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Compte-Rendu - cr cm 2015 06 30 Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Choisey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2015 06 30)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

COMMUNE DE CHOISEY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 JUIN 2015

L’an deux mil quinze, le 30 juin à dix huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LAB.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 13 Date de convocation : 22 juin 2015 Date d’affichage : 07 juillet 2015

ETAIENT PRESENTS : Jean-Claude LAB, Marie-Ange BOICHUT, Arnaud LAVRUT, Hélène THEVENIN, Jean BANDERIER, Béatrice BARRET PAQUES arrivée au point n°2, Bérengère CRETIN, Stéphane DUBOIS, Jacques KOLSZUT, Jean-Louis KOSIAK, Marie-Paule LACROIX, Elise MOIZAN, Laurent RABBE.

ETAIENT EXCUSES : Anne-Laure BARRAUX, Jean-Marc PRIN

Les membres dont les noms suivent ont donné à des membres de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES

Mme Anne Laure BARRAUX à M. Jean-Claude LAB

M. Jean-Marc PRIN à Mme Marie-Paule LACROIX

Le Conseil Municipal a désigné Mme MOIZAN Elise, secrétaire de séance.

Monsieur le Maire a donné lecture des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération en date du 28 mars 2014 fixant les délégations du Conseil Municipal au Maire.

1- FINANCES

1-1 Subvention communale 2015 au Foyer Rural

Monsieur le Maire donne en lecture le dossier de demande de subvention municipale adressé par le Foyer Rural de Choisey.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 14 voix pour (absence de Mme BARRET PAQUES à ce point de l’ordre du jour),

- ATTRIBUE une subvention d’un montant de 1 500 € au Foyer Rural de Choisey - PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal 2015

1-2 Mandat au Maire pour renégocier les emprunts en cours

Monsieur le Maire rappelle les différents emprunts supportés par le budget communal. Avant que les taux d’intérêts n’augmentent, ce dernier demande une nouvelle fois au Conseil Municipal la possibilité de renégocier certains emprunts.

En effet, selon les propositions bancaires, il serait opportun :

- D’anticiper le remboursement de deux prêts CLF à taux fixe : 4.50 % et 3.89 %, en contractant un autre prêt sur 12 ans auprès de la Caisse d’Epargne qui propose un taux fixé à 1.37 %.

- De passer trois prêts à taux variable en taux fixe avec un éventuel allongement de 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 15 voix pour

- MANDATE monsieur le Maire pour renégocier ces différents emprunts comme exposé ci- dessus

- PRECISE que Monsieur le Maire rendra compte de ses travaux à la prochaine séance du Conseil Municipal2

2- SIDEC – Adhésion au groupement de commandes d’achat électricité et gaz

Aujourd’hui, les collectivités territoriales peuvent bénéficier des offres du marché en matière de fourniture de gaz naturel et d’électricité.

Toutefois, pour leurs besoins propres d’énergie, elles doivent recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires.

Dans ce cadre, l’adhésion à un groupement d’achat est un moyen d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’obtenir une meilleure offre tant sur le plan financier que dans le domaine de la maîtrise des consommations d’énergie par la proposition de services annexes d’efficacité énergétique et ainsi de contribuer à la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.

Ainsi, Monsieur le Maire rend compte de l’acte constitutif du groupement de commandes proposé par le SIDEC pour l’achat d’électricité et de gaz sur le périmètre des syndicats d’énergies du Doubs, de la Haute Saône et du Jura :

• Le coordonnateur du groupement est le SIDEC

• En contre partie, une participation annuelle aux frais de fonctionnement lui sera versée à raison de 0.30 € TTC par tranche de 100 Mwh (environ 170 € TTC par an) et une autre participation annuelle au titre de l’optimisation des contrats à hauteur de 30 % des économies réalisées

• Le SIDEC est chargé :

- de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des communes adhérentes - de conclure, signer et notifier les marchés ou accords-cadres ainsi que leurs éventuels avenants

• La Commission d’Appels d’Offres est celle du SIDEC

• Le groupement est constitué pour une durée limitée aux consommateurs d’énergie couvrant la période du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 15 voix pour,

ACCEPTE les termes d’acte constitutif du groupement proposé par le SIDEC AUTORISE l’adhésion de la commune de Choisey au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de gaz

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Choisey

3- Location BATIMENTS COMMUNAUX

Ce point est reporté à un prochain conseil municipal.

4- QUESTIONS DIVERSES

QD 1 - RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

Vu que l’ouverture de crédit de trésorerie d’un montant de 100 000 € contractée auprès de la CAISSE D’EPARGNE de Bourgogne-F.C arrive à son terme,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie :

* DE RENOUVELER le contrat auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne-Franche Comté d’un montant maximum de 100 000 € dans les conditions suivantes : • Durée 1 an (du 01 juillet 2015 au 30 juin 2016)

• Taux T4M + une marge de 1.50 %

• Paiement annuel des intérêts

• Frais de dossier 0.25 %

* AUTORISE le Maire, conformément aux délégations qui lui ont été confiées par délibération du 28 mars 2014, à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse d’Epargne de Bourgogne- FC.3

* AUTORISE le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit de la Caisse d’Epargne.

