Conseil Municipal - 0 d1621955912198

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Procès Verbal - PV CM 2611 2015

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Conseil Municipal - 0 d1643279776499

Conseil Municipal - 121220 pdcm04 annexe02

Ordre du Jour - CM 02 07 2015 ORDRE DU JOUR

Conseil Municipal - 1 d1701879730146

Conseil Municipal - 0 d1621955912198 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Metz. Lien du pdf (Conseil Municipal - 0 d1621955912198)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 27 mai 2021

DCM N° 21-05-27-1

Objet : Compte de gestion 2020.

Rapporteur: M. LUCAS,

Le résultat du Compte Principal de Gestion, établi et présenté par le Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2020 présente un excédent de 13 051 416,08 Euros qui exprime la situation de trésorerie découlant des opérations propres à l'exercice 2020 à sa clôture.

Le résultat du Compte Annexe de Gestion du Camping, établi et présenté par le Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2020 présente un déficit de 1 359,73 Euros qui exprime la situation de trésorerie découlant des opérations propres à l'exercice 2020 à sa clôture.

Le résultat du Compte Annexe de Gestion des Zones, établi et présenté par le Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2020 présente un excédent de 39 448,65 Euros qui exprime la situation de trésorerie découlant des opérations propres à l'exercice 2020 à sa clôture.

Les opérations sont résumées sous la forme du plan comptable suivi par la Trésorerie Principale Municipale et comportent des comptes non budgétaires, en particulier, la classe 4 "Comptes de tiers" et la classe 5 "Comptes financiers" qui ne se retrouvent pas dans le Compte Administratif.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

La Commission des Finances et des Ressources entendue,

VU les instructions budgétaires M14 et M4,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-5 et suivants,

Après s'être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire du compte principal, des budgets annexes du camping et des zones de l'exercice 2020 ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,Après s'être assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE POUR LE COMPTE PRINCIPAL DE GESTION :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion conformément à l’état II-1 joint en annexe (annexe 1).

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires conformément à l’état II-2 joint en annexe (annexe 2). 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, arrête les opérations de cette comptabilité conformément à l’état III joint en annexe (annexe 3).

4. Déclare que le Compte Principal de Gestion, dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier Principal Municipal n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.

DECIDE POUR LE COMPTE DE GESTION DU CAMPING :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion conformément à l’état II-1 joint en annexe (annexe 4).

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires conformément à l’état II-2 joint en annexe (annexe 2). 3. Constate que le Compte de Gestion du Camping, dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier Principal Municipal, ne comprend aucune valeur inactive et déclare qu'il n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.

DECIDE POUR LE COMPTE DE GESTION DES ZONES :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion conformément à l’état II-1 joint en annexe (annexe 5).

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires conformément à l’état II-2 joint en annexe (annexe 2). 3. Constate que le Compte de Gestion des Zones, dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier Principal Municipal, ne comprend aucune valeur inactive et déclare qu'il n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.

DECIDE POUR LA CONSOLIDATION DES COMPTES DE GESTION :

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires du budget principal et des budgets annexes conformément à l’état II-2 joint en annexe (annexe 2).

Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires

Commissions :

Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires

Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz ,Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 49 Absents : 6 Dont excusés : 6

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Suivent les signatures au registre

Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20210527-117136-DE-1-1 N° de l'acte : 117136

------------

Délibération rendue exécutoire le 2 juin 2021

après affichage et transmission au contrôle de légalité.

Pour extrait conforme,

Pour le Maire,

et par délégation :

Metz le,23

057030 II-1

TRES. METZ MUNICIPALE Exercice 2020

00200 - METZ

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 72 595 906,44 162 857 380,63 235 453 287,07

Titres de recettes émis (b) 56 880 656,04 169 625 465,88 226 506 121,92

Réductions de titres (c) 133 815,37 7 657 300,48 7 791 115,85

Recettes nettes (d = b - c) 56 746 840,67 161 968 165,40 218 715 006,07

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 72 595 906,44 162 857 380,63 235 453 287,07

