Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 09 26 cr
Compte-Rendu - 2024 02 05 cr
Compte-Rendu - 2022 06 07 cr 2
Compte-Rendu - 2022 07 11 cr 2
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal 10
Compte-Rendu - 2023 06 09 cr
Compte-Rendu - 2023 05 02 cr
Compte-Rendu - 2023 09 04 cr
Compte-Rendu - 2022 10 24 cr
Compte-Rendu - 2022 11 28 cr
Compte-Rendu - 2022 09 05 cr
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Caudecoste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 09 05 cr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 05 septembre 2022 à 20h
L’an deux mille vingt-deux, le 05 septembre à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Caudecoste
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François
DAILLEDOUZE, Maire.
La séance était publique. Date de la convocation : 30 août 2022.
Etaient présents les conseillers municipaux : Mmes, Béatrice GIANIN, Delphine MASSON, Sophie
MIKULANIEC, Hélène MOLINIER, MM. Mathieu CHAPELET, François DAILLEDOUZE, Florent OUSTRIN,
Damien ZAVA.
Mme Maryse LESPES a donné pouvoir à M. François DAILLDOUZE pour voter en son nom
M. Cédric DELPECH a donné pouvoir à m ; Florent OUSTRIN pour voter en son nom,
Etaient excusés : Mme Maryse LESPES et M. Cédric DELPECH.
Le conseil a choisi pour secrétaire M. Mathieu CHAPELET, Mme Pascale OUSTRAIN, secrétaire, a été
nommée secrétaire auxiliaire.
Le compte-rendu de la réunion du 11 juillet 2022 est signé par les membres du Conseil Municipal.
Modification des statuts de Territoire d’Energie de Lot-et-Garonne (TE47), auprès des communes
pour la maitrise des infrastructures de communications électroniques, et des redevances dues par
les opérateurs de communications électroniques
M. Le Maire expose le projet de modification des statuts de Territoire d’Energie de Lot-et-Garonne,
L’action de TE 47s’est progressivement renforcée ces dernières années pour accompagner :
- la rénovation énergétique du bâti des communes,
- le syndicat d’Energie de Gironde a structuré avec la Banque des territoires un plan d’accompagnement
au financement des travaux par les communes, pouvant aller jusqu’à une prise en charge des travaux par
le syndicat, Pour envisager une action similaire, TE 47 doit compléter ses statuts.
- la constitution du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié), démarche de mutualisation du fond de plan entre
les collectivités et les gestionnaires de réseaux pour être le réseau de référence pour les réponses aux
DT et DICT, afin de réduire les dommages aux réseaux.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Admissions en non-valeur
M. le Maire explique les demandes d’admission en non-valeur des produits irrécouvrables par le Trésor Public.
- Il est accordé décharge au comptable de la somme de 258,40€ au compte 6542. (Somme due de 2021)
- Il est accordé décharge au comptable de la somme de 1 663,2€ au compte 6541 (Sommes de 2011 à 2020)
Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à accepter les deux demandes du comptable
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Prêts pour projet mairie, tiers lieux et logements
Monsieur le Maire présente la projection des solutions de financement du projet.
Monsieur le Maire est invité à contracter un prêt pour financer la réalisation des logements de la rue des Fîtes
et de la place de Balgau :
• Montant du prêt : 150 000 €
• Déblocage des fonds sur 18 mois à compter du 15 septembre 2022
• Périodicité annuelle
• Première annuité décalée de 18 mois
• Nombre d’échéances : 15
• Taux d’intérêt annuel : inférieur à 2.81% annuel
Monsieur le Maire est invité à contracter un prêt pour financer la rénovation/accessibilité de la mairie et la
création du tiers-lieu :
• Montant du prêt : 250 000 €
• Déblocage des fonds sur 18 mois à compter du 15 septembre 2022
• Périodicité annuelle
• Première annuité décalée de 18 mois
• Nombre d’échéances : 20
• Taux d’intérêt annuel : inférieur à 3.01% annuel
Les prêts de 150K€ sur 15 ans et un de 250K€ sur 20 ans ont été acceptés.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Création d’un emploi et modification du tableau des emplois.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services de la commune et de modifier le tableau des emplois pour permettre
des modifications de durée de l’emploi, des avancements de grade, des promotions internes, et…
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif de catégorie C, à temps complet de 35 heures
hebdomadaire à compter du 15 septembre 2022 en raison du départ de la secrétaire générale. Un contrat de 3
ans, renouvelable ne pouvant excéder 6 ans.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide
- D’adopter les propositions de M. Le Maire,
- D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé.
