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Déliberation - 18.06.0960 demande de subventions aupres de fipd
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.06.0960 demande de subventions aupres de fipd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique,
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part àla
du CGCT délibération
43 43 33
18.06.0960
Demande de subventions auprès du
FIPD
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2018
Compte rendu affiché le 04 juillet 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 22 juin 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Armand MENZIKIAN
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane
DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan
MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel
DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette
PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,
Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar
ARAZ, Virgini COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Charazede GAHROURI, Philippe
MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ.
Membres absents excusés : Christiane PERRET-FEIBEL
Membres absents : Matthieu FISCHER, Morad AGGOUN, Saïd
YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Batoul HACHANI, Bernard
GENIN
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY.
PRÉFECTURE DU RHÔNE
Requle À 2 JUIL, 2018
DIRECTION DES AFFAIRES JURID
ETDE L'ADMINISTRATION L
ne. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil Municipal et ses modalités de
fonctionnement ;
Considérant que les actions visant à améliorer le lien etre les forces de sécurité de l’Etat et la population à Vaulx-en-Velin, les chantiers jeunes bénévoles et l’accompagnement renforcé des mineurs rappelés à l’ordre s’intègrent dans le plan local d’actions de prévention de la
délinquance 2018-2020 adopté par la Ville, la Préfecture du Rhône, la Parquet de Lyon et la
Métropole du Grand Lyon le 12 juin 2018 ;
Entendu le rapport présenté le 28 juin 2018 par M. Tounkara, adjoint délégué ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 33
Votes Pour : 33
Votes Contre :
Abstention :
> autorise Madame la Maire ou son représentant à solliciter les subventions indiquées au titre du FIPD 2018 ;
> dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2018.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
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