Mandats émis (f) 44 809 967,77 158 045 165,11 202 855 132,88

Annulations de mandats (g) 65 276,44 3 232 978,55 3 298 254,99

Dépenses nettes (h = f - g) 44 744 691,33 154 812 186,56 199 556 877,89

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

(d - h) Excédent 12 002 149,34 7 155 978,84 19 158 128,18

(h - d) Déficit

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

GED Annexe 1 à la délibération du 2705/2021 relative au compte de gestion 202024

057030 Etat II-2

TRES. METZ MUNICIPALE Exercice 2020

00200 - METZ

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

GED

RÉSULTAT À LA

CLÔTURE DE

L’EXERCICE

PRÉCÉDENT : 2019

PART AFFECTÉE À

L’INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2020

RÉSULTAT DE

L’EXERCICE 2020

TRANSFERT OU

INTÉGRATION DE

RÉSULTATS PAR

OPÉRATION

D’ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

RÉSULTAT DE

CLÔTURE DE

L’EXERCICE 2020

I - Budget principal

Investissement -8 622 976,55 12 002 149,34 3 379 172,79

Fonctionnement 14 293 315,23 11 777 050,78 7 155 978,84 9 672 243,29

TOTAL I 5 670 338,68 11 777 050,78 19 158 128,18 13 051 416,08

II - Budgets des services à

caractère administratif

00203-ZAM-METZ

Investissement -4 252 799,32 949 925,30 -3 302 874,02

Fonctionnement 3 421 922,82 -79 600,15 3 342 322,67

Sous-Total -830 876,50 870 325,15 39 448,65

TOTAL II -830 876,50 870 325,15 39 448,65

III - Budgets des services à

caractère industriel

et commercial

00202-CAMPING-METZ

Investissement 36 368,34 -177 356,04 -140 987,70

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

Annexe 2 à la délibération du 27/05/2021 relative au compte de gestion 2020 (1 sur 2)25

057030 Etat II-2

TRES. METZ MUNICIPALE Exercice 2020

00200 - METZ

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

GED

RÉSULTAT À LA

CLÔTURE DE

L’EXERCICE

PRÉCÉDENT : 2019

PART AFFECTÉE À

L’INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2020

RÉSULTAT DE

L’EXERCICE 2020

TRANSFERT OU

INTÉGRATION DE

RÉSULTATS PAR

OPÉRATION

D’ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

RÉSULTAT DE

CLÔTURE DE

L’EXERCICE 2020

Fonctionnement 283 481,38 -143 853,41 139 627,97

Sous-Total 319 849,72 -321 209,45 -1 359,73

TOTAL III 319 849,72 -321 209,45 -1 359,73

TOTAL I + II + III 5 159 311,90 11 777 050,78 19 707 243,88 13 089 505,00

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

Annexe 2 à la délibération du 27/05/2021 relative au compte de gestion 2020 (2 sur 2)103

057030

TRES. METZ MUNICIPALE Exercice 2020

00200 - METZ

BALANCE DES VALEURS INACTIVES

Arrêtée à la date du 31/12/2020

GED

DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES

N° Intitulé

Nature des valeurs inactives

Balance

d'entrée

Année en

cours TOTAL Balance

d'entrée

Année en

cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861 Portefeuille 0,00 0,00

ANIMATION ESTIVALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

HORODATEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

862

Correspondant 0,00 0,00

ANIMATION ESTIVALE 5 268,00 0,00 5 268,00 0,00 0,00 0,00 5 268,00 0,00

HORODATEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous Total compte 862 5 268,00 0,00 5 268,00 0,00 0,00 0,00 5 268,00 0,00

863

Prise en charge titre et valeur 0,00 0,00

ANIMATION ESTIVALE 0,00 0,00 0,00 5 268,00 0,00 5 268,00 0,00 5 268,00

HORODATEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 5 268,00 0,00 5 268,00 0,00 5 268,00

TOTAUX 5 268,00 0,00 5 268,00 5 268,00 0,00 5 268,00 5 268,00 5 268,00

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

Annexe 3 à la délibération du 27/05/2021 relative au compte de gestion 202022

057030 II-1

TRES. METZ MUNICIPALE Exercice 2020

00202 - CAMPING-METZ

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 262 475,36 486 823,02 749 298,38

