 700,00 0,00
647 Autres charges sociales 470 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 861 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 18 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 173 040,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 909 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00 179 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 3 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 089 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 505 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 692 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 286 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 599 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 23 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 22 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 256 050,90
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 605 385,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 120,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809 700,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 400,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 757,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306 753,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
625 Déplacements et missions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 880,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 550,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
628 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 968 769,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 700,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 967,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 973 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 780 700,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 029,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 040,90
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240 628,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 85
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 488,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089 200,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 845,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 694 657,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 7 447 500,00 0,00 937 190,00 61 000,00 8 445 690,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 24 300,00 0,00 224 400,00 1 000,00 249 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 800,00 0,00 6 600,00 0,00 7 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 20 600,00 0,00 1 810,00 0,00 22 410,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 380,00 0,00 380,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 127 400,00 0,00 14 600,00 0,00 142 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 5 543 600,00 0,00 501 900,00 0,00 6 045 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 728 300,00 0,00 187 500,00 0,00 1 915 800,00
RECETTES 0,00 25 200,00 0,00 579 000,00 0,00 604 200,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 579 000,00 0,00 579 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 25 200,00 0,00 0,00 0,00 25 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 8 230 660,00 0,00 225 200,00 1 173 750,00 933 500,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 500,00 0,00 209 290,00 183 400,00 176 800,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 76 700,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 610,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 500,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 8 200,00 0,00 13 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 20 150,00 0,00 0,00 981 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 177 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 689 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 318 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 15 810,00 0,00 0,00 0,00 495 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 356 160,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 11 160,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 10 760 850,00 0,00 8 850,00 0,00 2 423 500,00 0,00 23 765 810,00
604 Achats d'études, prestations de services 1 987 700,00 0,00 0,00 0,00 2 280 000,00 0,00 4 267 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 39 000,00 0,00 8 850,00 0,00 29 500,00 0,00 648 340,00
613 Locations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
615 Entretien et réparations 65 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 144 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 460,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 27 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 492 850,00 0,00 0,00 0,00 44 300,00 0,00 537 150,00
628 Divers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 650,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 193 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 400,00
641 Rémunérations du personnel 5 693 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 382 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 174 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 492 600,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00 576 810,00
RECETTES 2 614 500,00 0,00 0,00 0,00 121 200,00 0,00 3 091 860,00
706 Prestations de services 2 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 570 000,00
747 Participations 44 500,00 0,00 0,00 0,00 121 200,00 0,00 510 700,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 160,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 514 500,00 6 082 542,00 609 800,00 5 208 200,00 0,00 542 520,00 0,00 4 766 236,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 42 558,00 5 000,00 109 500,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 579 700,00 0,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 392,00 38 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 392,00 28 000,00 25 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 626 500,00 0,00 27 500,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 3 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 98 500,00 0,00 57 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
30 100,00 13 100,00 9 600,00 102 400,00 0,00 11 300,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 092 700,00 564 300,00 335 600,00 3 436 400,00 0,00 369 500,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
391 700,00 158 800,00 122 100,00 1 340 900,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 3 964 300,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 766 236,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 92
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 15 000,00 0,00 12 000,00 0,00 2 320,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 554 930,00 0,00 51 100,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 4 600,00 0,00 4 000,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 416 300,00 0,00 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 920 279,00 237 038,00 3 676 413,00 0,00 1 118 372,00 2 887 990,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 72 900,00 224 250,00 185 008,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 824 030,00 0,00 0,00 13 400,00
613 Locations 600,00 1 918,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 21 650,00 4 560,00 32 683,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 19 400,00 4 600,00 15 800,00 0,00 0,00 48 990,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 950,00
