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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CL CM 2026 013)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 CS L
Département de l'Yonne Publié le G Arrondissement d'Auxerre ID : 089-218903458-20260403-CM 2026 013-AI
VILLE DE SAINT-FLORENTIN
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° CM_2026_013
Objet : Délégation de certaines fonctions d’officier d’état-civil à Madame Chantal SEUVRE
Vu:
- le Code civil,
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-31 la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
la délibération 2026 027du 21 mars 2026 portant délégation de compétences à M. le maire.
CONSIDÉRANT la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer, dans le cadre des célébrations de mariage, à Madame Chantal SEUVRE les fonctions d’officier d’état-civil afin qu’elle puisse palier aux absences des adjoints au maire ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Madame Chantal SEUVRE est Officier d’état-civil par délégation du maire : - elle pourra procéder aux célébrations de mariage pour toute la durée de son mandat.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera :
- Transmis à M. le Préfet de l’Yonne pour contrôle de la légalité
- Affiché dans la collectivité,
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Notifié à l’intéressé Madame Chantal SEUVRE
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— Saint-Florentin, le
Le Maire, Yves DELOT
Le Maire certifie ‘qui egigponsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été notifié à l’intéressé le ...…. 0.3.À \ ET , lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.