QD 2 - REMBOURSEMENT LIGNE DE TRESORERIE ANTERIEURES Monsieur le Maire explique avoir reversé à la Caisse d’Epargne 40 000 € en remboursement d’un retrait de crédits de trésorerie datant de 2012.

Malgré que ce dernier fût noté remboursé dans les dossiers il restait dû. On peut supposer qu’à cette époque, la commune n’ait pas eu les crédits nécessaires pour permettre à la trésorerie le versement ou que la trésorerie en plein transfert de locaux en 2012, ait omis l’ordre de paiement.

QD 3 - PROJET RESIDENCE LOGEMENTS POUR SENIORS – ACQUISITION TERRAIN AU VIEUX CHATEAU

Monsieur le Maire rappelle le projet de faire construire par un office HLM une résidence logements pour séniors sur le site du vieux château à Choisey.

Ce projet a été abordé à plusieurs reprises lors des précédentes séances. Monsieur le Maire explique l’avancement de l’affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 15 voix pour

- ACCEPTE d’acquérir auprès de la SARL JB TRANSACTION les parcelles sises chemin du Truchot à Choisey et cadastrées :

ZD N°556 de 10 a 37 ca

ZD N°557 de 11 a 38 ca

ZD N°558 de 00 a 02 ca

ZD N°560 en partie pour environ 22 ares,

pour un montant maximum de 34 400 € (frais compris), tel qu’il est inscrit au budget 2015 de la commune.

- AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié et tout document relatif à cette affaire - PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur

QD 4 - SECURISATION TRAVERSE du VILLAGE

Comme il l’a décrit dans le rendu compte de ses délégations en début de séance, Monsieur le Maire rappelle avoir commandé le bureau d’étude « BEVRD » situé à Dole pour assurer une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet d’aménagement de sécurité dans la traverse du village.

En collaboration avec le bureau d’étude, il a été envisagé l’installation de 4 plateaux : - 2 « rue sous les vignes »,

-1 « rue des larges pierres » et

-1 « rue Casel ».

De manière optionnelle il pourrait être mis en place des coussins berlinois au centre du village, rue d’Amont.

QD 5 - HAUT DEBIT

Monsieur le Maire signale que l’Etat souhaite désormais l’installation tout fibre sur l’ensemble du territoire.

Ce projet plus onéreux risque de retarder la desserte du haut débit de Choisey.

QD 6 - TRANSPORT URBAIN

Dans le cadre de la Délégation du Service Public concernant les transports avec CarPostale, le GRAND DOLE propose la création ou la modification d’arrêts de bus pour la desserte des Zones Commerciales de son territoire.

QD 7 - Madame Marie-Paule LACROIX demande des informations sur le ralentisseur situé chemin de Parthey dont la hauteur semble inappropriée.

Monsieur le Maire prévoit sa modification afin d’éviter tout incident qui pourrait engager la responsabilité de la commune.4

QD 8 - Monsieur Stéphane DUBOIS informe que la commune offre l’apéritif tous les 14 juillet à ses habitants et dans ce cadre, demande à l’ensemble des membres du Conseil Municipal des volontaires pour aider au service.

Monsieur le Maire rappelle que les élus sont libres de participer à toutes activités associatives de leur choix.

QD 9 - Monsieur Stéphane DUBOIS demande si des dispositions ont été prises pour les agents techniques durant la période caniculaire.

Monsieur le Maire répond que les agents disposent d’un réfrigérateur, d’eau et que des horaires aménagés ont été mis en place.

QD 10 - Monsieur Jacques KOLSZUT prend des nouvelles sur l’avancement du site internet de la commune.

Madame Marie-Ange BOICHUT précise que pour finir la charte graphique nécessaire à la création du site, il est utile d’avoir fait un choix de logo.

La date limite de l’enquête « choix du futur logo de Choisey» lancée auprès de chaque foyer cabotin est fixée au 06 juillet 2015. Ainsi, après cette date, les travaux finaux pourront être entrepris.

QD 11 - Madame Marie-Ange BOICHUT annonce que le bulletin annuel est en cours d’impression et pourra être distribué début juillet.

Le prochain numéro de « Comm’une Info » sera distribué fin août.

QD 12 - Madame Hélène THEVENIN informe que toutes les classes de l’école primaire de Choisey seront équipées en tableaux numériques à la rentrée 2015/2016.

QD 13 - Monsieur Jean BANDERIER précise que les travaux de réfection de deux classes primaires vont être lancés durant les vacances d’été : installation électrique, peinture des murs et revêtement des sols ...

Après cela, l’ensemble des classes primaires aura été rénové.

La séance est levée à 20 H.

A Choisey, le 07 juillet 2015

M. LAB JC, Maire