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Déliberation - 6 demandes de subventions dans le cadre du plan de relance dotation exceptionnelle
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 6 demandes de subventions dans le cadre du plan de relance dotation exceptionnelle)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 11 février 2021
Compte rendu affiché le 18 février 2021
Date de convocation du conseil municipal le 5 février 2021
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 41
Objet :
------
Demandes de subventions dans le cadre
du plan de relance - dotation
exceptionnelle
V_DEL_210211_6
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe
MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB,
Antoinette ATTO, Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL,
Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN,
Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma
FARTAS, Bernard RIAS, Yvette JANIN, Joëlle
GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-
LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Véronique STAGNOLI,
Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Abdoulaye
SOW, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA,
David LAÏB, Maoulida M'MADI, Christine BERTIN,
Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Pierre BARNEOUD - ROUSSET à Kaoutar DAHOUM
Yvan MARGUE à Stéphane GOMEZ
Christine JACOB à Muriel LECERF
Harun ARAZ à Hélène GEOFFROY
Sacha FORCA à Christine BERTIN
Membres absents :
Régis DUVERT, Mustapha USTA Rapport de Monsieur GOMEZ,
Mesdames, Messieurs,
La crise se traduit par une tension sur les finances des collectivités avec des dépenses en
augmentation et des recettes en baisse. Le rapport établi par le député Jean-René Cazeneuve
estime ainsi que l’épargne brute des collectivités passerait de 34,7 milliards d’euros en 2019 à 25,8 milliards en 2020.
Pour la ville de Vaulx-en-Velin, la crise liée au COVID a entraîné une augmentation des
dépenses de 1,9 million d’euros (achat de masques et de gel hydroalcoolique, renforcement des
activités au service du jeune public pendant l’été, acquisition de matériel numérique, etc.) et une
perte de recettes de 1,5 millions d’euros (gratuité des activités, exonération de la TLPE, etc.).
La loi de finances rectificative pour 2020 a introduit le plan de relance d’un montant de cent milliards d’euros annoncé par le Gouvernement. Dans ce cadre, afin de soutenir la commande
publique, un abondement exceptionnel de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) d’un milliard d’euros a été voté.
De nombreux projets d’investissement peuvent être valorisés. La Ville entend participer à son
niveau à ce plan de relance nécessaire pour le pays et les personnes les plus fragiles
particulièrement touchées par les effets économiques de la crise sanitaire.
Dans une démarche continue de recherche de cofinancements pour les différents projets
d’investissement, il est proposé de demander une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) exceptionnelles. Il s’agit d’un premier volet qui concerne les
opérations suivantes pour l’année 2021, dont les travaux se réaliseront en 2021.
Opérations proposées Montant opération HT
DSIL
exceptionnelle
2021
1 - Rénovation thermique par l’extérieur
du Groupe scolaire Courcelles 333 472,00 260 000,00
2 - Éclairage boulodrome tennis 64 251,45 51 401,16
3 - Réfection de l’étanchéité des terrasses
toitures du groupe scolaire Lorca 236 853,37 150 000,00
4 - Jardin des violettes 150 000,00 75 000,00
5 - Travaux d’étanchéité de l’hôtel de Ville 350 000,00 200 000,00
TOTAL 1 134 576,82 736 401,16
1- Rénovation thermique par l’extérieur du Groupe scolaire Courcelles
L'isolation thermique par l’extérieur du groupe scolaire Angelina Courcelles se déroulera sur l'année 2021. Les bâtiments ont été réalisés en 1971 et sont composés : d’une élémentaire A de
1300 m² classé R3, d’une élémentaire B de 2300 m², d’une maternelle A de 700 m² et d’une maternelle B de 700 m². L'isolation permettra des gains énergétiques et un meilleur confort pour
les élèves et le personnel enseignant. Les travaux se dérouleront sur la période juillet août 2021 pour un montant estimatif hors taxe de 333 472€. 2- Éclairage boulodrome tennis
L'éclairage boulodrome - tennis de Vaulx-en-Velin nécessite un passage en lampes LED dans un
souci d'économie d'énergie. Les travaux se déroulement sur la période juillet août 2021, pour un montant total estimatif de 64 251,45€.
3 Réfection de l’étanchéité des terrasses toitures du groupe scolaire Lorca
Le groupe scolaire Lorca est situé au cœur du quartier Ecoin Thibaude. Il a été construit en 1974. Il comprend une école maternelle et une école primaire pour une surface totale de 6000 m².
L’étanchéité n’est plus assurée. Afin d’améliorer les conditions d’éducation et de garantir la
pérennité du bâtiment, la réfection des toitures est indispensable.
Les travaux se déroulement sur la période juillet - août 2021, pour un montant total estimatif de 236 853,37€.
4- Réaménagement du jardin des Violettes
Les jardins collectifs sont des éléments patrimoniaux de notre ville. La commune de Vaulx-en-
Velin héberge plusieurs jardins, dont quatre sites sont gérés directement par la commune. Celui
des Violettes nécessite un réaménagement complet en trois phases déployées sur 2020, 2021 et 2022, pour un montant global de 150 000€.
5- Travaux d’étanchéité de l’hôtel de Ville
Des travaux d’étanchéité de l’hôtel de Ville seront entrepris en fin d’année 2021 afin d’améliorer
la consommation énergétique du bâtiment. Le projet prévoit la création de façades sud et ouest
du rez-de-chaussée au deuxième étage (trois niveaux) en remplacement du bardage simple,
ainsi que la création d’escaliers de secours. Les menuiseries extérieures et des travaux de
serrurerie seront également entrepris. Le coût de l’opération est estimée à 350 000 €
En conséquence, je vous propose :
► d’approuver les actions retenues dans le cadre de la DSIL exceptionnelle 2021 et leur
plan de financement prévisionnel.
Opérations proposées Montant
opération HT
DSIL exceptionnelle
2021
1 - Rénovation thermique par l’extérieur
du Groupe scolaire Courcelles 333 472,00 260 000,00
2 - Éclairage boulodrome tennis 64 251,45 51 401,16
3 - Réfection de l’étanchéité des terrasses
toitures du groupe scolaire Lorca 236 853,37 150 000,00
4 - Jardin des violettes 150 000,00 75 000,00
5 - Travaux d’étanchéité de l’hôtel de Ville 350 000,00 200 000,00
TOTAL 1 134 576,82 736 401,16 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles L 2121-29, et suivant du CGCT qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du CGCT qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles L2332-42 du CGCT instituant une dotation budgétaire de soutien à l’investissement local ;
Vu la circulaire du 11 mars 2019 du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales ;
Entendu le rapport présenté le 11 février 2021 par Monsieur Stéphane GOMEZ, premier adjoint,
délégué aux Finances, aux Marchés publics, à la Politique de la Ville, au Renouvellement Urbain,
au Conseil citoyen, au Transport et aux Mobilités ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’approuver les actions retenues dans le cadre de la DSIL exceptionnelle 2021 et leur plan de financement prévisionnel selon le tableau suivant :
Nombre de suffrages exprimés : 41
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 11 février 2021.
Pour extrait conforme,
#signature#