Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 107 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 107 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 19 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 107 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aménagement du territoire, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2020-107

PUBLIÉ LE 19 MAI 2020Sommaire

Direction des services du cabinet et de la sécurité

ACTE PUBLIABLE 05-2020-05-19-003 - Arrêté autorisant l'ouverture du plan d'eau et du

stade d'eau vive de la commune de l'Argentière-la-Bessée pour la pratique de canoë-kayak

et disciplines associées, et l'ouverture des berges de la base nautique à la promenade. (3

pages) Page 3

2Direction des services du cabinet et de la sécurité

ACTE PUBLIABLE 05-2020-05-19-003

Arrêté autorisant l'ouverture du plan d'eau et du stade d'eau

vive de la commune de l'Argentière-la-Bessée pour la

pratique de canoë-kayak et disciplines associées, et

l'ouverture des berges de la base nautique à la promenade.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2020-05-19-003 - Arrêté autorisant l'ouverture du plan d'eau et du stade d'eau vive de la commune de l'Argentière-la-Bessée pour la pratique de canoë-kayak et disciplines associées, et l'ouverture des berges de la base nautique à la promenade. 3E ES Direction départementale de la cohésion

PRÉFET sociale et de la protection des populations,

DES HAUTES- Service Jeunesse, Sport, Vie associative

ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité |

Gap, le i ÿ MAI 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Arrêté autorisant l'ouverture du plan d'eau et du stade d'eau vive de la commune de l'Argentière-la- Bessée pour la pratique de canoë-kayak et disciplines associées, et l'ouverture des berges de la base nautique à la promenade

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, notamment son article 4;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 5 février 2020 portant nomination de Madame Martine CLAVEL en qualité de préfète des Hautes-Alpes ;

Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment ses articles 1%, 6, 7-I et 8;

Vu la proposition en date du 11 mai 2020 du maire de l'Argentière-la-Bessée sollicitant l'ouverture du plan d'eau pour la pratique d'activités de canoë-kayak et disciplines associées ;

Vu la proposition en date du 13 mai 2020 du maire de l'Argentière-la-Bessée sollicitant l'ouverture du stade d'eau vive pour la pratique d'activités de canoë-kayak et disciplines associées ; et la propostion complémentaire du Maire d.el'Argentière-la-Bessée en date du 18 mai 2020 sollicitant l'ouverture des berges de la base nautique à la promenade,

CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;

CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions de l'article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau

DDCSPP des Hautes-Alpes - &£, rue des Silos — Parc Agroforest - BP 16002 - 05010 Gap Cedex - www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2020-05-19-003 - Arrêté autorisant l'ouverture du plan d'eau et du stade d'eau vive de la commune de l'Argentière-la-Bessée pour la pratique de canoë-kayak et disciplines associées, et l'ouverture des berges de la base nautique à la promenade. 4et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles Ter et 7 du décret ;

CONSIDÉRANT que les activités des centres de formation, notamment de canoë-kayak et disciplines associées, peuvent rouvrir à compter du 11 mai 2020 dans le respect des recommandations sanitaires établies par le Ministère du Travail et le Ministère des Sports; que les clubs de canoë-kayak et disciplines associées peuvent reprendre leur activité dans le respect des recommandations sanitaires établies par le Ministère des Sports dans son guide d'accompagnement de reprise des activités sportives; que l'ouverture des bases de voile et activités nautiques peut être autorisée sur proposition des maires en fonction des situations locales dans le respect des recommandations établies par le Ministère des Sports dans son guide de recommandations des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives ;

CONSIDÉRANT que le Centre Régional de Formation de Canoë-Kayak (CRFCK) de l’Argentière-la-Bessée a repris son activité depuis le 11 mai 2020; que les clubs de canoë-kayak souhaitent reprendre une activité dans le respect des recommandations sanitaires du Ministère des Sports ; que le plan d'eau et le stade d'eau vive de l'Argentière-la-Bessée sont exclusivement réservés à la pratique d'activités nautiques; que leur réouverture aux seules fins d'activités de canoë-kayak et disciplines associées peut être autorisée durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'un protocole sanitaire édicté par le gestionnaire du site et destiné à garantir le respect des recommandations sanitaires liées à la pratique d'activités de canoë-kayak définies au niveau national;

CONSIDERANT que l'accès aux berges de la base nautique dans un seul but de promenade n’est pas de nature à favoriser les regroupements de plus de 10 personnes,

SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

ARRÊTE

Article 1 : L'ouverture du plan d'eau et du stade d'eau vive de l'Argentière-la-Bessée est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées aux articles 2 et 3, pour la pratique d'activités de canoë-kayak et disciplines associées dès lors que la structure de pratique a finalisé son protocole de reprise,

L'accès aux berges de la base nautique à l'usage exclusif de promenade est également autorisé,

Article 2 : Le maire de l'Argentière-la-Bessée s'engage à mettre en place tous moyens et contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1% et de l'article 7 du décret n°2020-548, II s'engage à veiller à la production et la diffusion par le gestionnaire du site du protocole sanitaire visant à faire respecter les recommandations sanitaires édictées par le Ministère des Sports pour la pratique du canoë-kayak et disciplines associées, ainsi que pour garantir l'entier respect des mesures précitées par les promeneurs sur les berges de la base nautique.

Article 3: Le protocole sanitaire du gestionnaire du site devra notamment comprendre les recommandations suivantes :

- pratique individuelle ou en groupe dans la limite de 10 embarcations individuelles présentes simultanément sur site (encadrement compris) dès lors que la structure de pratique a finalisé son protocole de reprise ;

- gestion individuelle de la sécurité des pratiquants ;

- attribution individuelle des matériels et équipements de protection individuels ; - auto-équipement des pratiquants ;

- pour le matériel de prêt, séchage complet ou nettoyage entre chaque utilisation ; - tenue d’un registre de recensement des personnes accueillies par la structure de pratique.

Le protocole sanitaire devra prendre en compte l'ensemble des recommandations des guides proposés par le Ministère des Sports :

- guide d'accompagnement de reprise des activités sportives ;

DDCSPP des Hautes-Alpes — 5, rue des Silos - Parc Agroforest - BP 16002 - 05010 Gap Cedex - www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2020-05-19-003 - Arrêté autorisant l'ouverture du plan d'eau et du stade d'eau vive de la commune de l'Argentière-la-Bessée pour la pratique de canoë-kayak et disciplines associées, et l'ouverture des berges de la base nautique à la promenade. 5- guide de recommandations des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R4214 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R414-6 du code de justice administrative.

Article 5: Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, la secrétaire générale de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur départemental de la sécurité publique, et le maire de l’Argentière-la-Bessée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.

La préfète,

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DDCSPP des Hautes-Alpes - 5, rue des Silos - Parc Agroforest - BP 16002 - 050130 Gap Cedex - www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2020-05-19-003 - Arrêté autorisant l'ouverture du plan d'eau et du stade d'eau vive de la commune de l'Argentière-la-Bessée pour la pratique de canoë-kayak et disciplines associées, et l'ouverture des berges de la base nautique à la promenade. 6