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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°027 2025 Reglementation circulation stationnement survie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
é! # CoraTE
y
Gouffern en
AU ge
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°027-2025
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211.1,
L2212.1,
L227122,
L2213.1
et
suivants,
|
Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R411-1,R411-21-1,
L325-1
et
R325-T,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
la société
SAS
SMT/KYNTUS
sise
3
rue
du
chemin
de
Paris
—- 28250
SENONCHES
représentée
par
Mr
Laurent TRICHARD
afin
de
réaliser des
travaux
de
pose
et dépose
de
câbles
téléphoniques
pour
le compte
d'ORANGE
à compter
du
3 mars
2025
au
lieu-dit « Le village
Couraie
» -Survie
- 61310
Gouffrern
en
Auge
(Orne),
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1 :
Afin
de
réaliser
des
travaux
de
pose
et
dépose
de
câbles
télécom
pour
le
compte
d'ORANGE
par
la
société
SAS
SMT/KYNTUS,
3
rue
du
chemin
de
Paris
à
Senonches
(Eure
et
loir,
la
circulation
sera
temporairement
rétrécie,
à compter
du
3 mars
2025
pendant
30 jours
(1
journée
sur
la
période)
et
régulée
par
panneaux
règlementaires
au
lieu-dit
« Le
village
Couraie
» -Survie
- 61310
Gouffern
en
Auge.
|| sera
également
interdit
de
stationner
pendant
cette
période
à tous
véhicules.
Article
2
:Les
prescriptions
de
l'article
1seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les
soins
de
l'entreprise
SAS
SMT/KYNTUS
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
:Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6 :
- Monsieur
le Maire
de
GOUFFERN-EN-AUGE
- Mrle
Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Ettous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gouffern
en
Auge,
le 27
février
2025
Le
maire,
Ph.TOUSSAINT