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Déliberation - 15 Delib. Designation des delegues au SDESM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Delib. Designation des delegues au SDESM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 ($
N° 2026-02-15
Date de convocation
3 avril 2026
Date d'affichage
10 avril 2026
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 35
Votants 35
OBJET :
INTERCOMMUNALITÉ
- Désignation des délégués au
Syndicat Départemental des
Energies de Seine et Marne
(SDESM)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
Le neuf avril à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle Jean Mermoz, 11 rue Georges Villette, ECUELLES, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Dikran ZAKEOSSIAN, maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, Mme
Véronique BOZEC, M. Ludovic BREYNE, Mme Sophie BROSSET, M. Bruno CHEMINEAU,
M. Pascuale DA COSTA, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Paul FABRY, M. Jean-Philippe
FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Alexandre GOUYON PERRIN,
M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, Mme Catherine HERICHER, Mme Nathalie
ILLE, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Joëlle MANIGHETTI, Mme Géraldine
PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard
POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M.
Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
Madame Mireille EYRIGNOUX a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013-31 du 18 mars 2013 portant création du Syndicat Départemental des Energies de Seine et
Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies
VU les statuts du SDESM et plus précisément ses articles 12 et suivants dont l'article 12.2.2 : « Les conseils municipaux des communes adhérentes élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant. »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Marne (SDESM),
de Seine-et-Marne,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Y_ DESIGNE les délégués suivants au sein du comité de territoire n° 5 : « Pays de Nemours, Gätinais et Moret » du SDESM :
2 délégués titulaires 1 délégué suppléant
M. François PETETIN M. Marc ATLAN
M. Stéphane GREAU-CROS
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Secrétaire de séance |
Mairie, le 9 avril 2026.
Le Maire,
Dikran ZAKEOSSIAN LES
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-15-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026