624 Transports biens, transports collectifs 49 594,00 0,00 84 537,00 0,00 10 293,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 754 635,00 0,00 25 000,00 0,00 22 679,00 1 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 53 800,00 0,00 20 700,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 778 200,00 0,00 782 600,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 670 400,00 0,00 266 100,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 437 900,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 855,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 667 837,00 38 800,00 521 900,00 0,00 46 606,00 60 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 38 285,00 0,00 0,00 7 070,00 0,00
706 Prestations de services 364 435,00 0,00 521 900,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
748 Autres attributions et participations 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 298 902,00 0,00 0,00 0,00 39 536,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 102 200,00 0,00 3 648 400,00 0,00 0,00 0,00 32 314 490,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 22 560,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 669 676,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 1 525 130,00
613 Locations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 52 110,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,00
615 Entretien et réparations 47 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 925,00
618 Divers 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 790,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042 450,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 153 924,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960 364,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 23 200,00 0,00 0,00 0,00 264 200,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 766 500,00 0,00 0,00 0,00 9 125 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 293 500,00 0,00 0,00 0,00 3 388 500,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 32 000,00 0,00 2 525 200,00 0,00 0,00 0,00 13 783 636,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 175,00
RECETTES 60 000,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 2 191 243,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 355,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 898 935,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 670,00
747 Participations 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 699 800,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545,00
758 Produits divers de gestion courante 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 438,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 4 826 700,00 0,00 353 800,00 0,00 70 000,00 13 236 630,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 550,00 0,00 0,00 245 760,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 250,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 980,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 65 500,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 3 250,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00 248 600,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 231 100,00 0,00 0,00 8 247 600,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 88 000,00 0,00 0,00 3 147 200,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 4 826 700,00 0,00 25 000,00 0,00 70 000,00 1 050 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 125 097,00 0,00 0,00 8 409 137,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 134 853,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 125 097,00 0,00 0,00 6 274 284,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 40 950,00 0,00 0,00 18 528 080,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 247 610,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 250,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 980,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 8 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 25 650,00 0,00 0,00 93 050,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 478 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 235 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 5 981 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 8 538 234,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 134 853,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 6 403 381,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 276 271,00 9 309 461,00 3 773 400,00 0,00 0,00 560 800,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 10 851,00 415 170,00 2 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 36 000,00 120 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 400,00 736 735,00 983 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 45 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 70 000,00 300,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 7 700,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 4 550,00 4 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 167 200,00 0,00 0,00 0,00 11 900,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 5 623 200,00 0,00 0,00 0,00 404 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 2 179 000,00 0,00 0,00 0,00 144 900,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 980,00 992 400,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 1 300,00 934 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 1 030 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 970 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 455 478,00 0,00 0,00 1 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 8 455 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 950 082,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 176 171,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720 135,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 770,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 106,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 100,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 027 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 323 900,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 813 858,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 936 200,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 455 478,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 406 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 247 750,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 38 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 28 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 601 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 963 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 538 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 1 416 703,00 367 200,00 0,00 0,00 0,00 2 056 653,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 463 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 333,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
613 Locations 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 500,00
615 Entretien et réparations 27 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 600,00
617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 104 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 263,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 95 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 833,00
