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Compte-Rendu - CR JUIN 2016
Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR JUIN 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE DE CELLETTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2016
COMPTE-RENDU
ACQUISITION FONCIERE AUPRES DE LA SARL AMENAGEMENT DU VAL DE LOIRE
Afin de compléter la délibération du 6 novembre 2014 portant transfert dans le domaine public communal de la totalité des équipements communs de l’ensemble des 10 lots à bâtir « Les Rives du Beuvron », le conseil municipal décide d’acquérir auprès de la SARL Aménagement du Val de Loire la parcelle AH579 sur laquelle est implanté un transformateur électrique.
SIGNATURE DE LA CHARTE DE L’ARBRE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
La région Centre - Val-de-Loire et l'Association Régionale de Fleurissement et d'Embellissement des communes de la Région Centre - Val-de-Loire (A.R.F), ont rédigé et proposé aux communes de la région une charte régionale de l'arbre, afin que les différentes communes de la région se fédèrent autour de leur patrimoine arboré.
Dans ce cadre, le conseil municipal charge le Maire de signer la Charte de l’Arbre et un dossier de candidature sera déposé auprès d’Agglopolys afin de participer au Programme « Plantons le Paysage : 1000 arbres pour le climat ».
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’URBANISME Le conseil municipal approuve la modification de la composition de la commission d’urbanisme sollicitée : Monsieur Joël RUTARD remplacera Madame Marie-Christine BANCEL au sein de cette commission.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BEUVRON AVAL-ANNEE 2015
Le Conseil municipal a pris acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal du Beuvron Aval pour l’année 2015 présenté et commenté par Monsieur Jean-Claude JOHANNET, conseiller municipal et Président du Syndicat Intercommunal du Beuvron Aval.
DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des 2 propriétés proposées.
A Cellettes, le 17 Juin 2016
Le Maire, Michel CONTOUR
Affiché le 20 Juin 2016