Compte-Rendu - cr cm 2016 06 30

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 2015 06 30

Compte-Rendu - cr cm 2016 10 14

Compte-Rendu - cr cm 2014 06 24

Compte-Rendu - cr cm 2016 02 05

Compte-Rendu - CPTE RENDU CM DU 28 1 2022

Compte-Rendu - cr cm 08 04 2016

Compte-Rendu - CPTE RENDU CM DU 13 DECEMBRE 2016

Compte-Rendu - cr cm 2017 06 16

Procès Verbal - PV CM 07 06 2024

Conseil Municipal - AVIS POP CM 2

Compte-Rendu - cr cm 2016 06 30 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Choisey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2016 06 30)Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 JUIN 2016

L’an deux mil seize, le 30 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12 Date de convocation : 23 juin 2016 Date d’affichage : 07 juillet 2016

ETAIENT PRESENTS : Jean-Claude LAB, Marie-Ange BOICHUT, Hélène THEVENIN, Jean BANDERIER, Béatrice BARRET-PAQUES, Bérengère CRETIN, Stéphane DUBOIS, Jacques KOLSZUT, Jean-Louis KOSIAK, Marie-Paule LACROIX, Elise MOIZAN, Laurent RABBE.

ETAIENT EXCUSES : Anne-Laure BARRAUX, Arnaud LAVRUT, Jean-Marc PRIN

Les membres dont les noms suivent ont donné à des membres de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES M. LAVRUT Arnaud à M. BANDERIER Jean M. PRIN Jean-Marc à M. RABBE Laurent

Le Conseil Municipal a désigné Monsieur DUBOIS Stéphane, secrétaire de séance.

Monsieur le Maire a donné lecture des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération en date du 28 mars 2014 fixant les délégations du Conseil Municipal au Maire.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 08 avril 2016. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

1- FINANCES

1-1 Demande de subvention déposée par l’association ZIK en NOUE

Monsieur RABBE Laurent précise qu’il ne s’agit pas d’une subvention exceptionnelle mais une subvention annuelle pour l’année 2016. Cette somme permettra de pallier au financement de la location d’un camion poids lourds qui a été utile à l’édition 2016 du festival. A 14 voix pour, le Conseil Municipal décide de verser à l’association ZIK en NOUE une subvention annuelle de 500 €, crédits prévus au budget 2016.

1-2 Demande de subvention déposée par l’association des anciens combattants

Au vu du bilan financier de l’association, le Conseil Municipal à 14 voix pour, attribue une subvention au titre de l’exercice 2016 d’un montant de 300 € (crédits prévus au budget) à l’association des anciens combattants qui sera utilisée pour financer des plaques souvenir.2

1-3 Renouvellement de la ligne de trésorerie

Le Conseil Municipal, à 14 voix pour, DECIDE de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 € auprès de la Caisse d’Epargne arrivant à échéance au 01 juillet 2016 et dans les conditions suivantes :

Durée du contrat : 1 an

Taux : T4M + marge de 1.10 %

Frais dossier : 0.20 %

1-4 Actualisation des tarifs maximaux de la TLPE

Il est rappelé que sur la base de montants maximaux définis par l’article L.2333-9 du C.G.C.T., par délibération en date du 27 novembre 2015, le Conseil Municipal a décidé de définir les tarifs de la Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE) de la façon suivante : - Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques 100 % du tarif maximal - Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques 100 % du tarif maximal - Enseignes dont la somme des superficies est < ou = 12 m2 100 % du tarif maximal - Enseignes dont la somme des superficies est > 12 m2 et < ou = 50 m2 100 % du tarif maximal - Enseignes dont la somme des superficies est > 50m2 75 % du tarif maximal

Ces tarifs maximaux sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (N-2).

Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2017 s’élève ainsi à + 0.2 % (source INSEE) soit 15.40 € dans les communes de moins de 50 000 habitants.

