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Arrêté - AR 75 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 75 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Date de l'arrêté :
10/11/2025 République Française
Département : CANTAL
Objet : Arrondissement : Aurillac Arrêté municipal règlementant le LADINHAC - Commune
stationnement Foire Sainte-Catherine
ARRÊTÉ
N° AR_075 2025
portant Arrêté municipal règlementant le stationnement Foire Sainte-Catherine
Le maire de Ladinhac,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat,
Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de la foire de la Samte-Catherine, qui aura lieu
dimanche 23 novembre 2025, de réglementer le stationnement à l'occasion de cette manifestation,
Considérant l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur la Place Célina Esquirou et la Place du Sécadou à compter du samedi 22 novembre 2025 à 14h jusqu'au lundi 24 novembre 2025 à 8h30 sauf pour les
véhicules des exposants et des organisateurs.
Article 2 : Les organisateurs sont chargés de la pose du matériel de sécurité et de la signalétique
correspondante mise à disposition par le service technique de la commune.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
sur le lieu de l'interdiction.
Article 4 : Monsieur le Maire ainsi que la brigade de gendarmerie de Montsalvy sont chargées
chacun en ce qui la concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon - 63 000 CLERMONT-FERRAND ou par voie électronique sur le site internet: www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Clément ROUET
Maire de Ladinhac
. AR_07$ 2025 Fait à LADINHAC, le 10 novembre 2025
AR_075_2025 aue9/s
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