627 Services bancaires et assimilés 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 610 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639 074,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 264 700,00 0,00 0,00 0,00 264 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 94 700,00 0,00 0,00 0,00 94 700,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 1 382 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 983 564,00
703 Redevances utilisation du domaine 372 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335 500,00
708 Autres produits 985 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 064,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
747 Participations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 101 200,00 70 102,38 0,00 0,00 8 120,00 0,00 0,00 7 981 450,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 250,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 120,00 0,00 0,00 185 000,00
617 Etudes et recherches 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 206 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 879 900,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 70 102,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 416 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 235,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 735,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 416 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 850,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 050,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 2 692 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 11 220
722,38
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 692 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 934
250,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 120,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 118 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 206
000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 879
900,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 20 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 102,38
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 1 058
235,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 735,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 113 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 679 610,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 41 750,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 189 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 730,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 260 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 4 945 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 679
610,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 730,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405
000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 260
000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 945
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 112
5 000 000,00
1 250 000,00
3 380 000,00
5 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
6 000 000,00
6 500 000,00
7 000 000,00
155 264 628,23
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
155 264 628,23
1641 Emprunts en euros (total)
20111 CREDIT COOPERATIF 30/06/2011 01/07/2011 01/10/2011 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor -0.7
sur Euribor 3M
2,237 2,256 EUR T C O A-1
20131 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25/04/2013 25/04/2013 25/10/2013 F Taux fixe à
3.61 %
3,610 3,659 EUR T P O A-1
20141 SOCIETE GENERALE 13/02/2014 14/02/2014 14/05/2014 F Taux fixe à
3.01 %
3,010 3,089 EUR T X O A-1
20142 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/02/2014 13/03/2014 01/06/2014 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
1,850 1,850 EUR T P O A-1
20144 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/09/2014 10/10/2014 01/02/2015 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur
Livret
A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR T P O A-1
20145 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/09/2014 10/10/2014 01/02/2015 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
1,600 1,600 EUR T P O A-1
20151 SOCIETE GENERALE 09/02/2015 16/02/2015 16/05/2015 F Taux fixe à
1.89 %
1,890 1,931 EUR T P O A-1
20153 CAISSE D'EPARGNE 22/07/2015 05/08/2015 05/11/2015 F Taux fixe à 2
%
2,000 2,015 EUR T P O A-1
20155 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/12/2015 01/01/2016 01/04/2016 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur
Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR T P O A-1
20161 Agence France Locale 29/01/2016 10/02/2016 10/05/2016 F Taux fixe à
1.65 %
1,650 1,660 EUR T P O A-1 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 113
0,00
15 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
18 000 000,00
20 000 000,00
13 000 000,00
2 241 000,00
2 585 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
2 585 000,00
4 473 628,23
7 000 000,00
3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
20162 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/06/2016 30/06/2016 01/02/2017 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur
Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR T P O A-1
20165 ARKEA 15/12/2016 30/12/2016 30/01/2017 F Taux fixe à
1.07 %
1,070 1,074 EUR T P O A-1
20172 SFIL CAFFIL 23/02/2017 06/03/2017 01/07/2017 F Taux fixe à
1.51 %
1,510 1,519 EUR T P O A-1
20173 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/06/2016 15/04/2017 01/02/2018 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur
Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR T P O A-1
20174 Agence France Locale 27/03/2017 10/04/2017 10/07/2017 F Taux fixe à
1.62 %
1,620 1,630 EUR T P O A-1
20175 CREDIT COOPERATIF 10/05/2017 17/05/2017 11/08/2017 F Taux fixe à 1.4
%
1,400 1,407 EUR T P O A-1
20181 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/06/2016 15/01/2018 01/11/2018 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur
Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR T P O A-1
20191 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/06/2016 09/04/2019 01/11/2019 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur
Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR T P O A-1
20193 Agence France Locale 08/11/2019 29/11/2019 02/03/2020 F Taux fixe à
0.53 %
0,530 0,531 EUR T P O A-1
20203 Agence France Locale 13/01/2021 21/01/2021 22/03/2021 F Taux fixe à
0.34 %
0,340 0,345 EUR T C O A-1
2021-01 BANQUE POSTALE 13/12/2021 27/12/2021 01/03/2022 F Taux fixe à
0.59 %
0,590 0,591 EUR T P O A-1
202222 Agence France Locale 30/11/2022 06/01/2023 20/03/2023 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,054 2,100 EUR X C O A-1
20231 Agence France Locale 16/05/2023 30/05/2023 21/08/2023 F Taux fixe à
3.58 %
3,580 3,682 EUR T C O A-1
2260 Agence France Locale 21/07/2022 22/07/2022 20/09/2022 F Taux fixe à
2.55 %
2,550 2,612 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 114
143 921,00
500 000,00
108 000,00
76 000,00
483 900,00
2 196 697,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
2 196 697,90
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
20154 Caisse Allocations Familiales 18/09/2014 17/12/2015 01/12/2016 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
20163 Caisse Allocations Familiales 24/08/2015 30/10/2017 01/01/2021 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
20164 Caisse Allocations Familiales 26/10/2016 30/04/2018 01/05/2019 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
20171 Caisse Allocations Familiales 13/04/2015 06/12/2017 01/12/2018 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
