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Compte-Rendu - CR CM 06 JUIN
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 JUIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
COMMUNE DE CELLETTES - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2020 COMPTE-RENDU
TIRAGE AU SORT POUR LA LISTE PREPARATOIRE DES JURYS D’ASSISES POUR L’ANNEE 2021 Le Conseil municipal a tiré au sort le nom de 6 personnes, parmi les électeurs communaux, afin de constituer la liste préparatoire pour exercer les fonctions de jurés d’assises en 2021.
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES COMPTE TENU DE L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE Le Conseil municipal autorise M. Le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services enfance et technique.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 01/07/2020 La modification du tableau des emplois communaux présentée a été validée par le Conseil municipal.
PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19
Le Conseil municipal à l’unanimité accepte le principe du versement d’une prime exceptionnelle COVID 19 (plafonnée et individualisée) au personnel soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie.
REDEVANCE DE CONCESSION DITE « DE FONCTIONNEMENT » POUR 2020 - GRDF Le montant de la redevance de concession gaz pour notre Commune s’élève pour l’année 2020 à 1834,70 €.
AUTORISATION DE SIGNATURE AVEC LA CAF DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS « EXTRASCOLAIRE » et « PERISCOLAIRE »
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions d’objectifs et de financement pour chacune des structures d’accueil, pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2020.
DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des 13 propriétés présentées.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE Le Conseil municipal prend note de la décision de M. Le Maire d’accorder un marché de travaux concernant la remise en état et la modernisation des installations d’éclairage public et de mise en lumière de la rue de l’Eglise passé avec l’entreprise ERS MAINE 5 allée du Perquoi 72560 CHANGE pour un montant de 68 334.00 € H.T soit 82 000.80 € T.T.C.
A Cellettes, le 15 JUIN 2020
Le Maire,
Michel CONTOUR
Affiché le 16 JUIN 2020