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Arrêté - Arrete n°145 2025 Reglementation circulation tour de lOrne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°145 2025 Reglementation circulation tour de lOrne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
of
#
Gouffern eu
À: ug e
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°145-2025
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et la sécurité
de
la circulation
publique, Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L 2211.1,L2212.1,
L2212.2,12213.1
et suivants,
Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R411-1,R411-21-1,1325-1
et
R325-1,
Vu
la Loi
n°82213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiées
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
le comité
d'organisation
du
Tour
de
l'Orne
cycliste
afin
d'organiser
la 3°
étape
du
Tour
de
l'Orne
le dimanche
14
septembre
2025
avec
passage
sur
les communes
déléguées
de
Courménil
et de
Survie,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
coureurs
et
du
public
et
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1 : La
circulation
sera
interdite
en
sens
inverse
de
la course
le dimanche
14 septembre
2025
lors de
la course
cycliste
de
14h30
à
17h00.
Le
stationnement
sera
également
interdit
en
agglomération,
sur
la chaussée,
le
14
septembre
2025
de
14h30
à
17h00:
-
Courménil:
route
de
Courménil
(D726)
-
Survie:
route
de
la Bruyère
(D16)
Article
2
: Les
véhicules
de
secours
ne
sont
pas
concernés
par
cette
mesure
Article
3:
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les
soins
de
l'organisateur.
Article
5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
7 : Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
8 :
- Monsieur
le Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Mr
le capitaine
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gouffern
en
Auge,
le 5 août
2025
Pour
le maire
empêché,
Le
1*
adjoint,
F. GODET