20182 Caisse Allocations Familiales 05/12/2017 27/12/2018 28/12/2022 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 115
157 461 326,13
830 876,90
26 500,00
27 500,00 27 500,00 27 500,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
20194 Caisse Allocations Familiales 31/08/2017 15/03/2019 30/06/2021 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
20195 Caisse Allocations Familiales 31/08/2017 15/03/2019 01/04/2020 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
6411004671 AUTRE 18/02/2021 18/02/2021 28/02/2021 F Taux fixe à 1
%
1,000 1,000 EUR A C O A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 750 000,00 114 439 881,37 7 890 105,54 2 103 222,20 37 993,98 272 281,81
1641 Emprunts en euros (total) 1 750 000,00 114 439 881,37 7 890 105,54 2 103 222,20 37 993,98 272 281,81
20111 O 1 750 000,00 A-1 1 749 999,99 3,50 F Taux fixe à 3.16
%
3,198 466 666,64 98 752,31 37 993,98 12 271,76
20131 N 0,00 A-1 2 912 072,37 5,57 F Taux fixe à 3.61
%
3,659 464 212,62 98 888,58 0,00 15 955,28
20141 N 0,00 A-1 2 835 315,33 6,12 F Taux fixe à 3.01
%
3,089 418 280,98 81 756,15 0,00 9 498,28
20142 N 0,00 A-1 1 786 144,67 11,17 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
2,600 149 838,86 61 560,14 0,00 6 088,95
20144 N 0,00 A-1 1 280 615,34 11,83 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
3,000 98 083,57 49 119,34 0,00 9 700,40
20145 N 0,00 A-1 1 893 297,44 11,83 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
2,600 148 279,45 65 414,47 0,00 13 210,87
20151 N 0,00 A-1 3 285 496,90 12,12 F Taux fixe à 1.89
%
1,931 240 340,68 61 232,21 0,00 7 194,18
20153 N 0,00 A-1 2 307 267,23 12,59 F Taux fixe à 2 % 2,015 160 517,45 44 946,47 0,00 6 559,51
20155 N 0,00 A-1 961 345,07 18,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
3,000 46 186,59 32 553,23 0,00 11 324,29
20161 N 0,00 A-1 3 492 940,47 13,11 F Taux fixe à 1.65
%
1,660 237 858,46 56 166,82 0,00 7 459,56
20162 N 0,00 A-1 2 648 239,55 20,83 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
3,000 108 103,99 103 160,33 0,00 20 836,93 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
20165 N 0,00 A-1 5 054 719,32 13,83 F Taux fixe à 1.07
%
1,074 336 512,60 52 738,24 0,00 8 414,13
20172 N 0,00 A-1 3 192 543,70 11,75 F Taux fixe à 1.51
%
1,519 244 550,05 46 826,99 0,00 11 005,03
20173 N 0,00 A-1 2 188 813,35 21,83 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
3,000 84 622,91 85 342,76 0,00 17 260,83
20174 N 0,00 A-1 7 563 981,40 14,27 F Taux fixe à 1.62
%
1,630 466 658,31 119 711,09 0,00 25 550,36
20175 N 0,00 A-1 3 761 223,85 14,36 F Taux fixe à 1.4 % 1,407 235 641,98 51 423,62 0,00 6 718,19
20181 N 0,00 A-1 2 249 716,29 22,58 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
3,000 83 616,40 87 773,61 0,00 17 768,68
20191 N 0,00 A-1 2 019 673,33 23,58 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
3,000 71 342,26 78 860,67 0,00 15 982,31
20193 N 0,00 A-1 10 481 962,04 11,91 F Taux fixe à 0.53
%
0,531 848 276,49 53 870,31 0,00 4 538,54
20203 N 0,00 A-1 18 000 000,00 17,97 F Taux fixe à 0.34
%
0,345 1 000 000,00 60 753,76 0,00 1 766,11
2021-01 N 0,00 A-1 17 149 513,73 18,92 F Taux fixe à 0.59
%
0,591 855 515,25 99 291,63 0,00 7 744,18
202222 N 0,00 A-1 3 000 000,00 19,97 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor 0 sur
Euribor 3M Taux
fixe à 3.27 %
2,100 250 000,00 156 302,61 0,00 4 746,04
20231 N 0,00 A-1 0,00 19,97 F Taux fixe à 3.58
%
0,000 125 000,00 85 951,07 0,00 19 876,46
2260 N 0,00 A-1 14 625 000,00 19,47 F Taux fixe à 2.55
%
2,612 750 000,00 370 825,79 0,00 10 810,94
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 986 799,74 311 882,37 3 246,01 0,00 811,50
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 986 799,74 311 882,37 3 246,01 0,00 811,50
20154 N 0,00 A-1 145 170,00 2,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 48 390,00 0,00 0,00 0,00
20163 N 0,00 A-1 45 600,00 2,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 15 200,00 0,00 0,00 0,00
20164 N 0,00 A-1 64 800,00 5,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 800,00 0,00 0,00 0,00
20171 N 0,00 A-1 250 000,00 4,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00
20182 N 0,00 A-1 129 529,00 8,99 F Taux fixe à 0 % 0,000 14 392,00 0,00 0,00 0,00
20194 N 0,00 A-1 16 500,00 2,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 500,00 0,00 0,00 0,00
20195 N 0,00 A-1 10 600,00 1,25 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 300,00 0,00 0,00 0,00
6411004671 N 0,00 A-1 324 600,74 1,50 F Taux fixe à 1 % 1,000 162 300,37 3 246,01 0,00 811,50
Total général 1 750 000,00 115 426 681,11 8 201 987,91 2 106 468,21 37 993,98 273 093,31
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 119
0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
32 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 115 426 681,11 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 121
0,00 0,00 0,00 1 750 000,00 1 749 999,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 750 000,00 1 749 999,99
0,00 0,00 0,00 1 750 000,00 1 749 999,99
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
20111 Swap 20111 01/07/2026 CREDIT
COOPERATIF
swap taux 01/07/2011 01/07/2026
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 1 626 332,03 88 473,88
20111 Swap 20111 Taux fixe à 3.16 % 3,198 Euribor 03 M 1,165 1 626 332,03 88 473,88 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 1 626 332,03 88 473,88
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : 111 Route de Lorry - arrêté péril Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 20 930,00 0,00 0,00 0,00
45411 TRAVAUX (5) 20 930,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 20 930,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 06 Intitulé de l'opération : 3 rue Petit champé - Arrêté péril Date de la délibération : 06/07/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 8 584,00 8 584,00
45412 TRAVAUX (5) 0,00 0,00 8 584,00 8 584,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 8 584,00 8 584,00
RECETTES (b) 8 584,00 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 8 584,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 8 584,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 124
N° opération : 09 Intitulé de l'opération : 1B rue du Père Potot - arrêté péril Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 6 954,03 0,00 0,00 0,00
45411 TRAVAUX (5) 6 954,03 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 6 954,03 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : ZAC GPV Transp. commun site propre Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 340 828,81 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 340 828,81 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 340 828,81 0,00 0,00 0,00
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : ZAC GPV Eaux pluviales Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 150 153,77 0,00 0,00 0,00
4581 TRAVAUX (5) 150 153,77 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 125
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : ZAC GPV Eaux pluviales Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 150 153,77 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 795 807,43 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 795 807,43 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 795 807,43 0,00 0,00 0,00
N° opération : 13 Intitulé de l'opération : ZAC GPV Eaux usées Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 63 653,58 0,00 0,00 0,00