Le Conseil Municipal à 14 voix pour, décide d’actualiser ces tarifs applicables au 01 janvier 2017 comme suit :

NATURE DES DISPOSITIFS SUPERFICIE TOTALE (S)

En € / m2 de surface

cumulée et / an, applicable

à partir du 1er mètre carré

DISPOSITIFS

PUBLICITAIRES

et

PREENSEIGNES

NON

NUMERIQUE S < ou = 50 M2 15.40

NUMERIQUE 46.20

ENSEIGNES

S < ou = 7 M2 EXONERATION

S > 7 M2 et < ou = 12M2 15.40

S > 12 M2 et < ou = 50 M2 30.80

S > 50 M2 46.20

1-5 Actualisation des tarifs de la participation PAE

Il est rappelé d’un Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) a été instauré sur Choisey pour les zones « Les paradis » et « Les gagnières ».

Jusqu’alors cette participation évoluait selon l’indice BT01 base 1974 qui a, depuis octobre 2014, changé de référence et passé en base 2010.

L’indice BT01 base 1974 au 1er janvier 2014 était de 883.50 équivalent au nouvel indice base 2010 de 105.20.

A partir de ces éléments, le Conseil Municipal à 14 voix pour,

- décide de faire évoluer le tarif de la participation au PAE comme suit :3

ZONE LES PARADIS

Destinations

PARTICIPATION par mètre carré de Surface de plancher

Applicable au 01 juillet 2014

(Indice BT01 Base 2010

au 01 janvier 2014 : 105.20)

Applicable au 01 juillet 2016

(Indice BT01 Base 2010

au 01 janvier 2016 : 103.30)

LOGEMENTS 220.88 € 216.89 € AUTRES 183.77 € 180.45 €

ZONE LES GAGNIERES

Destinations

PARTICIPATION par mètre carré de Surface de plancher

Applicable au 01 juillet 2014

(Indice BT01 Base 2010

au 01 janvier 2014 : 105.20)

Applicable au 01 juillet 2016

(Indice BT01 Base 1974

au 01 janvier 2016 : 103.30)

TOUTES 88.35 € 86.78 €

- précise que ces tarifs subiront une actualisation tacite chaque année au 01 juillet indexée sur l’indice BT01 base 2010.

2- VOIES ET RESEAUX DIVERS – Avenant n°1 au marché de travaux

intitulé « Aménagements sécurité dans diverses rues »

Par délibération en date du 08 avril 2016 le Conseil Municipal a validé le marché de travaux d’aménagements de sécurité de rues dans le village pour un montant initial de 42 243 € H.T.

Au cours des réalisations, il s’avère que des prestations supplémentaires sont nécessaires : - Fourniture et pose d’acco. drain

- Fourniture et pose de coussins berlinois avec signalisation rue sous les vignes, pour un coût de 4 947.62 € H.T.

Le Conseil Municipal à 14 voix pour, approuve le projet d’avenant n°1 au marché initial tel que figurant au tableau ci-dessous :

INTITULE DU MARCHE N°

AVENANT

MONTANT H.T.

MARCHE INITIAL

MONTANT H.T.

AVENANT

NOUVEAU

MONTANT H.T.

MARCHE

Travaux aménagements

sécurité de diverses rues du

village

1 42 243.94 € + 4 947.62 € 47 191.56 €

et d’autoriser le Maire à signer le dit avenant.

3- INTERCOMMUNALITE – Extension du périmètre de la C.A. du GRAND DOLE

Le Schéma départemental de coopération arrêté le 29 mars 2016, a prévu l’extension du périmètre de la communauté d’agglomération du Grand Dole aux communes de la Communauté de communes Nord-Ouest Jura : Champagney, Chevigny, Moissey, Peintre et Pointre.

Cette extension a été acceptée par le Conseil Communautaire de la CAGD en date du 23 juin 2016.

Aussi, le Conseil Municipal de Choisey à 14 voix pour, EMET un avis favorable à ce projet de périmètre.4

4- ADMINISTRATION GENERALE – Désignation de la C.A.O.

Il est nécessaire de constituer pour la durée du mandat la Commission d’Appel d’Offres de Choisey (CAO).

Contrairement, aux autres commissions qui n’ont qu’un pouvoir consultatif, la CAO est investie d’un pouvoir de décision dans le cadre des procédures de marché public formalisées (marchés supérieurs à 209 000 € pour les fournitures/services et 5 225 000 € pour les marchés de travaux).

Elle n’est pas obligatoire pour les marchés publics à procédure adaptée (marchés supérieurs à 90 000 € mais inférieurs aux seuils de la procédure formalisée).

Cependant, elle peut être consultée pour avis avant vote du Conseil Municipal.

