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Arrêté - Arrete n°020 2025 Reglementation circulation pont de la garenne
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°020 2025 Reglementation circulation pont de la garenne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ve # Gouffern en
AU ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°020-2025
Portant
règlementation
temporaire
de
circulation
Le
Maire
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et
la sécurité
de
la
circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2211.1,L2272.1,
L2272.2,
L2213.1
et suivants,
Vu
le code
de
la
route,
notamment
les
articles
L411-1,R
411-1,
R411-27-1,
L325-1
et
R325-1,
Vu
la Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiées
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
concernant
le franchissement
du
pont
sur
le chemin
de
la Garenne
à Chambois
et à Fel
en
raison
de
l'état
général
du
pont
et de
la
nécessité
de
le
protéger
contre
tout
risque
de
dégradation,
ARRÊTE
Article
1 :
Le
franchissement
du
pont
situé
entre
Chambois
et
Fel
sur
le
chemin
de
la
Garenne
à Gouffern
en
Auge
(pont
de
la
Dives)
est
interdit
à tous
véhicules
dans
les
deux
sens
de
circulation
à compter
du
17
février
2025
jusqu'à
l'intervention
de
l'entreprise
chargée
de
sa
réparation.
Article
2 :
Les
prescriptions
de
l'article
1sont
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Des
panneaux
réglementaires
sont
mis
en
place
par
les
services
de
la
collectivité.
Le
maintien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
sont
assurés
par
les
soins
de
la
collectivité.
La
déviation
des
véhicules
sera
la
suivante
:chemin
de
la
Garenne
- RD
n°13
rue
Paul
Buquet
—
rue
du
Général
Leclerc
—
RD
n°16
rue
des
Américains
—
rue
Emile
Combes
-
rue
Gambetta
-
RD
n°305
rue
de
la
république
—
route
de
la
Fontaine
-
chemin
de
la
Garenne
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5
:Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
6:
- Monsieur
le Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Mr
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità Gouffern
en
Auge,
le 17 février 2025
Le
maire,
/ @OUFFE| |
PT