4581 TRAVAUX (5) 63 653,58 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 63 653,58 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 242 280,62 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 242 280,62 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 242 280,62 0,00 0,00 0,00
N° opération : 20 Intitulé de l'opération : Tour Bernadette - Travaux d'office Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 457 125,77 0,00 0,00 0,00
45411 TRAVAUX (5) 457 125,77 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 126
N° opération : 20 Intitulé de l'opération : Tour Bernadette - Travaux d'office Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 457 125,77 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 457 125,38 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 457 125,38 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 457 125,38 0,00 0,00 0,00
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : Square Praillon - nettoyage d'office Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 3 116,15 0,00 0,00 0,00
45411 NETTOYAGE (5) 3 116,15 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 116,15 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 23 Intitulé de l'opération : 66 Rue des Loges - arrêté péril Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 51 132,00 0,00 0,00 0,00
45411 TRAVAUX (5) 51 132,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 51 132,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 127
N° opération : 23 Intitulé de l'opération : 66 Rue des Loges - arrêté péril Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 24 Intitulé de l'opération : 7 rue du Four du Cloitre - Travaux d'office Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 697,06 0,00 0,00 0,00
45411 TRAVAUX (5) 1 697,06 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 697,06 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 25 Intitulé de l'opération : 23B rue des Allemands - Travaux d'office Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 4 231,50 0,00 0,00 0,00
45411 TRAVAUX (5) 4 231,50 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 231,50 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 128
N° opération : 25 Intitulé de l'opération : 23B rue des Allemands - Travaux d'office Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 26 Intitulé de l'opération : Travaux d'office 74 rue des Allemands Date de la délibération : 11/10/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 9 450,00 0,00 0,00 0,00
45411 TRAVAUX (5) 9 450,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 9 450,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 5 130,00 5 130,00
45411 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 5 130,00 5 130,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 5 130,00 5 130,00
N° opération : 27 Intitulé de l'opération : Travaux d'office - 6 rue Pierre Mouzin Date de la délibération : 06/07/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 5 130,00 5 130,00
45411 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 5 130,00 5 130,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 5 130,00 5 130,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 129
N° opération : 27 Intitulé de l'opération : Travaux d'office - 6 rue Pierre Mouzin Date de la délibération : 06/07/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 28 Intitulé de l'opération : Mairie de quartier + Maison du Luxembourg à la gare de Metz Date de la délibération : 11/10/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 79 866,35 7 060,89 7 554,89 14 615,78
4581 TRAVAUX (5) 79 866,35 7 060,89 7 554,89 14 615,78
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 79 866,35 7 060,89 7 554,89 14 615,78
RECETTES (b) 0,00 0,00 494,00 494,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 494,00 494,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 494,00 494,00
N° opération : 45413 Intitulé de l'opération : 2 rue Baudoche - arrêté péril Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 3 169,40 0,00 0,00 0,00
45411 TRAVAUX (5) 3 169,40 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 169,40 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 3 169,40 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 3 169,40 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 169,40 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 130
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 8 302 537,00 125 000,00 II 125 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 095 000,00 125 000,00 125 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 7 778 699,00 125 000,00 125 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 316 301,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
207 537,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 207 537,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 8 427 537,00 22 794 528,95 0,00 31 222 065,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 31 944 171,00 3 897 933,10 VI 3 897 933,10
Ressources propres externes de l’année (a) 7 204 171,00 844 880,00 844 880,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 3 700 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 720 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 2 784 171,00 844 880,00 844 880,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 24 740 000,00 3 053 053,10 3 053 053,10
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 523 380,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 710,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 49 670,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 1 740,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 1 658 420,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 420 460,00 0,00 0,00
280415343 IC : Projet infrastructure 154 500,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 96 690,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 141 140,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 314 870,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 71 930,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 555 200,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 2 572 500,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 170 910,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 130,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 1 024 700,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 18 710,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 1 710,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 250,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 380,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 450 120,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 12 970,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 189 600,00 0,00 0,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 150,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 213 750,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 785 260,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 465 140,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 218 660,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 685 350,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 133
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 415 000,00 14 000,00 14 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 525 000,00 3 039 053,10 3 039 053,10
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécution
R001 (6)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