- SERVICE ADMINISTRATIF :
Emplois Grade Temps Ouvert Pourvu Vacant
Secrétaire général des
services
Adjoint administratif principal 1ère
classe
Complet 1 0 1
Secrétaire chargé
d’accueil
Adjoint administratif principal 1ère
classe
Complet 1 1 0
SECRETAIRE
ADMINISTRATRIF
Adjoint administratif principal 1ème
classe en CDD
Complet 1 0 1 Responsable agence
postale communale
Adjoint administratif principal 2ème
classe
Non
complet
1 1 0
TOTAL service administratif 4 2 2
- SERVICE TECHNIQUE :
Emplois Grade Temps Ouvert Pourvu Vacant
Responsable du service
technique
Adjoint technique principal 2ème
classe
Complet 1 1 0
Agent polyvalent Adjoint technique Complet 1 1 0
TOTAL service technique 2 2 0
-
- SERVICE GROUPE SCOLAIRE :
Emplois Grade Temps Ouvert Pourvu Vacant
Responsable du
restaurant scolaire
Agent de maîtrise Complet 1 1 0
Responsable du groupe
scolaire
Agent spécialisé principal 2ème
classe des écoles maternelles
Complet 1 1 0
Agent des écoles
maternelles
Adjoint technique principal 2ème
classe
Complet 1 1 0
Agent polyvalent Adjoint technique Non
complet
2 1 1
Adjoint d’animation Adjoint technique territorial Non
complet
1 1 0
TOTAL service scolaire 6 5 1
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
SIVU
Monsieur Le Maire rappelle qu’il est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire
de sa commune.
M. Le Préfet a demandé la démission des délégués communaux, afin que du Président en poste du SIVU
Chenil Fourrière de Caubeyres, puisse être congédié. Il a été demandé de réélire les délégués
communaux pour pouvoir élire un nouveau Président pour le SIVU Chenil Fourrière de Caubeyres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer OUSTRIN Florent et DELPECH Cédric, délégués
communaux auprès du SIVU Chenil Fourrière.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses :
Eglise - Clocher :
Les travaux de consolidation du clocher ont commencé ce lundi 05 septembre. Pose du matériel et des
matériaux. Il va falloir enlever les tableaux du chemin de croix, ils risquent de tomber avec les
vibrations des engins. Il faut protéger l’ange Michel des chutes de pierres, voir pour appeler l’expert
de l’assurance pour qu’il prenne en charge les frais de protection. Également emballer les 3 tableaux qui
ont été restaurés pour les préserver de la poussière.
Tennis : Le terrain de tennis extérieur s’est fendu en deux. Il a été construit en 2013, voir l’assurance décennale
ou directement l’assurance.
Balgau :
En 2023, nous devrions être invités par Balgau dans le cadre du jumelage. Les personnes désirant
participer peuvent prévoir des déplacements durant la période du 14 juillet 2023.
Une réunion de section jumelage est à prévoir.
750 ans de la Bastide :
Créée en 1273, nous fêterons ses 750 ans en 2023. Voir pour faire des animations tout au long de
l’année, sur différentes époques, conférence avec des historiens. Sérignac sur Garonne a été créée
également en 1273, nous allons voir ensemble pour recevoir ses historiens, le même week-end, pour
minimiser les frais de leur venue (1 conférence le samedi et l’autre le dimanche). Monter un camp,
exposition, rétrospective de l’histoire de la commune………..Il faudrait que les associations participent
également. Toutes les idées sont bonnes à prendre.
SPR :
Suite à la demande de classement de la commune en SPR (Site Patrimonial Remarquable), M. Le Maire
a été convoqué à Paris le jeudi 1er septembre 2022 pour défendre notre Bastide. Notre commune a
été retenue. Il va falloir attendre le décret, ensuite il y aura une enquête publique et préparer le
cahier des charges pour les demandes de travaux à venir. 3 Plans ont été présentés, celui qui a été
retenu, englobe les jardins, le lavoir, le bâtiment de l’école type Jules Ferry, maison bourgeoise,
pavillon de chasse à Treilles…
Incivilités :
Cet été, la commune a subi plusieurs incivilités :
- Dégradation du lavoir,
- Porte d’entrée neuve du Foyer Beaujardin caillassée,
- Club house rugby : 3 effractions le temps de l’occupation par le Centre de Loisirs, les 2
premières, ils détenaient la clé, pour la dernière ils ont détérioré les serrures neuves, ils ont
rentrés par une petite fenêtre non sécurisée. Nous allons sécurisé les fenêtres, les serrures ont
été changées. Les gendarmes autorisent la mise en place de caméras.
La séance est levée à 23h.