Titres de recettes émis (b) 40 423,12 120 265,57 160 688,69

Réductions de titres (c) 1 159,18 1 159,18

Recettes nettes (d = b - c) 39 263,94 120 265,57 159 529,51

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 262 475,36 486 823,02 749 298,38

Mandats émis (f) 216 619,98 265 278,16 481 898,14

Annulations de mandats (g) 1 159,18 1 159,18

Dépenses nettes (h = f - g) 216 619,98 264 118,98 480 738,96

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

(d - h) Excédent

(h - d) Déficit 177 356,04 143 853,41 321 209,45

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

GED

Annexe 4 à la délibération du 27/05/2021 relative au compte de gestion 202022

057030 II-1

TRES. METZ MUNICIPALE Exercice 2020

00203 - ZAM-METZ

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 21 576 755,11 20 530 228,61 42 106 983,72

Titres de recettes émis (b) 12 849 783,41 11 676 200,94 24 525 984,35

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 12 849 783,41 11 676 200,94 24 525 984,35

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 21 576 755,11 20 530 228,61 42 106 983,72

Mandats émis (f) 11 899 858,11 11 902 648,98 23 802 507,09

Annulations de mandats (g) 146 847,89 146 847,89

Dépenses nettes (h = f - g) 11 899 858,11 11 755 801,09 23 655 659,20

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

(d - h) Excédent 949 925,30 870 325,15

(h - d) Déficit 79 600,15

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

GED

Annexe 5 à la délibération du 27/05/2021 relative au compte de gestion 2020Nom Prénom P C A Procuration

1 AGAMENNONE Béatrice X

Point n° : 1 2 ARNOLD Patricia X

3 AUDOUY Caroline X

4 BOHR Timothée X

5 BORI Danielle X

Conseil Municipal du : 6 BOUVET Xavier X

27/05/2021 7 BURGY Rachel X

8 BURHAN Ferit X

SCRUTIN PUBLIC par : 9 CHANGARNIER Stéphanie X

10 COLIN-OESTERLÉ Nathalie X

11 DAP Laurent X

Appel nominal des membres 12 DAUSSAN-WEIZMAN Anne X

du CONSEIL MUNICIPAL : 13 FISZON Eric X

14 FRIOT Corinne X

15 FRITSCH-RENARD Anne X

16 GROLET Françoise X

17 GROSDIDIER François X

18 GUERMITI Hanifa X

19 HO Chanthy X

20 HUSSON Julien X

21 KHALIFÉ Khalifé X

22 LALOUX Grégoire X

23 LAURENT Pierre X

24 LAVEAU-ZIMMERLÉ Amandine X

25 LUCAS Eric X

26 LUX Isabelle X

27 MALASSÉ Henri X

28 MARCHETTI Denis X Procuration à M. Jérémy ROQUES

29 MARX Sébastien X

30 MASSON-FRANZIL Yvette X

31 MEHALIL Mammar X

32 MOLÉ-TERVER Laurence X

33 NGO KALDJOP Gertrude X

34 NICOLAS Jean-Marie X

35 NICOLAS Martine X

36 NIEL Hervé X Procuration à M. Julien HUSSON

37 PICARD Charlotte X

38 PITTI Raphaël X Procuration à Mme Béatrice AGAMENNONE

39 REISS Guy Procuration à M. le Maire

40 ROQUES Jérémy X

41 SCHLOSSER Pauline X

42 SCHNEIDER Jacqueline X

43 SCIAMANNA Marc X

44 STAUDT Bernard X

45 STEMART Anne X

46 TAFFNER Blaise X

47 TAHRI Bouabdellah X

48 THIL Patrick X

49 TOCHET Nicolas X

50 TRAN Doan X

51 VERRONNEAU Marina X Procuration à M. Jérémy ROQUES

52 VIALLAT Isabelle X

53 VICK Julien X Procuration à Mme Anne FRITSCH-RENARD

54 VOINÇON Marie Claude X

55 VORMS Michel X

LISTE SCRUTIN PUBLIC

Objet : Compte de Gestion

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