35 842 104,10 2 691 959,80 14 962 201,35 5 140 367,80 58 636 633,05
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 31 222 065,95
Ressources propres disponibles VIII 58 636 633,05
Solde IX = VIII – IV (7) 27 414 567,10
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2023
Page 134
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21570463600087
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE VILLE DE METZ
POSTE COMPTABLE DE : tresorerie metz municipale
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget supplémentaire (3)
BUDGET : 002-02 METZ Budget annexe du Camping (3)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 20
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires Délibération du 01/12/2022.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 197 946,40 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
197 946,40
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 197 946,40 197 946,40
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
123 318,22 97 946,40
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 938,40 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
26 310,22
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 124 256,62 124 256,62
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 322 203,02 322 203,02
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 118 000,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 170 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
Total des dépenses de gestion des services 290 000,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 290 000,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 76 000,00 197 946,40 197 946,40 273 946,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 34 000,00 0,00 0,00 34 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 110 000,00 197 946,40 197 946,40 307 946,40
TOTAL 400 000,00 0,00 197 946,40 197 946,40 597 946,40
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 597 946,40
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
Total des recettes de gestion des services 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 197 946,40
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 597 946,40
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
307 946,40
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 208 000,00 938,40 123 318,22 123 318,22 332 256,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 210 000,00 938,40 123 318,22 123 318,22 334 256,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 210 000,00 938,40 123 318,22 123 318,22 334 256,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 210 000,00 938,40 123 318,22 123 318,22 334 256,62
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 334 256,62
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 100 000,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 100 000,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 100 000,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 76 000,00 197 946,40 197 946,40 273 946,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 34 000,00 0,00 0,00 34 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 110 000,00 197 946,40 197 946,40 307 946,40
TOTAL 210 000,00 0,00 97 946,40 97 946,40 307 946,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 26 310,22
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 334 256,62 VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2023
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
307 946,40
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 197 946,40 197 946,40
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 197 946,40 197 946,40
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 197 946,40
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 124 256,62 0,00 124 256,62 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 124 256,62 0,00 124 256,62
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 124 256,62
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 197 946,40
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 197 946,40
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -100 000,00 0,00 -100 000,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 197 946,40 197 946,40
Recettes d’investissement – Total -100 000,00 197 946,40 97 946,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 26 310,22
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 124 256,62 VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 118 000,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 24 500,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 4 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 200,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 700,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 16 600,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 800,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 200,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 17 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 32 000,00 0,00 0,00
6288 Autres 15 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 170 000,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 170 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
290 000,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
290 000,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 76 000,00 197 946,40 197 946,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 34 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 34 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
110 000,00 197 946,40 197 946,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 110 000,00 197 946,40 197 946,40
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
400 000,00 197 946,40 197 946,40
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 197 946,40
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2023
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(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 400 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 400 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
400 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
400 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
400 000,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 197 946,40
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 197 946,40
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 208 000,00 123 318,22 123 318,22
2128 Aménagement Autres terrains 5 000,00 123 318,22 123 318,22
2181 Installat° générales, agencements 134 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 69 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 210 000,00 123 318,22 123 318,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 210 000,00 123 318,22 123 318,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
210 000,00 123 318,22 123 318,22
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 938,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 124 256,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 100 000,00 -100 000,00 -100 000,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00 -100 000,00 -100 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 100 000,00 -100 000,00 -100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 100 000,00 -100 000,00 -100 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 76 000,00 197 946,40 197 946,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 34 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 83,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 662,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 15 533,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 334,00 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 279,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 93,00 0,00 0,00