Pour les communes de moins de 3500 habitants, elle doit être composée de 3 membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

L’exécutif local, le Maire, est Président de droit.

Après en avoir délibéré, à 13 voix pour, le Conseil Municipal DESIGNE :

3 membres titulaires 3 membres suppléants BARRET-PAQUES Béatrice BANDERIER Jean KOSIAK Jean-Louis CRETIN Bérengère RABBE Laurent BOICHUT Marie-Ange

5- QUESTION et INFORMATIONS DIVERSES

QD 1 – Adhésion au groupement de commandes d’achat de gaz et d’électricité avec le SIDEC

Par délibération en date du 30 juin 2015, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à un groupement de commandes constitué par le SIDEC du Jura jusqu’au 31 décembre 2016 et ayant pour objet l’achat de gaz naturel et d’électricité.

Or, certains sites (points de livraison) n’ont pas pu rentrer dans le cadre de la 1ère consultation. Ils feront donc l’objet d’une seconde consultation.

Aussi, il est nécessaire de prolonger la date de constitution de ce groupement couvrant ainsi la période débutant à la passation des marchés et finissant au 31 décembre 2017.

Après en avoir délibéré à 14 voix pour, le Conseil Municipal

- AUTORISE l’adhésion de la commune à ce groupement de commandes jusqu’au 31/12/2017

- AUTORISE le Maire à signer l’acte constitutif du groupement

- AUTORISE le SIDEC à signer les marchés pour le compte de la commune

QD 2 - REORGANISATION de la METHODE DE TRAVAIL du CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose de constituer des commissions spécialisées qui seront dirigées par un adjoint et axées sur trois grands projets :

- Opération cœur du village

- Lotissement séniors

- Transfert des zones d’activité au GRAND DOLE.

Un quatrième dossier : transformation du POS en PLUi sera traité dans le cadre de la commission d’urbanisme déjà existante.

Le principe est de pouvoir réunir dans ces commissions des conseillers désireux de sortir du cadre des commissions actuelles pour avoir une vision plus transversale.5

Ainsi, un chef d’opération est désigné par commission spécifique :

- Madame BOICHUT Marie-Ange, 1ère Adjointe : opération « cœur du village » - Madame THEVENIN Hélène, 2ème Adjointe : lotissement séniors

- Monsieur LAVRUT Arnaud, 3ème Adjointe : transfert des Zones d’Activité au GRAND DOLE avec le soutien de Monsieur le Maire.

QD 3 – Dans le cadre de ses fonctions de référente « Ambroisie » sur la commune, Elise MOIZAN signale avoir participé à une réunion organisée par FREDON dont le but est de lancer une campagne de sensibilisation auprès des habitants et notamment des propriétaires de terrains envahis par cette plante fortement allergène.

QD 4 – Hélène THEVENIN informe qu’à ce jour l’école de Choisey compte 99 élèves inscrits pour la rentrée 2016/2017. Malgré les opérations entreprises par la commune, la fermeture de la 5ème classe est maintenue.

QD 5 – Stéphane DUBOIS propose d’organiser un pot de départ pour Monsieur RAMEAUX Frédéric, agent technique en CDD sur la commune depuis février 2012. Monsieur le Maire précise que cela est prévu par les agents communaux.

QD 6 – Stéphane DUBOIS suggère de défrayer Monsieur BOURGEOIS de sa prestation musicale à l’occasion des feux d’artifices du 14 juillet.

Monsieur le Maire précise qu’aucunement la commune n’est organisatrice de la fête du 14 juillet, et comme les autres années, ne prendra en charge que le règlement des feux d’artifices.

Monsieur le Maire rappelle que seul le mode de règlement des feux a été modifié. Auparavant les feux étaient financés à l’aide d’une subvention communale versée au comité des fêtes.

Or, dans un souci de transparence, la municipalité a souhaité régler directement le fournisseur à réception d’une facture.

Les frais annexes à cette fête ne seront donc pas pris en charge par la commune.

Toutefois, en cas d’échec de la manifestation, la commune pourrait éventuellement apporter son soutien au comité des fêtes si celui-ci rencontrait des difficultés de financement.

La séance est levée à 20 H.

A Choisey, le 07 juillet 2016

M. LAB JC,

Maire