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Déliberation - 32 Delib. Modification du perimetre du SDESM par adhesion des communes de Dammartin en Goele et Hericy
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Delib. Modification du perimetre du SDESM par adhesion des communes de Dammartin en Goele et Hericy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Si
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de lalC......…. v
N° 2023-07-32
Date de convocation
5 octobre
Date de mise en ligne
16 octobre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 27
Votants 35
OBJET :
SERVICES TECHNIQUES
Modification du périmètre du
SDESM par adhésion des
communes de Dammartin-en-Goële
et Héricy
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-trois,
Le douze octobre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean- Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé
JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés : M. Guillaume BODIER représenté par Mme Pascale LELOT- BERDIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, M. Fabrice ETTORI représenté par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Anne GRAU représentée par Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Olivier LEBEAU, M. Amar OUABDESSELAM représenté Mme Valérie EPIKMEN, Mme Yvette ROUSSEAU représentée par M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Jacques BEL.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires,
Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne,
Vu la délibération n°2023-023 du comité syndical du 9 mars 2023 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Mare, approuvant l'adhésion de la commune de Dammartin-en-Goële,
Vu la délibération n°2023-50 du comité syndical du 6 avril 2023 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune d'Héricy,
Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l'arrivée des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
> APPROUVE l'adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy.
> AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 12 octobre 2025.
Secrétaire de Séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20231012-2023-07-32-DE
Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023