28188 Autres 17 016,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 110 000,00 197 946,40 197 946,40
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 110 000,00 197 946,40 197 946,40
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
210 000,00 97 946,40 97 946,40
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 26 310,22
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 124 256,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 0,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 938,40 0,00 938,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 110 000,00 197 946,40 VI 197 946,40
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 110 000,00 197 946,40 197 946,40
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 83,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 662,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 15 533,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 334,00 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 279,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 93,00 0,00 0,00
28188 Autres 17 016,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 76 000,00 197 946,40 197 946,40
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
307 946,40 0,00 26 310,22 0,00 334 256,62
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 938,40
Ressources propres disponibles VIII 334 256,62
Solde IX = VIII – IV (5) 333 318,22
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE METZ - 002-02 METZ Budget annexe du Camping - BS - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE METZ (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE 002-00 Ville de Metz - Budget principal (2)
Numéro SIRET : 21570463601358
POSTE COMPTABLE : tresorerie metz municipale
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : 002-03 METZ Budget annexe des Zones (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 41
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 43
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 44
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 46
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Délibération du 01/12/2022 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 24 481 842,46 25 228 891,14 249 313,89 A1 996 362,57
Investissement 12 319 677,94 13 112 418,81 (3) -3 267 255,87 A2 -2 474 515,00
Fonctionnement 12 162 164,52 12 116 472,33 (4) 3 516 569,76 A3 3 470 877,57
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 780 000,00 B1 780 000,00
Investissement I 0,00 III 780 000,00 B2 780 000,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 776 362,57
Investissement A2 + B2 -1 694 515,00
Fonctionnement A3 + B3 3 470 877,57
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 780 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 780 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 0,00 1 694 515,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 780 000,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
2 474 515,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 474 515,00 2 474 515,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 3 470 515,00 -362,57
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 470 877,57
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 3 470 515,00 3 470 515,00
TOTAL DU BUDGET (4) 5 945 030,00 5 945 030,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
Page 12
16 347 515,00
2 474 515,00
13 873 000,00 0,00 0,00 0,00 13 873 000,00
13 635 000,00 0,00 0,00 13 635 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 635 000,00 0,00 0,00 13 635 000,00
238 000,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 000,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 000,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
Page 13
1 432 515,00
16 347 515,00
0,00
16 347 515,00 1 694 515,00 1 694 515,00 780 000,00 13 873 000,00
15 067 515,00 2 979 515,00 2 979 515,00 12 088 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
12 088 000,00 0,00 0,00 12 088 000,00
2 979 515,00 2 979 515,00 2 979 515,00 0,00
1 280 000,00 -1 285 000,00 -1 285 000,00 780 000,00 1 785 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780 000,00 -1 285 000,00 -1 285 000,00 780 000,00 1 285 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780 000,00 -1 285 000,00 -1 285 000,00 780 000,00 1 285 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
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20 610 515,00
0,00
20 610 515,00 3 470 515,00 3 470 515,00 0,00 17 140 000,00
15 067 515,00 2 979 515,00 2 979 515,00 12 088 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
12 088 000,00 0,00 0,00 12 088 000,00
2 979 515,00 2 979 515,00 2 979 515,00 0,00
5 543 000,00 491 000,00 491 000,00 0,00 5 052 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 774,45 0,00 0,00 0,00 65 774,45
5 477 225,55 491 000,00 491 000,00 0,00 4 986 225,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 477 225,55 491 000,00 491 000,00 0,00 4 986 225,55
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
Page 16
1 432 515,00
20 610 515,00
3 470 877,57
17 139 637,43 -362,57 -362,57 0,00 17 140 000,00
13 635 000,00 0,00 0,00 13 635 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 635 000,00 0,00 0,00 13 635 000,00
3 504 637,43 -362,57 -362,57 0,00 3 505 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 504 637,43 -362,57 -362,57 0,00 3 505 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 354 637,43 -362,57 -362,57 0,00 3 355 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 474 515,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 474 515,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 491 000,00 491 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 979 515,00 2 979 515,00
Dépenses de fonctionnement – Total 491 000,00 2 979 515,00 3 470 515,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 470 515,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -505 000,00 0,00 -505 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 979 515,00 2 979 515,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -505 000,00 2 979 515,00 2 474 515,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 474 515,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses -362,57 -362,57
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -362,57 0,00 -362,57
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 470 877,57
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 470 515,00 VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
Page 21
2 474 515,00
2 474 515,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 635 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 635 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 873 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 873 000,00 780 000,00 1 694 515,00 1 694 515,00 2 474 515,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 285 000,00 780 000,00 -1 285 000,00 -1 285 000,00 -505 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 285 000,00 780 000,00 -1 285 000,00 -1 285 000,00 -505 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 785 000,00 780 000,00 -1 285 000,00 -1 285 000,00 -505 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 2 979 515,00 2 979 515,00 2 979 515,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 12 088 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 12 088 000,00 2 979 515,00 2 979 515,00 2 979 515,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 2 474 515,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
