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Compte-Rendu - CR 22 06 2018
Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 06 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Collectivités territoriales,
DIE CHO ISEY VILLAGE D5 JLRA
COMPTE-RENDU DU C
Séance du 22 JUIN
ONSEIL MUN
L'an deux mil dix-huit, le 22 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 11
Date de convocation : 11 juin 2018 Date d'affichage : 28 juin 2018
ETAIENT PRESENTS : Jean-Claude LAB, Hélène THEVENIN, Jean BANDERIER, Anne-Laure BARRAUX, Béatrice BARRET-PAQUES, Bérengère CRETIN, Stéphane DUBOIS, Jacques KOLSZUT, Jean-Louis KOSIAK, Elise MOIZAN, Jean-Marc PRIN.
ETAIENT EXCUSES : Marie-Ange BOICHUT, Arnaud LAVRUT, Marie-Paule LACROIX, Laurent
RABEE.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des membres de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
Mme BOICHUT Marie-Ange M. LAB Jean-Claude à
M. LAVRUT Arnaud à M. KOLSZUT Jacques M. RABBE Laurent à M. DUBOIS Stéphane
Le Conseil Municipal a désigné Madame MOIZAN Elise, secrétaire de séance.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande d'approuver le compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2018. Ce dernier est approuvé à l'unanimité.
1- FINANCES
1-1 Décision modificative n°1 au budget annexe assainissement
Pour rappel : les résultats à la clôture de l'exercice 2017 :
Section Section
d'exploitation d'investissement
RESULTATS ANTERIEURS 2016 39 460.18 € 1 523.56 €
RESULTATS DE L'EXERCICE 2017 16 652.78 € 3 662.07 €
RESULTATS DE CLOTURE 56 112.96 € 5 185.63 €
Suite à une erreur de saisie des résultats antérieurs dans le document budgétaire, le conseil municipal à 14 voix pour, décide d'ajouter les crédits manquants au budget
annexe assainissement 2018, tout en veillant à conserver l'équilibre budgétaire des sections, comme suit : Section d'EXPLOITATION Section d'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes C/001
C/022 C/002 C/21532 Excédent Dpses 5 000 € Excédent + 39 460 € Réseaux 35 983 € reporté +1 523€ imprévues reporté assaini.
C/023 C/021 Virement 34 460 € un Virement de la | 34 460 € section inv. section d'inv.
TOTAL 39 460 € TOTAL |39460€ | TOTAL | 35983€ TOTAL 35 983 €
1-2 Décision modificative n° 1 au budget communal 2018
Conformément aux observations de la trésorerie, les crédits des travaux SIDEC prévus « rue sous les vignes » sur le réseau électrique et les infrastructures téléphoniques, doivent être imputés au compte 2041582 « Subventions d'équipement versées » et non au compte 238 « Avances sur immos » du budget communal 2018.
Ainsi, le conseil municipal à 14 voix pour, décide de procéder au virement de crédits au budget communal comme suit
SECTION D'INVESTISSEMENT -— dépenses :
C/238 « Avances sur immo. » - 58 000€ C/2041582 « Subv.équipement » + 58 000 €
1-3 Subvention communale 2018 à l'Association Sportive de Choisey
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 14 voix pour, DECIDE > De verser une subvention communale de fonctionnement de 1 500 € à l’'ASC sur l'exercice 2018
> D'autoriser M. le Maire à procéder au virement de cette aide seulement quand l'association aura satisfait à ses obligations fixées par l'ensemble des membres du conseil municipal et visant au respect de la propriété communale que sont les locaux des vestiaires de football :
- Réparation d’une porte fracturée.
- Nettoyage complet.
- Maintien du bon entretien durant toute la saison.
1-4 Subvention communale 2018 à l'association « Choisey et son patrimoine »
Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le conseil municipal DECIDE de verser > une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2018 de 650 € > une subvention exceptionnelle de 640 €
pour permettre l'édition de l’ouvrage intitulé « Mémoire des poilus » réalisé en l'honneur du 100" anniversaire de la guerre 14-18.
2- INTERCOMMUNALITE
2-1 C.A. du Grand Dole - Adhésion au groupement de commandes de prestations transport pour les écoles publiques
La C.A. du Grand Dole propose aux communes membres qui ont des besoins de prestations transport pour les sorties des écoles, de constituer un groupement de commandes, afin de retenir un ou plusieurs transporteurs pour réaliser ces prestations. Cette démarche de mutualisation a pour objectif :
-_ D'alléger les formalités administratives liées au lancement de la procédure d'appel d'offres. -_ D’assurer la disponibilité de véhicules pour chacun en proposant un allotissement adapté. -__ De permettre d'obtenir des coûts intéressants.
Le Grand Dole assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Cependant chaque commune demeurera responsable de la part des marchés la concernant.
Dans ce cadre, il est créé une commission d'appel d'offres spécifique au sein de
l'intercommunalité, composée de représentants communaux.
La présidence de cette commission sera assurée par le représentant de la communauté
d'agglomération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 14 voix pour,
* AUTORISE la commune de Choisey à adhérer à ce groupement de commande de prestations transport pour son école publique.
*_ AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande. * DÉSIGNE parmi les membres de la Commission d'Appel d'Offres de la commune, le
représentant de Choisey à la commission d'appel d'offres spécifiques et son suppléant comme suit :
Béatrice BARRET-PAQUES, titulaire ——+ Bérengère CRETIN, suppléante. * AUTORISE Monsieur le Président de la CAGD à signer les marchés issus du groupement.
3- AFFAIRES GENERALES
3-1 Convention de gestion et d'entretien des ouvrages d'art en superposition
avec la SAPRR.
