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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 188 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 9 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 188 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2020-188
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-09-001 - AP portant autorisation d'une compétition de
Miniji et Hansa dénommée régate Championnat PACA Handisport (4 pages) Page 3
2 Direction des services du cabinet et de la sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-09-001
AP portant autorisation d'une compétition de Miniji et
Hansa dénommée régate Championnat PACA Handisport
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-09-001 - AP portant autorisation d'une compétition de Miniji et Hansa dénommée régate Championnat PACA Handisport 3 EE L Préfecture des Hautes-Alpes Direction des Services du Cabinet
PRÉ FET Service
interministériel de Défense
et de protection civiles
DES HAUTES-
ALPES
Liberté Gap, le © 310 a [Lo ©
Égalité
Fraternité Arrêté n°
portant autorisation d'organiser une compétition de Miniji et Hansa dénommé « Régate Championnat PACA Handi-voile »
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;
VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L110-1, L430-1 et L214-13;
VU le code du sport;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation de la chute du réservoir de Serre-Ponçon ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux oÙ il a été prorogé ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 Février 2020 portant nomination de Madame Martine CLAVEL en qualité de Préfète des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2020-02-25-003 du 25 février 2020 portant délégation de signature de Madame Françoise JAFFRAY, Directrice des Services du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure.
VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2020-06-10-003 du 10 Juin 2020 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-
Ponçon et le plan d'eau d'Embrun - Règlement particulier de police,
VU la demande présentée le 23 Janvier 2020 par Monsieur Christian GLEVAR, Président du «Club Nautique Alpin Serre-Ponçon»;
VU l'avis favorable des maires d'Embrun et de Puy Sanières;
Préfecture 28, rue Saint-Arey —- CS 66002 - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-09-001 - AP portant autorisation d'une compétition de Miniji et Hansa dénommée régate Championnat PACA Handisport 4 VU l'avis des Chefs de Services consultés,
ARRÊTE
Article 1” : Monsieur Christian GLEVAR, Président du «Club Nautique Alpin Serre-Ponçon», est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité,
une manifestation nautique dénommée « Régate Championnat PACA
handi-voile» les samedi 12 et dimanche 13 septembre 2020, sur le
Plan d'eau d'Embrun, selon le descriptif de l'épreuve et conformément aux dispositions définies dans la demande.
Cette compétition de Miniji et Hansa se déroulera sur le plan d'eau d'Embrun entre 13H30 et 18H00 le 12 Septembre 2020 et entre 11H00 et 15H00
le 13 Septembre 2020. Il accueillera environ 30 participants (30 bateaux).
Article 2 : Monsieur Christian GLEVAR, devra respecter les prescriptions prises par le maire de la commune concernée, en application de son pouvoir de police.
Article 3 : L'organisateur devra respecter les mesures de sécurité prévues dans le dossier.
Conformément aux dispositions de l'arrêté inter-préfectoral n°05-2020-06-10-003, seuls les 5 bateaux alloués à la sécurité pourront circuler sur le plan d'eau d'Embrun.
Conformément aux dispositions de l'arrêté inter-préfectoral sus-visé, les épreuves devront se dérouler sur la partie aval du plan d'eau,
Un PC terre sera chargé du contrôle des embarcations.
Des bouées seront mises en place sur le parcours.
Des moyens de transmission (VHF, téléphones portables et téléphones fixes) sont également prévus.
Le dispositif de sécurité sera installé préalablement à la course.
Article 4 : Durant toute la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif de secours conforme à celui du dossier présenté.
Monsieur ALLAMANNO Thierry, responsable de la sécurité de l'épreuve pourra être joint au 06.21.62.75.15.
En outre, toutes dispositions utiles devront être prises pour que les services médicaux et chirurgicaux d'un établissement hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant la durée de l'épreuve.
Article 5: Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement
porté à la connaissance du préfet.
Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Préfecture 28, rue Saint-Arey - CS 66002 - 05011 GAP Cedex — Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-09-001 - AP portant autorisation d'une compétition de Miniji et Hansa dénommée régate Championnat PACA Handisport 5 Article 6 : Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d'un service d'ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, police, pompiers, secouristes) sont à la charge de l'organisateur. Ils feront l’objet de conventions passées entre l'organisateur et les services concernés.
Article 7 : Conformément au décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, l'organisateur s'engagera à faire respecter les règles de distanciation physique et les gestes barrières durant la totalité de la manifestation. Il procédera à une large information des préconisations sanitaires en vigueur.
Article 8 : L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du département, des communes et des tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur le Plan d'eau d'Embrun ou ses dépendances à l'occasion du déroulement de cette compétition.
Aucun recours contre l'État, le département ou les communes intéressées ne pourra être exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux participants ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs engins au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état du Plan d'eau d'Embrun ou de ses dépendances.
Article 9 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr , soit auprès du Tribunal Administratif compétent pour le département des Hautes-Alpes :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 10 :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, - Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Hautes- Alpes, - Madame le maire d'Embrun, Monsieur le maire de Puy-Sanières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Christian GLEVAR, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. L'annexe sera consultable en Préfecture de Gap.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La directrice services du cabinet
LI Françoise JAFFRAY, æ
Préfecture 28, rue Saint-Arey - CS 66002 - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-09-001 - AP portant autorisation d'une compétition de Miniji et Hansa dénommée régate Championnat PACA Handisport 6 Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-09-001 - AP portant autorisation d'une compétition de Miniji et Hansa dénommée régate Championnat PACA Handisport 7