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(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 13 635 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 873 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
168741 Dettes - Communes membres
du GFP
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7) VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 13 635 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 635 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 635 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (8)
3351 Terrains
041 Opérations patrimoniales (9)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
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2 979 515,00 2 979 515,00 2 979 515,00 12 088 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 088 000,00
0,00 0,00 0,00 12 088 000,00
2 979 515,00 2 979 515,00 2 979 515,00 0,00
-505 000,00 -1 285 000,00 -1 285 000,00 780 000,00 1 785 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-505 000,00 -1 285 000,00 -1 285 000,00 780 000,00 1 285 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780 000,00 0,00 0,00 780 000,00 0,00
-1 285 000,00 -1 285 000,00 -1 285 000,00 0,00 1 285 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 474 515,00 1 694 515,00 1 694 515,00 780 000,00 13 873 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 285 000,00 780 000,00 -1 285 000,00 -1 285 000,00 -505 000,00
1641 Emprunts en euros
168741 Dettes - Communes membres du GFP
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
3351 Terrains
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
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(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
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3 470 515,00
0,00
2 979 515,00 2 979 515,00 2 979 515,00 2 979 515,00 12 088 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 088 000,00
2 979 515,00 2 979 515,00 2 979 515,00 2 979 515,00 0,00
491 000,00 491 000,00 0,00 491 000,00 491 000,00 0,00 0,00 5 052 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 774,45
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 774,45
491 000,00 491 000,00 0,00 491 000,00 491 000,00 0,00 0,00 4 986 225,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
491 000,00 491 000,00 0,00 491 000,00 491 000,00 0,00 0,00 4 986 225,55
3 470 515,00 3 470 515,00 0,00 3 470 515,00 3 470 515,00 0,00 0,00 17 140 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
Page 33
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
Page 34
3 470 515,00
3 470 877,57
0,00 0,00 0,00 13 635 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 13 635 000,00
-362,57 -362,57 -362,57 0,00 3 505 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-362,57 -362,57 -362,57 0,00 3 505 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-362,57 -362,57 -362,57 0,00 3 355 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-362,57 -362,57 -362,57 0,00 17 140 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
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2 979 515,00 2 979 515,00 2 979 515,00 2 979 515,00 0,00
491 000,00 491 000,00 0,00 491 000,00 491 000,00 0,00 0,00 5 052 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 774,45
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -725,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 774,45
491 000,00 491 000,00 0,00 491 000,00 491 000,00 0,00 0,00 4 986 225,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 726,96
491 000,00 491 000,00 0,00 491 000,00 491 000,00 0,00 221 246,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 638 251,76
491 000,00 491 000,00 0,00 491 000,00 491 000,00 0,00 0,00 4 986 225,55
3 470 515,00 3 470 515,00 0,00 3 470 515,00 3 470 515,00 0,00 0,00 17 140 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6015 Terrains à aménager
6045 Achats études et prestations de
services
605 Achats de matériel, équip. et travaux
608 Frais sur terrains en cours
aménagement
62268 Autres honoraires, conseils
6231 Annonces et insertions
6238 Divers
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (5)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
Page 36
-725,55
-10 428,97
2 979 515,00 2 979 515,00 2 979 515,00 2 979 515,00 12 088 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 088 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 088 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 088 000,00 12 088 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
7133 Variat° en-cours de production biens
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 9 703,42
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
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0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 13 635 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 13 635 000,00
0,00 0,00 0,00 13 635 000,00
-362,57 -362,57 -362,57 0,00 3 505 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-362,57 -362,57 -362,57 0,00 3 505 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-362,57 -362,57 -362,57 0,00 3 355 000,00
-362,57 -362,57 -362,57 0,00 3 355 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-362,57 -362,57 -362,57 0,00 17 140 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7015 Ventes de terrains aménagés
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
747888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
7133 Variat° en-cours de production biens
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
Page 38
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 563 441,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 497 666,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 65 774,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 4 979 558,74 0,00 0,00 0,00 5 543 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 979 558,74 0,00 0,00 0,00 5 477 225,55
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 774,45
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 504 637,43 0,00 0,00 0,00 3 504 637,43
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 3 354 637,43 0,00 0,00 0,00 3 354 637,43
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 238 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 238 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 238 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 238 000,00 0,00 2 474 515,00 2 712 515,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 500 000,00 2 979 515,00 VI 2 979 515,00
Ressources propres externes de l’année (a) 500 000,00 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 500 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 2 979 515,00 2 979 515,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 2 979 515,00 2 979 515,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécution
R001 (6)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
3 479 515,00 780 000,00 0,00 0,00 4 259 515,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 2 712 515,00
Ressources propres disponibles VIII 4 259 515,00
Solde IX = VIII – IV (7) 1 547 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
Page 45
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE METZ - 002-03 METZ Budget annexe des Zones - BS - 2023
Page 46
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.