L'Etat demande au concessionnaire (SAPRR) de régulariser l'usage et l'entretien des ouvrages formant passages inférieurs OÙ supérieurs pour permettre le franchissement de l'Autoroute. Pour de nombreux ouvrages la Société APRR et les collectivités ne disposent plus de conventions
particulières de gestion.
La commune de Choisey est concernée par deux ouvrages de franchissement inférieur de PA39.
Il convient donc de définir par convention les conditions techniques, financières et administratives des ouvrages d'art rétablissant les routes communales.
L'ouvrage reste à la charge du concessionnaire. A la charge de la commune : les enrobés,
bordures de trottoir, éclairages.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 14 voix pour,
ACCEPTE les termes de la convention de gestion et d'entretien de rétablissement sur ouvrage d’art
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
3-2 Annulation de la délibération du 02 mars 2018 nommant un Délégué pour
la Protection des Données personnelles - D.P.D.
Dans le cadre d'application du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles, le conseil municipal avait désigné dans sa séance du 02 mars 2018, Arnaud LAVRUT, Délégué à
la Protection des Données.
Or, la convention SITIC qui nous lie au SIDEC offre la possibilité de désigner un de leurs agents, Délégué des Données Personnelles, qui assurera cette mission dans plusieurs communes. Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le Conseil municipal
ANNULE la délibération du 02 mars 2018 désignant Arnaud LAVRUT, Délégué pour la Protection des Données.
3-3 Désignation d’un référent D.P.D. pour la mise en place de l'application du Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.)
En complément au point précédent 3-4, Monsieur le Maire propose de désigner un référent D.P.D. qui fera le lien entre le Délégué pour la Protection des Données (SIDEC) et les différents acteurs communaux.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal
e DESIGNE monsieur LAVRUT Arnaud, référent communal D.P.D.
4- QUESTIONS DIVERSES
QD 1 -
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs projets ont été programmés par le conseil municipal et ont fait l’objet d’une inscription budgétaire sur l'exercice 2018.
Aussi, il précise que le département du Jura a mis en place un dispositif de soutien aux communes, intitulé « Engagement pour les Solidarités Territoriales Jurassiennes » (EST J). Dans ce cadre, la commune de Choisey dispose d’une enveloppe maximale de subvention départementale de 13 333 € jusqu'à la fin de l'année 2018.
Le taux d'intervention de la subvention est de 20 %.
Trois opérations travaux prévues en 2018 sont susceptibles d'être éligibles à cette aide départementale.
Aussi, le plan de financement initial de chaque opération est ainsi défini :
Rss _____ BESOINS a ER OPERATION 1 : Aménagements P.M.R. Am. PMR Mairie | 6 100€H.T. Fonds propres 23216 €H.T.
Am. PMR Ecole | 22920 €H.T. Subv. CD39 (EST J) 20% 5 804€ H.T.
TOTAL | 29 020 € H.T. TOTAL 29 020 €H.T.
OPERATION 2 : Aménagement allée centrale au cimetière
: Fonds propres 9 600 EH.T. Coût travaux | 12000€ HT. PSE Tps (ESTJ)20 % | 2400€HT.
TOTAL | 12000 € H.T. TOTAL 12 000 € H.T.
OPERATION 3 : Réhabilitation des sanitaires à la salle des fêtes = Fonds propres 20 000 €H.T. Coût travaux | 25 000 € HT. SET CD39 (ESTJ) 20 % | 5000EHT. TOTAL | 25 000 € H.T. TOTAL 25 000 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
-__ VALIDE les plans de financement initiaux des opérations ci-dessus -__ SOLLICITE auprès du Conseil Départemental du Jura l'attribution d'une subvention pour chaque opération de travaux au titre de l'ESTJ 2016-2018
- DIT que ces travaux font l’objet d’une inscription budgétaire. QD 2-
Dans un souci environnemental, M. DUBOIS Stéphane soulève les désagréments engendrés par les lancers de pétales (papier, tissu …) en sortie de mairie et/ou d'église lors d'une célébration de mariage.
Ces projectiles sont retrouvés des mois après dans la nature.
Deux solutions : le nettoyage immédiat par les organisateurs du mariage ou l'interdiction de lancer
des d'objets en matière non biodégradables.
La seconde solution semble la plus adaptée.
Un message sera inséré dans les dossiers de mariage, stipulant que tout lancer de matières non
biodégradables sera interdit lors des célébrations.
QD 3-
L'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté à engager de nouvelles mesures économiques pour l’hôpital de Dole.
Dans ce cadre, Monsieur GAGNOUX, le Maire de Dole, et monsieur SERMIER, le Député du Jura ont transmis à chaque commune la motion constitutive d'un Comité de Soutien des Elus du Bassin Dolois au Centre Hospitalier Louis Pasteur
Monsieur le Maire porte cette information à chacun des membres du conseil municipal. Chaque élu de Choisey peut émettre la volonté d'y adhérer.
QD 4 -
Monsieur le Maire informe de l'avancement du projet de construction d'une résidence séniors sur
le territoire de la commune :
- les affaires foncières sont achevées.
- GRAND DOLE Habitat devrait transmettre son projet prochainement.
QD 5 -
M. DUBOIS Stéphane émet le souhait d'inciter les propriétaires de cellules dans les zones
d'activités de Choisey à entretenir leur terrain.
QD 6 -
Pour des raisons commerciales et dans le souci de redynamiser la zone « Les gagnières » à Choisey. Les investisseurs ont décidé de lui attribuer une nouvelle nomination : « Choisey Center ».
La séance est levée à 20 H 00.
A Choisey, le 29 juin 2018
M. LAB JC, Le Maire